VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE

2. SITUATIONS AUTRES
QUE LES CONFLITS ARMÉS
Dans la plupart des pays, les opérations de maintien de l’ordre dans des situations autres que
les conflits armés sont menées par la police ou par les forces de sécurité. Lorsque des forces
militaires sont déployées dans des situations de ce genre, elles jouent généralement un rôle de
renfort et sont subordonnées aux autorités civiles. Le rôle des agents et des organisations
chargés de l’application des lois et du maintien de l’ordre, quels qu’ils soient ou quelle
que soit leur structure, est de :
a) maintenir l’ordre et la sécurité publics ;
b) prévenir et détecter les infractions, et
c) porter secours dans toutes sortes de situations d’urgence.
Le droit des conflits armés ne s’applique pas aux situations autres que les conflits armés. Ces
situations sont régies par les obligations de l’État concerné en matière de droits de l’homme.
2.1. Rassemblements et
manifestations
2.1.1. Définitions
Dans la plupart des pays du monde, il est
assez courant de voir des gens descendre
dans la rue pour exprimer publiquement
leur opinion. Les événements tels que les
rassemblements ou manifestations (quel
que soit le nom qu’on leur donne) sont une
conséquence inévitable de la liberté individuelle
et collective. Bien que ces événements
ne soient pas nécessairement violents, les
cas qui retiennent l’attention et marquent
les mémoires sont généralement ceux où
se produisent des confrontations physiques
(entre manifestants ou entre manifestants et
forces de l’ordre).
2.1.2. Droit applicable
Un certain nombre de droits et de libertés
codifiés dans des instruments des droits
de l’homme tels que le Pacte international
relatif aux droits civils et politiques (ICCPR)
s’appliquent aux assemblées, manifestations,
rassemblements et autres événements
similaires. Chacun a droit :
• à ne pas être inquiété pour ses opinions
(ICCPR, art. 19 par. 1) ;
• à la liberté d’expression (ICCPR, art. 19
par. 2) ;
15