HAUTE AUTORITÉ

entreprises ayant alors le sentiment qu’il leur est nécessaire d’y participer.
L’un de ces participants a ainsi évoqué cette pratique en la qualifiant
de « racket institutionnalisé ».
Dans d’autres hypothèses, ce n’est pas un comportement qui a pu en
lui-même paraître critiquable mais l’absence de transparence le
concernant. À cet égard, si dans certains États toute invitation d’un
parlementaire par un représentant d’intérêts est proscrite (aux États-
Unis par exemple) ou si toute rencontre avec un représentant d’intérêts
qui n’est pas inscrit sur le registre est interdite (pour les Commissaires
européens par exemple), le principe de telles interdictions n’est pas
apparu comme étant absolument nécessaire à un encadrement satisfaisant
de l’activité des représentants d’intérêts auprès des parlementaires.
En revanche, il paraît particulièrement souhaitable que les
rencontres entre représentants d’intérêts et parlementaires, notamment
lorsqu’elles donnent lieu à des invitations mêmes modestes,
soient soumises au principe de transparence. Une telle exigence est
non seulement importante quant aux principes démocratiques, mais
elle l’est également du point de vue des apparences nécessaires au
maintien d’un lien de confiance entre les citoyens et leurs
représentants.
Certes, les représentants d’intérêts eux-mêmes ont évidemment
conscience de la nécessité de règles déontologiques notamment
lorsque leurs activités impliquent des parlementaires. Cette prise de
conscience se traduit aujourd’hui par des bonnes pratiques adoptées
individuellement ou collectivement. Illustrant cette dernière hypothèse,
il convient notamment d’évoquer l’action de l’Association Française
des Conseils en Lobbying et affaires publiques (AFCL) à laquelle
adhèrent la plupart des sociétés d’affaires publiques qui animent
aujourd’hui des « clubs parlementaires ». Dès sa création en 1991,
l’AFCL s’est dotée d’une charte déontologique qui n’a cessé d’évoluer
depuis lors 22 . Plusieurs de ses dispositions intéressent directement la
question des « clubs parlementaires » et notamment ses articles 5
(interdiction de rémunération même de façon temporaire des élus et
des collaborateurs parlementaires), 7 (obligation d’information sur les
intérêts représentés dans tous les contacts avec les élus), 8 et 9 (invitation
à se conformer aux règles y compris de soft law émises par les
institutions) ainsi que 10 (interdiction d’organisation de manifestations
dans lesquelles les interventions sont subordonnées à une participation
financière). La réflexion déontologique collective semble à ce stade être
moins aboutie s’agissant d’associations qui regroupent les directeurs
d’affaires publiques de grandes entreprises ou de syndicats interprofessionnels,
l’association professionnelle des responsables des relations
avec les pouvoirs publics (ARPP) ayant par exemple élaboré une charte
comportant moins de principes substantiels que la précédente.
On note également que certaines des entreprises rencontrées, notamment
celles spécialisées dans les affaires publiques, se sont donné à
elles-mêmes des chartes de déontologie, parfois très formalisées,
reprenant pour l’essentiel les prescriptions collectivement édictées et
ajoutant des règles propres 23 . Dans un cas, l’entreprise de relations
22
22_ La version actuelle de cette charte déontologique figure en annexe n° 6.
23_ La société Séance publique dispose ainsi depuis 2008 d’une charte du « lobbying responsable »
(cette dernière expression constituant une marque déposée depuis 2009).