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ROYAUME DU MAROC INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE CENTRE REGIONAL D’ERRACHIDIA Appel d’offres ouvert N° 02/2010/CRRAE Du 24/05/2010 à 10H REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 : Objet du règlement de la consultation Le présent règlement de la consultation a pour objet : la Construction d’un laboratoire de production des vitro plants du palmier dattier et réaménagement des bâtiments existants au niveau du Centre Régional d’Errachidia Article 2 : Les pièces à fournir par les concurrents Chaque concurrent est tenu de présenter un dossier administratif, un dossier technique, un dossier additif et une offre financière. A) Le dossier administratif comprend : a. une déclaration sur l'honneur établie conformément au modèle ci-joint. b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent : -s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée ; - s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : *Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique ; *Un extrait des statuts de la société et/ou le procès verbal de l'organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; * L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. c. Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du décret n°2-06-388 du 5 février 2007. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé. d. Une attestation originale délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 22 du décret n°2-06-388 du 5 février 2007. e. Le récépissé de cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu .Le montant de cautionnement provisoire est fixé comme suit : 100 000.00dh (cent milles dirhams) f. Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur ; 5
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