LES BARRAGES AFRICAINS LES FLEUVES ET VOS DROITS

Les expulsions forcées sont interdites par le droit international
• Vous n'êtes pas indemnisé pour la valeur réelle
de votre terre;
• Il n'existe aucun accord avec les communautés
concernées sur l’éviction de leurs terres;
• Vous êtes contraint de quitter votre terre, mais
les promoteurs du projet ne fournissent pas de
solution de relogement;
• Vous êtes contraint de quitter votre terre ou
votre maison et vous n'avez aucun moyen de
contester les décisions;
• Vous êtes contraint de quitter votre terre ou
votre maison par la force ou la menace.
• Les expulsions forcées constituent une
violation des droits de l'homme.
Les expulsions forcées sont-elles autorisées
en vertu des normes de performance de la
SFI?
Non. Les expulsions forcées sont interdites par
le droit international, le Groupe de la Banque
mondiale et les normes de performance de la SFI. Ne
laissez personne vous forcer à accepter un accord
sous la pression ou la menace. Votre communauté
doit avoir la possibilité de s'exprimer concernant
les solutions fournies afin de s'assurer la meilleure
issue. Une réinstallation n'est pas "volontaire" si
le promoteur du projet vous menace ou ne vous
laisse d'autre choix que de vous déplacer.
Que pouvez-vous faire si vous pensez être
expulsé de force de votre maison?
Vous devez consigner soigneusement toutes les
actions prises, notamment la date, l'heure et le
nom des personnes impliquées avec photo ou
vidéo si possible. Recueillez les déclarations de
témoins crédibles. Demandez conseil auprès d'un
avocat de confiance, d'une organisation de la
société civile, d'une université ou autres personnes
de loi pouvant vous aider à prendre les mesures
appropriées qui vous protégeront ainsi que votre
maison. Voir la section sur les "Griefs" à la fin de
ce Guide.
Qu’est-ce que qu’un bien?
Les biens sont non seulement les terres, mais également
les bâtiments, les cultures, les irrigations,
les infrastructures, les améliorations aux terres,
les stocks de poisson, les bois et autres produits
forestiers, les terrains de chasse, de cueillette et
de pâturage ainsi que les zones cultivées, les arbres
fruitiers, les plantes médicinales, les lieux de
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Note d’orientation 5, par. 3 et 11.
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