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discrets pour que chacun puisse s’approprier
le système sans avoir à y penser.
Maison version 2020 ?
Un certain nombre de technologies de
pointe existent déjà. Outre le prix, les principaux
obstacles à leur diffusion massive
restent le manque d’offres et le frein des
mentalités, car il faudra apprendre à vivre
au cœur de l’information. Ainsi, les maisons
témoins du futur intègrent diverses
fonctionnalités parmi lesquelles les miroirs
intelligents reliés à Internet et capables
de donner des informations sur la
météo ou le trafic routier pendant la toi-
Voilà un an maintenant que la réforme de
l’urbanisme est entrée en vigueur. Conçue
pour clarifier et regrouper les différentes
procédures, garantir les délais, améliorer
les conditions d'instruction des demandes
et renforcer la sécurité juridique des autorisations
et responsabiliser les acteurs, la
réforme s’est heurtée à un frein inattendu
: la crise. En effet, alors qu’elle devait faciliter
les démarches et par là même, soutenir
l’élan immobilier, elle a fait les frais
du ralentissement économique. Est-ce à
dire que cette réforme est un coup d’épée
dans l’eau ? Certainement pas car les simplifications
qu’elle a instaurées seront toujours
valables demain, lorsque le mauvais
temps économique appartiendra au passé.
Objectifs : rapidité et
transparence
Ce vaste chantier législatif porte sur l'ensemble
des autorisations d'occupation des
sols. Ainsi, plus du tiers des articles réglementaires
du code de l'urbanisme a été réécrit
et 170 articles ont été abrogés. En
pratique, le décret a eu pour effet de fusionner
les 11 autorisations et 5 régimes
de déclarations existants en 3 permis et
une déclaration préalable : le permis de
construire, le permis d’aménager et le permis
de démolir. Outre l'évidente clarification,
cette réforme a fixé la liste des
travaux soumis à permis, autorisation ou
à déclaration. Elle permet une identification
plus précise des cas de dispense offrant
ainsi un cadre juridique clarifié et
transparent. Il demeure néanmoins nécessaire
de se renseigner en amont afin de
pouvoir remplir correctement le dossier
car certaines subtilités peuvent poser problème.
Ainsi si une construction nouvelle
est en principe soumise à un permis de
construire, les constructions de petite ou
très petite taille ne doivent obtenir qu’une
simple déclaration préalable voire sont
dispensées de toute formalité. Clairement,
pour les particuliers, le permis de
construire porte toujours sur les constructions
nouvelles d'une Shob (surface hors
lette du matin. D’autres services sont destinés
à alléger le quotidien, comme ce
lave-linge qui analyse le contenu de son
tambour pour choisir le programme le
mieux adapté, cet autre qui propose un lavage
avec ou sans lessive ou ce réfrigérateur
qui enregistre les messages
audio-vidéo. Autre progrès, les logiciels
qui permettent de consulter les réserves de
vos placards et de votre réfrigérateur, vous
permettant ainsi de concevoir un menu
avec les ingrédients disponibles. Le must
? Le réfrigérateur capable de commander
lui-même via sa connexion Internet, l’un
des produits qui lui fait défaut.
LE POINT SUR LA RÉFORME
DE L’URBANISME
Depuis le 1er octobre 2007 les réformes liées aux autorisations d'occupation du sol
sont d’actualité. Premier bilan et rappel des bases d’une simplification longtemps attendue
et aujourd’hui opérationnelle.
œuvre brute des constructions) supérieure
à 20 m2. Il est également nécessaire pour
les travaux concernant un bien en secteur
sauvegardé ou un monument historique.
D’autre part dans le cadre d’une construction
existante les travaux sont habituellement
dispensés de formalité mais si
ceux-ci sont importants, ils peuvent faire
l’objet d’un permis de construire ou d’une
déclaration préalable. C’est le cas des modifications
de façade (ouverture de fenêtre),
de volume (élévation d'un étage...) ou
de structures porteuses (modification de la
charpente). Enfin, les aménagements sont
théoriquement dispensés de formalité,
sauf les projets de grande envergure qui
nécessitent un permis d’aménager. Autre
bon point, les délais d'instruction sont désormais
strictement encadrés. Ainsi, lors du
dépôt du dossier, les services instructeurs
ont un mois pour réclamer des pièces
complémentaires. Si une prorogation du
délai d'instruction est nécessaire,
celle-ci doit être indiqué
dans le mois qui suit le dépôt.
Le délai d'instruction est fixé
à deux mois pour les maisons
individuelles et les permis de
démolir et à trois mois pour
les autres permis. Il faut
compter un mois pour les déclarations.
Cafouillage de
mise en route
Reste que la mise en œuvre est
un peu plus difficile que prévue.
Les agents chargés du travail d’instruction
ont dû intégrer un maximum
d’informations en un minimum de temps,
ce qui n’a pas été sans poser quelques problèmes.
Habitudes modifiées, textes
amendés, les 9 000 agents formés se sont
parfois heurtés à des difficultés parmi lesquelles
l’interprétation des textes ou les
modifications de pratiques. En effet, alors
qu’auparavant des documents officiels se
devaient d’être présentés et que le service
instructeur effectuait une vérification préalable,
les dossiers sont désormais devenus
essentiellement déclaratifs. Cette simplification
qui fait craindre d’éventuelles
fraudes aux agents du service répond à un
autre objectif : il s’agit de responsabiliser
les constructeurs et les architectes. Pour
obtenir plus de renseignements ou télécharger
les formulaires à remplir ou non
en ligne, rendez-vous sur le site du ministère
de l’écologie, de l’énergie, du développement
durable et de l’aménagement
du territoire : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
APEI-Actualités.Sophie MILLOT
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