Zeso 1_18 F
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Faibles marges de manœuvre face<br />
à des clients endettés<br />
ARTICLE SPÉCIALISÉ Les centres de conseil en matière de dettes sont spécialisés dans le<br />
désendettement des personnes présentant un revenu fiable. Cependant, les offres destinées aux<br />
chômeurs et personnes en fin de droit font défaut. Lancé à Vienne, le compte géré constitue une<br />
solution potentielle.<br />
En Suisse, la population présente le taux<br />
d’endettement le plus élevé d’Europe.<br />
Alors que l’endettement lié à la propriété<br />
immobilière comporte généralement peu<br />
de risques, le surendettement des ménages<br />
à faible revenu pose des problèmes considérables.<br />
Les dettes fiscales, arriérés de<br />
loyer, de primes d'assurance-maladie, de<br />
frais de télécommunication et de charges<br />
locatives sont monnaie courante chez les<br />
personnes à faible revenu, comme le<br />
montre clairement le rapport SILC 2013<br />
(Statistics on Income and Living Conditions).<br />
Parmi les groupes de population vivant<br />
le plus souvent dans un ménage avec<br />
au moins trois types de dettes figurent en<br />
effet, selon le rapport, les personnes en situation<br />
de privation de biens matériels<br />
(36,4%) et les chômeurs (16,8%).<br />
Les bénéficiaires de l'aide sociale surendettés<br />
représentent un défi majeur pour les<br />
services sociaux, surtout au vu de l'absence<br />
de possibilités d’assainissement. Le cadre<br />
juridique actuel n'offre aucune possibilité<br />
de désendettement pour les personnes<br />
fortement endettées. L'aide sociale vise<br />
donc la stabilisation de la situation des<br />
personnes concernées et mise sur leur aptitude<br />
à vivre avec les dettes. Cette approche<br />
n’est pas satisfaisante et principalement<br />
conditionnée par le cadre légal dans lequel<br />
les services sociaux doivent évoluer. Au niveau<br />
national, d'autres possibilités d'action<br />
urgentes s’imposent quant à la gestion des<br />
bénéficiaires surendettés par l’aide sociale.<br />
Une procédure de libération des dettes<br />
ouvertes permettrait l’exécution judiciaire<br />
d’un plan d’assainissement, même sans<br />
le consentement des créanciers. Avec l’introduction<br />
d’une telle procédure, l’aide<br />
sociale pourrait accomplir ses tâches prioritaires,<br />
même dans les cas de surendettement.<br />
Un projet adéquat est en préparation<br />
auprès de l’Administration fédérale.<br />
Il serait également judicieux d’assurer une<br />
meilleure coordination du système fiscal et<br />
du droit des poursuites avec l’aide sociale.<br />
Elle pourrait contribuer à la réduction du<br />
nombre de personnes tombant dans la spi-<br />
rale de l’endettement et veiller à ce que davantage<br />
d’individus puissent s’extraire de<br />
cette spirale. Les personnes faisant l’objet<br />
de saisies sur salaire sont souvent confrontées<br />
à de nouvelles dettes fiscales, puisque<br />
Compte géré – un instrument<br />
efficace contre l'endettement<br />
Depuis un certain temps, les banques poussent sans cesse<br />
leurs clients à utiliser l'e-banking. Pour certaines personnes, un<br />
réel avantage, pour d’autres, un désavantage. Avec le «compte<br />
géré» et l’application «kontoservice», la ville de Vienne tente<br />
de rendre les progrès de la numérisation accessibles aux<br />
personnes ayant des difficultés à respecter les priorités de<br />
paiement.<br />
A ce jour, l’accompagnement financier indiqué<br />
pour certains cas a souvent échoué<br />
en raison des trois facteurs suivants :<br />
• L’aide à la gestion financière implique<br />
en général un contrôle global et constitue<br />
donc une ingérence massive dans<br />
les droits de la personnalité des individus<br />
concernés.<br />
• A ce jour, la gestion financière requérait<br />
un investissement personnel considérable<br />
qui, souvent, ne pouvait être<br />
fourni ni par les personnes concernées<br />
ni par le domaine social.<br />
• Toute personne ayant fourni une aide<br />
en matière de gestion financière a<br />
également pu constater qu’outre une<br />
documentation complète, l’activité<br />
comportait un degré de responsabilité<br />
élevé en cas d’erreur.<br />
Celle ou celui qui n’est pas apte à gérer de<br />
l’argent et néglige des paiements importants<br />
(p.ex. loyer) s’est donc longtemps vu<br />
dispenser de précieux conseils qui, par expérience,<br />
n’ont toutefois pas produit l’effet<br />
escompté. Après 20 années de conseil en<br />
matière de dettes et l’expérience de quelque<br />
150 000 clients d’horizons variés, le développement<br />
du «compte géré» et de l’application<br />
informatique «kontoservice» a été<br />
initié il y a 10 ans. Entre-temps bien implanté<br />
à Vienne, le service est surtout utilisé<br />
pour garantir l’accès à des programmes<br />
de logement aux anciens sans-abri.<br />
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