VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE
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VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE
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CCLEO Code de conduite pour les<br />
responsables de l’application des lois<br />
(en anglais: Code of conduct for law<br />
enforcement officials)<br />
CG I Convention de Genève pour<br />
l’amélioration du sort des blessés et<br />
des malades dans les forces armées<br />
en campagne, 12 août 1949<br />
CG II Convention de Genève pour<br />
l’amélioration du sort des blessés, des<br />
malades et des naufragés des forces<br />
armées sur mer, 12 août 1949<br />
CG III Convention de Genève relative au<br />
traitement des prisonniers de guerre,<br />
12 août 1949<br />
58<br />
CG IV Convention de Genève relative à la<br />
protection des personnes civiles en<br />
temps de guerre, 12 août 1949<br />
ICCPR Pacte international relatif aux<br />
droits civils et politiques (en anglais:<br />
International covenant on civil and<br />
political rights)<br />
CICR Comité international de la<br />
Croix-Rouge<br />
*Pour éviter les risques de confusion, certains acronymes ont été rédigés en anglais car ils sont plus connus et utilisés dans<br />
cette langue. Les instruments concernés sont : les Principes de bases sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par<br />
les responsables de l’application des lois (BPUFF) ; le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (CCLEO) ;<br />
et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR).