bulletin des adjudications

3724 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 18.02.2009 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENIII.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiementet/ou références aux textes qui les réglementent :Le paiement s’effectue conformément aux dispositions del’article 15 § 2 du cahier général des charges.La facture est établie pour la livraison complète.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditionsparticulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y comprisexigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluersi ces exigences sont remplies :1. une déclaration signée etdatée du soumissionnaire qui certifiequ’il ne se trouve pas dans une des situations mentionnées dansl’article 43, § 2, points 1 à 4, de l’arrêté royal du 8 janvier 1996.2. êtreenrègle avec ses obligations relatives au paiement descotisations de sécurité sociale :attestation conformément à l’article 43bis de l’arrêté royal du8 janvier 1996, c.à.d. :- pour le fournisseur, belge ou étranger, employant du personnelassujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs :une attestation de l’Office national de Sécurité sociale relative àl’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite deréception des offres, dont il résulte que le fournisseur est en règle enmatière de cotisations de sécurité sociale;- pour le fournisseur étranger :une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’ilest en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisationsde sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ilest établi (lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le paysconcerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment oupar une déclaration solennelle faite par le fournisseur devant uneautorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organismeprofessionnel qualifié de ce pays);3. êtreenrègle vis-à-vis des impôts directs et indirects :- pour le fournisseur belge :attestation 276C2 pour les impôts directs et extrait récent de laT.V.A. ou déclaration de l’administration de la T.V.A. pour lesimpôts indirects;- pour le fournisseur étranger :une attestation selon les dispositions légales du pays où il estétabli.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies : une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et lechiffre d’affaires relatif aux produits faisant l’objet du marché,réalisés par le fournisseur au cours des trois derniers exercices.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sontremplies :1. une liste des principales livraisons similaires effectuées pendantles trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leursdestinataires publics ou privés :-s’il s’agit de fournitures à une autorité publique, les livraisonsdoivent être prouvées par des certificats établis ou visés parl’autorité compétente;-s’il s’agit de fournitures à des personnes privées, les certificatssont établis par l’acheteur; à défaut, une simple déclaration dufournisseur est admise;2. disposer du matériel et de la main-d’oeuvre suffisants pourexécuter convenablement les fournitures :description suffisament détaillée de la main-d’oeuvre et dumatériel, éventuellement appuyée par des photos.III.2.4) Marchés réservés : non.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plusavantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans lecahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoiradjudicateur : Centrale d’achats-CDA/001465-F02_0IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :non.IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et desdocuments complémentaires ou du document descriptif :Date limite pour la réception des demandes de documents oupour l’accès aux documents : Date : 27/03/2009; heure : 15:00Documents payants : non.IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes departicipation : 02/04/2009; heure : 09:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou lademande de participation : Français, NéerlandaisIV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenude maintenir son offre : Durée : 180 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 02/04/2009;heure : 09:00Lieu : Local C08b à l’entresol, Boulevard du Neuvième deLigne 39 à 1000 BruxellesPersonnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : SéancepubliqueSection VI. Renseignements complémentairesVI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programmefinancé par des fonds de la Communauté Européennes : non.VI.3) Autres informations : Le soumissionnaire se rendra surplace, avant de remettre son prix, pour prendre connaissance de lanature et l’ampleur des travaux et de la livraison à effectuer.VI.4) Procédures de recours.VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseild’Etat, Rue de la Science 37, 1040 Bruxelles, BelgiqueTél. 022349611Adresse internet : http://www.raadvst-consetat.beVI.5) Date d’envoi du présent avis : 17/02/2009(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)Aankondiging van een opdrachtLeveringenAfdeling I. Aanbestedende dienstI.1) Naam, adressen en contactpunt(en) : Stad Brussel -Aankoopcentrale, Negende Linielaan 39, 1000 Brussel, BelgiëContactpunt(en) : centraal secretariaat, bureau D12Tel. 022794200, fax 022794253E-mail : cda.sec.cen@brucity.beInternetadres(sen) :Adres van de aanbestedende dienst : http://www.brucity.beAdres van het kopersprofiel : https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=7815Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het volgende adres :zelfde adres als voor het(de) hierboven vermelde contactpunt(en).