h- plomberie – sanitaire - Institut National de la Recherche ...

POUR CENT) du montant initial du marché arrondie à la dizaine de dirhams supérieure.
ARTICLE 27 – BRANCHEMENT DEFINITIFS EN EAU ET EN ELECTRICITE
L’entreprise adjudicataire doit exécuter ces branchements jusqu’aux points d’alimentation et d’assainissement
de la Régie de distribution d'eau et d'électricité, conformément à la réglementation en vigueur de celle-ci. Les
prix des dits branchements sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 28 –RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE
L’entrepreneur reste responsable quant au gardiennage des matériaux ou matériels même en œuvre.
Les vols, dégâts ou destructions occasionnés en cours des travaux resteront à sa charge.
Les remplacements devront être assurés jusqu’à la réception des ouvrages. Les intéressés pourront toujours se
retourner contre les tiers. Pour être indemnisés, si les dégradations ne sont pas le fait de leur emploi, l’arbitrage
du Maître de l’œuvre ne pouvant être retenu que dans la limite de ses moyens d’appréciation.
ARTICLE 29 – FRAIS DIVERS
L’entrepreneur supportera tous les frais de branchements provisoires et de consommation d’eau et d’électricité
pendant toute la durée du chantier jusqu'à la réception provisoire.
ARTICLE 30 - NETTOYAGE DU CHANTIER
L'entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux où il travaille, les gravois ou débris qui sont le fait de
son activité. Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier en un ou plusieurs endroits désignés
par le Maître d'ouvrage et seront évacués aux décharges publiques aux frais de l'Entreprise.
Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en construction. L'entrepreneur devra construire des baraques de
chantier en nombre suffisant afin de loger tout son personnel.
Après l'exécution des peintures, les bâtiments devront être dans un état de propreté indispensable à l'introduction
des usagers. L'entrepreneur devra aussi le dégagement des menuiseries et serrures bloquées par la peinture, les
retouches consécutives nécessaires, la mise en état des appareils sanitaires à débarrasser de leur plâtre protecteur
et les poncer soigneusement avec un produit adéquat pour éliminer les rayures et tâches diverses et leur rendre
leur éclat.
ARTICLE 31 - MALFAÇONS
Si des malfaçons viennent à être décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'Entrepreneur.
Sans préjudice de tous autres dommages et intérêts que le Maître de l'Ouvrage pourrait réclamer pour le préjudice
intégral qui pourrait lui être causé par réfections.
ARTICLE 32 – TROUS ET SCELLEMENTS
Il est rappelé à l’entreprise les restrictions du service de contrôle concernant les percements saignées et
scellements. Il est strictement spécifié que les éléments de structure en B.A. ne doivent pas être touchés, il
importe donc que l’entrepreneur précisé dès le début des travaux.
Des plans de montage et de percements des différents corps de métier, afin de prévoir initialement la pose de
tampons en bois panneaux dans le coffrage ou fourreaux pour permettre les scellements sans distinction dans le
coffrage ou fourreaux pour permettre les scellements et passages sans distinction les saignées dans les cloisons
seront rigoureusement interdites, dans le cas où les percements, scellements ou saignées seraient indispensables
ils ne seront effectuées qu’après accord du Maître d’œuvre.
ARTICLE 33 - PLANNING D'EXECUTION
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