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NB. Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, et à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leurs pays d’origine. B) - Le dossier technique comprend : a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ; b) Les attestations délivrées par les hommes de l’art pour des travaux similaires sous la direction desquelles les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations avec indication de la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. C) Le dossier additif comprend : Le C.P.S et le règlement de la consultation paraphés à toutes les pages et signé à la dernière page avec la mention - Lu et accepté - . D) L'offre financière comprend : 1) l'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire sur ou d'après un imprimé dont le modèle ci-joint au dossier d’appel d’offres. Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (R.I.B), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 3 du décret n°2-06- 388 du 5 février 2007, il doit être signé par chacun des membres du groupement ; 2) le bordereau des prix - détail estimatif établi conformément au modèle joint. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix -détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Article 3 : Présentation des dossiers des concurrents : Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - Le nom et l’adresse du concurrent ; - L’objet de l’appel d’offres ; la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis (appel d’offres ouvert N°02/2010/CRRAE du 24/05/2010 à 10H concernant la Construction d’un laboratoire de production des vitro plants du palmier dattier et réaménagement des bâtiments existants au niveau du Centre Régional d’Errachidia - L’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d’appel d’offres lors de la séance publique d’ouverture des plis. » Ce pli contient deux enveloppes distinctes : a) La première enveloppe comprend les dossiers administratif, technique et additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif, technique et additif ». 6
) La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et portée façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ». Les concurrents peuvent : -Soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau du Service Administratif du Centre Régional de la Recherche Agronomique d’Errachidia, avenue de la marche verte Errachidia avant le 21 mai 2010 avant 16 heures - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité avant le 21 mai 2010 avant 16 heures - Soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Article 4 : les critères d’admissibilité des concurrents : Ces critères d’admission des concurrents sont appréciés conformément à l’article n°22 du décret n°2-06-388 du 5-février 2007 Article 5 : Appréciation des capacités techniques et financières des concurrents : La capacité technique des concurrents sera appréciée à travers les références techniques présentées au niveau du dossier technique. Les références portant sur les prestations similaires à ceux de la construction de laboratoire et ou de chambre blanche, dont le montant dépasse 6.000.000,00DH seront d’avantage apprécié par la commission. Article 6 : Evaluation des offres : L’évaluation des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 39,40 et 41 du Décret n° 2-06-388 du 05 Février 2007. Articles 7 : Mode de jugement : L’ouvrage objet du présent appel d’offres sera adjugé en lot unique. Articles 8: Variantes : Le présent appel d’offres est lancé sans variante. Les offres présentées par les concurrents doivent être conformes aux prescriptions techniques fixées par le C.P.S Articles 9: Langue et monnaie à utiliser : La monnaie dans laquelle sera formulé et exprimé le prix des offres est le Dirham. Les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par les concurrents doivent être établies en langue française. L’INRA L’ENTREPRENEUR < LU ET ACCEPTE> 7
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