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CHAPITRE XIV. — « Vlaams Egalisatie Rente Fonds (VERF) » (Fonds flamand d’Egalisation des Intérêts),
institué par le décret du 16 décembre 1997 (MB du 30 décembre 1997)
Section I re — Année en cours
Art. 66. Le règlement définitif du budget du « Vlaams Egalisatie Rente Fonds » pour l’année budgétaire 2002 est
établi comme suit :
— les recettes à un montant de : EUR 2.044.241
— les dépenses à un montant de : EUR 22.601.491
ce qui fait apparaître pour l’année budgétaire 2002 un déficit de 20.557.250 EUR qui est ajouté àl’excédent de
63.174.874 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l’excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 42.617.624 EUR.
CHAPITRE XV. — « Fonds Culturele Infrastructuur » (Fonds d’infrastructure culturelle),
institué par le décret du 19 décembre 1998 (MB du 31 décembre 1998)
Section I re — Année en cours
Art. 67. Le règlement définitif du budget du « Fonds Culturele Infrastructuur » pour l’année budgétaire 2002 est
établi comme suit :
— les recettes à un montant de : EUR 8.056.302
— les dépenses à un montant de : EUR 15.454.568
ce qui fait apparaître pour l’année budgétaire 2002 un déficit de 7.398.266 EUR qui est ajouté àl’excédent de
14.809.338 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l’excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 7.411.072 EUR.
CHAPITRE XVI — « Herplaatsingsfonds » (Fonds de Réinsertion),
institué par le décret du 18 mai 1999 (MB du 24 septembre 1999)
Section I re — Année en cours
Art. 68. Le règlement définitif du budget de l’« Herplaatsingsfonds » pour l’année budgétaire 2002 est établi
comme suit :
— les recettes à un montant de : EUR 3.070.077
— les dépenses à un montant de : EUR 3.875.271
ce qui fait apparaître pour l’année budgétaire 2002 un déficit de 805.194 EUR qui est ajouté àl’excédent de
1.035.147 EUR calculé au 31 décembre 2001 et réduit l’excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 229.953 EUR.
CHAPITRE XVII. — « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven » (Fonds de Financement pour
le Désendettement et les Dépenses d’investissement uniques), institué par le décret du 22 décembre 2000 (MB du
30 décembre 2000)
Section I re — Année en cours
Art. 69. Le règlement définitif du budget du « Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eénmalige Investeringsuitgaven
» pour l’année budgétaire 2002 est établi comme suit :
— les recettes à un montant de : EUR 264.652.495
— les dépenses à un montant de : EUR 31.079.339
ce qui fait apparaître pour l’année budgétaire 2002 un excédent de 233.573.156 EUR qui est ajouté àl’excédent de
377.653.182 EUR calculé au 31 décembre 2001 et augmente l’excédent cumulé au 31 décembre 2002 à 611.226.338 EUR.
CHAPITRE XVIII. — « Vlaams Brusselfonds » (Fonds flamand bruxellois),
institué par le décret du 21 décembre 2001 (MB du 14 février 2002)
Section I re . — Année en cours
Art. 70. Le règlement définitif du budget du « Vlaams Brussel Fonds » pour l’année budgétaire 2002 est établi
comme suit :
— les recettes à un montant de : EUR 2.479.000
— les dépenses à un montant de : EUR 0
ce qui fait apparaître pour l’année budgétaire 2002 un excédent de 2.479.000 EUR.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu’il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 8 juin 2007.
MONITEUR BELGE — 20.12.2007 − Ed. 4 — BELGISCH STAATSBLAD
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME,
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l’Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
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