Foncier disponibleÀ éviterÀ préférerCréation d’une trame urbainestructurante, qui reliele nouveau quartier à la villeexistante et future, etd’espaces publics, lieux de vie.Les moyenspour concevoirun urbanismedurableLES DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATIONLa qualité de ces documents, et leur adéquation à la commune,est primordiale à une bonne urbanisation du territoire.Source : « Lotir autrement », CAUE du Pas-de-Calais, juin 2008.– Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : définitl’évolution de l’agglomération/du territoire et ses priorités enmatière d’habitat, de commerces, de zones d’activités, detransports ; permet de développer un projet pertinent d’aménagementet de développement sur un territoire cohérentavec son bassin de vie.– Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : définit le projet urbainde la commune ou communauté de communes en matièred’aménagement, d’espace public, de paysage et d’environnement; permet de réserver des terrains pour deséquipements publics, des chemins, des routes ; prévoit desrègles propres à la commune avec une plus grande transparence; met en place un projet global qui prend en comptel’impact du projet sur l’environnement (PADD).– La Carte Communale est adaptée aux communes qui n’ontpas d’enjeu de structuration urbaine et lorsque la trameurbaine générale est déjà établie. Elle est insuffisante en casde projets significatifs d’extension urbaine.Ces documents sont soumis à enquête publique avant approbationet sont opposables aux tiers.UNE APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME : LA DÉMARCHE D’AEULA MAÎTRISE FONCIÈREAu vu de l’enjeu primordial de la planification à long terme,la maîtrise foncière est indispensable pour promouvoirl’urbanisme durable, dans les zones à forts enjeux. Les deuxLES PROCÉDURES OPÉRATIONNELLESLe lotissement et la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)sont des outils qui permettent la réalisation de véritables projetsurbains. Ces projets doivent s’inscrire dans les cohérencesL’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AUE)est une démarche transversale développée par l’ADEME quivise la prise en compte des enjeux énergétiques et environnementauxdans les projets d’aménagement urbain opérationnels(ZAC, lotissements,...) et les opérations de planification(PLU, SCOT).outils principaux de la maîtrise foncière sont le DPU (Droit dePréemption Urbaine) et la ZAD (Zone d’AménagementDifféré).déjà définies par les documents d’urbanisme et dans le projeturbain global de la commune ou du territoire.Bonà savoir...Le CAUE accompagne les collectivités pour leurs projets de création, modification de documentsd’urbanisme, d’espaces publics, de lotissements et extensions urbaines, de façon à les aider à définir unprojet urbain d’ensemble cohérent.188 rue de Jarlard - 81000 AlbiTél. : 05 63 60 16 70 – Fax : 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr Site : http://www.caue-mp.frEN SAVOIR PLUS■ Site du CAUE du Tarn : consultez la Boîte à Outils Territoires :> http://www.caue-mp.fr■ Fiches du CAUE du Tarn / DDE : « Comment aborder le projet de lotissement - les étapes indispensables, les élémentsincontournables »> ftp://ftp2.caue-mp.fr/cauemp/caue81/lotissement/lotissement_general.pdf /« Comment aborder le projet de lotissement - le lotissement : une extension urbaine »> ftp://ftp2.caue-mp.fr/cauemp/caue81/lotissement/extension_urbaine.pdf■ Plaquette ARPE / ADEME / Région Midi-Pyrénées : « Pour des quartiers et hameaux durables en Midi-Pyrénées »> http://www.arpe-mip.com/html/1-6159-DADD-n3-Pour-des-quartiers-et-hameaux-durables-en-Midi-Pyrenees.php■ ADEME : « Analyse Environnementale de l’Urbanisme »> http://www.ademe.fr/paysdelaloire/downloads/AEU_fiche.pdf■ Dossier « Agir sur l'Urbanisme et l'aménagement » de Energie-Cités :> http://www.energie-cites.eu/4-Agir-sur-l-urbanisme-et-lDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 105/09
Guide des initiatives <strong>éco</strong>-<strong>responsables</strong> pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLe Développement Durable à l’échelle du quartier,du lotissement, de l’extension urbaineCONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJETLa commune de Lisle sur Tarn (4 170 habitants) a, dansle cadre de son Agenda 21, décidé de réaliser une ZAC(Zone d’aménagement concerté) d’une superficie de 24ha environ s’inscrivant en continuité du bourg existant.En cohérence avec le SCoT du Pays Vignoble Gaillacois,l’aménagement de ce nouveau quartier sous formeLa ZAC reprend les caractéristiques de la bastide ancienne :la trame urbaine orthogonale, la hiérarchisation desvoies, la place publique centrale et rectangulaire, l’habitatdense et mitoyen. Cette place centrale permet derelier le centre bourg au nouveau quartier par une voiestructurante et un grand axe paysager. La ZAC accueilleraenviron 400 logements (habitat individuel, collectif,public ou privé, location, location-accession ou accessionà la propriété), des commerces et services, le futurcollège ; grâce à une charte architecturale et paysagèreZone d’Aménagement Concertédu Rivalou à Lisle-sur-Tarn(Pays Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou)d’opération publique a pour objectif de maîtriser ledéveloppement de la commune en terme d’organisationurbaine et dans les perspectives de développementdurable. C’est également l’occasion pour la commune demener une réflexion sur la mixité habitat/services etsur une production de logements en adéquation avec lesnouveaux besoins des familles.UN PROJET D’AMÉNAGEMENT URBAIN PORTEUR D’UNE IDENTITÉ FORTE :la « bastide du 21 e siècle »Retour Sommaire(voir ci-dessous), l’ensemble de ces constructions répondrontà des cibles HQE, choisies parmi les 14 cibles duréférentiel HQE et fixées à des degrés différents ; parexemple, 15 logements sociaux présenteront uneperformance énergétique élevée (consommation : – 40%par rapport à la Réglementation Thermique RT 2005 envigueur).Le plan de localisation des lots à construire, le plan decomposition urbaine et la charte architecturale etpaysagère, à ce jour élaborés, traduisent ce projet urbain.1-1Schéma Implantation de la ZACSource : Ville de Lisle-sur-Tarn.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr