HAUTE AUTORITÉ

LES « CLUBS PARLEMENTAIRES »
PREMIÈRE PARTIE
LES « CLUBS PARLEMENTAIRES »
ET LA QUESTION DU LOBBYING AU PARLEMENT
Les « clubs parlementaires » sont des instances, le plus souvent informelles,
permettant la rencontre de membres du Parlement et de représentants
d’intérêts. Au-delà de cette caractérisation sommaire, qui
demeure toutefois difficilement dépassable (I), c’est la diversité qui
prévaut dans le fonctionnement des clubs, avec un objectif qui est
toutefois commun, de promotion d’intérêts privés (II). Il convient donc,
à titre liminaire, de replacer ces organisations, dont l’encadrement s’est
renforcé sans toutefois être encore pleinement satisfaisant (III), dans le
cadre plus large de la place du lobbying dans les démocraties
contemporaines.
À titre liminaire, il faut réaffirmer la nécessité que les membres de la
représentation nationale puissent disposer de toute information qu’ils
jugent utiles, notamment en provenance du secteur privé. Ceci participe
de la garantie du libre exercice du mandat parlementaire, qui a
valeur constitutionnelle, et qui ne saurait être remise en cause. Un
parlementaire doit être en mesure de rencontrer qui il entend pour
obtenir les informations qu’il souhaite. Il ne saurait être non plus question
de limiter la liberté d’association des parlementaires qui doit continuer
à leur bénéficier sans restriction, de même qu’elle est garantie à
chaque citoyen. Les clubs constituent la manifestation de ces deux
principes fondamentaux. Ils n’en demeurent pas moins des organisations
spécifiques dont il faut comprendre le fonctionnement afin de
pouvoir cerner les enjeux qu’ils recèlent.
C’EST LA
DIVERSITÉ QUI
PRÉVAUT DANS LE
FONCTIONNEMENT
DES CLUBS
I. À LA RECHERCHE DES « CLUBS PARLEMENTAIRES »
Les « clubs parlementaires », nés de façon empirique (1), se caractérisent
avant tout par la mise en relation de parlementaires et de représentants
d’intérêts, le cas échéant par l’entremise de sociétés de
relations publiques (2).
1. Une notion issue de la pratique
Les travaux menés pour la rédaction du présent rapport ont conduit,
notamment à partir des registres des représentants d’intérêts des
assemblées, à l’identification d’une quarantaine de « clubs parlementaires
». Leurs thématiques sont diverses puisqu’à côté des médiatiques
Club des amis du cochon et Club des amateurs de havane, ils traitent
notamment de l’espace, du numérique, de la gastronomie française,
des eaux minérales, du transport écologique, du sport, de l’accession à
la propriété, des partenariats public-privé ou encore de la santé 6 .
6_ Voir tableau indicatif figurant en annexe n° 4.
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