règlement de fonctionnement de crèche familiale - Roquebrune-Cap ...

èglement de fonctionnement
crèche familiale
Crèche familiale septembre 2012
En cas d’épidémie, il appartient au médecin de crèche de décider des mesures à appliquer
aux enfants.
b) Accueil des enfants présentant un handicap :
Le médecin de crèche peut donner son accord pour l’admission d’un enfant présentant un
handicap ou une affection chronique. Un protocole d’Accueil Individualisé (PAI) sera rédigé
avec la famille.
Dans le cadre de l’accueil de l’enfant handicapé en collectivité, une tarification
particulière est appliquée (voir annexe).
4) Admission définitive :
L’admission définitive sera validée lors de la réception de l’ensemble des pièces
administratives demandées puis matérialisée par l’établissement d’un contrat d’accueil
signé par les différentes parties.
Les parents doivent fournir les documents suivants :
- le livret de famille
- pour les parents séparés ou divorcés, le document officiel justifiant l’attribution du
droit de garde de l’enfant ou de l’attestation de parent isolé
- le carnet de santé de l’enfant
- le numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales pour les parents
travaillant en France
- l’attestation de paiement des allocations familiales
- la carte d’allocataire de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, ou
Prestations Médicales de l’Etat pour les parents travaillant en Principauté de Monaco
- la photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année
précédente pour les 2 conjoints
- un justificatif de domicile (facture EDF datant de moins de 2 mois)
- une attestation d’assurance de responsabilité civile
- les autorisations de sorties hors établissement, de prises de photos et d’administration
de médicaments
- une ordonnance prescrite par le médecin traitant de l’enfant pour un traitement en cas
de fièvre
- les noms, prénoms, adresse et numéros de téléphone des parents et, le cas échéant,
ceux des personnes à prévenir ou susceptibles de venir chercher l’enfant avec
autorisation écrite des parents
- nom et adresse du médecin traitant de l’enfant
L’administration se réserve le droit d’annuler l’inscription ou l’admission d’un enfant
avec un préavis de 3 mois si les documents et/ou les informations transmis s’avèrent erronés
ou falsifiés.
Les décisions de refus sont notifiées aux parents par courrier de la Mairie. Il est alors
précisé l’adresse du Centre de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) - Maison du
Département Centre de P.M.I de Menton 4 rue Victor Hugo 06500 MENTON – ainsi que
celle du Relais Assistantes Maternelles susceptible d’orienter la famille vers un autre mode de
garde.
6