VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE

7. RÉFÉRENCES
7.1. Publications du CICR
sur le sujet
Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes
et des nouveaux moyens et méthodes de guerre :
Mise en œuvre des dispositions de l’article 36 du
Protocole additionnel I de 1977
Découvrez le CICR
L’intégration du droit
Report on Expert Meeting on Multinational
Peace Operations, Applicability of International
Humanitarian Law and International Human
Rights Law to UN Mandate Forces (rapport sur
l’applicabilité du DIH aux opérations de paix
multinationales, disponible uniquement en
anglais)
Servir et protéger, en particulier chapitre 7 :
maintien de l’ordre public ; chapitre 8 : arrestation
; chapitre 9 : détention, et chapitre 10 :
recours à la force et utilisation des armes à feu
7.2. Acronymes*
PA I Protocole additionnel aux
Conventions de Genève du
12 août 1949 relatif à la protection
des victimes des conflits armés
internationaux (Protocole I),
8 juin 1977
PA II Protocole additionnel aux
Conventions de Genève du
12 août 1949 relatif à la protection
des victimes des conflits armés non
internationaux (Protocole II),
8 juin 1977
PA III Protocole additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août
1949 relatif à l’adoption d’un signe
distinctif additionnel (Protocole III),
8 décembre 2005
BPUFF Principes de base sur le recours à la
force et l’utilisation des armes à feu
par les responsables de l’application
des lois (en anglais: Basic principles
on the use of force and firearms by
law enforcement officials)
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