Rapport d'activité 2019

Rapport d’activité IGSS
La prise en charge par l'assurance maladie-maternité des frais de transport des malades a été analysée suite à la
création du nouvel établissement public CGDIS.
Dans le contexte de la distribution des médicaments à l’unité sous forme de blister, l’IGSS a élaboré ses analyses et
avis sur demande du Ministre de la sécurité sociale.
L’IGSS a apporté son expertise au projet du ministère de la sécurité sociale qui vise l’élaboration d’un concept et la
mise en place d’un système tiers payant tel qu’annoncé dans l’accord de coalition.
L’IGSS a fourni son expertise dans le contexte de la dénonciation des conventions concernant les régimes
d'assurance maladie des institutions de I'Union européenne.
En ce qui concerne le dossier COPAS, l'application des deux conventions collectives de travail dans le secteur des
soins a été analysée et suivie.
L’IGSS a suivi de près le reclassement professionnel sous la compétence du ministère du travail au niveau de l’impact
tant juridique, procédural que financier pour la sécurité sociale.
L’IGSS a participé à certaines commissions, comités et groupes de travail créés suite à la loi du 8 mars 2018 relative
aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, afin d'assurer que les conséquences sur les
modalités et procédures visant le financement à assurer par la CNS soient connues et respectées.
Les sujets auxquels l'IGSS a apporté son expertise ont été surtout traités dans le cadre de réunions.
Les réunions internes à l’IGSS :
Réunions hebdomadaires du Bureau Ministériel
Réunions des responsables de services 6
Les réunions externes :
Réunions hebdomadaires du Bureau Ministériel
Réunions quadripartite 2
Plateforme interministérielle composition fonctionnaires 7
Plateforme interministérielle composition ministre, directeurs et présidents 7
Réunions des directeurs des administrations et présidents des institutions de sécurité sociale 10
Réunions de concertation MSS/IGSS/CNS 4
Commission consultative de la documentation hospitalière 3
Comité de pilotage de la documentation hospitalière 4
Forum DCSH
L’IGSS a participé en tant qu'expert du système de la sécurité sociale à de nombreuses réunions dans le cadre de
l'élaboration par le Ministère de la Santé voire la Direction de la Santé de programmes et plans de médecine
préventive. Le champ d'application, l'organisation et le financement de l'assurance maladie-maternité y ont été
expliqués et défendus.
7