Catalogue Formation 2023

LOGISTIQUE TRANSPORT
OBJECTIFS
RESPONSABILITÉS PÉNALES
EN SANTÉ/SÉCURITÉ
Comprendre le mécanisme de la délégation et l’étendue de vos responsabilités.
Cernez vos propres obligations et celles de vos prestataires.
Maîtrisez vos responsabilités liées aux nouvelles technologies et aux contrats.
CONTENU
Comment prévenir et évaluer les
risques professionnels pour
prévenir votre mise en cause ?
1. Identifier les obligations de
prévention de l’employeur
Quelles sont les obligations de prévention à
la charge de l’employeur
en matière de santé et sécurité ?
Qu’est-ce que l’obligation de sécurité de
résultat ?
Quelles évolutions récentes ont connu ces
obligations ?
Connaître les autres acteurs de la prévention
:
Le salarié.
Le CHSCT.
Le médecin du travail.
L’inspecteur du travail, les prérogatives des
agents de
contrôle.
2. Délimiter le pouvoir de
direction et de contrôle de
l’employeur
Quelles sont les modalités de direction et de
contrôle de l’employeur ?
La surveillance.
La vidéo-surveillance.
La géolocalisation
Le rôle de la CNIL.
Quelles sont les limites de ces modalités ?
3. Connaître la réglementation à
appliquer en termes
d’évaluation des risques
Rappel de la réglementation.
Aide à l’élaboration du document unique.
4. Prévenir votre mise en cause
et gérer les accidents du travail
et maladies professionnelles
Santé et sécurité au travail : Le
contentieux et les sanctions
encourues
5. Les grands principes de la
responsabilité
Distinguer responsabilité civile et
responsabilité pénale.
Distinguer responsabilité civile
contractuelle et responsabilité
civile délictuelle.
Responsabilité civile contractuelle :
Distinguer les obligations
de moyen et les obligations de résultat.
Maîtriser la charge de la preuve.
Le rôle des juges.
6. Constatations et poursuites :
Rôles des acteurs et étapes des
procédures.
Sécurisez votre parcours professionnel
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