règlement de fonctionnement de crèche familiale - Roquebrune-Cap ...

5) Retrait de l’enfant :
a) Définitif :
règlement de fonctionnement
crèche familiale
Crèche familiale septembre 2012
La facturation étant calculée sur une forfaitisation annuelle, tout retrait définitif de l’enfant
doit être signalé au service par écrit.
Un préavis d’un mois est exigé, les congés n’étant en aucun cas compris dans ce préavis.
Si ce délai n’est pas respecté, les parents devront acquitter le paiement du mois civil
suivant le retrait de l’enfant.
Les cas exceptionnels seront présentés à la Commission D’admission pour suite à donner.
Cas particulier du mois de juillet : tout retrait anticipé ne donnera lieu à aucune
déduction.
b) Retrait à l’initiative de la Commission Administrative de la crèche :
� Pour limite d’âge : les enfants de plus de 4 ans ne peuvent être admis en crèche.
� Pour changement du lieu de résidence : le Centre Communal de la Petite Enfance est
réservé aux enfants dont les parents résident à Roquebrune Cap Martin.
En cas de changement de lieu de résidence, un délai de 3 mois est accordé pour
permettre à la famille de trouver une solution de garde dans la commune de leur
domicile.
c) Les causes d’exclusion :
- Non respect du règlement intérieur et des conditions de placement de l’enfant.
- Défaut de paiement des frais de garde ou retard dans leur versement, après mise en
demeure et préavis d’un mois de la part de la crèche.
- Non respect des horaires indiqués dans le contrat de placement.
- Absence non justifiée d’une semaine.
- Vaccinations non en règle.
(sauf : contre-indication exceptionnelle et justifiée par un certificat médical)
6) Renégociation du contrat d’accueil :
a) Congés maternité :
Lorsque la maman d’un enfant déjà placé en crèche familiale est en congé maternité pour
une autre naissance, le temps de garde sera renégocié. Un entretien a lieu avec les parents et la
Directrice de la crèche afin d’établir de nouveaux horaires de placement. Un contrat de 3
demi-journées sera proposé et pourra être élargi suivant les possibilités du service.
b) Cessation d’activité professionnelle :
Le temps de garde est renégocié impérativement.
L’accueil prioritaire est revu en commission d’admission.
c) Fréquentation irrégulière de la structure :
Une fréquentation trop irrégulière ou une absence prolongée non initialement prévue au
contrat (en dehors de problèmes médicaux) de l’enfant entraîne une renégociation du contrat.
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