DÉCISION 2008/616/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 ... - EUR-Lex

6.8.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 210/37
3.1.2. Zone 1.002: VER (Version Number — numéro de version)
Afin que les utilisateurs sachent sous quelle version de la norme ANSI/NIST ils travaillent, cette zone de quatre
octets spécifie le numéro de la version utilisée par le logiciel sous lequel le fichier a été créé ou par le système sur
lequel il a été créé. Les deux premiers octets spécifient le numéro de version proprement dit et les deux suivants le
numéro de révision: par exemple, la norme 1986 d'origine est considérée comme la première version, spécifiée
«0100», et la norme actuelle comme la deuxième version, spécifiée «0300».
3.1.3. Zone 1.003: CNT (File Content — contenu du fichier)
Cette zone contient la liste de tous les enregistrements du fichier, avec leur type et suivant l'ordre dans lequel ils
apparaissent dans le fichier logique. Elle peut comporter une ou plusieurs sous-zones. Chaque sous-zone contient
deux éléments d'information décrivant un enregistrement logique du fichier. Les sous-zones sont spécifiées
suivant l'ordre dans lequel les enregistrements sont enregistrés et transmis.
Le premier élément d'information de la première sous-zone est 1 (pour «enregistrement de type 1»). Le deuxième
élément d'information est le nombre des autres enregistrements contenus dans le fichier. Ce nombre est égal au
total des sous-zones restantes de la zone 1 003.
Chacune des sous-zones restantes est associée à un enregistrement du fichier, et l'ordre des sous-zones correspond
à l'ordre des enregistrements. Chaque sous-zone contient deux éléments d'information. Le premier élément
correspond au type de l'enregistrement. Le deuxième élément est l'IDC de l'enregistrement. Les deux éléments
d'information présents dans chaque sous-zone sont séparés par le caractère «US».
3.1.4. Zone 1.004: TOT (Type of Transaction — type d'opération)
Cette zone contient un code mnémonique de trois lettres qui désigne le type d'opération. Ces codes sont différents
de ceux utilisés dans d'autres versions de la norme ANSI/NIST.
CPS (Criminal Print-to-Print Search — comparaison d'empreintes dans le cadre d'une infraction) correspond à une
recherche de concordance entre des empreintes relevées dans le cadre d'une infraction et celles enregistrées dans
une base de données. Les empreintes de la personne doivent figurer dans le fichier sous la forme d'une image
compressée au moyen de l'algorithme WSQ.
En cas de non-concordance, les enregistrements logiques ci-après seront renvoyés:
— 1 enregistrement de type 1,
— 1 enregistrement de type 2.
En cas de concordance, les enregistrements logiques ci-après seront renvoyés:
— 1 enregistrement de type 1,
— 1 enregistrement de type 2,
— 1-14 enregistrement(s) de type 4.
Le TOT CPS est résumé au tableau A.6.1 (annexe 6).
PMS (Print-to-Latent Search — comparaison empreintes/traces) correspond à une recherche de concordance entre
un ensemble d'empreintes et les traces non identifiées enregistrées dans une base de données. La réponse
comportera le résultat (concordance ou non-concordance) de la recherche effectuée par le FAED destinataire. S'il y
a plusieurs traces non identifiées, plusieurs opérations SRE seront générées, chaque opération concernant une
trace latente. Les empreintes de la personne doivent figurer dans le fichier sous la forme d'une image compressée
au moyen de l'algorithme WSQ.
En cas de non-concordance, les enregistrements logiques ci-après seront renvoyés:
— 1 enregistrement de type 1,
— 1 enregistrement de type 2.
En cas de concordance, les enregistrements logiques ci-après seront renvoyés:
— 1 enregistrement de type 1,
— 1 enregistrement de type 2,
— 1 enregistrement de type 13.