Bruxelles Logement

BRUXELLES LOGEMENT • ATLAS DU LOGEMENT EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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PARC DE LOGEMENTS DES OPÉRATEURS
IMMOBILIERS PUBLICS
Les opérateurs immobiliers publics (OIP) réunissent une quarantaine
d’organismes publics ou quasi-publics qui gèrent un patrimoine
immobilier plus ou moins grand sur le territoire régional.
Outre des commerces, bureaux, locaux, ce patrimoine inclut plus de
11.000 logements destinés à la location. C’est ce patrimoine locatif
qui va nous intéresser dans le présent chapitre.
Dans la pratique, les OIP sont les communes (ainsi que leurs Régies
foncières), les CPAS, le Fonds du Logement, la SABH 8 et la Régie
foncière régionale 9 . Ensemble, ils mettent en location ce patrimoine
selon différentes modalités :
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Ils peuvent définir librement leurs conditions de location ;
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Ils peuvent aligner une partie ou toutes leurs conditions sur des
mécanismes d’attribution existants. Par exemple, appliquer les
mêmes loyers que le secteur des Agences Immobilières Sociales.
Ils doivent respecter un ensemble de conditions de mise en location
plus strictes lorsqu’il s’agit de logements soutenus par des fonds
publics (rénovation, construction, etc.).
Bruxelles Logement récolte les données sur les logements OIP sur
base de l’article 25 du Code du Logement. Cet article établit l’obligation
pour les OIP de transmettre annuellement l’inventaire de leur
parc de logements. Combinées à l’article 33, ces mesures visent
à surveiller l’état et la croissance du parc locatif public bruxellois,
ainsi que son évolution. En effet, les OIP ne sont pas autorisés à
diminuer la surface de leur patrimoine résidentiel. 10 À terme, grâce
à un suivi rigoureux des inventaires, nous aurons une meilleure vue
sur l’évolution de ce parc et ses caractéristiques. La tendance sur
deux années est sans conteste à la hausse : de 10.715 logements en
juin 2017, on passe à 11.124 logements une année plus tard.
Situation au 30 juin 2018
VOLUME DU PARC
IMMOBILIER GÉRÉ
PAR LES OIP :
11.124
8 La Société Anonyme Bruxelloise des Habitations, il s’agit d’une société privée qui gère un ensemble de 230 logements répartis sur les communes d’Anderlecht, Molenbeek-
Saint-Jean, Schaerbeek et sur la Ville de Bruxelles. Elle est reprise parmi les OIP en raison de l’implication de la Ville de Bruxelles et de son CPAS dans le conseil d’administration.
9 La Régie foncière gère une cinquantaine de logements mis en location au prix du marché. C’est un département du Service public régional de Bruxelles.
10 Article 33 du Code du Logement.
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