VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE

Comme évoqué précédemment, l’usage
d’une arme à feu constitue une mesure
extrême. Ce fait est illustré par les règles de
comportement que doivent observer les
responsables de l’application des lois avant
d’employer une arme à feu (précaution). Le
principe 10 des BPUFF dispose que :
« Dans les circonstances visées au principe 9,
les responsables de l’application des lois
doivent :
• se faire connaître en tant que tels, et
• donner un avertissement clair de leur
intention d’utiliser des armes à feu, en laissant
un délai suffisant pour que l’avertissement
puisse être suivi d’effet, à moins :
• qu’une telle façon de procéder ne
compromette indûment la sécurité des
responsables de l’application des lois, ou
• qu’elle ne présente un danger de mort ou
d’accident grave pour d’autres personnes,
ou
• qu’elle ne soit manifestement inappropriée
ou inutile vu les circonstances de
l’incident. » (Caractères gras ajoutés par
nous.)
L’emploi de la force et d’armes à feu dans le
contexte de rassemblements et de manifestations
mérite un examen plus attentif.
Les BPUFF définissent plusieurs principes particulièrement
importants pour le maintien de
l’ordre dans un tel contexte.
Pour disperser les rassemblements illégaux
mais non violents, les responsables de
l’application des lois doivent éviter de recourir
à la force et, lorsque cela n’est pas possible,
ils doivent limiter l’emploi de la force au
minimum nécessaire (principe 13 des BPUFF).
Pour disperser les rassemblements violents,
les responsables de l’application des
lois ne peuvent utiliser des armes à feu qu’en
cas d’impossibilité d’avoir recours à des
moyens moins dangereux, et seulement
• dans les limites du minimum nécessaire, et
uniquement
• dans les conditions prévues au principe 9
(principe 14 des BPUFF, caractères gras
ajoutés par nous).
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