GUIDE D'UTILISATEUR VEHICULE GROUPE GDS-FARAGO-SOFAR_V4_20201221

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REMPLIR UN CONSTAT AMIABLELE CONSTAT DOIT ETRE TRANSMIS DANS LES 24 HEURES SUIVANT L’ACCIDENT.UN CONSTAT INCOMPLET PEUT ENGAGER VOTRE RESPONSABILITE.10/16
En cas d’accident avec des blessés : remplissez unconstat amiable. Le procès-verbal de gendarmeriede dispense pas de cette déclaration. Cochez lescases « circonstances » et « blessé ».Quantité de constatsà établirCase 6 Preneur d’assurance/assuréInfos à retrouver sur votre carte verte d’assuranceNom : EntitéAdresse : adresse entitéTél : 02 96 01 37 00Case 8 Société d’assuranceInfos à retrouver sur votre carte verte d’assuranceCase 9 ConducteurInfos à retrouver sur votre permis de conduireEtablissez 1 constat si 2véhicules sont impliquésEtablissez 1 constat sivous êtes seul ou quevous retrouvez votrevéhicule vandaliséCase 11 Dégâts apparentsCase 12 Circonstances cases à cocherCes 4 cases engageront votre responsabilité :Case 8 : heurtait l’arrière d’un autre véhiculeCase 10 : changeait de fileCase 14 : reculaitCase 17 : n’avait pas observé un signal de prioritéPLUSIEURS CASES PEUVENT ETRE COCHEES DONCN’OUBLIEZ PAS D’INDIQUER LE NOMBRE TOTAL DE CASESCOCHEESCase 13 Croquis de l’accidentIndiquez le nom des rues et précisez :Si la rue est en sens uniqueLe sens de circulationLes panneaux, feux…Marquage au sol (pointillés)Case 14 Mes observationsCase 15 Signature des conducteursEtablissez 2 constats si +de 2 véhicules impliquésLe conducteur adversene veut pas remplir deconstat :• Relevez le n°d’immatriculation de sonvéhicule ainsi que l’identitéde son assureur et le n° depolice figurant sur lecertificat d’assuranceapposé sur le pare-brise,• Recueillez, si possible, destémoignages,• Envoyez néanmoins votreconstat amiable rédigé.NE SIGNEZ PAS SI VOUS ETES EN DESACCORD11/16
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Page 4 and 5: Les papiers du véhiculeDocuments
Page 6 and 7: ENTRETIEN DU VEHICULEL’ENTRETIEN
Page 8 and 9: Que faire en cas de d’accident ?D
Page 12 and 13: Que faire en cas de crevaison de pn
Page 14 and 15: ADOPTER UNE CONDUITE RESPONSABLEVou
Page 16: Contacts :Fonction Nom Tél MailGes

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