DÉCISION 2008/616/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 ... - EUR-Lex

L 210/20 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.8.2008
CHAPITRE 1: Échange de données ADN
1. Questions de criminalistique et règles et algorithmes de concordance dans le domaine génétique
1.1. Propriétés des profils ADN
Le profil ADN peut comprendre 24 paires de nombres représentant les allèles des 24 loci également utilisés dans
les procédures d'Interpol en la matière. Le nom de ces loci figure dans le tableau ci-après:
VWA TH01 D21S11 FGA D8S1179 D3S1358 D18S51 Amélogénine
TPOX CSF1P0 D13S317 D7S820 D5S818 D16S539 D2S1338 D19S433
Penta D Penta E FES F13A1 F13B SE33 CD4 GABA
Les 7 loci grisés, au premier rang, constituent à la fois l'actuel ensemble européen de référence (European Standard
Set of Loci, ESS) et le groupe standard de loci d'Interpol (Interpol Standard Set of Loci, ISSOL).
Règles d'inclusion:
Les profils ADN mis à disposition par les États membres à des fins de consultation et de comparaison, ainsi que les
profils ADN transmis aux mêmes fins, doivent comporter au moins 6 loci complètement renseignés ( 1 ) et peuvent
en comprendre d'autres, ou des blancs, en fonction des disponibilités. Les profils ADN de référence doivent
comporter au moins 6 des 7 loci de l'ESS. Pour affiner la précision des concordances, tous les allèles disponibles
sont stockés dans la base de données des profils ADN indexés et exploités aux fins des consultations et des
comparaisons. Il conviendrait que chaque État membre mette en œuvre, aussi rapidement que possible en
pratique, tout nouvel ESS adopté par l'Union européenne.
Il est interdit d'inclure des profils obtenus à partir d'échantillons mélangés, de sorte que les valeurs alléliques de
chaque locus consisteront en deux nombres seulement, lesquels peuvent d'ailleurs être identiques, en cas
d'homozygotie sur un locus spécifique.
Les règles ci-après s'appliquent aux caractères de remplacement (ou joker) et aux microvariants:
— toute valeur non numérique figurant dans le profil (par exemple «o», «f», «r», «na», «nr» ou «un»), à l'exception
de celle correspondant à l'amélogénine, doit être convertie automatiquement en un caractère de
remplacement (*) pour l'exportation et faire l'objet d'une comparaison globale,
— les valeurs numériques «0», «1» ou «99» contenues dans le profil doivent être converties automatiquement en
un caractère de remplacement (*) pour l'exportation et faire l'objet d'une comparaison avec tous les autres,
— si 3 allèles sont fournis pour un locus, le premier sera accepté et les deux autres devront être
automatiquement convertis en un caractère générique (*) pour l'exportation et faire l'objet d'une comparaison
globale,
— lorsqu'une valeur de remplacement est fournie pour l'allèle 1 ou l'allèle 2, les deux permutations de la valeur
numérique donnée pour le locus feront l'objet d'une recherche (par exemple 12, * pourrait concorder avec
12,14 ou 9,12),
— les microvariants pentanucléotidiques (Penta D, Penta E et CD 4) seront comparés selon le schéma suivant:
x.1 = x, x.1, x.2
x.2 = x.1, x.2, x.3
x.3 = x.2, x.3, x.4
x.4 = x.2, x.3, x + 1
— les microvariants tétranucléotidiques (le reste des loci sont des tétranucléotides) seront comparés selon le
schéma suivant:
x.1 = x, x.1, x.2
x.2 = x.1, x.2, x.3
x.3 = x.2, x.3, x + 1
( 1 ) Les termes «complètement renseignés» signifient que le traitement des valeurs alléliques rares est inclus.