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Gouvernance des hôpitaux : de nouvelles instances de pilotage
EPSM Mag - Juillet 2010 - n°58
Accès aux soins et prévention :
des priorités nationales
ACTUALITÉ
Sont créés :
✔ le Conseil de Surveillance, qui se substitue au Conseil d’Administration. Ses missions sont centrées sur les
orientations stratégiques de l’établissement et des fonctions de contrôle.
✔ le Directoire, qui s’inscrit dans la continuité du Conseil Exécutif. Il est consulté par le Directeur sur les principales
décisions, approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement.
Le rôle du directeur d’établissement est renforcé
En tant que Président du Directoire, il dispose de la pleine responsabilité pour mettre en œuvre le projet
d’établissement et fixer l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).
La loi prévoit la possibilité de nomination de directeurs d’établissement non fonctionnaires.
Le rôle du Président de la Commission Médicale d’établissement, est également renforcé. En tant que vice-président
du directoire, il dispose de la responsabilité pour élaborer le projet médical d’établissement, avec le directeur.
Le directeur des soins est membre de droit du Directoire
La contractualisation interne demeure au cœur de la gouvernance hospitalière :
✔ L'organisation en pôles et la nomination des praticiens chefs de pôle relèvent du Directeur après avis du Président
de la CME
✔ Le praticien chef de pôle met en œuvre la politique de l’établissement afin d’atteindre les objectifs fixés dans le
cadre du contrat de pôle, signé avec le Directeur,
✔ le conseil de pôle est supprimé.
Dans une logique de l’optimisation de l’accès aux soins pour tous:
✔ un volet ambulatoire dans les schémas régionaux d’organisation des
soins est intégré,
✔ des outils incitatifs, notamment financiers, sont mis en œuvre pour
«repeupler » les déserts médicaux.
L’éducation thérapeutique du patient est définie comme priorité du
dispositif national (responsabilisation et autonomisation de la personne
visant avec une maladie chronique pour améliorer sa qualité de vie).
La loi met l’accent sur la prévention : interdiction et ou l’encadrement de la
vente d’alcool et de tabac pour protéger les plus jeunes.
L’hospitalisation à domicile ou de jour est désormais un mode de prise en
charge à part entière et non une alternative à l’hospitalisation. Les
établissements de santé devant délivrer les soins avec hébergement, sous
forme ambulatoire ou à domicile.
Les établissements de santé sont tenus de participer à la coordination des
soins avec la médecine de ville et le secteur médico-social. Mission de
décloisonnement encadrée par l’Agence Régionale de Santé.
Sources : http://www.sante-sports.gouv.fr/la-loi-hopital-patients-sante-et-territoires.html
Stéphanie Weill, Laurent Barret en collaboration avec Delphine Lecaille
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