Bilan environnemental 2008 - Société de transport de Montréal

ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES
Réduire les émissions de GES provenant des bâtiments
D’ici la fin de 2011, réduire de 10 % les émissions de GES des bâtiments
par rapport aux émissions de l’année 2006 aux bâtiments faisant l’objet de
travaux de modernisation des systèmes CVAC. (cible 7.1)
Réaliser l’inventaire des GES conformément aux lignes directrices de la norme
ISO 14064-1(activité 7.1b)
Bilan des GES - Mise en contexte
Aux termes de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques,
le Canada est tenu de présenter un rapport annuel des gaz à effet de serre (GES)
respectant les lignes directrices de cette convention. Ainsi chaque année,
Environnement Canada élabore et publie l’Inventaire canadien des GES. Les GES dont
les émissions sont estimées sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4),
l’oxyde nitreux (N2O), l’hexafluorure de soufre (SF6), les perfluorocarbones (PFC) et les
hydrofluorocarbones (HFC).
En mars 2004, le gouvernement fédéral a amorcé une démarche progressive de
déclaration obligatoire des émissions de gaz à effet de serre. Cette démarche s’inscrit
dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour créer un système harmonisé de
déclaration de GES permettant, entre autres, l’élaboration des règlements sur les
émissions atmosphériques. Les critères de déclaration figurent dans les avis annuels
publiés dans la Gazette du Canada, en application de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (LCPE, 1999).
Au niveau provincial, le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions
de contaminants dans l’atmosphère stipule que l’exploitant qui est tenu de faire une
déclaration au ministre de l’Environnement du Canada concernant les « contaminants à
l’origine de l’accroissement de l’effet de serre » doit transmettre ces mêmes
renseignements au MDDEP.
De par sa vocation de services de transport en commun, la STM émet la majorité de ses
GES en dehors de ses installations. Dans ce contexte, elle ne rencontre pas les critères
figurant dans les avis annuels publiés dans la Gazette du Canada et n’est donc pas
tenue déclarer ses émissions annuellement. Toutefois, étant consciente qu’une
meilleure gestion et une réduction de ses émissions de GES passent par leur inventaire,
la STM réalise sur une base volontaire, depuis 2006, l’inventaire de ses émissions de
GES pour l’ensemble de ses sources fixes et mobiles. Cet inventaire constitue un outil
de base pour cibler des actions précises en matière de réduction des gaz à effet de
serre. Pour qu’il soit correctement réalisé, l’inventaire annuel est effectué selon des
principes, des règles et des méthodes éprouvées et respecte ainsi l’esprit de la norme
ISO 14064-1.
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