VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE

3. CONFLITS ARMÉS
Selon le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, « un conflit armé existe chaque fois
qu’il y a recours à la force armée entre Etats, ou un conflit armé prolongé entre les autorités
gouvernementales et des groupes armés organisés, ou entre de tels groupes au sein d’un
Etat » (le procureur contre Dusko Tadic, affaire n° IT-94-1-AR72, Arrêt relatif à l’appel de la
défense concernant l’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995 [Chambre
d’appel du TPIY], paragraphe 70). Dans la plupart des pays, les opérations militaires sont
menées par les forces armées. Toutefois, la police ou des forces de sécurité peuvent aussi
y participer ; elles conservent en pareil cas leur responsabilité en matière d’application des
lois.
Alors que le droit national et le droit international des droits de l’homme demeurent
applicables (avec d’éventuelles dérogations) en temps de paix comme en temps de conflit
armé, le droit des conflits armés est exclusivement applicable en temps de conflit armé,
qu’il soit international ou non international (à l’exception des mesures préparatoires et
de mise en œuvre applicables en temps de paix). Le droit des conflits armés protège les
victimes des conflits et régit la conduite des hostilités.
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