HAUTE AUTORITÉ

3. Domiciliation au Parlement
Sur décision des questeurs, une association peut se voir accorder le droit
de se domicilier dans les locaux de l’assemblée parlementaire concernée.
Ce droit a été accordé à plusieurs catégories d’organisations :
> > des organisations et associations professionnelles des personnels des
assemblées parlementaires ;
> > des organisations de collaborateurs parlementaires ;
> > des organisations et clubs créés à l’initiative de parlementaires.
Cette dernière catégorie se divise en deux groupes distincts. Il s’agit en
premier lieu d’associations composées principalement de parlementaires,
dans un but politique ou de réflexion. Elles ne semblent pas
bénéficier de financements privés. La seconde catégorie est composée
d’associations dont sont membres des parlementaires mais également
de grands groupes privés, dont certaines s’apparentent à des « clubs
parlementaires ».
Il en va par exemple ainsi du Groupe des parlementaires de l’espace,
association de loi 1901 qui « a pour but d’informer le pouvoir législatif
sur les évolutions du domaine spatial et d’être ainsi un acteur de la décision
politique. » 69 Ne peuvent en être adhérents que des parlementaires.
L’association, qui est financée par les grands industriels français
du domaine spatial et par le CNES, a obtenu l’autorisation de se domicilier
à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle affiche, sur son site internet,
une domiciliation au 126 rue de l’Université, illustrée par un plan
d’accès à l’Assemblée nationale. Le numéro de téléphone pour prendre
contact est également un numéro de l’Assemblée nationale. Par ailleurs,
son site internet comporte le logo de la République française, confortant
l’idée qu’il pourrait s’agir d’une instance parlementaire officielle,
comme le laissent penser sa localisation, sa dénomination, le vocable
de « groupe », qui n’est pas sans rappeler celui des « groupes d’études » 70
et le fait que l’association organise des « conférences interparlementaires
européennes sur l’espace ».
L’association « Avenir-transports » a également obtenu de l’Assemblée
nationale la possibilité de se domicilier en son sein. Son adresse officielle
est ainsi au Palais Bourbon. Cette association, « composée de
parlementaires de toutes tendances, d’entreprises, d’organisations
professionnelles et de citoyens actifs, […] a été créée […] dans le but de
participer au débat sur les transports », selon son site internet. Elle serait
composée, selon la même source, notamment de 200 parlementaires
et d’une vingtaine de grandes entreprises.
Le nombre des organismes assimilables à des clubs qui ont ainsi acquis
la possibilité de se domicilier dans une des deux chambres semble relativement
réduit puisqu’au vu des informations collectées auprès des
deux assemblées, ils seraient moins de cinq.
50
69_ Site internet de l’association, consulté le 8 mars 2016.
70_ Cf. infra II, 2.