NATUR LANDSCHAFT NATURE PAYSAGE - KBNL

Weitere wichtige Akteure im NHG-Vollzug
Die wichtigsten Akteure auf allen Staatsebenen sind die landschaftsverändernden
Politikbereiche (Infrastrukturen, Land-
und Waldwirtschaft, Landesverteidigung, Bauen und Raumplanung
usw.). Sie entscheiden über Eingriffe, nicht die NHG-
Fachstellen, denen nur eine beratende Rolle zukommt, die aber
immerhin beigezogen werden müssen (Art. 2 NHV).
Wichtige Beeinflussungsmöglichkeiten bei solchen Entscheiden
haben die Eidgenössische Natur- und Heimatschutzkommission
und die Eidgenössische Kommission für Denkmalpflege mit
ihren obligatorischen Gutachten bei Vorhaben nach Artikel
2 NHG, welche ein Objekt eines Inventars nach Artikel 5 NHG
beeinträchtigen könnten, wobei den Fachstellen der Kantone
und des Bundes eine wichtige Triagefunktion zukommt (Art. 6
und 7), sowie die gesamtschweizerischen Schutzorganisationen
mit dem Beschwerderecht (Art. 12 ff). Das Beschwerderecht ist
ein wichtiges Korrektiv, um dem öffentlichen, ideellen Schutzinteresse
zum Durchbruch zu verhelfen. Es wird mit Zurückhaltung
und grossem Erfolg ausgeübt. Ebenso wichtig ist seine
präventive Wirkung 2 .
Die Wichtigkeit der Schutzorganisationen wird auch dadurch
betont, dass der Bund ihre im gesamtschweizerischen Interesse
liegende Tätigkeit finanziell unterstützen kann (Art. 1 Bst. c und
Art. 14).
Die Parkträgerschaften sind zentrale Akteure für Errichtung,
Betrieb und Qualitätssicherung ihrer Pärke (Art. 23i und 23j).
Das Netzwerk der wichtigen Partner von Kantonen und Bund
wird durch die zahlreichen Lehr-, Forschungs- und Ausbildungs-
Institutionen ergänzt (Art. 1 Bst. E und 14a).
Besondere Erwähnung verdient schliesslich noch der Fonds
Landschaft Schweiz (FLS) mit seinen Finanzhilfen zur Erhaltung,
Pflege und Aufwertung naturnaher Kulturlandschaften
(SR 451.51).
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2 Quelle: Rohrer, Kommentar NHG, Zürich 1997, 3. Kap.
Organisation N+L Schweiz / Organisation N+P en Suisse
Strukturreiche Landschaft bei Ramosch, GR (Foto: M. Jenny).
Paysage diversifié près de Ramosch, GR (photo: M. Jenny).
de monuments naturels et culturels dignes de protection (art. 13).
S’agissant des parcs, la Confédération a défini les différentes
catégories de parcs (art. 23e ss.), les conditions d’obtention des
labels «Parc» et «Produit» (art. 23j) et les conditions d’octroi des
aides financières (art. 23k), et elle oblige les cantons à soutenir
les initiatives régionales visant à aménager et à gérer des parcs
d’importance nationale, en veillant à leur assise démocratique dans
les régions concernées (art. 23i).
Autres acteurs importants dans la mise en œuvre de la LPN
Quel que soit le niveau institutionnel considéré, les principaux
acteurs sont ceux qui relèvent des politiques ayant un impact sur
le paysage, comme les infrastructures, l’agriculture, la sylviculture,
la défense nationale, la construction ou l’aménagement du territoire.
Ce sont leurs décisions qui engendrent des atteintes et non
celles des services chargés de l’application de la LPN, qui n’ont eux
qu’un rôle de conseiller mais qui doivent néanmoins être consultés
(art. 2 OPN).
La Commission fédérale pour la protection de la nature et du
paysage (CFNP) ainsi que la Commission fédérale des monuments
historiques (CFMH) sont aussi des acteurs très influents puisqu’une
expertise doit obligatoirement leur être demandée pour les
projets visés à l’article 2 LPN, lorsqu’ils sont susceptibles d’altérer
sensiblement un objet inscrit dans un inventaire fédéral en vertu
de l’article 5 LPN. Cependant, les services spécialisés des cantons
et de la Confédération opèrent déjà un premier tri en amont (art. 6
et 7). Un acteur important sont les organisations d’envergure nationale
qui jouissent d’un droit de recours (art. 12 ss.). A cet égard, le
droit de recours des associations joue un rôle de correctif important,
qui permet de révéler au grand jour des intérêts publics sans
but lucratif, dignes de protection. Ce droit est exercé avec retenue et
avec beaucoup de succès, ce qui lui confère aussi un effet préventif
capital 2 .
La possibilité donnée à la Confédération de soutenir financièrement
les organisations de protection d’envergure nationale (art. 1, let. c,
et art. 14) est aussi révélatrice de l’importance accordée à ces institutions.
Les promoteurs des parcs sont aussi des acteurs centraux dans la
perspective de l’aménagement, de l’exploitation et de l’assurance de
la qualité de leurs parcs (art. 23i et 23j).
Un autre acteur majeur, au sein du réseau de partenaires des cantons
et de la Confédération, est constitué par les nombreux établissements
d’enseignement, de recherche et de formation actifs dans
le secteur (art. 1, let. e, et art. 14a).
Et enfin, la liste des acteurs ne serait pas complète sans mentionner
le Fonds Suisse pour le Paysage (FSP) et les aides financières qu’il
distribue en faveur de la sauvegarde, de la gestion et de la valorisation
des paysages ruraux traditionnels (RS 451.51).
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2 Source: Rohrer, Kommentar NHG, Zurich 1997, chap. 3.
INSIDE Sondernummer / Edition spéciale 2012 15