Bruxelles Logement

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS INSPECTÉS PAR LA DIRL
Figure 29 : Nombre de logements inspectés 2004-2018 22
742
Figure 30 : Raison d’ouverture du
dossier 2004-2018
468
492
77 107
408
38
525
68
566
73
128
598
36
652
628
97 58
497 499
467
500
601
(536)
759
Plainte
Initiative
212
192
2004
391 385 370
2005 2006 2007
457
2008
493
2009
614
2010
562 555 570
2011 2012 2013
473 493
2014
2015
455
2016
495
2017
568
2018
7.073
Plainte
Initiative
Source : Bruxelles Logement (DIRL), 2018
Source : Bruxelles Logement (DIRL), 2018
Dans plus de 99% des cas, l’ouverture d’un dossier par la DIRL fait suite
à une plainte ou relève de l’initiative de ses inspecteurs (Figure 30).
Les initiatives surviennent généralement suite à la visite d’un logement
Problématique que les inspecteurs suspectent les autres logements de
l’immeuble d’être dans un état similaire.
Sur les 7.675 dossiers ouverts 23 par la DIRL depuis sa création en
2004 : 6.934 dossiers, soit 90%, ont été ouverts sur base d’une plainte
du locataire ; 24 741 dossiers, soit 10%, l’ont été à l’initiative de la DIRL
elle-même.
22 Année 2018 incomplète.
23 Ce chiffre ne reflète pas toute l’activité de la DIRL au cours des dernières années. Certains dispositifs ou procédures ne sont pas/plus comptabilisés ici. Il s’agit :
- des revisites de logements qui ont été interdits à la location dans la première phase d’instruction du dossier. Les statistiques présentées ici se focalisent sur les résultats de
la première visite du logement, et pas sur les procédures administratives ultérieures.
- des attestations de conformité qui ont cessé d’exister en 2013. Cette disposition était obligatoire pour les logements meublés de moins de 28m².
- des visites réalisées à la demande du Parquet (16 cas recensés entre 2014 et 2018).
- des visites réalisées dans le cadre d’une prise en gestion publique (7 cas recensés entre 2014 et 2018).
- les visites réalisées dans le cadre de l’octroi du label « Logement étudiant de qualité ».
24 Sont aussi habilités à déposer une plainte : les communes, les CPAS et des ASBL agréées.
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