h- plomberie – sanitaire - Institut National de la Recherche ...

ARTICLE 3 : REFERANCE AU TEXTES
a - Textes généraux
1– Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation
des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
2 – Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte
de l’Etat. (C.C.A.G.T) par Décret n° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 (4 Mai 2000).
3 – Le cahier des Prescriptions Communes applicables aux travaux dépendant de l’Administration des T.P. et
Communications, tel que ce cahier est défini par la circulaire n° 6019 T.P.C. en date du 07.06.72.
4 - La circulaire n° 4.59 SGG du 12.02.59 et l'instruction n° 23.59 SGG du 06.10.59 de la Présidence du Conseil
relatives aux travaux de l'Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités locales et la circulaire n° 1-61
CAB SGG du 30.01.61.
5 - Les textes officiels réglementant la main d'oeuvre et les salaires.
6 - Le bordereau des salaires minima en vigueur dans la préfecture où les travaux seront réalisés
7 - Le Dahir n° 1-03-195 portant promulgation de la loi 69-00 relative au contrôle Financier de l’Etat sur les
entreprises publics et autres organismes.
8 - Le Décret royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1976) portant règlement général de la
comptabilité publique.
9– Les Dahirs n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du 29 Octobre 1962 modifiant le dahir 28.8.48
relatif aux nantissements des marchés publics.
10– Dahir n° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment
l’article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment.
11 – La circulaire 1/61SGG du 30 janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication
nationale.
12– Les Dahirs du 21 Mars 1943 et 27/12/1944 en matière de législation sur les accidents de travail.
13- La Décision du Ministre des Finances et de la privatisation n° 2146/DE/SPC du 06/05/2005 fixant les seuils
de visa du contrôleur d’Etat de l’INRA
14- Loi n°40-80 du 21 Safar 1401 (29 Décembre 1980) portant création de l’Institut National de la Recherche
Agronomique promulguée par le Dahir n°1.81.204 du 3 Joumada II 1401 ( 8 Avril 1981).
15- Décision du Directeur de l’INRA n° 696 DGRHF/D/2008 en date du 18 Mars 2008 concernant la
délégation de signature.
b- Textes spéciaux
1 - Le Devis Général d'Architecture (DGA) réglant les conditions d'exécution des travaux des bâtiments
administratifs (édition 1956).
2 - Les conditions d'exécution du gros-oeuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'Institut
National du Bâtiment et des Travaux Publics.
3 - Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles.
4 - L'arrêté n° 350.67 du Ministre des Travaux Publics et des Communications du 15 Juillet 1967, ainsi que les
règles techniques P.N.M.7 II CL 006 et 005 annexées à l'arrêté n° 350.67,portant règlement sur les installations
électriques dans les immeubles et les branchements qui les alimentent.
5 – Le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du 16 Mai 1951
6 – Les circulaires 4.59 SGG du 12.02.59 et 23.59 SGG DU 06.10.59 réglementant l’utilisation des engins
mécaniques.
7 - Les règles d'utilisation des ronds crénelés et lisses pour béton de limite élastique supérieure ou égale à 40
kg/mm2 dites "règles 1948 ronds de 40/60" Normes Marocaines 10.01 F 003 et 012.
8 - La circulaire 6001/TPC du 7 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour l'exécution
des Travaux Publics.
9– Le Devis Général pour les travaux d’assainissement public par le Ministère des Travaux Publics.
10 – D.T.N. et les normes Marocaines homologuées et notamment les normes sur les bétons NM 1003 F 009 les
normes sur les matériaux et liants 1001 F004 et 005
11 – Règlement en vigueur contre les risques d’incendies.
12– Le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction
parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité
national de génie parasismique;
13– Les règles de calcul de béton armé aux états limites (Règles BAEL 91 révisées 99);
L'Entrepreneur devra, s’il ne possède pas ces brochures, se les procurer au Ministère ou l’Imprimerie officielle.
Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en
découlent.
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