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Soutenir le développement économique dans les quartiers ... - Apur

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3. Le soutien à la création d’activités via la mise en réseau d’entrepreneurs (Systèmes Productifs Locaux)<br />

L’approche territoria<strong>le</strong> du <strong>développement</strong> <strong>économique</strong> <strong>dans</strong> laquel<strong>le</strong> s’inscrit la politique de la vil<strong>le</strong> a<br />

permis d’identifier l’essor potentiel de filières <strong>économique</strong>s innovantes présentes sur <strong>le</strong>s <strong>quartiers</strong>. La<br />

concentration d’acteurs <strong>économique</strong>s aux besoins complémentaires sur certains territoires a conduit<br />

<strong>le</strong>s EDL à engager et à accompagner la mise en place de Systèmes Productifs Locaux (SPL) <strong>dans</strong><br />

plusieurs <strong>quartiers</strong> prioritaires essentiel<strong>le</strong>ment situés <strong>dans</strong> <strong>le</strong> nord et l’est parisiens.<br />

La création de SPL vise à l’élaboration d’un projet commun entre entrepreneurs d’un territoire afin de<br />

mutualiser <strong>le</strong>s moyens, <strong>le</strong>s savoirs faire et <strong>le</strong>s pistes d’innovation, et ainsi renforcer la compétitivité et<br />

la durabilité d’un tissu productif spécialisé. Le fonctionnement de SPL nécessite la concentration sur<br />

un territoire de PME positionnées sur un secteur productif spécifique appelant à la construction de<br />

complémentarités techniques et stratégiques afin de garantir la pérennité et <strong>le</strong> <strong>développement</strong> de la<br />

filière.<br />

Instruments de <strong>développement</strong> <strong>économique</strong>, <strong>le</strong>s SPL sont <strong>le</strong> fruit d’une coopération accrue au niveau<br />

local qui peut être facilitée par la méthodologie et l’ingénierie éprouvée des EDL pour créer des<br />

réseaux d’intervenants.<br />

II. LES RESULTATS EVALUATIFS<br />

1. LES ACTIONS CONDUITES DANS LE CADRE DE LA CHARTE COMMERCIALE<br />

Le comité de pilotage de la charte commercia<strong>le</strong> a mené depuis 2003 une série d’actions visant à la<br />

requalification de l’offre commercia<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> périmètre et à diminuer <strong>le</strong> taux de vacance.<br />

Afin de rendre <strong>le</strong> quartier plus attractif auprès des commerçants désirant s’implanter à la Porte<br />

Montmartre, <strong>le</strong> comité de pilotage s’est entendu en 2004 pour établir un accord cadre sur <strong>le</strong>s loyers<br />

avec <strong>le</strong> bail<strong>le</strong>ur Paris Habitat, valab<strong>le</strong> du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2009. Cet accord permet<br />

d’harmoniser <strong>le</strong> niveau des loyers des locaux commerciaux en proposant des prix attractifs (100€ Hors<br />

Taxes – Hors Charges par m² par an sur <strong>le</strong>s rues principa<strong>le</strong>s, 80€ pour <strong>le</strong>s rues adjacentes, 60€ pour<br />

<strong>le</strong>s cours intérieures). Un avenant a été signé en 2009 décidant que <strong>le</strong>s loyers se verront appliquer<br />

une augmentation annuel<strong>le</strong> indexée sur <strong>le</strong> coût de la construction (ICC - indice du coût de la<br />

construction) à partir du 1 er janvier 2010. Aucune augmentation sur <strong>le</strong> tarif de base ne pourra être<br />

effectuée.<br />

Au-delà de l’action sur <strong>le</strong> niveau des loyers, une action majeure de la charte réside <strong>dans</strong> <strong>le</strong> travail de<br />

concertation autour de l’attribution des locaux vacants. L’ambition de cette action est de sé<strong>le</strong>ctionner<br />

des projets commerciaux répondant aux besoins des habitants et à la stratégie de <strong>développement</strong> du<br />

quartier. La conduite d’un travail partenarial actif – entre la délégation de Paris Habitat qui opère la<br />

réception et l’analyse des dossiers de candidature, la CCIP, l’association des commerçants, et la<br />

mairie du d’arrondissement qui valide l’attribution du local – est un point essentiel de la démarche.<br />

La procédure formalisée d’attribution des locaux (depuis janvier 2009)<br />

Suite à l’étude préalab<strong>le</strong> du dossier des candidats par <strong>le</strong> bail<strong>le</strong>ur (examen du profil du candidat, de la<br />

nature du projet, de la solvabilité…), une fiche synthétique de présentation du projet est soumise au<br />

comité de pilotage. Et <strong>le</strong> porteur de projet peut être reçu par <strong>le</strong> comité pour présenter son dossier.<br />

La concertation autour de la viabilité du projet vise à parvenir à une décision consensuel<strong>le</strong> : <strong>le</strong>s projets<br />

retenus doivent véritab<strong>le</strong>ment être opportuns pour <strong>le</strong> quartier et ses habitants et cet objectif est<br />

prioritaire sur celui de la diminution du nombre de locaux vacants. La sé<strong>le</strong>ction des projets est donc<br />

exigeante, mais se confronte cependant à un faib<strong>le</strong> nombre de candidatures viab<strong>le</strong>s, illustrant <strong>le</strong> déficit<br />

d’attractivité que connaît <strong>le</strong> quartier.<br />

La réunion du comité de pilotage tient éga<strong>le</strong>ment lieu de vigie sur la situation des commerces<br />

existants. La présence de Paris Habitat, de l’association des commerçants et de la mairie<br />

d’arrondissement a notamment pour objectif de mieux comprendre <strong>le</strong>s difficultés auxquel<strong>le</strong>s sont<br />

confrontés certains commerçants, et d’identifier <strong>le</strong>s entreprises ne respectant pas <strong>le</strong>s critères établis<br />

de tenue des commerces (aspect des vitrines, marchandise et services proposées, horaires<br />

d’ouverture…). Ce suivi permet ainsi de faire respecter des critères de qualité des commerces<br />

présents sur <strong>le</strong> quartier.<br />

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