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DÉCISION 2008/616/JAI DU CONSEIL du 23 juin 2008 ... - EUR-Lex

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L 210/40 FR Journal officiel de l'Union européenne 6.8.<strong>2008</strong><br />

Pour l'ensemble des opérations effectuées au titre de la décision <strong>2008</strong>/615/<strong>JAI</strong>, la résolution est de 500 pixels/<br />

pouce ou 19,68 pixels/mm.<br />

3.1.12. Zone 1.012: NTR (Nominal Transmitting Resolution — résolution de transmission)<br />

Cette zone de cinq octets spécifie la résolution de transmission des images. Elle est exprimée en pixels/mm, sous le<br />

même format que NSR (zone 1 011).<br />

3.1.13. Zone 1.013: DOM (Domain Name — nom de domaine)<br />

Cette zone obligatoire indique le nom de domaine de la version utilisée pour formater l'enregistrement de type 2<br />

(défini par l'utilisateur). Elle comprend deux éléments d'informations et se présente comme suit: «INT-I{US}4.21<br />

{GS}».<br />

3.1.14. Zone 1.014: GMT (Greenwich Mean Time — heure de Greenwich)<br />

Cette zone obligatoire permet de préciser la date et l'heure en temps universel. Elle s'ajoute à la date «en temps<br />

local» indiquée dans la zone 1 005 (DAT). Le fait de spécifier la zone GMT élimine les incohérences qui peuvent se<br />

pro<strong>du</strong>ire lorsqu'une opération et sa réponse sont transmises entre deux sites séparés par plusieurs fuseaux<br />

horaires. Le temps universel permet de spécifier une date et une heure en temps universel sur 24 heures<br />

indépendamment des fuseaux horaires. Cette zone se présente sous la forme d'une chaîne de quinze caractères au<br />

format suivant: «SSAAMMJJHHMMSSZ». SSCAA représente l'année de l'opération, MM représente le mois, JJ<br />

représente le jour, HH représente l'heure, MM représente les minutes, SS représente les secondes. La date complète<br />

ne peut pas être postérieure à la date en cours.<br />

4. Enregistrement logique de type 2: descriptif<br />

La majeure partie de l'enregistrement «descriptif» n'est pas définie par la norme ANSI/NIST. Cet enregistrement<br />

contient des informations spécifiques intéressant les services qui envoient ou reçoivent le fichier. Afin que les<br />

systèmes de reconnaissance automatique des empreintes digitales puissent communiquer entre eux sans<br />

problèmes, il est nécessaire que seules les zones décrites ci-après soient définies. Leur caractère obligatoire ou<br />

facultatif est précisé, et leur structure décrite.<br />

4.1. Les différentes zones de l'enregistrement logique de type 2<br />

4.1.1. Zone 2.001: LEN (Logical Record Length — longueur de l'enregistrement logique)<br />

Cette zone obligatoire définit la longueur de l'enregistrement de type 2: elle indique le nombre total d'octets, en<br />

comptant tous les caractères de toutes les zones et les séparateurs.<br />

4.1.2. Zone 2.002: IDC (Image Designation Character — caractère d'identification de<br />

l'image)<br />

Cette zone obligatoire contient la représentation ASCII de l'IDC spécifié dans la zone CNT de l'enregistrement de<br />

type 1 (zone 1 003).<br />

4.1.3. Zone 2.003: SYS (System Information — version d'INT-I utilisée)<br />

Cette zone obligatoire est d'une longueur de quatre octets. Elle indique d'après quelle version d'INT-I est défini cet<br />

enregistrement de type 2.<br />

Les deux premiers octets spécifient le numéro de version et les deux suivants le numéro de révision: par exemple,<br />

«version 4 révision 22» seraient spécifiés sous la forme 0422.<br />

4.1.4. Zone 2.007: CNO (Case Number — numéro d'affaire)<br />

C'est le numéro attribué par le service de dactyloscopie concerné à un ensemble de traces latentes relevées sur les<br />

lieux d'une infraction. Il doit être spécifié sous le format suivant: CC/numéro.<br />

CC est le code de pays membre d'Interpol, en deux caractères alphanumériques. numéro est défini en fonction des<br />

exigences locales; il peut comporter jusqu'à trente-deux caractères alphanumériques.<br />

Cette zone permet au système d'identifier les traces associées à une infraction donnée.

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