CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP

Stärkung des öffentlichen Verkehrs und der kombinierten Mobilität (P&R/B&R) im
Trinationalen Eurodistrict Basel /
Renforcement des transports en commun et de l’intermodalité (P&R, B&R) de l’Eurodistrict
Trinational de Bâle
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
CCAP
1. Objet de la consultation
La présente consultation porte sur la réalisation d’une étude pour identifier les mesures qui
permettront de renforcer le réseau de transport en commun, des parking-relais et de l’intermodalité
au sein du périmètre de l’Eurodistrict Trinationale de Bâle.
La description et les spécifications de cette étude sont indiquées dans le cahier des clauses
techniques particulières (CCTP).
2. Tranches
Sans objet.
3. Décomposition en lots
Le marché est décomposé en quatre lots
Lot 1 : Réalisation d’une enquête ménages téléphonique sur les comportements liés à la
mobilité sur la partie allemande de l’ETB
Lot 2 : Réalisation d’une enquête téléphonique des ménages sur les comportements liés
à la mobilité sur la partie française de l’ETB
Lot 3 : Réalisation d’un comptage et d’une enquête « origine –destination » aux
frontières de l’ETB

Lot 4 : Identification et évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour renforcer les TC
et l’intermodalité au sein de l'ETB
Les candidats pourront soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
4. Options
Deux options au sens de prestation complémentaire sont prévues au lot 3 et au lot 4-phase 4.
L’option du lot 3 consiste en la réalisation de l’enquête « origine-destination » aux frontières sur
quatre sites complémentaires dans le canton d’Argovie. L’option du lot 4 correspond à des proposer
des concepts en faveur du développement de services de mobilité pour les déplacements domiciletravail
au sein des entreprises ou des collectivités
Chaque option devra être obligatoirement chiffrée à l’Acte d’Engagement en plus de l’offre de base.
5. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Conditions de l'appel d'offres
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions de l’article 29 du décret N°2005-1742 du 30
décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par
certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
7. Documents contractuels
Par dérogation à l’article 4.1 du CCAG PI, les documents contractuels régissant le marché, sont,
dans l'ordre de priorité décroissant :
a) Pièces particulières :
- l'acte d'engagement
- la décomposition du prix global forfaitaire
- le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dont l'exemplaire
original conservé par la personne publique fait seul foi
- le cahier des clauses technique particulières (CCTP) dont l'exemplaire original conservé
par la personne publique fait seul foi
- la note méthodologique fournie par le candidat
- le planning proposé par le candidat
b) Pièces générales :
Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des prix
- le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de
prestations intellectuelles (CCAG-PI) approuvé par arrête du 16 septembre 2009 option A.
Le CCAG-PI, bien que non joint au marché, est réputé connu du titulaire.
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8. Dispositions générales
La personne publique, signataire du marché, est l’Eurodistrict Trinational de Bâle qui a qualité de
maître d'ouvrage. Le représentant du pouvoir adjudicateur est Monsieur Jean Ueberschlag,
Président de l’Eurodistrict Trinational de Bâle, député-maire de Saint Louis.
9. Sous- traitance
Conformément à l’article 3.6 du CCAG-PI, le titulaire ne peut sous-traiter l’exécution de certaines
parties de son marché qu’après avoir obtenu, du pouvoir adjudicateur, l’acceptation de chaque
sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance.
L'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement sont demandés
dans les conditions suivantes :
1° Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre ou de la
proposition, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur une déclaration mentionnant :
a) La nature des prestations sous-traitées ;
b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
c) Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant,
les modalités de variation des prix ;
e) Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
Pour chaque sous-traitant présenté, le titulaire devra joindre en sus des renseignements exigés cidessus
:
- Une déclaration du sous-traitant in-di-quant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction
d'accéder aux marchés publics ;
- Une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq
dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du
Code du travail ;
- Une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle du sous-traitant.
La notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de
paiement ;
2° Dans le cas où la demande est présentée après le dépôt de l'offre, le titulaire remet contre
récépissé au pouvoir adjudicateur ou lui adresse par lettre recommandée, avec demande d'avis de
réception, une déclaration contenant les renseignements et documents mentionnés au 1°.
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Le titulaire établit en outre qu'aucune cession ni aucun nantissement de créances résultant du
marché ne font obstacle au paiement direct du sous-traitant, en produisant soit l'exemplaire unique
ou le certificat de cessibilité du marché qui lui a été délivré, soit une attestation ou une mainlevée
du bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances.
L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont alors constatés par un
acte spécial signé des deux parties.
Figurent dans l'acte spécial les renseignements ci-dessus mentionnés au 1°.
10 - Délais de la prestation
Le délai d’exécution des prestations relatif aux prestations du lot 1, 2 et 3 est aujourd’hui évalué à 9
mois à compter de la date de notification du marché, l’objectif impératif étant une présentation des
résultats en septembre 2011 au plus tard. Pour le lot 4, le délai global est actuellement évalué à 19
mois (fin des prestations pour septembre 2012 au plus tard). Le lot 4 démarrera à compter de la
date de notification de l’ordre de service de démarrage correspondant. La date prévisionnelle de
démarrage est prévue en février 2011.
Le délai d’exécution pourra être prolongé dans les conditions fixées par l’article 13.3 du CCAG-PI.
Il appartiendra au candidat, dans la note méthodologique produite à l’appui de sa proposition, de
préciser les délais et le calendrier prévisionnel qu’il propose pour la durée et les échéances des
différentes phases énumérées au CCTP.
Le cas échéant, le candidat devra mettre en évidence les difficultés sérieuses, voire les
impossibilités qu’il apprécierait comme telles.
Après acceptation de l’offre, le planning proposé par le candidat sera rendu contractuel.
Des pénalités de retard leur seront éventuellement applicables conformément à l’article 11.
Dans l’exécution du contrat, le démarrage et le constat d’achèvement de chaque phase seront
notifiés au titulaire par le maître d’ouvrage.
11 - Prolongation des délais d’exécution et pénalités de retard
11.1 Prolongation des délais d’exécution
Les dispositions de l’article 13.3 du CCAG-PI s’appliquent.
11.2 Pénalités pour absence aux réunions
Par dérogation à l’article 14 du CCAG-PI, il sera appliqué une pénalité de 100 € HT en cas
d’absence du titulaire à une réunion à laquelle il aura été convié huit (8) jours avant la date de celleci
et pour laquelle il n’aura pas indiqué un quelconque empêchement valable quatre (4) jours au
moins avant la date de celle-ci.
11.3 Pénalités pour retard
En dérogation à l’article 14 du CCAG-PI, il est précisé que lorsqu’un ordre de service fixe un délai
conformément au planning et que ce délai est dépassé, le titulaire encourt sans mise en demeure
préalable, une pénalité de 200 € HT par jour de retard.
Conformément à l’article 14.3 du CCAG PI, le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant
total ne dépasse pas 1 000 € HT pour l’ensemble du marché.
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12. Conduite des prestations
Pour chacun des lots, l'expert chargé de la conduite des prestations devra être nommément
désigné. Si cet expert n'est plus en mesure de remplir sa mission, il sera fait application de l'article
3.4.3 du CCAG.
13. Cautionnement- retenue de garantie
Le titulaire est dispensé de fournir un cautionnement ou une retenue de garantie.
14. Avance
Une avance peut être accordée au titulaire d’un marché d’un montant supérieur à 50 000 € HT et
dans la mesure où le délai d’exécution du marché est supérieur à deux mois.
Cette avance n’est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l’objet d’une
sous-traitance.
Le candidat indiquera clairement dans l’acte d’engagement s’il souhaite ou pas bénéficier de cette
avance (article 4 de l’acte d’engagement).
Le montant de l’avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la
tranche affermie, si leur durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à
douze mois, l’avance est égale à douze fois le montant du marché ou de la tranche affermie divisé
par la durée du marché ou de la tranche exprimée en mois.
Le remboursement de l’avance commencera lorsque le montant des sommes dues au titre du
marché atteindra 65 % du montant initial, toutes taxes comprises et devra être terminé lorsque le
montant des sommes atteindra 80 % du montant initial, toutes taxes comprises.
Aucune garantie à première demande ne sera due au titre de l’avance.
Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct.
Pour le calcul du montant de cette avance, les limites fixées ci-dessus sont appréciées par référence
au montant des prestations confiées au sous-traitant tel qu’il figure au marché ou dans l’acte spécial
de sous-traitance.
Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du marché ou de l’acte spécial
par le pouvoir adjudicateur.
Le remboursement de cette avance s’effectue selon les mêmes modalités que décrites ci-dessus.
Si le titulaire du marché qui a perçu l’avance sous-traite une part du marché postérieurement à sa
notification, il rembourse la part de l’avance correspondant au montant des prestations sous-traitées,
même dans le cas où le sous-traitant ne peut pas ou ne souhaite pas bénéficier de l’avance.
Le remboursement par le titulaire s’impute sur les sommes qui lui sont dues par le pouvoir
adjudicateur dès la notification de l’acte spécial.
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15. Contenu des prix
15.1 Formes du prix
Les prestations faisant l’objet du présent marché sont réglées sur la base de prix globaux et
forfaitaires décomposés en phases, suivant les indications figurant à l’acte d’engagement et dans la
décomposition des prix globaux et forfaitaires.
Les prix sont fixés sur la base d’un coût journalier. Les prix intègrent toutes les sujétions résultant
de l’exécution du marché, notamment des charges diverses (assurance, charges sociales, taxes,
impôts, frais de déplacement, de reprographie, de traductions...).
Les réunions complémentaires demandées expressément par le maître d’ouvrage et non prévus
par le candidat seront facturées au coût/jour défini dans le tableau de répartition des honoraires du
ou des agents selon leur qualification. Une réunion est comptée pour une demi-journée par agent.
Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la date limite de
remise des offres.
15.2 Modalités de révision des prix
Les prix sont fermes.
16. Modalité de règlement
FORME DES DEMANDES D’ACOMPTES ET DES PROJETS DE DECOMPTE
16.1 Acomptes
a) Demandes d’acomptes
La demande d’acompte est établie par le titulaire. Elle indique les prestations effectuées
par celui-ci pour la phase ou la période considérée, ainsi que leur prix évalué en prix de
base et hors TVA.
Cette demande d’acompte est envoyée au Maître d’ouvrage par lettre recommandée
avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé.
b) Acomptes
Le montant de l’acompte correspond au montant des sommes dues au titulaire pour la
phase ou la période considérée. Il est établi à partir de la demande d’acompte en y
indiquant successivement :
1/ l’évaluation du montant, en prix de base, de la fraction de la rémunération initiale à
régler compte tenu des prestations effectuées ;
2/ les pénalités éventuelles pour retard ainsi que toute autre pénalité, prime ou réfraction
dont les éléments de liquidation sont connus, y compris, le cas échéant, les
remboursements d’avances autres que l’avance forfaitaire ;
3/ Les prix sont fermes et non révisables ;
4/ l’incidence de la TVA du pays d’origine de l’entreprise ;
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5/ le montant total de l’acompte à verser, ce montant étant la récapitulation des montants
1,2,3,4 ci-avant augmentée éventuellement des intérêts moratoires.
16.2 Paiements pour solde et paiements partiels définitifs
a) Projet de décomptes
Les projets de décomptes correspondant aux paiements partiels définitifs et au solde
comportent deux parties :
- une récapitulation des acomptes perçus pour l’ensemble des phases de la partie du
marché objet du projet de décompte, c’est-à-dire pour l’ensemble des phases, sauf la
dernière ;
- une demande de paiement correspondant à la dernière phase (non payée) indiquant les
prestations effectuées ainsi que leur prix et établi en prix de base hors TVA.
b) Décomptes
Le montant du décompte établi par l’autorité compétente correspond au montant des
sommes dues au titulaire pour le marché ou la partie de marché considérée.
Il est établi à partir du projet de décompte du titulaire. La partie de ce projet de décompte
correspondant à la récapitulation de paiements d’acomptes antérieurs est normalement
laissée telle quelle, sauf erreur à rectifier. La partie qui constitue une demande de
paiement est modifiée pour y inclure les éléments de liquidation énumérés au b) de
l’article 16.1.
Dans l’hypothèse où une révision complémentaire de prix serait à prévoir, ou si tout autre
élément de liquidation était manquant, le décompte est complété par mention annonçant
le complément de liquidation nécessaire.
17. Lieu d'exécution
Les prestations seront réalisées dans le périmètre de l’Eurodistrict Trinational de Bâle comprenant
les entités suivantes intitulées le Pays de Saint Louis, (FR 422), le Landkreis Lörrach (DE 139), les
cantons de Bâle-Ville (CH 131), Bâle-Campagne (CH 132), et une partie du canton d’Argovie (CH
133 - code NUTS )
18. Exécution des prestations
A l'issue de chaque phase décrite au CCTP et conformément à l’article 20 du CCAG PI,
l’Eurodistrict Trinational de Bâle se réserve la possibilité de résilier le marché sans faute et sans
indemnité autre que le paiement des prestations déjà réalisées.
19. Utilisation des résultats
L'option A du CCAG PI sera appliquée au marché.
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20. Opération de vérification
La personne publique se réserve la possibilité d'effectuer des vérifications en application du
chapitre VI du CCAG à tout moment du marché.
21. Réception
La réception sera prononcée phase par phase selon les modalités énoncées à l’article 27 du
CCAG.
22. Résiliation
Les conditions de résiliation applicables au présent marché sont celles des articles 29 à 36 inclus
du CCAG-PI.
Par ailleurs, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 17 et
18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, ou en cas de refus de produire les pièces
requises aux échéances fixées conformément à l'article 18 du décret n°2005-1742 du 30 décembre
2005, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues au CCAG.
23. Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls
compétents.
La monnaie de comptes du marché est l'euro.
Tous les documents techniques doivent être rédigés en français et en allemand.
24. Clauses diverses
24.1 Assurances :
Le titulaire atteste qu'il est titulaire d'une police d'assurance le garantissant contre les
conséquences pécuniaires de tout dommage corporel, incorporel, immobilier ou mobilier,
engageant sa responsabilité civile ou celle de son personnel et causées par la conduite des
prestations prévues par le présent marché ou les modalités de leur exécution.
Dans un délai de dix jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement
d'exécution, puis à chaque date anniversaire, le titulaire doit justifier qu'il est en possession de
telles assurances :
- copie d'assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par
l'exécution des prestations
- attestations annuelles de paiement des primes.
24.2 Règlement des différents et des litiges :
En cas de litige, le Tribunal administratif de Strasbourg est compétent.
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25. Dérogations sur documents généraux
Article 4.1 du CCAG-PI par l’article 7 du présent CCAP.
Article 14 du CCAG-PI par l’article 11.2 du présent CCAP.
Article 14 du CCAG-PI par l’article 11.3 du présent CCAP.
La version française de ce document est la version qui fait foi.
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Stärkung des öffentlichen Verkehrs und der kombinierten Mobilität (P&R/B&R) im TEB
ÖFFENTLICHER AUFTRAG ÜBER GEISTIGE LEISTUNGEN
BESONDERE VERDINGUNGSORDNUNG
(Übersetzung des französischen Textes)
1. Gegenstand der Ausschreibung
Diese Ausschreibung bezieht sich auf die Durchführung einer Studie zur Identifizierung von
Maßnahmen, die geeignet sind, auf dem Gebiet des Transnationalen Eurodistricts Basel das
öffentliche Verkehrsnetz, die Park&Ride, Bike&Ride sowie die kombinierte Mobilität zu stärken.
Die Beschreibung und die detaillierte Aufgliederung dieser Studie sind in den technischen
Spezifikationen (CCTP) niedergelegt.
2. Tranchen
Entfällt.
3. Aufteilung in Lose
Der Auftrag ist in vier Lose aufgeteilt.
Los 1: Haushaltsbefragung im deutschen Teil des TEB
Los 2: Haushaltsbefragung im französischen Teil des TEB
Los 3: Durchführung und Auswertung einer Grenzzählung und –befragung
Los 4: Festlegung und Bewertung von Maßnahmen zur Stärkung des öffentlichen Verkehrs und
der kombinierten Mobilität
Die Bewerber können Angebote für ein oder mehrere Lose abgeben.
4. Optionen
Zwei Optionen im Sinne einer ergänzenden Leistung sind im Los 3 und im Los 4 bei Phase 4
vorgesehen. Die Option besteht im Los 3 in der Durchführung einer Zählung und einer Erhebung an
den Grenzen für vier zusätzliche Orte im Kanton Aargau: Koblenz-Waldshut-Autobahnbrücke,
Koblenz-Waldshut-grenzüberschreitende Eisenbahnlinie, Kaiserstuhl, Zurzach. Bei der Option im
Los 4 bei der Phase werden Vorschläge zum Steigerung des betrieblichen Mobilitätsmanagement im
TEB Raum erwartet.
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Jede Option muss in der Verpflichtungserklärung unbedingt zusätzlich zum Grundangebot mit
einem Preis ausgewiesen werden.
5. Alternativangebote
Alternativangebote sind nicht zugelassen.
6. Ausschreibungsbedingungen
Diese Ausschreibung unterliegt den Bestimmungen von Artikel 29 der Rechtsverordnung Nr. 2005-
1742 vom 30.12.2005, in der die Regeln festgelegt sind, nach denen öffentliche Aufträge durch die
ausschreibenden Stellen zu vergeben sind, die in Artikel 3 der Durchführungsverordnung Nr. 2005-
649 vom 06.06.2005 über öffentliche Aufträge, die von bestimmten öffentlichen bzw. privaten
Personen vergeben werden, die nicht dem Kodex über das öffentliche Beschaffungswesen
unterliegen, genannt sind.
7. Vertragsunterlagen
Abweichend von Artikel 4.1 der Allgemeinen Verdingungsordnung für geistige Leistungen sind die
für den Auftrag geltenden Vertragsdokumente in absteigender Reihenfolge:
a) Schriftstücke besonderer Art:
- die Verpflichtungserklärung
- die Aufschlüsselung des Gesamtfestpreises
- diese Besondere Verdingungsordnung (CCAP), von der einzig die durch den öffentlichen
Auftraggeber aufbewahrte Originalausfertigung maßgebend ist
- die technischen Spezifikationen (CCTP), von denen einzig die durch den öffentlichen
Auftraggeber aufbewahrte Originalausfertigung maßgebend ist
- die vom Bewerber vorgelegte Kurzbeschreibung der Arbeitsmethode
- der vom Bewerber vorgeschlagene Zeitplan
b) Schriftstücke allgemeiner Art:
Es sind diejenigen Vorschriften anzuwenden, die am Ersten des Monats der Preiskalkulation in
Kraft sind
- die durch Erlass vom 16.09.2009 genehmigte Allgemeine Verdingungsordnung für
öffentliche Aufträge über geistige Leistungen (CCAG-PI), Option A.
Es wird davon ausgegangen, dass der Auftragnehmer die Allgemeine Verdingungsordnung für
öffentliche Aufträge über geistige Leistungen kennt, auch wenn sie dem Auftrag nicht beigefügt ist.
8. Allgemeine Bestimmungen
Die juristische Person des öffentlichen Rechts, die den Auftrag unterzeichnet, ist der Trinationale
Eurodistrict Basel, der als Auftraggeber fungiert. Der Vertreter der Vergabestelle ist Herr Jean
Ueberschlag, Präsident des Trinationalen Eurodistricts Basel, Bürgermeister und Abgeordneter von
Saint Louis.
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9. Unterauftragvergabe
Gemäß Artikel 3.6 der Allgemeinen Verdingungsordnung für geistige Leistungen kann der
Auftragnehmer die Ausführung bestimmter Anteile seines Auftrags nur dann im Unterauftrag
vergeben, wenn er zuvor zu jedem Unterauftragnehmer die Zustimmung der Vergabestelle und für
jeden Unterauftrag die Genehmigung der Zahlungsbedingungen erhalten hat. Die Zustimmung zu
jedem Unterauftragnehmer und die Genehmigung seiner Zahlungsbedingungen werden nach
folgenden Bedingungen gefordert:
1. Für den Fall, dass der Antrag auf Unterauftragvergabe zum Zeitpunkt der Angebotsabgabe
erfolgt, legt der Bewerber der Vergabestelle eine Erklärung vor, die folgende Angaben enthält:
a) Art der im Unterauftrag zu vergebenden Leistungen,
b) Name, Firmenbezeichnung (Personen- oder Kapitalgesellschaft) und Adresse des
vorgeschlagenen Unterauftragnehmers,
c) Höchstbetrag der Summen, die als Direktzahlung an den Unterauftragnehmer fließen
d) die im Vertragentwurf für den Unterauftrag vorgesehenen Zahlungsbedingungen und
gegebenenfalls die Modalitäten für die Preisgleitung,
e) die fachliche Eignung und Finanzkraft des Unterauftragnehmers.
Für jeden vorgeschlagenen Unterauftragnehmer muss der Auftragnehmer zusätzlich nachfolgend
geforderte Auskünfte beifügen:
- eine Erklärung des Unterauftragnehmers, dass ihm kein Verbot zur Übernahme öffentlicher
Aufträge auferlegt wurde,
- eine Ehrenerklärung des Unterauftragnehmers, dass gegen ihn in den vergangenen fünf Jahren
kein Urteil wegen eines Verstoßes gegen die Artikel L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1,
L.8241-1 und L.8251-1 des Arbeitsgesetzbuchs verhängt wurde, das in der Abteilung Nr. 2 des
Strafregisters eingetragen wurde,
- ein Nachweis über den Abschluss einer Berufshaftpflichtversicherung durch den
Unterauftragnehmer.
Mit der Bekanntgabe des Zuschlags erfolgt auch die Zustimmung zum Unterauftragnehmer und die
Genehmigung der Zahlungsbedingungen.
2. Für den Fall, dass der Antrag nach Angebotsabgabe erfolgt, übergibt der Auftraggeber der
Vergabestelle eine Erklärung mit den unter 1. genannten Informationen und Unterlagen gegen eine
Empfangsbestätigung oder er sendet sie per Einschreiben mit Rückschein an die Vergabestelle.
Der Auftragnehmer weist weiterhin nach, dass keinerlei Abtretung noch Verpfändung von
Forderungen aus dem Auftrag der direkten Bezahlung des Unterauftragnehmers im Wege stehen.
Hierzu legt er entweder die Urschrift bzw. die ihm ausgehändigte Bescheinigung über die
Abtretbarkeit des Vertrags oder eine Bestätigung des Abtretungsbegünstigten bzw. die Aufhebung
der Verpfändung der Forderungen vor.
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Die Zustimmung zum Unterauftragnehmer und die Genehmigung der Zahlungsbedingungen
werden dann in einer gesonderten Vereinbarung festgehalten und von den beiden Vertragsparteien
unterzeichnet.
Diese Sondervereinbarung enthält die weiter oben unter 1. genannten Angaben.
10 – Fristen für die Leistungserbringung
Der Zeitraum für die Leistungserbringung hinsichtlich der Leistungen aus Los 1, 2 und 3 wird aus
heutiger Sicht auf 9 Monate geschätzt, gerechnet ab der Vergabebekanntgabe (November 2010).
Zwingende Zielvorgabe für die Präsentation der Ergebnisse ist spätestens September 2011. Für
das Los 4 wird der gesamte Zeitraum derzeit auf 19 Monate geschätzt (Ende der
Leistungserbringung im September 2012 spätestens). Los 4 wird am Tag der Bekanntgabe der
entsprechenden Anweisung beginnen. Der voraussichtliche Starttermin ist im Februar 2011
vorgesehen.
Die Frist für die Leistungserbringung kann gemäß den Bestimmungen nach Artikel 13.3 der
Allgemeinen Verdingungsordnung über geistige Leistungen verlängert werden.
Es obliegt dem Bewerber, in der Kurzbeschreibung über die angewandte Methode, die er zur
Unterstützung seines Angebots vorlegt, zu erläutern, welche Fristen und welchen voraussichtlichen
Zeitplan er für die Dauer der in den technischen Spezifikationen (CCTP) aufgeführten
verschiedenen Phasen sowie deren Fälligkeiten vorschlägt.
Der Bewerber hat gegebenenfalls darauf hinzuweisen, wenn er ernsthafte Schwierigkeiten sieht
bzw. Dinge erkennt, die er als unmöglich einschätzt.
Nach der Angebotsannahme wird die vom Bewerber vorgeschlagene Zeitplanung vertraglich
bindend.
Gemäß Artikel 11 werden gegebenenfalls Verzugstrafen fällig.
Im Rahmen der Vertragserfüllung werden der Beginn und die Feststellung über die Fertigstellung
jeder Phase dem Auftragnehmer durch den Auftraggeber offiziell mitgeteilt.
11 – Fristverlängerung und Verzugsstrafen
11.1 Fristverlängerung
Es gelten die Bestimmungen nach Artikel 13.3 der Allgemeinen Verdingungsordnung für geistige
Leistungen.
11.2 Vertragsstrafen wegen Nichtteilnahme an Besprechungen
Abweichend von Artikel 14 der Allgemeinen Verdingungsordnung für geistige Leistungen wird eine
Vertragsstrafe von 100,- € vor Steuern fällig, wenn der Auftragnehmer an einer Besprechung nicht
anwesend ist, zu der er 8 (acht) Tage vor dem Sitzungstermin eingeladen worden ist und er nicht
mindestens 4 (vier) Tage vor dem Termin einen irgendwie gearteten zwingenden
Verhinderungsgrund angegeben hat.
11.3 Verzugsstrafen
Abweichend von Artikel 14 der Allgemeinen Verdingungsordnung für geistige Leistungen wird
darauf hingewiesen, dass, sobald durch eine Verwaltungsanordnung eine dem Zeitplan
entsprechende Frist gesetzt und diese überschritten wird, dem Auftragnehmer ohne vorherige
Mahnung eine Vertragsstrafe von 200,- € vor Steuern pro Verzugstag auferlegt wird.
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Gemäß Artikel 14.3 der Allgemeinen Verdingungsordnung für geistige Leistungen wird der
Auftragnehmer von der Zahlung der Vertragsstrafen befreit, wenn deren Gesamtbetrag für den
Auftrag insgesamt 1.000,- € vor Steuern nicht überschreitet.
12. Leitung der Leistungen
Für jedes Los muss der mit der Leitung der Leistungen beauftragte Fachmann namentlich benannt
werden. Wenn dieser Fachmann nicht mehr in der Lage ist, seine Aufgabe zu erfüllen, kommt
Artikel 3.4.3 der Allgemeinen Verdingungsordnung für geistige Leistungen zur Anwendung.
13. Sicherheitsleistung – Gewährleistungseinbehalt
Der Auftragnehmer ist davon befreit, eine Sicherheitsleistung bzw. einen Gewährleistungseinbehalt
vorzuweisen.
14. Vorauszahlung
Dem Auftragnehmer kann bei einem Auftragswert von mehr als 50.000,- € vor Steuern und bei einer
Auftragsausführungsfrist von über zwei Monaten eine Vorauszahlung gewährt werden.
Diese Vorauszahlung steht dem Auftragnehmer nur für den Teil des Auftrags zu, der nicht
Gegenstand eines Unterauftrags ist.
Der Bewerber hat in der Verpflichtungserklärung eindeutig anzugeben, ob er diese Vorauszahlung in
Anspruch nehmen möchte oder nicht (Artikel 4 der Verpflichtungserklärung).
Der Betrag der Vorauszahlung wird auf 5 % des ursprünglichen Auftragsvolumens bzw. des
Volumens der festen Tranche, einschließlich aller Steuern und Abgaben, festgesetzt, wenn die
Dauer der Auftragsausführung bis zu zwölf Monaten beträgt; wenn die Dauer zwölf Monate
überschreitet, ist die Vorauszahlung gleich dem Zwölffachen des Auftragsvolumens bzw. des
Volumens der festen Tranche geteilt durch die Dauer des Auftrags bzw. der Tranche in Monaten
gerechnet.
Die Rückerstattung (Verrechnung) der Vorauszahlung beginnt, wenn der Betrag der für den Auftrag
fälligen Zahlungen 65 % des ursprünglichen Auftragsvolumens, einschließlich aller Steuern und
Abgaben, erreicht hat und muss beendet sein, wenn der Zahlungsbetrag 80 % des ursprünglichen
Auftragsvolumens, einschließlich aller Steuern und Abgaben, erreicht hat.
Für die Vorauszahlung wird keinerlei Bürgschaft auf erstes Anfordern verlangt.
Die Unterauftragnehmer, die Direktzahlungen erhalten, können auf Antrag eine Vorauszahlung
erhalten.
Für die Berechnung der Höhe dieser Vorauszahlung werden die o. a. Grenzen nach dem auf den
Unterauftragnehmer entfallenden Leistungsumfang, so wie er in der Sondervereinbarung über die
Unterauftragvergabe festgelegt ist, bewertet.
Das Anrecht des Unterauftragnehmers auf eine Vorauszahlung besteht ab dem Zeitpunkt, an dem
der Zuschlag für den Auftrag durch die Vergabestelle erfolgt ist bzw. die Sondervereinbarung
zugestellt wurde.
Die Verrechnung dieser Vorauszahlung erfolgt nach den gleichen Modalitäten wie weiter oben
beschrieben.
14

Wenn der Auftragnehmer, der die Vorauszahlung erhalten hat, einen Teil des Auftrags nach Erhalt
des Zuschlags als Unterauftrag vergibt, muss er den Teil der Vorauszahlung zurückerstatten, der
dem Leistungsumfang des Unterauftrags entspricht, und zwar auch dann, wenn der
Unterauftragnehmer die Vorauszahlung nicht in Anspruch nehmen kann oder will.
Die Rückzahlung durch den Auftragnehmer erfolgt durch Verrechnung mit den fälligen Zahlungen,
welche die Vergabestelle ab dem Zeitpunkt der Zustellung der Sondervereinbarung zu leisten hat.
15. Preise
15.1 Preisgestaltung
Die Bezahlung der Leistungen, die Gegenstand dieses Auftrags sind, erfolgt auf der Grundlage von
Gesamtpauschalpreisen, die gemäß den Angaben in der Verpflichtungserklärung und der
Aufschlüsselung der Gesamtpauschalpreise auf Phasen aufgeteilt werden.
Die Preise werden auf der Basis von Tagessätzen festgesetzt. Die Preise decken sämtliche
Verpflichtungen, die sich aus der Auftragsausführung ergeben, ab, insbesondere verschiedene
Kosten wie Versicherungsbeiträge, Sozialabgaben, Steuern und Gebühren, Reisekosten,
Vervielfältigungskosten, Übersetzungskosten usw.
Zusätzliche Besprechungen, die auf ausdrücklichen Wunsch des Auftraggebers einberaumt werden
und vom Bewerber nicht vorgesehen waren, werden nach Kosten pro Tag gemäß der
Honorarabrechnungstabelle entsprechend der Qualifikation des/der Mitarbeiter in Rechnung
gestellt. Eine Besprechung wird als halber Arbeitstag pro Mitarbeiter gewertet.
Die Preise verstehen sich auf der Grundlage des im Monat des Stichtags für die Angebotsabgabe
geltenden Preisstands.
15.2 Modalitäten der Preisgleitung
Die Preise sind Festpreise.
16. Zahlungsmodalitäten
FORM DER TEILZAHLUNGSANFORDERUNGEN UND DER ABRECHNUNGSENTWÜRFE
16.1 Teilzahlungen
a) Anforderung von Teilzahlungen
Die Teilzahlungsanforderung wird vom Auftragnehmer erstellt. Darin angegeben sind die
von ihm während der betreffenden Phase bzw. dem betreffenden Zeitraum erbrachten
Leistungen sowie deren Preis, berechnet als Grundpreis ohne MWSt.
Diese Teilzahlungsanforderung wird dem Auftraggeber per Einschreiben mit Rückschein
zugesandt bzw. gegen eine Empfangsbestätigung übergeben.
b) Teilzahlungen
Der Teilzahlungsbetrag entspricht der Summe der Forderungen des Auftragnehmers für
die betreffende Phase bzw. den betreffenden Zeitraum. Der Betrag errechnet sich
ausgehend von der Teilzahlungsanforderung und enthält in nachstehender Reihenfolge:
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1/ den berechneten Anteil der zu leistenden Vergütung (Grundpreis vor Steuern) unter
Berücksichtigung der erbrachten Leistungen;
2/ die gegebenenfalls fälligen Verzugsstrafen sowie sämtliche weitere Vertragsstrafen,
Prämien oder Preisminderungen, deren Berechnungsgrundlagen bekannt sind,
einschließlich der Rückzahlungen von Vorauszahlungen, jedoch nicht die pauschale
Vorauszahlung;
3/ Die Preise sind Festpreise und unterliegen keiner Preisgleitung;
4/ der Wert der MWSt. des Landes, in dem das Unternehmen ansässig ist;
5/ der Gesamtbetrag der zu leistenden Teilzahlung, wobei in diese die unter 1., 2., 3. und
4. genannten Beträge einfließen, gegebenenfalls zuvor um Verzugszinsen erhöht
16.2 Saldoausgleich und endgültige Teilzahlungen
a) Abrechnungsentwürfe
Die Abrechnungsentwürfe über die endgültigen Teilzahlungen und den Saldoausgleich
enthalten zwei Teile:
- eine Auflistung der Teilzahlungen, die für sämtliche Phasen des Auftragsanteils, der
Gegenstand des Abrechnungsentwurfs ist, geleistet wurden, d. h. für sämtliche Phasen
außer der letzten;
- eine Zahlungsaufforderung für die letzte (noch nicht bezahlte) Phase mit Angabe der
erbrachten Leistungen sowie deren Preis, kalkuliert als Grundpreis ohne MWSt.
b) Endabrechnungen
Die Endabrechnung wird von der zuständigen Behörde erstellt und enthält die Summe
der Forderungen des Auftragnehmers aus dem Auftrag bzw. den betreffenden
Auftragsanteil.
Sie wird ausgehend vom Abrechnungsentwurf des Auftragnehmers erstellt. Derjenige Teil
des Entwurfs, der die Auflistung der früheren Teilzahlungen enthält, wird in der Regel
nicht angetastet, es sei denn, es sind Fehler zu korrigieren. Derjenige Teil, der eine
Zahlungsaufforderung darstellt, wird insoweit abgeändert, als die in Artikel 16.1 unter b)
genannten Berechnungsgrundlagen hinzugenommen werden.
Angenommen, dass eine zusätzliche Preisänderung vorzusehen ist, oder irgendeine
weitere Berechnungsgrundlage fehlt, wird in der Abrechnung der Vermerk aufgenommen,
dass eine ergänzende Berechnung notwendig wird.
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17. Ort der Ausführung
Die Leistungen sind zu erbringen auf dem Gebiet des Trinationalen Eurodistricts Basel, bestehend
aus den folgenden Gebietskörperschaften mit den Bezeichnungen Pays de Saint Louis (FR 422),
Landkreis Lörrach (DE 139), die Kantone Basel-Stadt (CH 131), Basel-Landschaft (CH 132) und ein
Teil des Kantons Aargau (CH 133 – NUTS-Code).
18. Erbringung der Leistungen
Am Ende jeder in den technischen Spezifikationen (CCTP) beschriebenen Phase behält sich der
Trinationale Eurodistrict Basel gemäß Artikel 20 der Allgemeinen Verdingungsordung für geistige
Leistungen die Möglichkeit vor, den Auftrag unweigerlich und bis auf die Zahlung der bereits
erbrachten Leistungen entschädigungslos zu kündigen.
19. Nutzung der Ergebnisse
Für den Auftrag kommt Option A der Allgemeinen Verdingungsordung für geistige Leistungen zur
Anwendung.
20. Kontrollmaßnahmen
Der öffentliche Auftraggeber behält sich für die Dauer des Auftrags die Möglichkeit vor, gemäß
Kapitel VI der Allgemeinen Verdingungsordung für geistige Leistungen zu jeder Zeit Kontrollen
vorzunehmen.
21. Abnahme
Die Abnahme wird gemäß den Verfahren nach Artikel 27 der Allgemeinen Verdingungsordung für
jede Phase einzeln ausgesprochen.
22. Kündigung
Für diesen Auftrag gelten die Kündigungsbedingungen, die in der Allgemeinen Verdingungsordung
für geistige Leistungen, Artikel 29 bis 36 einschließlich, festgelegt sind.
Für den Fall unrichtiger Angaben in den in Artikel 17 und 18 der Rechtsverordnung Nr. 2005-1742
vom 30.12.2005 aufgeführten Unterlagen und Auskünften oder für den Fall der Weigerung, die
geforderten Schriftstücke zu den gemäß Artikel 18 der Rechtsverordnung Nr. 2005-1742 vom
30.12.2005 festgesetzten Terminen vorzulegen, werden im Übrigen die in der Allgemeinen
Verdingungsordung vorgesehenen Kündigungsbedingungen zu Lasten des Auftragnehmers
angewandt.
23. Anwendbare Bestimmungen bei einem ausländischen Auftragnehmer
Im Streitfall gilt einzig französisches Gesetz. Es sind ausschließlich die französischen
Verwaltungsgerichte zuständig.
Die Rechnungseinheit dieses Auftrags ist der Euro.
Alle fachlichen Unterlagen müssen in französischer und deutscher Sprache abgefasst sein.
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24. Verschiedene Bestimmungen
24.1 Versicherungen
Der Auftragnehmer weist nach, dass er eine Versicherung abgeschlossen hat, die ihn gegen die
finanziellen Folgen jeglicher körperlicher und unkörperlicher Schäden sowie Schäden an
beweglichen und unbeweglichen Sachen absichert, für die er oder sein Personal haften und die
durch die Ausführung der in diesem Auftrag vorgesehenen Leistungen bzw. die Art und Weise ihrer
Ausführung verursacht wurden.
Der Auftragnehmer muss innerhalb einer Frist von zehn Tagen ab Erteilung des Zuschlags und
noch vor Beginn der Ausführung sowie anschließend an jedem Jahrestag nachweisen, dass er im
Besitz solcher Versicherungen ist:
- Abschrift der Haftpflichtversicherung für den Fall eines Unfalls oder des Eintritts eines
Schadens in Folge der Ausführung der Leistungen
- jährliche Nachweise über die Zahlung der Versicherungsprämien.
24.2 Beilegung von Auseinandersetzungen und Rechtsstreitigkeiten
Im Falle eines Rechtsstreits ist das Verwaltungsgericht Straßburg (Tribunal administratif de
Strasbourg) zuständig.
25. Von allgemeinen Regeln abweichende Bestimmungen
Artikel 4.1 der Allgemeinen Verdingungsordung für geistige Leistungen (CCAG-PI) ersetzt durch
Artikel 7 dieser Besonderen Verdingungsordnung (CCAP).
Artikel 14 der Allgemeinen Verdingungsordung für geistige Leistungen (CCAG-PI) ersetzt durch
Artikel 11.2 dieser Besonderen Verdingungsordnung (CCAP).
Artikel 14 der Allgemeinen Verdingungsordung für geistige Leistungen (CCAG-PI) ersetzt durch
Artikel 11.3 dieser Besonderen Verdingungsordnung (CCAP).
Wichtiger Hinweis:
Rechtsverbindlich ist ausschließlich die französische Fassung.
Cofinancé par l'Union Européenne, Fonds européen de développement
régional (FEDER) : Dépasser les frontières : projet après projet“
Kofinanziert von der Europäischen Union, Europäischer Fonds für regionale
Entwicklung (EFRE) : „Der Oberrhein wächst zusammen, mit jedem Projekt“
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