Rapport d’activité 2015

Agrément | ASR 2015
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Agrément
Généralités
Suite à la vague de renouvellement
des agréments des entreprises de
révision en 2014 (plus de 2‘000
agréments arrivés à échéance), les
agréments arrivés à échéance durant
l’exercice sous revue s’élevaient encore
à environ 750 dossiers.
En 2015, le nombre des demandes
de premier agrément était en léger
recul par rapport aux années précédentes,
aussi bien pour les personnes
physiques que pour les entreprises de
révision.
Statistiques
Agréments
L’ASR a octroyé les premiers agréments
en 2007 aux personnes physiques
et aux personnes juridiques.
Depuis, le nombre de personnes
physiques n’a cessé d’augmenter
année après année. Cette tendance
s’est maintenue en 2015 également.
Malgré de nombreuses radiations par
suite de départ à la retraite, d’abandon
du métier, de décès ou de retrait,
le nombre de personnes physiques
agréées a augmenté de 267 unités
par rapport à l’exercice précédent
(cf. fig. 12). Le nombre de personnes
physiques au bénéfice d’un agrément
depuis 2007 et depuis le début de
l’octroi des agréments a passé d’environ
6’300 agréments à plus de 8’900
agréments définitifs.
Fig. 12
Personnes physiques et entreprises de révision agréées au 31 décembre 2015 38
Catégories d’agrément Réviseurs Experts-réviseurs
Total au
31.12.2015
Total au
31.12.2014
Personnes physiques 2’481 6’446 8’927 8’660
Entreprises individuelles 261 299 560 622
Entreprises de révision 811 1’609 2’420 2’512
Entreprises de révision soumises à la surveillance de l‘Etat – 33 33 23
Nombre total d’agréments 3’553 8’387 11’940 11’817
Le nombre des entreprises de révision
nouvellement agréées, qui s’était
tassé pour la première fois lors de
l’exercice précédent, a encore diminué
durant l’exercice sous revue. La
baisse du nombre d’agréments au
niveau des entreprises individuelles
et des entreprises de révision est liée
en grande partie au renoncement
de l’agrément lors de la procédure
de renouvellement. En revanche,
le nombre d’entreprises de révision
soumises à la surveillance de l’Etat a
nettement augmenté (33 contre 23
durant l’exercice précédent). Cette
progression est essentiellement imputable
au fait que les entreprises de
révision qui effectuent exclusivement
des audits IFDS doivent désormais
être au bénéfice d’un agrément en
qualité d’entreprise de révision soumise
à la surveillance de l’Etat depuis
le 1 er janvier 2016.
Affiliations aux associations professionnelles
L’affiliation à l’une des associations
professionnelles n’est pas une
condition d’agrément, ni pour les
personnes physiques, ni pour les
personnes morales. Par conséquent,
l’ASR enregistre ce critère, mais n’en
tient pas compte dans l’examen des
conditions d’agrément. Toutefois, on
peut supposer qu’une affiliation volontaire
ait des répercussions positives
sur la qualité de l’audit. L’ASR salue
donc largement l’adhésion aux associations
professionnelles. En 2012,
1’426 entreprises de révision étaient
au bénéfice d’un agrément ASR sans
affiliation à une association professionnelle.
Dans l’intervalle, ce nombre
a baissé à 939 entreprises agréées (cf.
fig. 13). En clair, près de 70 pour cent
des entreprises de révision agréées
sont affiliées à au moins une association
professionnelle.
38 Les statistiques se rapportent aux procédures
conclues par une décision entrée
en force. Les procédures en cours ne sont
pas considérées. Le critère déterminant est
le statut de la procédure d’agrément fin
2015.