DÉCISION 2008/616/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 ... - EUR-Lex

6.8.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne L 210/63
Élément O/F ( 1 ) Remarques Prüm Y/N
Adresse O (C.2.3) Y
Sexe O Masculin, féminin Y
Date de naissance O Y
Entité juridique O Personne physique, association, société, firme,
etc.
Lieu de naissance F Y
Identifiant F Identifiant unique pour la personne ou la
société
Type d'identifiant F Type d'identifiant (par exemple, numéro de
passeport)
Date de début de possession F Date de début de la possession du véhicule N
Date de fin de possession F Date de fin de la possession du véhicule N
Données relatives aux véhicules
Numéro du certificat d'immatriculation
Numéro d'identification du véhicule
O Y
O Y
Pays d'immatriculation O Y
Marque O (D.1) par exemple, Ford, Opel, Renault etc. Y
Dénomination commerciale du
véhicule
O (D.3) par exemple, Focus, Astra, Megane Y
Code catégorie UE O J) Cyclomoteur, moto, voiture, etc. Y
Date de la première immatriculation
Date (réelle) de début de l'immatriculation
O B) Date de la première immatriculation du
véhicule, où que ce soit dans le monde
O I) Date de l'immatriculation à laquelle se
réfère le certificat spécifique du véhicule
Date de fin de l'immatriculation O Date de fin de l'immatriculation mentionnée
dans le certificat spécifique du véhicule. Il se
peut que cette date indique la période de
validité telle que mentionnée sur le document,
si elle n'est pas à durée indéterminée
(abréviation document = H).
Statut O Mis au rebut, volé, exporté, etc. Y
Date de début du statut O Y
Date de fin du statut F N
kW F (P.2) Y
Capacité F (P.1) Y
Type de numéro de plaque F Normal, transit, etc. Y
Id. 1 document véhicule F Premier identifiant unique, tel qu'il figure sur
le document du véhicule
Id. 2 document véhicule ( 3 ) F Deuxième identifiant unique, tel qu'il figure
sur le document du véhicule
Informations en matière d'assurance
Nom de l'assureur F Y
Date de début de la couverture F Y
Date de fin de la couverture F Y
Adresse F Y
Numéro d'assurance F Y
Y
N
N
Y
Y
Y
Y
Y