h- plomberie – sanitaire - Institut National de la Recherche ...

L'entrepreneur sera soumis au contrôle technique d'un bureau de contrôle agréé par le Maître de l’Ouvrage pour
l'ensemble des travaux de son marché.
Pendant toute la durée des travaux, les agents du bureau de contrôle auront libre accès au chantier, et pourront
recommander de prélever par le laboratoire aussi souvent que nécessaire pour examen, les échantillons de
matériaux et de matériels à mettre en oeuvre.
ARTICLE 23 - OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR
1 - L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui
manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une
exécution contraire à la volonté du Maître d'ouvrage. Toute demande de documents ou instructions non établies
par lettre ne sera pas prise en considération.
2 - L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation, ni prétendre à indemnité ou à plus-value pour la gêne et
les sujétions résultant de la présence d'ouvriers d'autres corps d'état appelés à travailler sur le chantier.
3 - Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix, figurent les frais de consommations d'eau,
d'électricité, etc... Pendant toute la durée des travaux, les dépenses de police de chantier, le nettoyage et tous
frais éventuels de fonctionnement des divers services de chantier, ainsi que les frais de métrés et d'avant métrés.
4 - En application de l'article 23 du C.C.A.G.T, le délai, pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état
des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à 15 (QUINZE) jours de calendrier à compter
de la date de réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de 1 % du montant des travaux sera appliquée
en cas de retard, à compter de la date d'expiration du délai de 15 JOURS indiqué plus haut. Cette pénalité sera
retenue d'office par le Maître de l'Ouvrage sur les sommes qui seraient dues à l'entrepreneur.
ARTICLE 24 – MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES
Les travaux seront réglés sur situations mensuelles établies par application des prix unitaires du détail estimatif
du marché aux travaux réellement exécutés suivant conditions définies à l’article ci-dessus et arrêtées à la fin de
chaque mois. Les métrés seront faits par un métreur agréé par l’Architecte, les frais du métreur sont à la charge
de l’entreprise.
Les règlements des situations, mémoires ou décomptes seront virés au compte désigné par l’entrepreneur dans
sa soumission. Les frais d’établissement des documents nécessaires à ces opérations seront à la charge de
l’entrepreneur.
ARTICLE 25 - PROVENANCE DES MATERIAUX
En application de l'article 38 du C.C.A.G.T., les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront d'origine
marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas d'impossibilité de se procurer des
matériaux de fabrication marocaine.
ARTICLE 26 - PLAN DE RECOLLEMENT
En fin d'exécution, l'entrepreneur remettra à l'Architecte, un calque et trois tirages des dessins suivants pliés au
format 21x29 :
Dessins cotés des ouvrages non visibles, dont la réalisation peut être différente des dessins primitifs tels que ces
ouvrages ont été réellement réalisés.
Dessins des conduites, canalisations, conducteurs visibles ou non visibles tels qu'ils ont été posés, repérés par
des symboles et teintes conventionnels avec indications des sections ou autres caractéristiques. Ces dessins
indiqueront la position de tous les ouvrages et appareillages de toutes natures afférents au présent marché.
Faute par l'Entrepreneur d'avoir fourni les plans de recollement le jour de la réception provisoire, il lui sera
appliqué d'office par le Maître de l'Ouvrage et sur les sommes encore à lui devoir, une retenue de 1 % (UN
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