VIOLENCE ET USAGE DE LA FORCE

4. OPÉRATIONS DE SOUTIEN DE LA PAIX
4.1. Définition
Les opérations de soutien de la paix englobent
l’ensemble des opérations multinationales
autorisées ou menées par les Nations Unies. Les
opérations autorisées peuvent être menées par
des États ou par une organisation régionale.
Elles sont menées aux fins de la prévention
des conflits, du maintien de la paix, de
l’imposition de la paix ou de la consolidation
de la paix après les conflits.
4.2. Droit applicable
Le droit des conflits armés est applicable
aux opérations de soutien de la paix dès l’instant
et aussi longtemps que les conditions de
son applicabilité sont réunies, c’est-à-dire
chaque fois que le recours à la force atteint le
seuil d’un conflit armé. L’applicabilité du droit
des conflits armés ( jus in bello, ou règles
régissant l’emploi de la force en temps de
guerre) ne dépend pas de la légitimité de
l’opération ( jus ad bellum, ou règles régissant
le droit de recourir à la force). En 1999,
le secrétaire général des Nations Unies
a publié une circulaire (doc. Nations Unies
ST/SGB/1999/13) précisant les principes et
règles fondamentaux du droit des conflits
armés applicables aux forces des Nations
Unies.
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