éco-responsables

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesTable des matièresLe mot des Présidents des Pays et du CAUE du TarnPréambuleLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLe développement durable à l’échelle du quartier, du lotissement,de l’extension urbaine .................................................................................. Chapitre 1-Fiche-exemple : La Zone d’Aménagement Concerté du Rivalou à Lisle-sur-Tarn ... 1-1Fiche-exemple : L’écoquartier de Camp Countal au Séquestre............................... 1-2Fiche-exemple : Le Hameau de Mange-Pommes à Ramonville St Agne (31) .......... 1-3La qualité architecturale et environnementaledes zones d’activités ..................................................................................... Chapitre 21Fiche-exemple : Zone d’activités Activestre de la Communauté de Communesdu Volvestre (31) ................................................................................................. 2-1L’éclairage public............................................................................................. Chapitre 3-Fiche-exemple : Évaluation et suivi énergétique de l’éclairage public de Brassac ..... 3-1Fiche-exemple : Illuminations de Noël économes en énergie à Albi ...................... 3-2Fiche-exemple : L’éclairage public en site isolé à Castres ..................................... 3-3Les déplacements de proximité................................................................ Chapitre 4-Fiche-exemple : La politique des transports au Séquestre ..................................... 4-1Les réseaux de chaleur et bois énergie................................................. Chapitre 5-Fiche-exemple : Le réseau de chaleur au bois de Fraïsse-sur-Agoût (34) .............. 5-1Un assainissement collectif bien maîtrisé :une source d’économie d’énergie............................................................ Chapitre 6-Fiche-exemple : L’assainissement par filtres plantés de roseaux à Brousse ............ 6-1CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

La gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre à la construction ................................ Chapitre 7-Fiche-exemple : Maison intercommunale de l’enfance Marssac-Terssac ........... 7-1Fiche-exemple : La maison de l’enfance de la Communauté de Communesdu Sor et de l’Agoût ....................................................................................... 7-2Fiche-exemple : L’école Louise Michel de Gaillac ............................................. 7-3Fiche-exemple : L’école et la mairie bioclimatiques de Saussenac..................... 7-4Fiche-exemple : Établissement pour personnes agées dépendantes à Briatexte .... 7-5Rénovation : actions à entreprendre pour améliorer la performanceénergétique du bâtiment et le confort des usagers................... Chapitre 8Fiche-exemple : L’extension du gymnase de Labruguière ................................. 8-1Fiche-exemple : La réhabilitation de la mairie de Parisot en logementsà loyers modérés ........................................................................................... 8-2Fiche-exemple : La production d’Eau Chaude Sanitaire Solairedans le Camping de Saint-Amans-Soult .......................................................... 8-3Les actions à entreprendre lors de la gestion des bâtiments ... Chapitre 91Fiche-exemple : Evaluation énergétique des bâtiments communauxde Lescure d’Albigeois ................................................................................... 9-1Fiche-exemple : Le diagnostic « Habitat-Energie » du Pays de l’Albigeoiset des Bastides .............................................................................................. 9-2Fiche-exemple : La création d’un poste d’Econome de flux et le « BilanCarbone Collectivités » de la ville de Pamiers (09)........................................... 9-3Les outils de sensibilisation et d’actions :pour penser globalement et agir localement ............................... Chapitre 10Fiche-exemple : Soutien au développement du Chauffe Eau Solaire Individuelpar la commune de Labastide-Saint-Georges................................................... 10-1Fiche-exemple : L’Agenda 21 de la ville de Gaillac........................................... 10-2Fiche-exemple : L’OPAH « Energie » sur le territoire de l’ADES ....................... 10-3Fiche-exemple : La Charte Qualité Habitat du Sicoval (31) .............................. 10-4Contacts Chapitre 11Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLe mot des PrésidentsJacques Esparbié,Président du Pays de CocagneSi d’un point de vue étymologique la Cocagne est synonyme d’abondance pour notre Pays, la sobriétéénergétique ne fait plus aucun doute ! Il nous revient de produire et de consommer l’énergie autrement,si l’on veut léguer aux prochaines générations un espace de vie solidaire, garantissant une meilleurequalité de vie.Le Pays de Cocagne s’inscrit volontairement dans cette démarche, ce qu’illustrent par exemple des opérationscomme la mise en place de systèmes d’assainissement plus écologiques comme les filtres végétaux, ou lacréation de nouvelles filières de production d’énergie (production à partir de bio-gaz issu de la fermentation desdéchets).L’échange avec les territoires voisins permet de concrétiser de manière durable la coopération territoriale et decréer des synergies entre les projets de développement, dont ce guide est une belle illustration !Nathalie de Villeneuve,Présidente de l’Association des élus du Pays d’AutanRetour SommaireLe Pays d’Autan, niveau privilégié de partenariat et de coordination des initiatives du développement durable,a su mobiliser et organiser la concertation sur la thématique de l’éco-responsabilité. L’édition de ce guideest un excellent exemple de coopération territoriale. Il témoigne du dynamisme et du sens de l’initiative desacteurs locaux et d’une volonté de bonne cohérence des politiques publiques.Je souhaite que tous les élus et techniciens du Tarn – et d’ailleurs – trouvent à travers ce guide l’énergienécessaire pour responsabiliser chacun de nos territoires et renforcer les atouts et les solidarités réciproques entrela ville et l’espace rural.Jean-Claude Guiraud,Président du Pays Sidobre Monts de LacauneLe Pays constitue un terrain particulièrement favorable à la prise en compte des préoccupationsenvironnementales et d’efficacité énergétique. Dans le Pays Sidobre – Monts de Lacaune, toute une séried’actions sont déjà engagées. Par exemple, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a étémenée afin d’améliorer l’offre de logements sur le territoire, tout en favorisant le recours aux énergies renouvelables.Un diagnostic énergétique a aussi été réalisé auprès des entreprises de charcuterie des Monts de Lacaune.Les collectivités locales ont un devoir d’exemplarité et leurs actions ont un effet d’entraînement essentiel sur lescomportements des citoyens. Grâce à ce guide, elles peuvent s’appuyer sur de bonnes pratiques locales, faciles àmettre en place et aisément reproductibles.Notre avenir énergétique se prépare au niveau territorial. Sachons relever ce défi !CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

Paul Salvador,Président du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val dadouEtre un pays d’accueil en conservant notre qualité de vie, telle est l’ambition qui anime le Pays VignobleGaillacois, Bastides et Val Dadou. C’est pourquoi le pays élabore son SCoT (Schéma de cohérenceterritoriale), document d’urbanisme et de planification qui permet de se fixer collectivement les règles dujeu en matière d’utilisation du sol pour les activités économiques, l’habitat, les espaces à protéger, lesdéplacements,... Le sol est en effet la première de nos ressources à protéger.Les collectivités du pays se sont également engagées dans un programme ambitieux d’habitat adapté auxpersonnes âgées et avec une qualité environnementale, programme labellisé « pôle d’excellence rurale ». Ce sontainsi plus de 80 logements qui vont être construits, dont 32 logements sociaux, qui consommeront 40%d’énergie en moins que des logements répondant à la réglementation thermique en vigueur.Ce guide, né d’une coopération locale dont nous nous réjouissons, prouve que c’est possible et que c’est à nous– responsables politiques de collectivités locales – de montrer l’exemple !Didier Somen,Président du Pays de l’Albigeois et des BastidesAfin de permettre une prise de conscience plus importante des problèmes environnementaux et énergétiquesqui se posent sur nos territoires, afin d’intégrer davantage ces préoccupations dans nos projets etréalisations d’équipements, le Pays de l’Albigeois et des Bastides a mis en place une série derencontres/débats de sensibilisation à destination des élus. Ces rencontres ont été complétées par une importanteétude sur le patrimoine communal et ses consommations énergétiques, qui nous a fait prendre conscience denotre responsabilité et des moyens qui étaient à notre disposition pour encourager les économies d’énergies etdévelopper les énergies renouvelables.Le projet de ce guide nous apparaît comme un important prolongement de cette action de sensibilisation menéedepuis quelques années au sein du Pays et qui permettra de renforcer les liens entre les différents acteurs etcollectivités du Tarn, face à l’enjeu climatique qui nous attend.Paul Salvador,Président du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Tarnest au cœur des préoccupations économiques et écologiques actuelles. Parce que les collectivitéslocales occupent un rôle essentiel dans ce domaine – tant au niveau de l’aménagement de leur territoireL’énergieque de la construction de bâtiments et d’équipements publics – le Conseil d’Architecture d’Urbanisme etd’Environnement du Tarn a souhaité mettre en avant les initiatives « exemplaires » développées par descommunes et intercommunalités. Destiné aux élus aussi bien qu’aux techniciens, ce guide a l’ambition demontrer par l’exemple que le pari de l’efficacité énergétique et, plus largement, du développement durable, sejoue aussi – et peut être avant tout – localement.Conçu avec le concours des cinq pays tarnais, symboles d’une nouvelle gouvernance locale, ce documenttémoigne par ailleurs de la capacité des territoires à travailler ensemble autour d’objectifs fédérateurs et dansle souci d’une cohésion départementale.Souhaitons qu’avec ce guide se répande la bonne pratique énergétique !Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesPréambuleNotre mode de développement, basé sur une forte consommation d’énergies fossiles, n’est pas durable.Nous vivons en effet « à crédit », c’est-à-dire que nous consommons beaucoup plus de charbon, gaznaturel et pétrole que ce que la planète peut nous offrir. Nos activités sont aussi responsables pourgrande partie du réchauffement climatique : 70% des émissions de gaz à effet de serre, à l’origine de l’élévationdes températures, sont issues de nos consommations énergétiques. Il est donc urgent d’agir. Mais à quelniveau et comment, quand on est une collectivité locale ?POURQUOI NOS MODESDE CONSOMMATION D’ÉNERGIENE PEUVENT PAS DURER ?Le stock des énergies fossiles s’épuise. Au rythme actuelde notre consommation, le gaz naturel et l’uranium n’atteindrontpas 2075. Les réserves de charbon sont encore importantes(200 à 300 ans) mais c’est une source d’énergieextrêmement polluante. Et si la question du pic de productionde pétrole (le moment où la moitié des réserves aura étéépuisée) divise les experts, seulement 15 à 20 ans séparent les« optimistes » des « pessimistes ».Le prix des énergies fossiles n’a cessé d’augmenterdepuis 2004. Or, celles-ci assurent 80% de la consommationmondiale d’énergie. De plus, cette augmentation pose laquestion de l’indépendance énergétique des territoires.Le recours aux énergies fossiles engendre aussi denombreux impacts et risques environnementaux : pollutionatmosphérique, dégradation de la couche d’ozone,réchauffement climatique...Ainsi les derniers travaux du groupement d'expert intergouvernementalsur l'évolution du climat, le GIEC, estime larelation entre gaz à effet de serre d’origine humaine et réchauffementclimatique certaine à plus de 90%, contre 66% dansson rapport de 2001. Il n'y a désormais plus de doute possiblesur les origines humaines du réchauffement climatique.Enfin, l’accès à l’énergie dans le monde est extrêmementinégal : un Français consomme environ 26 fois plusd’énergie primaire et 53 fois plus d’électricité qu’un habitantdu Bangladesh !Retour SommaireQUELS SONT LES RISQUESMAJEURS DU RÉCHAUFFEMENTCLIMATIQUE ?Selon les dernières évaluations des experts, le climatde la terre pourrait se réchauffer de 1,1°C à 6,4°C d’icila fin du siècle. D’ores et déjà, la température moyenne de laplanète a augmenté de +0,6°C au XXe siècle et de +0,9°C enFrance. Or, c’est une élévation de l’ordre de +5°C qui nous afait sortir de l’ère glaciaire… Ce réchauffement climatiquepourrait avoir des conséquences « soudaines ouirréversibles » : augmentation du niveau des océans, disparitionde certaines régions du monde, impacts directs sur la santéhumaine, conflits politiques… Certains désordres sontd’ailleurs déjà bien visibles, comme le retrait des glaciers ou lafonte de la banquise en Arctique. En France, les spécialistesprévoient par exemple une canicule tous les trois à cinq ans, lerecul du trait de côte, en particulier en Camargue et dans leLanguedoc, la baisse des ressources en eau douce... sanscompter les surinvestissements et réparations liées aux infrastructuresqui affecteraient les budgets publics et privés. EnMidi-Pyrénées, les effets de ce réchauffement sont déjàobservés. Ainsi, depuis 30 ans, la température moyenne denotre région a augmenté de 1,1°C et, dans le même temps, onconstate une diminution moyenne de la pluviométrie de 15 %.Les glaciers des Pyrénées sont menacés. Leur superficie aété divisée par 5 en 150 ans ! L’exemple du glacier du Taillon,sur le site de Gavarnie, en fournit la triste illustration : en 150ans, il a perdu 55% de sa surface et entre 2002 et 2007, leglacier s’est coupé en deux et a reculé de 48 mètres.D’ici 2050, le Tarn pourrait, entre autres, voir ses forêts dehêtres remplacées par des chênes verts si aucun changementde cap majeur n’est effectué !Bon à savoir...Le protocole de Kyoto, ratifié en 1997 et entré en vigueur en 2005, fixe pour la première fois unobjectif international quantifié et contraignant de réduction de 5% en moyenne des émissions de40 pays industrialisés par rapport à leurs émissions de 1990. Cet objectif varie selon les pays.Celui de la France est de stabiliser d’ici 2010 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990.Pour répondre à ses engagements, la France a lancé en 2004 un Plan Climat National quiregroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des Français, envue de passer de 2 tonnes d’émissions de CO2 par habitant et par an, à 500 kg.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

QUE FAIREPOUR INVERSERLA TENDANCE OU,TOUT AU MOINS,L’ARRÊTER ?Penser globalement…Pour stopper le phénomène du réchauffement climatique, il nefaut pas dépasser une élévation de température de plus de 2°C,ce qui implique de diviser par deux les émissions mondialesde gaz à effet de serre d’ici 2050, c'est-à-dire lesdiviser par quatre dans les pays industrialisés. C’est cequ’on appelle le « Facteur 4 ».Facteur 4 :diviser par 4 les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)Émissions en MtCO25004003002001000Réel 2000Prolongementde tendanceen 2005Scénariode Facteur 4en 2050Légende Industrie agroalimentaireHabitat. TertiaireTransport2050Source : Thierry Salomon : Energie 2050, Quels scénarios énergétiques,version 001, 1 er juin 2007.... et agir localement !Les collectivités locales sont responsables de 10 %(1) desémissions de gaz à effet de serre par leur fonctionnement etl’exercice de leurs compétences, ce qui peut atteindre 50 %(1)des émissions si l’on tient compte des effets indirects de leurspolitiques en matière d’urbanisme, d’habitat, d’aménagementet de réseaux de transport.Une collectivité locale a donc un rôle essentiel en termes delutte contre le réchauffement climatique et de consommationd’énergie. Elle peut en effet intervenir à différents niveaux : cequi est directement de sa responsabilité et pour lequelelle doit faire preuve d’exemplarité (patrimoine communal ouintercommunal, achats publics, déchets produits par ses activités…); les domaines où elle a une certaine capacitéd’influence de par sa compétence (urbanisme, déplacements,approvisionnement énergétique local, déchets…) ; lesdomaines qui relèvent de la décision des autresacteurs (particuliers, entreprises, administrations) et pourlesquels elle peut avoir un rôle de soutien, de catalyseur, en particulieravec des actions de sensibilisation (politique incitative).Plus concrètement, elle peut choisir de réduire sa consommationd’énergie et d’opter pour la sobriété (arrêter lesgaspillages, les consommations inutiles…) ; de viser l’efficacitéénergétique et d’utiliser des appareils et équipementspeu consommateurs ; de développer les énergies renouvelables(vent, soleil, eau, biomasse)…(1) : chiffres source Ademe.LES COLLECTIVITÉSFACE AUX OBJECTIFSDU GRENELLE DEL’ENVIRONNEMENTDans l’objectif du Facteur 4 (diminuer par 4 les émissions deGES d’ici 2050), une étape intermédiaire est fixée, celle des« 3 x 20 » par l’Union Européenne :– réduction de 20 % des émissions de GES,– baisse de 20 % de la consommation d’énergie et– 20% d’énergies renouvelables dans la consommationd’énergie, d’ici 2020.Le Grenelle fixe des objectifs énergétiques très ambitieux auxcollectivités, qui doivent montrer l’exemple. Il incite les collectivitésà se doter de Plans Climat-Energie Territoriaux, en cohérenceavec les Schémas Climat-Air-Energie des Régions, qui déclinentles objectifs des « 3 x 20 ». Le Grenelle préconise aussi que lescollectivités s’engagent à réaliser un audit de leurs bâtimentspublics d’ici 2010, et à lancer une rénovation de ceux-ci.Bonà savoir...Avant d’aborder tout projet, voici les questions à se poser pour avoir une méthodologie correcte :– Quelles démarches effectuer ? Comment procéder ?– Quels partenaires techniques contacter ?– Quelle méthode adopter ? Sur quel cahier des charges (ou autre document de référence) s’appuyer ?– Quels financements solliciter ?– Quelle évaluation du projet à terme ? Quel suivi des actions réalisées ? EN SAVOIR PLUS■ Plaquettes de l’Agence Régionale Pour l’Environnement ARPE Midi-Pyrénéesà télécharger : « Le développement durable en marche en Midi-Pyrénées »> http://www.arpe-mip.com/html/files/Brochure_P3D2.pdf« Action ! Réalisez votre politique de développement durable »> http://www.arpe-mip.com/html/files/ACTION_DD/ACTION_DD_Mars2008.pdf■ Guide de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre« Mémento des décideurs : les collectivités territoriales engagées dans la maîtrise des émissions de gaz à effetde serre » :> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/memento.pdf■ Site de l’OREMIP - Observatoire régional de l’énergie en Midi-Pyrénées :> www.oremip.fr■ L’ADEME a édité des fiches thématiques afin d’aider les collectivités à développer des démarches innovantes et ambitieuses degestion économe des ressources naturelles, d’aménagement responsable et de réduction des gaz à effet de serre.• déchets • climat / énergie • bâtiments • transports / déplacements / air • sites pollués / renouvellement urbainFiches téléchargeables sur le site de l’ADEME :> http://www.ademe.fr rubrique Collectivités / contexte et enjeuxDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLe Développement Durable à l’échelle du quartier,du lotissement, de l’extension urbaineChapitre 1La gestion de l’énergie dans l’urbanisme s’intègre dans une vision globale du projet urbain. Il est doncdifficile d’isoler la question énergétique des autres composantes de l’opération d’urbanisme.Le projet urbain est le levier primordial de la qualité urbaine. C’est l’urbanisme qui permet de gérer lesdéplacements, la densité et tous les aspects environnementaux. C’est aussi l’urbanisme qui peut créer lesconditions d’une production du bâti de qualité, en prenant par exemple en compte des principes bioclimatiques :traitement de la parcelle, organisation et orientation de la parcelle et du bâti... L’urbanisme peut égalementpromouvoir, par certains règlements privés (cahier des charges de session de lotissement...), des critèresenvironnementaux applicables par les différents intervenants du projet (maître d’ouvrage, maître d’œuvre).La prise en compte du développement durable est inscrite dans la réglementation depuis la loi SRU (Solidaritéet Renouvellement Urbain) depuis 2000, notamment avec l’instauration du PADD (Projet d’Aménagement et deDéveloppement Durable), outil primordial du projet urbain.Un urbanisme durable s’évalue au niveau de sa qualité urbaine, environnementale et sociale.LA QUALITÉ URBAINELa qualité urbaine du projet dépend de la capacité de celui-ci às’intégrer dans un tissu urbain existant ou projeté. Il est, eneffet, nécessaire de penser le projet dans son ensemble. Uneméthode de planification cohérente et à long terme est doncindispensable. Elle s’appuie sur 4 échelles de réflexion :– une réflexion intercommunale pour combattre l’étalementurbain, par rapport à des bassins de vie (pressionfoncière) : rechercher un équilibre entre maintien d’uneagriculture de proximité et maîtrise de l’urbanisation.– le bourg ou la ville : la commune a la responsabilité de lacohérence des opérations entre elles et dans leurs rapportsavec le contexte urbain, existant ou futur. Elle doit prendrel'initiative d'élaborer un projet-cadre d'urbanisationd'ensemble, qui permette la cohérence des circulations et descheminements piétons.– le quartier, les équipements et les espaces publics :l'articulation du projet avec les quartiers existants, le rôle quele projet réserve à ses espaces communs/publics et l'identitéurbaine créée sont autant d'éléments incontournables. Leparti d'aménagement doit s'appuyer sur les orientationsgénérales projetées par la commune.– le parcellaire : il doit s'adapter au contexte urbain etrespecter les critères de développement durable (orientationdes parcelles, desserte par les réseaux…).La loi du 13 juillet 2005 offre aux communes la possibilité deprévoir un « dépassement du coefficient d'occupation des sols [...]dans la limite de 20 % [...] pour les constructions remplissant descritères de performance énergétique ou comportant deséquipements de production d'énergie renouvelable ». Unedélibération du Conseil Municipal doit être faite pour cela.LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALELe projet urbain peut limiter son impact environnemental enrespectant les principes suivants :– Lutter contre l’imperméabilisation des sols : préférer levégétal au minéral…– Prendre en compte des données climatiques : soleil,vents, pluies,...Retour Sommaire– Préserver la biodiversité, faune et flore locales : choisirdes végétaux locaux, robustes, faciles à entretenir, peu gourmandsen eau, et favoriser la continuité écologique (corridorécologique).– Prendre en compte les nuisances et risques naturels.– Favoriser la réduction des émissions de Gaz à Effet deSerre par une réflexion sur la mobilité : hiérarchiser lesvoiries ; favoriser les déplacements doux (marche à pieds, vélos),les transports en commun, le covoiturage ; organiser le stationnement,...– Préserver la ressource en eau : limiter les risques d’inondation,favoriser la récupération des eaux de pluie, traiter les eauxusées, inciter aux économies d’eau...– Favoriser la collecte et le tri des déchets ménagers pardes aménagements adaptés : aires de regroupement etpoints de collecte, compostage,...– Limiter les consommations d’énergie et utiliser /favoriser les énergies renouvelables : installer des réseauxde chaleur au bois dans un nouveau quartier...LA QUALITÉ SOCIALEPour offrir aux habitants un cadre de vie agréable et danslequel ils se sentent bien, le quartier doit être créé autour d’eux.L’une des valeurs fondamentales du projet urbain sera alors defavoriser la mixité de l’offre : taille des parcelles, typologiedes bâtiments (habitat collectif, individuel, à condition qu’ilssoient intégrés au projet d’ensemble), offre de logementsvariés, d’espaces et d’équipements publics de qualité etaccessibles à tous.Le projet urbain doit ainsi être en mesure de : favoriser la créationd’emplois de proximité (grâce à la mise en place de servicesà la population, à l’implantation de bureaux, commerces,...) ;renforcer le sentiment de sécurité (éclairage public adapté,sécurité routière par la réduction de la taille des voiries, la séparationdes espaces piétonniers,...) ; faciliter l’accessibilité auxespaces pour les personnes à mobilité réduite (par lavoirie, les stationnements, les cheminements, un mobilier urbainadaptés...) et l’accessibilité aux bâtiments pour les quatredéficiences (motrice, auditive, visuelle, mentale).CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

Foncier disponibleÀ éviterÀ préférerCréation d’une trame urbainestructurante, qui reliele nouveau quartier à la villeexistante et future, etd’espaces publics, lieux de vie.Les moyenspour concevoirun urbanismedurableLES DOCUMENTS D’URBANISME ET DE PLANIFICATIONLa qualité de ces documents, et leur adéquation à la commune,est primordiale à une bonne urbanisation du territoire.Source : « Lotir autrement », CAUE du Pas-de-Calais, juin 2008.– Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) : définitl’évolution de l’agglomération/du territoire et ses priorités enmatière d’habitat, de commerces, de zones d’activités, detransports ; permet de développer un projet pertinent d’aménagementet de développement sur un territoire cohérentavec son bassin de vie.– Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : définit le projet urbainde la commune ou communauté de communes en matièred’aménagement, d’espace public, de paysage et d’environnement; permet de réserver des terrains pour deséquipements publics, des chemins, des routes ; prévoit desrègles propres à la commune avec une plus grande transparence; met en place un projet global qui prend en comptel’impact du projet sur l’environnement (PADD).– La Carte Communale est adaptée aux communes qui n’ontpas d’enjeu de structuration urbaine et lorsque la trameurbaine générale est déjà établie. Elle est insuffisante en casde projets significatifs d’extension urbaine.Ces documents sont soumis à enquête publique avant approbationet sont opposables aux tiers.UNE APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L’URBANISME : LA DÉMARCHE D’AEULA MAÎTRISE FONCIÈREAu vu de l’enjeu primordial de la planification à long terme,la maîtrise foncière est indispensable pour promouvoirl’urbanisme durable, dans les zones à forts enjeux. Les deuxLES PROCÉDURES OPÉRATIONNELLESLe lotissement et la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)sont des outils qui permettent la réalisation de véritables projetsurbains. Ces projets doivent s’inscrire dans les cohérencesL’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AUE)est une démarche transversale développée par l’ADEME quivise la prise en compte des enjeux énergétiques et environnementauxdans les projets d’aménagement urbain opérationnels(ZAC, lotissements,...) et les opérations de planification(PLU, SCOT).outils principaux de la maîtrise foncière sont le DPU (Droit dePréemption Urbaine) et la ZAD (Zone d’AménagementDifféré).déjà définies par les documents d’urbanisme et dans le projeturbain global de la commune ou du territoire.Bonà savoir...Le CAUE accompagne les collectivités pour leurs projets de création, modification de documentsd’urbanisme, d’espaces publics, de lotissements et extensions urbaines, de façon à les aider à définir unprojet urbain d’ensemble cohérent.188 rue de Jarlard - 81000 AlbiTél. : 05 63 60 16 70 – Fax : 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr Site : http://www.caue-mp.frEN SAVOIR PLUS■ Site du CAUE du Tarn : consultez la Boîte à Outils Territoires :> http://www.caue-mp.fr■ Fiches du CAUE du Tarn / DDE : « Comment aborder le projet de lotissement - les étapes indispensables, les élémentsincontournables »> ftp://ftp2.caue-mp.fr/cauemp/caue81/lotissement/lotissement_general.pdf /« Comment aborder le projet de lotissement - le lotissement : une extension urbaine »> ftp://ftp2.caue-mp.fr/cauemp/caue81/lotissement/extension_urbaine.pdf■ Plaquette ARPE / ADEME / Région Midi-Pyrénées : « Pour des quartiers et hameaux durables en Midi-Pyrénées »> http://www.arpe-mip.com/html/1-6159-DADD-n3-Pour-des-quartiers-et-hameaux-durables-en-Midi-Pyrenees.php■ ADEME : « Analyse Environnementale de l’Urbanisme »> http://www.ademe.fr/paysdelaloire/downloads/AEU_fiche.pdf■ Dossier « Agir sur l'Urbanisme et l'aménagement » de Energie-Cités :> http://www.energie-cites.eu/4-Agir-sur-l-urbanisme-et-lDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 105/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLe Développement Durable à l’échelle du quartier,du lotissement, de l’extension urbaineCONTEXTE ET OBJECTIFS DU PROJETLa commune de Lisle sur Tarn (4 170 habitants) a, dansle cadre de son Agenda 21, décidé de réaliser une ZAC(Zone d’aménagement concerté) d’une superficie de 24ha environ s’inscrivant en continuité du bourg existant.En cohérence avec le SCoT du Pays Vignoble Gaillacois,l’aménagement de ce nouveau quartier sous formeLa ZAC reprend les caractéristiques de la bastide ancienne :la trame urbaine orthogonale, la hiérarchisation desvoies, la place publique centrale et rectangulaire, l’habitatdense et mitoyen. Cette place centrale permet derelier le centre bourg au nouveau quartier par une voiestructurante et un grand axe paysager. La ZAC accueilleraenviron 400 logements (habitat individuel, collectif,public ou privé, location, location-accession ou accessionà la propriété), des commerces et services, le futurcollège ; grâce à une charte architecturale et paysagèreZone d’Aménagement Concertédu Rivalou à Lisle-sur-Tarn(Pays Vignoble Gaillacois Bastides et Val Dadou)d’opération publique a pour objectif de maîtriser ledéveloppement de la commune en terme d’organisationurbaine et dans les perspectives de développementdurable. C’est également l’occasion pour la commune demener une réflexion sur la mixité habitat/services etsur une production de logements en adéquation avec lesnouveaux besoins des familles.UN PROJET D’AMÉNAGEMENT URBAIN PORTEUR D’UNE IDENTITÉ FORTE :la « bastide du 21 e siècle »Retour Sommaire(voir ci-dessous), l’ensemble de ces constructions répondrontà des cibles HQE, choisies parmi les 14 cibles duréférentiel HQE et fixées à des degrés différents ; parexemple, 15 logements sociaux présenteront uneperformance énergétique élevée (consommation : – 40%par rapport à la Réglementation Thermique RT 2005 envigueur).Le plan de localisation des lots à construire, le plan decomposition urbaine et la charte architecturale etpaysagère, à ce jour élaborés, traduisent ce projet urbain.1-1Schéma Implantation de la ZACSource : Ville de Lisle-sur-Tarn.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

LA RÉALISATION D’UNE CHARTE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE POUR GARANTIRLA QUALITÉ ET LA COHÉRENCE ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE DES ESPACESET CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ET PRIVÉESCette charte s’appliquera à tous les lots commercialisables de la ZAC.Elle fixe des préconisations en matière de :– Mixité des programmes d’habitat et densité de l’habitatnotamment autour des voies structurantes de la ZAC.– Tissu urbain et découpage parcellaire (présence du bâti surrue préservant ainsi à l’arrière l’intimité des jardins, parcelles detaille variée pour favoriser la mixité sociale…).– Orientation des parcelles et implantation des constructions(l’orientation préférentielle étant le sud pour des raisons bioclimatiques).– Architecture (rechercher des logements traversants, recourir aumaximum aux matériaux naturels ou aux dispositifs énergétiquesprésentant de bonnes qualités sanitaires et techniques - bois, terrecuite ou terre crue, verrières et vérandas, parois végétalisées, protectionssolaires passives…)– Un matériaux « identitaire », le bois : le projet d’aménagementpropose d’utiliser le bois comme « fil conducteur ».– Architecture et développement durable : la charte préconiseune conception bioclimatique pour tous les projets (utilisation del’énergie solaire passive).– La place des espaces verts en tant qu’espaces publicsstructurants du quartier.– Des liaisons piétons et cycles privilégiées notammentautour de la place centrale largement piétonne.– Des dispositions HQE ® imposées aux constructeurs :approche bioclimatique, dispositifs nécessaires à la productiond’eau chaude solaire, économies d’éclairage, récupération prioritairedes eaux de pluie.La Charte s’imposera à toute cession de terrain. Les projets desconstructeurs seront soumis à l’avis du maître d’ouvrage de laZAC. Une palette de couleurs, de matériaux et de végétaux, unplan détaillé de l’aménagement des espaces extérieurs et une notesur la mise en œuvre des cibles HQE ® seront joints à chaque permisde construire.DIFFICULTÉS RENCONTRÉES– La détermination du degré d’ambition des objectifs a nécessité untemps de réflexions et d’échanges entre le maître d’ouvrage et lemaître d’ouvrage délégué ; ce temps a paru essentiel, pour que ledegré d’ambition des objectifs soit partagé par l’ensemble desintervenants. Par exemple, le niveau de performance énergétiquedes constructions n’est pas encore fixé.– En outre, la commercialisation des lots débute, les éventuellesdifficultés dans la mise en œuvre de cette charte ne sont donc, àce jour, pas encore connues.CONTACTS■ Maître d’ouvrage : Commune de Lisle-sur-Tarn : Jean Tkaczuk,maire ou Mme Chantal Perrier, adjointe à l’environnement.Place Paul Saissac – 81 310 Lisle sur TarnTél : 05 63 33 35 18, Fax : 05 63 33 36 18courriel : mairie@ville-lisle-sur-tarn.frSite : http://www.ville-lisle-sur-tarn.fr■ Maîtrise d’ouvrage déléguée assurée par la SEM 81dans le cadre d’une Convention Publique d’aménagement :Tél : 05.63.47.04.58, Fax : 05.63.47.26.59Site : http://www.sem81.com■ Maîtrise d’œuvre :Urbaniste : Urbanisme et acoustiqueTél : 05.62.89.09.00, Fax : 05.61.74.13.02Bureau d’études techniques : Egis AménagementTél : 05.34.40.15.60, Fax : 05.62.72.17.00Site : http://www.egis-amenagement.frDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).1-105/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLe Développement Durable à l’échelle du quartier,du lotissement, de l’extension urbaineLa commune du Séquestre (1 570 habitants – 542 hectares) a, dans le cadre de son Agenda 21, décidéde réaliser une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) prenant en compte les problématiques deDéveloppement Durable.CONTEXTE DU PROJETLa commune du Séquestre, limitrophed’Albi, subit une pression foncièreet démographique de plus enplus importante. Longtemps considéréecomme la cité dortoir d’Albi,la municipalité a décidé, d’une partde changer l’image de la commune,et d’autre part, d’anticiperl’arrivée de nouveaux habitants,par la création d’une ZAC de 21hectares (environ 550 logements)tout en limitant les impacts surl’environnement.Cette nouvelle urbanisation, prévuesur une dizaine d’années, devraitvoir doubler à terme la populationSéquestroise.Vue de l’emprise de la ZACLors du lancement du projet en 2004, la municipalité asouhaité suivre une démarche Haute QualitéEnvironnementale® non seulement sur les bâtiments(14 cibles de l’Association HQE®) mais également surl’aménagement. Pour cela, elle a rajouté 4 nouvellescibles concernant notamment :– l’intégration paysagère des constructions,– l’harmonisation avec le tissu urbain existant,– le développement de la mobilité douce pour les liaisonsinter-quartiers,– la création de services et commerces de proximité etd’espaces publics créateurs de lien social (places, parcs...)...Écoquartier deCamp Countal – Le Séquestre(Pays Albigeois Bastides)DE LA ZAC HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE À L’ECOQUARTIERSource : Le Séquestre.Ce type d’aménagement est médiatisé depuis 2008sous l’appellation « d’écoquartier ».Retour SommaireAinsi, la commune du Séquestre a participé auconcours lancé en novembre 2008 par le gouvernement,afin d’identifier les communes ou EPCI quimettent en œuvre, avec les professionnels de la villeet les acteurs économiques et sociaux, desprogrammes de construction durable : les « écoquartiers».1-2LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA MUNICIPALITÉ– Proposer des logements économes en énergie :orientation du bâti et bonne isolation pour deslogements consommant 50 KWhEP/m 2 /an, voire deslogements passifs.– Proposer des logements économes en eau : cuvesde récupération d’eau pluviale obligatoires pourl’arrosage et/ou les chasses d’eau.– Limiter l’usage de la voiture : voies piétonnes etcyclables privilégiées (possibilité d’avoir des parkings enpériphérie), arrêt de bus à moins de 5 minutes du logement.– Préserver le patrimoine végétal actuel (arbres remarquables,haies…) et créer des noues paysagères(en cas de forte pluie, la noue permet l’écoulement del’eau et sert de parc le reste du temps).– Favoriser la mixité sociale : répartition de logementssociaux sur l’ensemble de la ZAC pour viser les 20% delogements sociaux sur l’ensemble de la commune.– Favoriser la mixité des fonctions urbaines : l’écoquartiercomprendra non seulement des logementsmais aussi des commerces, services…– Prévoir des équipements municipaux adaptés àl’augmentation future de la population : la municipalité adéjà construit un complexe omnisports et une crèche, et agardé un terrain disponible pour une extension de l’école.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

Source : Le Séquestre.UN PROJET CONSTRUIT AVEC LES HABITANTSAfin d’associer pleinement les Séquestrois actuels à ce projet d’urbanisation,un questionnaire* a été envoyé aux 650 foyers de la communedurant l’été 2004. Il était demandé aux habitants de donner les 9 ciblesqu’ils considéraient comme à traiter en priorité sur la ZAC, parmi les 18proposées. Avec 14% de réponses, ils ont montré leur intérêt pour ceprojet et leurs propositions ont permis d’alimenter la rédaction duCahier des Charges Haute Qualité Environnementale ® quechaque constructeur (particulier ou promoteur) a l’obligation de respecter.DIFFICULTÉS RENCONTRÉESLancé en mai 2004, le projet a subi plusieurs ralentissements notammentliés au projet de réseau de chaleur à bois qui devaitalimenter en chauffage l’ensemble des logements et deséquipements de la ZAC.Après plus d’un an d’étude de faisabilité, la commune a lancé uneprocédure de consultation pour une délégation de service publicdans la gestion de ce réseau.Deux appels d’offres infructueux ont amené la commune à abandonnerce projet pour deux principales raisons :Plan de masse de l’écoquartierLa première partie de cet éco-quartier, qui devrait voir le jour fin 2009,laisse également une large participation des habitants mais cette foisciles « futurs » habitants. En effet, les candidats à la construction sesont regroupés en association autour d’un architecte commun pourconstruire ensemble leur quartier (en respectant bien sûr le cahier descharges HQE ® ) avant de faire les plans de leur propre maison. L’objectifétant ensuite de mutualiser également les différents artisans pourréduire les coûts.– l’investissement initial demandé au délégataire était tropimportant car le réseau devait être fonctionnel la première annéealors que la construction des logements qui y seraient reliéss’étalerait sur une dizaine d’années.– la consommation de ce réseau de chaleur serait minime puisqueles maisons seront soient passives, soit avec une consommation de50KWh/m2/an seulement.Les premières maisons de l’écoquartier doivent voir le jour pour la find’année 2009.CONTACTS■ Commune du Séquestre, Gérard Poujade, mairePlace Jules Ferry – 81 990 Le SéquestreTél. : 05 63 54 40 13 – fax : 05 63 49 76 73courriel : mairie-le-sequestre@wanadoo.frsite : www.lesequestre.fr■ Maître d’ouvrage : SEM 81Bonà savoir...■ Maîtrise d’œuvre :– Architecte, urbaniste : Dessein de ville51, rue Bayard BP 20720 31 007 – Toulouse Cedex 6Tél. : 05 34 41 30 40 – fax : 05 61 63 73 70– AMO DD, HQE : Agence Puyo28 rue de Metz – 31000 ToulouseTél. : 05 61 52 45 72 – fax : 05 62 26 71 92SEM 81Maison de l’Economie – 1, avenue Général Hoche 81012 Albi cedex 9Tel : 05 63 47 04 58 – Fax : 05 63 47 26 59 – courriel : sem81@sem81.com – site : http://www.sem81.com* le détail et les résultats du questionnairesont consultables sur le site Internetde la Mairie EN SAVOIR PLUS■ Site de la commune du Séquestre (pages concernant la ZAC HQE) :> http://www.lesequestre.fr/pageLibre00010275.html■ Plaquette : « Quartiers durables - Premiers retours d’expériences en Midi-Pyrénées » :> http://www.arpe-mip.com/html/files/Brochure_QuartiersDurables.pdfDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).1-205/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLe Développement Durable à l’échelle du quartier,du lotissement, de l’extension urbaineLe hameau de Mange-Pommes a été construit en 1985, après 5 ans de réflexion et de mise en place duprojet. Cette expérience de lotissement coopératif a pu être réalisée grâce au soutien de la commune deRamonville (propriétaire du terrain à l’époque) et à la Société HLM « Les Chalets » (qui a joué le rôle deporteur de projet, maître d’ouvrage délégué, auprès des organismes financiers).Né de la volonté de quelques personnes, de créer un « habitat collectif », ce projet a été l’occasion de créer unvéritable quartier avec :– des espaces communs (voirie, cheminements piétons, prés, salle commune d’activités, puits,...).– des espaces privatifs (15 maisons individuelles mitoyennes pour la plupart, jardins privés à l’arrière etespaces plantés devant la maison).LES GRANDS PRINCIPES DU PROJET– Ce hameau correspond à un groupement d’habitats géré parles habitants, où se côtoient espaces privatifs (logements,jardins), espaces semi-collectifs (accès auxlogements) et espaces communs (voirie, cheminements,salle polyvalente, stationnements, prés).– La conception de l’ensemble des maisons a été confiée à unarchitecte, afin d’assurer la cohérence de l’ensemble bâti, touten préservant un programme spécifique à chaque propriétaire.– Les constructions reprennent les principes fondamentaux del’architecture bioclimatique (orientation nord/sud,façade nord fermée et partiellement enterrée, façade sud vitrée,espaces tampons, compacité, inertie).– Le hameau comprend 15 maisons individuelles réaliséesselon le même principe constructif (ossature bois en douglas,bardage bois en cryptomeria), avec des adaptations enfonction des volontés de chaque famille (organisationintérieure, finitions architecturales).– Les maisons sont regroupées 2 à 2, autour d’un accès commun.– Chaque maison bénéficie d’un garage au nord, accolé à la maison.Retour SommaireHameau de Mange-Pommesà Ramonville-St-Agne (31)– Les maisons mitoyennes sont séparées par un double muren béton (avec isolation au milieu) qui permet d’apporter uneisolation acoustique suffisante, d’améliorer l’inertie de laconstruction (ce qui compense la faible inertie de l’ossaturebois), et d’assurer une bonne stabilité au vent.– Les cheminements parcourent tout le quartier en excluantles impasses , et permettent d’ouvrir le hameau sur le quartier.– Un espace de stationnement à l’entrée du quartier estprévu pour les visiteurs et les habitants, afin d’éviter l’encombrementdes cheminements intérieurs au quartier. Une prioritéest donnée aux cheminements piétons.– 4 puits communs sont répartis sur l’ensemble du terrain.– La salle commune est utilisée par les habitants pour desactivités très diverses, à leur initiative (réunion, fêtes,...).Aujourd’hui organisés en copropriétaires, les habitants seréunissent au moins une fois par an pour gérer l’entretien duquartier. Ils se réunissent aussi régulièrement lors d’occasionsvariées (feu de la St Jean, repas de quartier,...). La gestion estassurée par la Société HLM des Chalets qui joue le rôle de syndic.1-3ÉtéVentsHiverSource : CAUE 12Coupe de prinipe des maisonsCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CARACTÉRISTIQUES DU PROJET– Date de réalisation :– Caractéristiques des habitations :juin 1984 à juillet 198515 maisons :– Surface totale du hameau : 1,5 Hanombre de maisons mitoyennes : 10– Surface moyenne des parcelles : 410 m 2 nombre de maisons non mitoyennes : 5Surface habitable moyenne par maison :PLAN DE MASSE– Montant des travaux : 1 219 600 euros(8 000 000 francs).125 m 2 – 1 salle commune de 45 m 2Source : Christaian HELIE et Florence CODERC, architectes.CONTACTS■ Architectes : Christian HELIE et Florence CODERC,SELARL FCCH6 rue Malbec, 31000 ToulouseTél. : 05 61 21 31 65 - Fax : 05 61 23 70 82courriel : fcch31@free.fr■ Collectivité : commune de Ramonville-Saint-AgnePlace Charles-de-Gaulle – 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNETél. : 05 61 75 21 21site : http://www.mairie-ramonville.fr■ Maître d’ouvrage : SCC Mange-Pommes(Société Coopérative de Construction)■ Maître d’ouvrage délégué : Société HLM « Les Chalets »■ Représentants des habitants du quartier : Mr et Mme BRIÈRE12 Hameau de Mange-Pommes, 31520 RamonvilleTél. : 05 61 75 92 52Courriel : dominique.briere@wanadoo.frTÉMOIGNAGE« Le but de cette opération était de créer un quartier pour qu'une "vie commune" puisse se développer grâce à des espaces intermédiaireset des espaces communs tout en préservant l'intimité de chacun.L'organisation du hameau, et l'entité qu'il constitue, permettent l'entraide entre les habitants. L'établissement d'une mixité progressive avecles nouveaux arrivants, au fur et à mesure de la disparition des anciens permet un "brassage de population" qui devrait ainsi se fairenaturellement dans l'avenir.“ Habiter Mange Pommes ” n'empêche pas ses habitants, bien au contraire, de participer activement à la vie de la commune individuellement oupar le biais d'associations, le hameau constitue un véritable quartier de Ramonville, autant (voire plus) que d'autres lieux de la commune. ».COMMENTAIREFlorence Coderc, architecteCette opération a pu voir le jour grâce à la coopération de la collectivité, qui a facilité l’acquisition des terrains. Elle peut être envisageableavec un portage par la collectivité directement.EN SAVOIR PLUS■ Télécharger une présentation détaillée faite par des étudiants de l’ENSAT (École Nationale Supérieured’Architecture de Toulouse :> http://www.cazeneuve-montaut.com/?dl=mange-pommes.pdf■ Télécharger le compte-rendu de visite et dialogue avec les habitants du hameau :> http://www.cazeneuve-montaut.com/?dl=transcription-visite-mange-pommes.pdfDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).1-305/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLa qualité architecturale et environnementaledes zones d’activités (ZA)Les zones d’activités sont des zones aménagées par les collectivités dans le but d’y accueillir des entrepriseset, ainsi, de redynamiser le tissu économique local. Le niveau d’aménagement de la zone d’activités peutêtre plus ou moins poussé en matière d’équipements ou de services. La multiplication de zones d’activitésen périphérie des villes conduit à une certaine concurrence et à une désertification des moins attractives, transforméesen friches.La question de la qualité architecturale paysagère et environnementale des zones d’activités devient donc unepréoccupation majeure des territoires concernés. On peut citer parmi les objectifs :– Attirer les entreprises soucieuses du cadre et de l’image de leur entreprise– Limiter les impacts environnementaux de la zone– Assurer un développement pérenne et durable de la zoneOBJECTIF :Réalisation de zones d’activités de qualité architecturale et environnementale dansle cadre d’une démarche de développement durable.La zone d’activités doit avant tout être intégrée dans son environnement urbain.Les éléments à étudier sont, dans l’ordre :1 - Intégrer la ZA dans la trame urbaine et paysagère existante.2 - Concevoir l’aménagement de la ZA : voirie, parcelles, etc …4 - Privilégier des mesures environnementales à la ZA dans son ensemble, et préconiser des mesures environnementalespour chaque parcelle / entreprise.LES ENJEUX DE QUALITÉ DES ZONES D’ACTIVITÉS :Une réflexion, le plus en amont possible, doit être menée afin de définir les enjeux environnementaux (gestion de l’espace, de l’eau,des déchets, de l’énergie, des risques,…) spécifiques à la ZA en fonction de plusieurs paramètres : contexte urbain etréglementaire, types d’entreprises accueillies,…Les grands principes de la démarche :– Intégration du projet dans une approche territoriale préalable primordiale.– Approche transversale intégrant la future zone dans son contexte urbain, réglementaire, architectural, environnemental et paysager.– Transparence et concertation avec tous les partenaires et acteurs.– Exigences de qualité définies en amont : s’assurer de leur traduction concrète durant la conception du projet et la réalisation.– Mesure de l’efficacité des exigences à la fin du projet.Les domaines environnementaux à prendre en compte :La gestion de l’espaceL’aménagement paysageret architecturalde la zoneL’accessibilité du site etla mobilité des usagersLa gestion de l’eauLa gestion des déchets• Intégration de la zone dans son environnement urbain, cohérence par rapport au PLU• Utilisation économe de l'espace, répartition des parcelles, voiries, équipements,...• Limitation de l'imperméabilisation des sols• Réaliser une étude paysagère d'insertion dans le site• Organiser et hiérarchiser les équipements et créer des espaces publics (voirie,signalétique, éclairage public, mobilier urbain,...)• Intégrer la zone dans son environnement bâti, paysager et urbain• Harmoniser les bâtiments• Favoriser le pré-verdissement de la zone et des parcelles• Favoriser les modes de déplacements doux, liaisons avec les quartiers environnants(cheminements piétons, cyclables)• Organiser le stationnement• Inciter les entreprises à réaliser un PDE (plan de déplacement entreprise)• Diminution de l'impact de l'implantation de la zone sur la ressource en eau• Gestion des eaux : récupération et utilisation des eaux pluviales, gestion/traitementdes eaux usées, limiter l'utilisation de l'eau potable.• Connaître les déchets engendrés par l'activité des entreprises de la zone• Favoriser le tri et la récupération, le recyclage, éventuellement le compostage• Organiser une sensibilisation des salariés et utilisateursRetour SommaireChapitre 2CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

La gestion de l’énergieLa gestion des risquesLa gestion des nuisancesL’entretien etla maintenance• Réaliser une étude afin d'estimer les besoins des entreprises de la zone• Favoriser une bonne isolation des bâtiments• Privilégier un mode de production d'énergie collectif sur la zone(type réseau de chaleur et chaudière collective)• Favoriser les énergies renouvelables en fonction des besoins(bois, solaire, cogénération, ....)• Connaissance et respect des règles de sécurité incendie, en fonction des risques liés àl'activité des entreprises• Etude des risques avant l'implantation de la zone (inondations, retrait argile, risquesindustriels, ...)• Limiter et traiter les rejets atmosphériques• Limiter les nuisances olfactives et sonores pour les riverains et pour les salariés /occupantsde la zone (qualité de vie / confort)• Eviter les nuisances de chantier lors de la réalisation de la zone et de l'implantationdes entreprises• Entretien de la zone, maintien de sa qualité et de son image (équipements, parcelles,espaces verts, ...)• Choix de la gestion, individualisée ou commune, avec définition des responsabilitésde chacun• Choix à la conception (équipements, matériaux, végétaux, ...) : privilégier ceux engendrantle moins d'entretien (avec le moins d'appareillage et le moins de compétences)Les démarchesexistantesPLUSIEURS DÉMARCHES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE EXISTENT(ELLES PEUVENT ÊTRE COMPLÉMENTAIRES) :Charte de Qualité environnementale :La Charte de Qualité environnementale est un outil d'aide à ladécision pour les acteurs économiques du territoire. Elle fixe lesactions et engagements qui permettent d'améliorer ou depérenniser la qualité environnementale des zones d'activités,leur fonctionnement, leur cohérence et leur attractivité surl'ensemble du territoire. La charte fixe les enjeux environnementauxde la zone, les engagements de chaque intervenant(collectivité, aménageur/gestionnaire, entreprise, salariés del’entreprise, ...).Voir l’exemple de la Charte des zones d’activités en PaysLauragais.Norme ISO 14 001 :Cette norme consiste à mener une action de managementenvironnemental intégrant l’environnement dans le fonctionnementau quotidien. Son principe de base est l’améliorationcontinue des performances environnementales.Démarche HQE® :Cette démarche de management vise à maîtriser les impactsenvironnementaux, à toutes les étapes du projet (conception,réalisation, exploitation, déconstruction), selon 14 cibles HQE®(référentiel). Le maître d’ouvrage hiérarchise les cibles prioritaires,en concertation avec les partenaires associés au projet.Des objectifs sont ensuite fixés et une évaluation doit permettrede mesurer l’efficacité du référentiel.Bonà savoir...Dans le cadre du protocole d’accord entre la Région et l’Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées, un travail a été engagé, avec trois directions de la Région, MPE (Midi-Pyrénées Expansion),les CAUE et l’ARPE, sur la qualité environnementale et architecturale des zones d’activités. Ce travaila pour but de sensibiliser les maîtres d’ouvrages à une méthodologie de démarche de projet et auxcritères environnementaux qui permettront de mettre en oeuvre un projet environnemental, urbain,architectural et paysager, qualitatif. Ce travail est en cours au moment de l’édition de ce guide.EN SAVOIR PLUS■ Charte de qualité des Zones d'Activités en Pays Lauragais> http://www.payslauragais.com/doc_telecharger/CharteQualitePL.pdf■ Plaquette de l’ARPE : « Eléments de réflexion pour la prise en compte de l'environnement dans les zones d'activités »> http://www.arpe-mip.com/html/files/ZA_Plaquette_VsSeptembre2006.pdf■ Guide de l’ARENE Ile-de-France : « Charte de qualité environnementale sur une zone d'activité économique -Guide d'élaboration »> http://www.areneidf.org/entreprises/pdf/charte-qualite-envt-zae.pdf■ Guide de l’ARENE Ile-de-France : « Qualité environnementale sur une zone d’activités : guide de solutions techniques »A commander auprès de l’ARENE> http://www.areneidf.org/entreprises/Fiches/solutiontech.htmlDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 205/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLa qualité architecturale et environnementaledes zones d’activités (ZA)La Communauté de Communes du Volvestre a souhaité aménager une zone d’activités, au cœur d’un territoirerural encore préservé. Le parti choisi a été d’aménager une zone, pensée et conçue en faveur durespect de l’environnement, en imposant des critères de construction et de fonctionnement.Les élus avaient déjà défini, dès 1994, des axes stratégiques volontaires et réalistes pour favoriser un développementéconomique équilibré et durable (préserver les ressources naturelles, améliorer la qualité de vie etaccueillir les entreprises dans les meilleures conditions).OBJECTIFSLa Communauté de Communes s’inscrit dans une véritablepolitique environnementale, impulsant une dynamique volontaired’amélioration continue en instaurant un SME (Système deManagement de l’Environnement) qui intègre à la fois la gestionet la commercialisation de la zone.Les grands principes du projet :– Maîtriser les nuisances de chantier : rédaction d’une chartede « bonnes pratiques pour un chantier durable » applicablepar chaque partenaire ou intervenant.– Concertation, information et sensibilisation de toutes lesentreprises s’implantant sur la zone.– Minimiser tous les risques de pollution et d’accident surla zone.– Prise en compte des critères environnementaux pour tousles nouveaux projets menés par la CC sur la zone.– Préserver l’image et le cadre de vie de ce territoire.L’entreprise INNOPSYSZone d’Activités ACTIVESTREà Carbone (31)Crédits photo CAUE 31.Retour Sommaire2-1Plan de massede la Zoned’ActivitésACTIVESTRESource : CC du Volvestre.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CARACTÉRISTIQUESDébut des études : fin 1997.Commercialisation des lots : 2001.Lots de 1 500 m 2 mini, entièrement équipés (eau, gaz, électricité,assainissement autonome regroupé).Surface totale aménagée : 17 haSurface commercialisable : 12 ha.Nombre maximal de lots : 23.La ZA Activestre a été retenue comme zone d’intérêt régional ZIR (anciennementzone de niveau 2) par la Région Midi-Pyrénées ; seule ZIR sur lePays du Sud Toulousain.Certaines entreprises installées sur la zone sont dans la démarche HQE®.Ainsi, l’entreprise INNOPSYS (environ 15 salariés) a décidé en 2003 deconstruire un bâtiment neuf en suivant les critères de qualité environnementale,elle a choisi de suivre une démarche HQE®. C’est toutnaturellement, dans la même logique qu’elle a choisi de s’implanter dansla zone Activestre.CONTACTSL’entreprise INNOPSYSCrédits photo CAUE 31.Espaces extérieurs■ Collectivité porteuse du projet :Communauté de Communes du Volvestre(27 communes, 18 000 habitants)34 Av de Toulouse, BP 9, 31390 CarbonneTél : 05 61 90 80 70, fax : 05 61 87 96 82Courriel : contact@cc-volvestre.frsite : http://www.cc-volvestre.frcontact : Philippe SOLER, Directeur du développement économiquecourriel : p.soler@cc-volvestre.frOu Marie CONDIS, chargée de missioncourriel : m.condis@cc-volvestre.fr■ Maîtrise d’œuvre : plusieurs prestataires sont intervenussur les 4 lotissements de la zone– Sur les lotissements 1 et 2 : cabinet IMBE(2 rue de la Poissonnerie 34300 AGDE / tél. : 04 67 77 37 69 /fax : 04 67 26 64 52 / Courriel : imbe@wanadoo.fr) est intervenuen phase conception à partir de l’esquisse, et en phase réalisationjusqu’à la réception des travaux, en collaboration avec le bureaud’études BOUSQUET Ingénierie (10, rue François Verdier31380 Plaisance du Touch / Tél. : 05 61 53 59 74 /Fax. : 05 61 53 92 08).– Sur les lotissements 3 et 4 : cabinet ARAGON(58, chemin de Baluffret, 31300 Toulouse) qui est intervenu.TÉMOIGNAGE« La commercialisation du parc Activestre a débuté dès 2001, il compte à ce jour une vingtaine d’entreprises et 120 emplois environ. La CCV a réalisé unhôtel d’entreprises HQE en 2005. Ce sont 5 locaux d’activités de 250m2 chacun qui sont mis à disposition d’entreprises artisanales ou industrielles. Lasuperficie de ce bâtiment sera doublée pour arriver à un ensemble de 2500 m2 dès l’automne 2009. »Philippe Soler, directeur du développement économique, Communauté de Communes du VolvestreActivestre a reçu la certification ISO 14001 en juin 2008. Il est le 1er parc d’activités certifié en Midi-Pyrénées. EN SAVOIR PLUS■ Plaquette de la ZA Activeste, à télécharger sur le site de la Communauté de Communes :> http://www.cc-volvestre.fr/IMG/pdf/plaquette-activestre-08-12.pdf■ Plaquette de l’ARPE : « Pour construire durable en Midi-Pyrénées - guide à l’attention des maîtres d’ouvrage » ,présentant la démarche de l’entreprise INNOPSYS : à télécharger> http://www.arpe-mip.com/html/files/pdfDADD/arpeDADDsommaire.pdf■ Fiche et vidéo sur le bâtiment INNOPSYS, téléchargeables sur le site de l'ADEME :> http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/documents/a_7/fiche_innopsys.pdf> http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/documents/a_7/innopsys.wmvDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).2-105/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableL’éclairage publicL’éclairage public représente en moyenne 20% du budget « énergie » des communes, 18% de leurconsommation d’énergie totale et un peu moins de 50% de leur consommation d’électricité 1 .Plusieurs solutions sont envisageables pour réaliser des économies d’électricité et de budget dans l’éclairage public :– optimiser l’abonnement tarifaire,– remplacer les sources de type ballon fluorescent ou vapeur de mercure par des sources plus économes, commele sodium haute pression,– mieux maîtriser les temps de fonctionnement,– utiliser un régulateur/variateur de tension pendant les heures creuses de la nuit,– remplacer les ballasts ferromagnétiques par des électroniques,– optimiser le niveau de service rendu par l’éclairage.Il est important de bien identifier les besoins et de hiérarchiser les actions : rien ne sert d’utiliser des régulateursde tension sur un réseau vétuste, par exemple.C’est pourquoi, en amont de tout projet d’éclairage public, il est nécessaire de se poser les questions suivantes :– Faut-il réellement installer un dispositif d’éclairage ? oui / non– Que veut-on éclairer ? routes, trottoirs, obstacles, croisements,…– Que ne veut-on pas éclairer ? la fenêtre d’un appartement voisin, le ciel,…– Quelle est la fonctionnalité recherchée ? voie de passage, mise en valeur, sécurité,…– Quand veut-on éclairer ? toute la nuit, une partie,…Conseils pour optimiserl’éclairage et diminuerles dépenses d’énergieSource : ANPCEN (Associationnationale de protection du cielet de l’environnement nocturne).Retour SommaireChapitre 3L’EFFICACITÉ LUMINEUSEToute lampe utilise de l’électricité pour produire de la lumière.Cependant, une très grande partie de cette énergie, qui varieselon le type de lampe, est « perdue » en chaleur. La quantitéde lumière visible émise par une lampe s’exprime en lumens.C’est cette valeur qui caractérise réellement le service rendu parune lampe, c’est-à-dire la lumière qu’elle fournit, et non sapuissance, dont l’unité est le watt, et qui ne correspond qu’àla consommation d’électricité. Pour comparer les consommationsd’énergie de différentes lampes pour un même servicerendu, il faut donc comparer le rapport lumens/watt, soitl’efficacité lumineuse de ces lampes. Plus il est important etplus la lampe est efficace.LE TYPE D'ÉCLAIRAGEPour guider son choix, il est utile de connaître les différentsconstituants importants d’un départ électriqued’éclairage public :La commande d’allumage qui permet de maîtriser les tempsde fonctionnement et qui peut être, soit une cellule photoélectrique(prévue pour déclencher l’éclairage à partir d’uncertain seuil de baisse de luminosité, mais la fiabilité de ce typede commande diminue rapidement avec le temps), soit unehorloge astronomique (réglée en fonction de la latitude/longitudedu site et/ou en fonction des éphémérides, ce qui permetune meilleure maîtrise des temps de fonctionnement), soit unecommande par voie herztienne (système plus adapté auxcommunes de plus de 10 000 habitants).La lanterne (ou optique) qui diffuse la lumière. Elle estcomposée de nombreux constituants à adapter selon les besoins et lavocation de l’éclairage (voie routière, lotissement, place de village,…).Cette lanterne doit répondre à des critères visant à limiter lesconsommations électriques et à la bonne diffusion du flux lumineux.Les sources lumineuses sont les ampoules, leur choix dépenddu coût à l’achat, des consommations et du rendu des couleurs :le ballon fluorescent à vapeur de mercure, la lampe sodiumhaute pression (SHP), la lampe à iodure métallique et la LED(diode électro luminescente, encore à l’état d’expérience).1. Energie et Patrimoine Communal. Enquête 2005 publiée par l’ADEME, AITF Groupe Energie, EDF et GDF, téléchargeable sur le site del’ADEME www.ademe.frCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

DU CHOIX DE L'ÉCLAIRAGE AU CHOIX DU MOBILIER :Dans un projet d'éclairage public, la première question à seposer est ce que l'on souhaite éclairer et dans quel but.Ensuite, il faut déterminer le mobilier d'éclairage le plus adapté.L'éclairage de voirieLa rue est composée de la chaussée et du trottoir, permettantainsi le côtoiement des flux de voitures et de piétons, voire decyclistes. Le type d'éclairage choisi détermine en grande partiel'impression ressentie dans la rue. Il est en général réalisé avecdes candélabres (communs pour la chaussée et le trottoir),posés en console sur façade, sur pieds, sur des supports existants,ou suspendus à des câbles tendus entre les façades.Les luminaires posés en console agrandissent visuellement legabarit de la rue, dégagent au maximum l'espace public, maisnécessitent une autorisation des propriétaires. Les candélabresen bordure de trottoir donnant l'impression d'une rue plusétroite, encombrent l'espace mais structurent la perspective dela rue, leur choix d'implantation est déterminant pour la miseen valeur nocturne du bâti. Ils permettent de hiérarchiser lesvoies selon le type de mobilier ou le niveau lumineux.L'éclairage des bâtimentsIl permet de valoriser l’architecture extérieure, voire l’intérieurd’un bâtiment, architecture ancienne ou contemporaine.Il marque la présence du bâti dans le paysage nocturne, il doitparticiper et être cohérent / complémentaire avecl’éclairage de l’espace public qui le jouxte. Il est en généralassuré par un éclairage rasant, encastré ou par des projecteurs.Attention toutefois à ne pas saturer l’espace de lumière car cetype d’illumination pose certains problèmes environnementauxet énergétiques.Il faut porter une attention particulière aux éclairages privés oucommerciaux, qui peuvent perturber le projet d’éclairage global.L'éclairage des espaces publicsIl permet de créer une ambiance globale de l’espace mis enscène. Il permet de baliser les cheminements, de valoriser deséléments ponctuels (sculptures, végétaux, …), de créer undécor, dans lequel le piéton reprend sa place, tout en assurantune fonction sécuritaire. Il est assuré par des lampadaires,bornes, projecteurs encastrés, fibre optique, led, l’utilisation dela couleur s’invite aussi parfois dans ce tableau lumineux.Potentiel des économies d’énergie qui peuvent être dégagées lors de l’exploitationExtinction heures creuses (6h/nuit)Relampage (BF > SHP)Réduction de puissance (40%, 6h/nuit)Relampage BF par SON-HMaîtrise du cos PhiRemplacement des appareillages ferro-magnétiquesMaîtrise des temps de fonctionnement%0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50Source : ADEME.Bonà savoir...Le SDET met en œuvre une politique d’aide à l’investissement en éclairage public, à l’attentiondes communes tarnaises. Ces opérations font l’objet d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de lacommune au SDET, formalisée par une convention de mandat.Outre la définition du projet en amont, les services du SDET assurent le suivi des travaux.Le SDET a également instauré une convention « entretien préventif des équipements d’éclairagepublic ». Ce dispositif permet de maintenir l'éclairage à un bon niveau de service (compte tenu deséquipements déjà présents), limite les coûts de fonctionnement liés à des surconsommations intempestiveset offre à la commune une prévision budgétaire liée à la maintenance.Le SDET propose également des outils pour moderniser les équipements en vue de réaliser deséconomies d’énergie.SDET : Syndicat Départemental d’Energies du Tarn Contact : Julien Bance2 rue Gustave Eiffel – Zone Albitech - 81000 Albi Courriel : j.bance@sdet.frTél. : 05 63 43 55 17 – Fax : 05 63 54 46 31Courriel : infos@sdet.fr Site : http://www.sdet.frEN SAVOIR PLUS■ Site du Syndicat Départemental d’Energies du Tarn :> http://www.sdet.fr■ Plusieurs plaquettes sont à télécharger sur le site du Syndicat de l’éclairage> http://www.syndicat-eclairage.comou encore de l’association française de l’éclairage> http://www.afe.-eclairage.com.frDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 305/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableL’éclairage public■ Maître d’ouvrage :commune de Brassac (1 430 habitants)■ Date de réalisation : 2007■ Etude réalisée par le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION■ Dresser une évaluation technique des installations(composition des départs électriques, type de source,de puissance, caractéristiques énergétiques…).■ Etudier les consommations de chaque départ et déterminerleur comportement énergétique (consommationnormale, surconsommation, anomalie,…).■ Déterminer la cohérence ou non des dépenses de fonctionnementliées à l’éclairage public.■ Etablir un cahier de conseils présentant des voiesd’amélioration possibles (économies d’énergie et/oufinancières, impact environnemental en termes d’émissionsde CO 2 ) ainsi que des moyens d’agir.■ Proposer l’élaboration d’un plan de modernisation desinstallations.■ Mettre à disposition des outils d’aides à la gestion etau suivi énergétique de l’éclairage public.Retour SommaireEvaluation et suivi énergétiquede l’éclairage public de Brassac(Pays Sidobre Monts de Lacaune)CARACTÉRISTIQUES DE L’ÉVALUATIONLa collectivité désigne 2 référents énergie (1 élu et 1 technicien) qui travaillent en collaboration avec le SDET pourrécolter les données nécessaires et faire les points nécessaires durant l’étude.L’inventaire détaillé des équipements installés sur chaque départ permet de déterminer les puissances installéeset de réaliser une optimisation tarifaire s’il y a lieu. Les durées de fonctionnement sont calculées. La composition desdéparts est également analysée.Le recueil des données – consommations et dépenses électriques – rend possible la détermination du comportementénergétique, financier et environnemental de chaque départ électrique d’éclairage public ainsi que des dysfonctionnementsou anomalies.De plus la composition (type de lampe et puissance) de chaque départ est comparée avec les solutions techniques écoperformantes existantes afin de déterminer les gisements d’économies d’énergie envisageables.A l’issue de cette évaluation, la commune et le SDET sont en mesure de déterminer un plan de modernisation deséquipements et d’élaborer un plan prévisionnel d’investissement.Des indicateurs de suivi et de comparaison sont mis en place.Le Syndicat met à disposition de la commune un outil informatique, simple d’utilisation, qui lui permet de se saisirdu budget énergétique de l’éclairage public, de suivre les consommations et d’évaluer les actions mises en œuvre pourmaîtriser et économiser l’énergie.3-1Coût de l’évaluation et du suivi5 €HT par point lumineux étudié** Pour les communes ayant souscrit au dispositif ‘’entretien préventif’’ de l’éclairage public ou possédant un inventaire de son parc ainsi qu’unecartographie. Sinon, le coût sera à définir au coup par coup.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

EXEMPLE D’UNE FEUILLE DE SYNTHÈSECommune de BrassacSituation globalede l’éclairage publicCONTACTS■ Etude :Julien BanceResponsable EnergiesSyndicat Départemental d'Energies du Tarn2 rue Gustave Eiffel – 81000 AlbiTél : 05 63 43 55 17Fax : 05 63 54 46 31Courriel : j.bance@sdet.fr■ Contact du Maître d’ouvrage : Commune de BrassacM. Forest, Secrétaire GénéralMairie de Brassac81260 BrassacTél : 05 63 74 00 18Fax : 05 63 74 57 44Courriel : mairie.brassac.agout@wanadoo.frTÉMOIGNAGE« Il est bien clair pour le Conseil Municipal, que la première énergie renouvelable créée sera bien celle qui sera économisée sur nos consommations.L’énergie électrique coûte près de 70 000 euros à la collectivité de Brassac, près de 26 % sont dédiés à l’éclairage public. Economiser avec les progrès techniques,changer les ampoules, favoriser des techniques éco performantes, corriger des anomalies de surconsommation dans nos salles : nous allons le faire.Mais ce gisement d’économie d’énergie pourrait être renforcé par un changement de nos mentalités et de nos exigences. Pourquoi éclairer entre 1 heure et5 heures du matin aussi fortement qu’à 10 heures du soir ? Pourquoi maintenir des éclairages dans des zones sans habitants ? Pourquoi accepter des demandesd’éclairages toujours plus éloignées… ? Nous pourrions y réfléchir ».Damien Cros, maire de BrassacBonà savoir...Le SDET met en œuvre une politique d’aide à l’investissement en éclairage public, à l’attentiondes communes tarnaises. Ces opérations font l’objet d’une délégation de maîtrise d’ouvrage de lacommune au SDET, formalisée par une convention de mandat.Outre la définition du projet en amont, les services du SDET assurent le suivi des travaux.Le SDET a également instauré une convention « entretien préventif des équipements d’éclairagepublic ». Ce dispositif permet de maintenir l'éclairage à un bon niveau de service (compte tenu deséquipements déjà présents), limite les coûts de fonctionnement liés à des surconsommations intempestiveset offre à la commune une prévision budgétaire liée à la maintenance.Le SDET propose également des outils pour moderniser les équipements en vue de réaliser deséconomies d’énergie.SDET : Syndicat Départemental d’Energies du Tarn Contact : Julien Bance2 rue Gustave Eiffel – Zone Albitech - 81000 Albi Courriel : j.bance@sdet.frTél. : 05 63 43 55 17 – Fax : 05 63 54 46 31Courriel : infos@sdet.fr Site : http://www.sdet.frDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).3-105/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableL’éclairage public■ Maître d’ouvrage :Ville d'Albi (51 199 habitants)■ Début du marché : 2008■ Durée du marché : 3 ansRetour SommaireIlluminations de Noëléconomes en énergie à Albi(Pays Albigeois Bastides)OBJECTIFSRenouveler les décors lumineux de Noël, tout en maîtrisant, voire diminuant les coûts de fonctionnement et les niveauxde consommations énergétiques.CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUESDepuis l'an 2000, la ville d'Albi assure la prestation des illuminations de Noël. L'enjeu pour la ville est de créer uneharmonie dans les décorations depuis le centre ville jusqu'aux quartiers périphériques.En 2005, la ville a décidé d'acquérir certains motifs et de passer un marché public triennal (2005-2008) de locationde motifs pour les autres décors lumineux. A l'enjeu initial, se sont ajoutées des préoccupations liées à la réductiondes consommations énergétiques et à l'optimisation des coûts de fonctionnement pour la collectivité.En 2008, la ville d'Albi a décidé de relancer un nouveau marché triennal (2008-2010) de location de décors lumineuxde Noël.Illuminations de Noël « économes »– Type d’éclairage : motifs lumineux composés de lucioles et de leds ;– Période de mise en lumière réduite en 2008 : premier week-end de décembre jusqu'à l'Épiphanie ;– Programmation par horloge ;– Plages horaires matinales d'illumination supprimées.Nouveautés par rapport aux années précédentes (marchés location) :– Une large majorité de motifs à technologie Led.Volet énergétique et environnementalDans le cadre de ce nouveau marché, la Ville a rappelé ses préoccupations environnementales. Ainsi, les produits proposésdevaient être conformes aux prescriptions techniques environnementales suivantes :■ être économes en énergie ;■ ne pas contenir de substances dangereuses conformément à la directive européenne ROHS ;■ être facilement recyclables conformément à la directive DEEE ;■ la puissance totale installée devait être inférieure à celle installée en 2007.Au travers de ce nouveau marché, la ville a confirmé sa volonté de poursuivre les efforts de maîtrise de la consommationd'énergie en choisissant, au maximum, des décors utilisant la technologie Led, ou des technologies faiblementconsommatrices d'énergie (lucioles). En effet, les lucioles et les leds (diode) ont des puissances nettement inférieuresaux lampes classiques. Un exemple : un motif lumineux équipé de 80 lampes consommera environ 1000 watts, lemême motif équipé de 1200 lucioles en consommera 600 et le même motif équipé de 1200 Leds, en consommera 3fois moins, soit 200 watts. Par ailleurs, la mise en lumière et l'extinction des décors lumineux sont réalisées grâce àdes horloges de programmation installées sur les coffrets électriques. Ce dispositif contribue également à la maîtrisedes consommations énergétiques. Enfin, depuis 2006 les plages horaires matinales ont été supprimées et en 2008 lapériode d'illumination a été réduite à 30 jours.Volet économiqueJusqu'en 2005, l'alimentation électrique des illuminations de Noël était réalisée à partir de coffrets électriquesprovisoires installés, chaque année, par EDF. Cette prestation constituait un coût important sur la facture globale desilluminations de Noël. Afin d'optimiser les charges de fonctionnement, la ville d'Albi a décidé d'installer 30 coffretsélectriques définitifs dédiés aux illuminations de Noël. Ces coffrets bénéficient également à d'autres manifestationsorganisées par la Ville (14 juillet, fête de la musique,...) ou par des associations (fêtes de quartier à Veyrières,...),ce qui permet de réduire les coûts de fonctionnement de ces manifestations.3-2CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

COÛT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT DES ILLUMINATIONS(CONSOMMATIONS, ABONNEMENTS EDF, ...)Les actions mises en oeuvre depuis 2005 ont permis de réaliser des économies conséquentes. Ainsi, la facture énergétique totale liée auxilluminations de Noël a diminué de 54 % entre 2004 et 2007. Le coût énergétique journalier moyen des illuminations a suivi la mêmecourbe : - 36% entre 2004 et 2005, -24% entre 2005 et 2006 et -0,5% entre 2006 et 2007. Les montants définitifs pour Noël 2008 neseront connus qu'à partir du mois de juin 2009 mais devraient prolonger cette tendance à la baisse compte tenu des performances énergétiquesdes nouvelles illuminations.CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUESLe choix de décors « économes » a une incidence directe sur cette réduction des consommations énergétiques, qui reste toutefois difficileà évaluer. En effet, le nombre et le type de motifs lumineux ainsi que la période de mise en lumière sont différents pour les Noëls considérés(2005 à 2008). Par ailleurs, l'installation progressive de coffrets électriques définitifs a modifié les raccordements des illuminations (uncoffret est venu remplacer deux coffrets provisoires, par exemple) et complique par conséquent la comparaison des consommations d'uneannée sur l'autre.CONTACT■ Service Etudes et Projets urbainsMairie d'AlbiRue de l'hôtel de Ville81000 Ville d'AlbiTel : 05 63 49 13 81Bonà savoir...Des pratiques exemplaires en matière d'éclairage public40 % d'économie sur la consommation de l'éclairage public entre 23het 7h : voici les économies attendues grâce à la pose d'économiseurssur les postes d'éclairage public de l'avenue François Verdier.Régulièrement, le Bureau d'Etude Génie Urbain (BEGU) de la mairied'Albi expérimente de nouveaux matériels permettant d'améliorer lesperformances énergétiques et la qualité de l'éclairage public.En règle générale, dans un grand nombre de rues de la ville, une lampesur deux est éteinte à partir de 23h lorsque les besoins d'éclairage sontmoins importants. Cette procédure permet de diminuer de moitié laconsommation électrique mais entraîne une discontinuité de l'éclairagepublic qui peut poser des problèmes de sécurité. Pour ChristianCombes, technicien au BEGU chargé de l'éclairage public, « leséconomiseurs permettent de réaliser des économies d'énergie intéressanteset de prolonger très sensiblement la durée de vie des lampes grâce à la régulation de la tensionaux bornes des lampes. Ils amènent également plus de confort aux riverains en supprimant les pointsnoirs entre foyers lumineux et améliorent la visibilité des conducteurs ». Systèmes centralisés, leséconomiseurs sont faciles d'accès et certains peuvent être programmables à distance, ce qui facilite lesopérations de contrôle et de maintenance.EN SAVOIR PLUS■ Site de la Ville d’Albi :> http://www.mairie-albi.fr/vivre/domainepublic.htmDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).3-205/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableL’éclairage public■ Maître d’ouvrage :Castres (43 451 habitants – RGP 1999)Solaire photovoltaïque pour éclairage public en site isolé■ Lieu :1) Benazeth – Chemin de CAUSSE – Arrêt de bus scolaire.2) Saint Martial – Arrêt de bus scolaire.3) Saint Martial – Eclairage d’une intersection dangereuse.■ Date de mise en service, délai de réalisation :1) Benazeth – Chemin de CAUSSE (Premier trimestre 2007)2) Saint Martial – Arrêt de bus scolaire (Premier trimestre 2007)3) Saint Martial – Eclairage d’une intersection dangereuse (Premier trimestre 2007)Retour SommaireL’éclairage publicen site isolé à Castres(Pays d’Autan)3-3OBJECTIFSMise en sécurité des arrêts scolaires et visibilité sur carrefour dangereux en lieux isolés. Utilisation d’un mode deproduction d’énergie renouvelable.CARACTÉRISTIQUES (TECHNIQUES)– nombre de capteurs photovoltaïques :1) Benazeth – Chemin de CAUSSE – Arrêt de bus scolaire – 1 capteur (emplacement très exposé à l’ensoleillement).2) Saint Martial – Arrêt de bus scolaire – 2 capteurs.3) Saint Martial – Eclairage d’une intersection dangereuse – 2 capteurs.– surface des capteurs : 0,50m x 0,60m en Monocristallin– orientation : Sud.– inclinaison : Variable selon emplacement.– puissance : Le candélabre possède une lampe basse consommation à vapeur de sodium basse pression (26 W).– production : Ces panneaux rechargent les deux batteries du système (85 ampères) afin de pouvoir alimenter lalampe 10 heures par nuit au minimum pendant la période hivernale. Ce calcul a été fait pour les conditions les plusdéfavorables pour les panneaux solaires avec plusieurs jours sans production d’énergie solaire (fonctionnement surbatterie). Une horloge, un capteur de luminosité et un contrôleur de charge sont installés dans le candélabre. Lesbatteries se situent dans un caisson au pied de chaque mât.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONLes points à éclairer et à mettre en sécurité étant isolés, l’extension du réseau d’éclairage public existant s’avérait tropimportant, le coût de création d’armoires d’alimentation isolées, dites de campagne, étant comparable au prix d’installation despoints solaires.Équipement choisiCoût d'investissementCoût de fonctionnement/anCoût global sur 20 ansPanneaux Photovoltaïques MonocristallinPour l’ensemble 18 623,87 € T.T.C.Contrat d’entretien et de maintenance préventive annuel(y compris pièces) – 1000 € T.T.C.Coût global environ 700 €/an/point lumineux.Basée sur 3000 heures de fonctionnement annuel.CONTACT■ Nom du référent :Pierre LAPELERIE, Directeur Général desServices Techniques de la Ville de Castres3, allées Alphonse Juin - 81100 CASTRESCourriel : p.lapelerie@ville-castres.frSite : http://www.ville-castres.frDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).3-305/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLes déplacements de proximitéTous les indicateurs énergétiques et environnementaux des transports sont au rouge : ils présententune très forte dépendance énergétique, puisqu’ils dépendent à 97,5 % des combustibles fossiles.D’autre part, l’augmentation de la mobilité a multiplié par 5 la consommation de produits pétroliersdepuis les années 60. La réduction des émissions des véhicules individuels est complètement annulée parl’augmentation du parc automobile et l’utilisation croissante de la voiture : le kilométrage moyen aaugmenté de 460 kms par an entre 1995 et 2000. Enfin, malgré des améliorations notables, la routedemeure de loin le moyen de transport le plus dangereux : elle provoque 3000 morts par jour dans lemonde. Les accidents de la route, première cause de décès chez les jeunes de 10 à 24 ans, sont d’ailleursqualifiés de « fléau sanitaire mondial » par l’Organisation Mondiale de la Santé1. L’enjeu, pour lescommunes, est donc de diminuer la part de la voiture individuelle dans les déplacements.LE DÉVELOPPEMENTDES TRANSPORTS COLLECTIFSC’est le département qui a la compétence transports. Lescommunes qui souhaitent mettre en place un transport àla demande doivent passer une convention avec ledépartement du Tarn et la Région Midi- Pyrénées. Cellesqui envisagent de développer des systèmes de transportsurbains, bus de villes ou navettes les jours de marchés,doivent demander une délégation de la compétencetransport au Conseil Général.L’URBANISMELes communes disposent d'une certaine marge demanoeuvre afin de baisser la part de la voiture individuelledans les déplacements, notamment à travers leurcompétence urbanisme. En effet, comme détaillé dansle chapitre précédent, l'urbanisme joue un rôle essentielen ce qui concerne les transports. Une commune peut,grâce à différents outils (carte communale, PLU, DPU,etc.), choisir de lutter contre l'étalement urbain, d'aménagerle territoire communal de façon à favoriser la proximitéentre équipements et services et zones d'habitat, ouencore de développer des extensions urbaines (ZAQ,lotissements) agencées de manière à limiter la consommationd'espace et d'énergie et à favoriser les transportsalternatifs à la voiture individuelle.LE DÉVELOPPEMENT DESTRANSPORTS INDIVIDUELS DOUXLa collectivité peut également axer son action sur la facilitationdes transports doux – vélo, marche, roller, trottinette...– en particulier entre les différents lieux de viede la commune : école, équipements sportifs, salle desfêtes, centre bourg, commerces… Pour cela, elle peutdécider de lancer un « plan vélo » (comme la villed’Albi) ou un plan de pistes multifonctions (voir fiche « lapolitique des transports au Séquestre ») en privilégiantdans ce cas les pistes sécurisées, séparées de la route.Retour SommaireChapitre 4D’autres moyens existent pour favoriser les transportsdoux : augmenter le nombre de passages piétonset les situer aux endroits adéquats, sécuriser ces derniersainsi que les « points noirs » de circulation automobile,apaiser la conduite en aménageant des dos d’âne et deszones 30 km/h ou encore veiller à laisser la place auxvélos et piétons lors des réfections de voirie. Il est ici particulièrementintéressant de travailler en collabo-rationavec les communes limitrophes afin d’assurer la continuitédes axes de transports doux.UN EXEMPLE PARTICULIERDE TRANSPORT DOUX :L’ÉCO-MOBILITÉ SCOLAIREDans le domaine des transports doux, une des actionsphare de la commune peut être le soutien à l'éco-mobilitéscolaire, c'est-à-dire un système de ramassage scolaireà pied ou en vélo (voir fiche-exemple « la politique destransports au Séquestre »). La plupart de ces systèmes,dont les noms varient suivant la commune (pédibus, carapatte,caracycle, cyclobus, etc.), sont initiés par des associationsde parents d'élèves. Le rôle de la commune estalors de les soutenir, de relayer l'information et de sécuriserle parcours. La commune peut également être à l’origine duprojet (comme l’a été Tournefeuille pour son cyclobus, parexemple), mais il est alors préférable qu’elle s’appuie sur lesparents d’élèves afin d’en assurer la réussite.L’éco-mobilité scolaire est un succès sur tous les plans :elle engendre des économies financières (baisse dubudget transport), des gains environnementaux(réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lapollution atmosphérique, sonore et visuelle liées à lavoiture), et renforce le lien social, en particulier dans lesvilles « champignons » et lotissements qui en manquentparfois cruellement. Elle permet en outre aux enfantsd’effectuer une activité physique et ainsi de limiter lesrisques d’obésité infantile. Elle représente également unepremière approche de l’éco-citoyenneté pour les1. http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/data/revue/revue138/evenement/evenement_un.htmlCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

enfants. Le pédibus ou cyclobus constitue d’ailleurs uneexcellente opportunité pour les écoles ou association desensibilisation des enfants à l’environnement, la santé, lanutrition, etc. De plus, les enfants en sont friands ! Enfin,elle offre aux enfants, aux parents et au maire la possibilitéd'aborder la commune sous un angle différent.UNE FLOTTE COMMUNALE « VERTE »Une commune peut aussi agir sur sa flotte de véhiculescommunaux. Avant tout, il est nécessaire de réaliser undiagnostic de cette flotte, c'est-à-dire simplement de seposer quelques questions : De quoi ai-je besoin pour quelusage ? Quels sont les utilisateurs de ces véhicules ?Seraient-ils prêts à changer quelque peu leurs habitudes ?A partir de là, différentes actions peuvent être envisagées :réduire le nombre de véhicules communaux au profit detransports doux ou collectifs, si les usages le permettent,remplacer un véhicule traditionnel par un véhiculeélectrique.DES DÉPLACEMENTS POUR TOUSOutre l’aspect énergie-climat, il est important d’améliorerl’accessibilité des personnes à mobilité réduite (handicapésmoteurs permanents ou ponctuels, handicapésauditifs et visuels, poussettes…). La loi du 11 février2005 sur l’égalité des chances rend dorénavant obligatoirel’accessibilité des personnes à mobilitéréduite aux espaces publics, à la voirie et auxtransports en commun.Carmaux :cheminement piétonCordes :allée piétonneL’INCITATION AU CO-VOITURAGELe co-voiturage, c'est-à-dire l’utilisation d’un mêmevéhicule par des personnes de foyers différents pour untrajet commun, permet également de diminuer le nombrede voitures sur les routes et de réduire la consommationd’énergie et les émissions de gaz à effet de serre liéesaux transports. Les collectivités peuvent favoriser leco-voiturage au sein de leur administration ou auprèsde la population en communicant sur les atouts de cettealternative à la voiture individuelle en facilitant le stationnementpour les communes (nœud de diffusion) eten facilitant la rencontre des actifs travaillant sur lemême lieu. Il existe de nombreux sites Internet deco-voiturage, que chaque personne, mais également lescollectivités, peuvent contacter directement.Les Cabannes : sécurisation des trottoirsBonà savoir...L'ARPE Midi-Pyrénées fournit une aide méthodologique (kit de l’éco-mobilité rélisé en partenariatavec l’ADEME et téléchargeable sur le site de l’ARPE : www.arpe-mip.com) aux associations et/ou collectivitésqui souhaitent mettre en place un ramassage scolaire à pied ou en vélo.ARPE Midi-PyrénéesCourriel : arpe@arpe-mip.comMaison de l’Environnement Midi-Pyrénées Site : http://www.arpe-mip.com14 rue de Tivoli - 31068 Toulouse Contact : Monique SirvenTél. : 05 34 31 97 00 – Fax : 05 34 31 18 42EN SAVOIR PLUS■ Site du système de covoiturage :> http://www.covoituron.org■ Site de l’ADEME> http://www.ademe.fr, rubrique transportsCalculez le coût de vos déplacements avec la calculette éco-déplacements de l'ADEME :> http://www.ademe.fr/calculette-eco-deplacementsComparez l'impact environnemental de vos déplacements selon les différents modes de transports possibles :> http://www.ademe.fr/eco-deplacements■ Site de l’ARPE, rubrique mobilité :> http://www.arpe-mip.com/htm/1-5814-mobilite.php■ Site de Energies-Cités : dossier " Agir sur les transports " :> http://www.energie-cites.eu/5-Agir-sur-les-transportsDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 405/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLes déplacements de proximité■ Maître d’ouvrage : Commune de Le Séquestre, 1570 habitantsLa commune du Séquestre a, dans le cadre de son Agenda 21, mis en place une politique de transports globale et cohérente.Voici 3 actions phares de cette politique :LE SÉQU’À PIEDS■ Date de mise en œuvre : septembre 2005Ce ramassage scolaire à pied est organisé par l’associationEspace Jeunesse, qui gère le CLAE (Centre de Loisirs Associéà l’Ecole). La Mairie du Séquestre soutient cette opération.Objectifs– Réduire la pollution atmosphérique et les désagrémentssonores et olfactifs générés par la voiture individuelle– Désengorger l’accès à l’école– Réduire les risques d’obésité chez les enfants– Favoriser le lien socialCaractéristiques– Nombre d’utilisateurs (enfants) : entre 15 et 20– Nombre d’accompagnateurs : 1 animateur du centre deloisirs et 4 à 5 parents– Nombre de trajet : 1 trajet domicile/école,les lundis-mardis-jeudis-vendredis*– Longueur de la ligne : 800 à 1000 mCritères d'évaluationRue duAvenueClos des LauriersMairieEcole8h50ComplexeAv. A. D audetdeRue R. BazinPlaceJulesFerryAv. JeanGionoRue F.Rue A.CarcoRue de Camp CountalSaintR. Je an CocteauRue Paul ClaudelAv. MarcelMalrauxRueRue de PendariesImp. M.GenevoixMaurice GenevoixPagnolExupéryRueJ. MicheleClos deLa Gardie8h30tR. d e sHortensiasRueRuedes LilasR. des Camélias* Il n’y a pas de Séqu’à pieds le soir pour inciter les enfants à resterau centre de loisirs et éviter qu’ils ne restent seuls à la maisonjusqu’au retour des parentsCoût d'investissement0 € (pas de balisage particulier)Coût de fonctionnement/an *** 67 € par foyer (chiffres 2007)Coût global sur 5 ans 335 € par foyer (chiffres 2007)Economies d’énergie/an*362 litres de carburant/anEconomies de CO2/an**1,6 t CO2/an*1 km x 2 x 18 enfants x 136 jours = 4896 km évités.Economies d'énergie : 4896 km x 7,4 L/100 km = 362 L carburant / an**4896 x 330 gCO2/km / 1 000 000 = 1,6 teqCO2 / an***0,492 x 136 km = 67 € (barème fiscal 2007, pour une voiture de 5 CV fiscaux) = 67 €Sources :Kit de l’écomobilité scolaire de l’ARPE et l’ADEME :> http://www.arpe-mip.com/html/files/Fiches_kit_ecomobilite.pdfADEME, MIES : Bilan Carbone. Entreprises et collectivités. Guide des facteurs d’émissions. Version 5.0.Calcul des facteurs d’émissions et sources bibliographiques utilisées, Janvier 2007.Retour SommaireLa politique des transportsau Séquestre(Pays Albigeois Bastides)4-1de Champ FleuriRue de PendaPLAN DÉCENNAL DE PISTES MULTIFONCTIONS■ Date de mise en œuvre : 2001 – 2011Ce plan décennal (2001-2011) prévoit la réalisation annuelled'un tronçon de pistes multifonctions (vélo, marche, roller)afin de couvrir à terme 40 % de la voirie.Source photos et plan :commune du Séquestre.Dès que l’emprise le permet, les pistes sont séparées de laroute par un espace végétalisé afin de permettre desdéplacements totalement sécurisés.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

La notion de projets « cohérents et concourants » permet à la commune du Séquestrede convaincre les maîtres d’ouvrage qui réalisent des travaux de voirie sur la communede les équiper en pistes multifonctions (Communauté d’Agglomération, DDE…).Objectifs– Réduire les émissions de gaz à effet de serre, et les désagréments sonores et olfactifsgénérés par la voiture individuelle– Permettre aux habitants de la commune de réduire leurs dépenses liées au transport– Lutter contre la sédentarité– Sécuriser l'usage du vélo par rapport à la voitureCritères d'évaluation*Coût d'investissement Pistes multifonctionsZone rurale170 € TTC /m linéaireZone urbaine440 € TTC /m linéaireLes pistes en zone rurale sont créées dans les champs, tandisque les pistes en zone urbaine le sont sur de l’existant ce quiimplique des coûts supplémentaires.* Il n'est pas possible d'évaluer le nombre d'utilisateurs de ce réseau de pistes multifonctions, c'est pourquoi l'économie d'énergie et de CO2 n'a pas été calculée.VOITURE ÉLECTRIQUE■ Date de mise en service : juin 2007La voiture de l'agent chargé de la propreté de la commune (nettoyage des rues etvidage des poubelles publiques) devait être changée : il a été décidé de la remplacerpar une voiture électrique.Objectifs– Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphériqueengendrées par les déplacements de l’agent chargé de la propreté– Favoriser l’emploi local : la benne de cette voiture a été réalisée par une entreprisesituée sur la commune.Caractéristiques– Autonomie : 52 km– Temps de charge des batteries : 3h– Vitesse : jusqu'à 40 km/h– Fréquence d’utilisation : 50 à 60 km par semaine– Véhicule totalement silencieuxCritères d'évaluationCoût d'investissement total 15 366 € TTC– Dont voiture 14 350 € TTC– Dont benne 1 016 € TTCCONTACTS■ Maître d’ouvrage :Mairie du SéquestrePlace Jules Ferry – 81 990 Le SéquestreTél. : 05 63 54 40 13 – Fax : 05 63 49 76 73Courriel : mairie-le-sequestre@wanadoo.frSite : http://www.lesequestre.frCOMMENTAIRELes travaux de voirie sont effectués dans le cadre d’une réflexion globale, qui concerne la création de pistes multifonctions, le raccordement au réseau degaz, l’enfouissement des lignes, l’éclairage basse consommation, ainsi que le revêtement dans son coût global – certains revêtements, plus chers à l’achat,ont une durée de vie plus longue et donc un coût global moins élevé. D’autre part, la commune privilégie le regroupement des travaux de voirie, afin d’enlimiter les nuisances.TÉMOIGNAGE■ Séqu’à Pied :Katia Arnold, directrice du Centre de LoisirsAssociation Espace JeunessePlace Jules Ferry – 81 990 Le SéquestreTél. : 05 63 54 38 64Courriel : espacejeunesse@voila.frSite : http://www.espacejeunesse.fr■ Voiture électrique :Concessionnaire : Dalens et fils (SARL)45 route de Millau – 81 000 AlbiTél. : 05 63 43 67 67« Le Séquestre n'a malheureusement pas réussi à mettre en place un plan de déplacement multi entreprises sur la zone d'activité de la Baute (270 entreprises,350 salariés). D'autre part, la commune a eu, il y a 2-3 ans, du mal à trouver une voiture électrique et des informations sur les fabricants, alors quemaintenant ces véhicules se re-développent de plus en plus.»Gérard Poujade, Maire du Séquestre EN SAVOIR PLUS■ Site de la Ville du Séquestre : fiches-actions « séqu’à pied » et « pistes multifonctions » téléchargeables :> http://www.lesequestre.fr/pageLibre00010344.htmlDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).4-105/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableRéseaux de chaleur et Bois EnergieLes préoccupations énergétiques et environnementalesincitent les collectivités à setourner de plus en plus vers les énergiesrenouvelables pour leur production d’énergie. Le boisénergieest intéressant à plusieurs égards :– C’est une source renouvelable et écologique :le bilan carbone est nul car le bois émet autantde CO2 en brûlant qu’il en absorbe lors de sa duréede vie.– Il permet l’entretien des forêts, s’il est géré dansle cadre d’une véritable politique durable.– Il soutient l’emploi local.CHAUFFAGE AUTOMATIQUEAU BOISLes chaufferies automatiques au bois sont généralement constituéesde la chaufferie proprement dite, qui abrite lachaudière et ses accessoires, et d’un silo de stockage de boisdéchiqueté qui peut stocker de 1 à plusieurs semaines de consommation.La chaufferie collective est en général constituée de 2chaudières : la chaudière à bois est la chaudière principale, eton utilise une chaudière à énergie fossile en appoint (fioul ougaz la plupart du temps). La chaudière à bois est dimensionnéeà 50% de la puissance totale installée, ce qui évite un surdimensionnement(et donc garantit un fonctionnement optimalde celle-ci).Le combustible alimentant les chaudières à bois estgénéralement de la plaquette ou bois déchiqueté. La plaquetteest obtenue en broyant des branches issues d’élagage, coupesdans des propriétés forestières, mais pas de bois d’œuvredirectement. Si la commune n’a pas de parcelles forestièresexploitables, elle signe en général un contrat d’approvisionnementavec son fournisseur (qui peut être soit un propriétaireforestier, soit l’ONF, soit une entreprise spécialisée, un syndicatmixte,...).Pour les chaufferies importantes, l’unité d’achat à privilégier estle kWh (plutôt que la tonne ou le MAP, mètre cube apparent),car cela permet de tenir compte de la valeur énergétique ducombustible. Le coût moyen du combustible est en moyenne de2 à 3 c€/kWh.CHAUFFERIE BOISET RÉSEAU DE CHALEURRetour SommaireChapitre 5La loi de 1980 sur les économies d’énergie a attribué auxcollectivités la compétence « distribution d’énergiecalorifique », qui leur permet de produire de la chaleur, de ladistribuer et de la vendre. La loi du 13 Juillet 2005 dite « loiEnergie » apporte des dispositions encore plus spécifiques enprécisant le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements,en instituant une compétence « de soutien aux actionsde maîtrise de l’énergie » obligatoire pour les communautésurbaines et optionnelle pour les communautés d’agglomérationset les communautés de communes.En France, environ 450 réseaux de chaleur sont en service, aussibien en zone urbaine que rurale. Dans le Tarn, un réseau est enservice depuis 2007 (Anglès), mais de nombreux en projets(Penne, Vabre, Cahuzac-sur-Vère, Centre Hospitalier CastresMazamet,...).Un réseau de chaleur est composé de 3 éléments principaux :– La production de chaleur ou chaufferie collective :elle peut être faite sur une ou plusieurs unités de productiondans la ville.– Les consommateurs : les bâtiments raccordés au réseau dechaleur peuvent être des industries, des bâtimentscommunaux (mairie, salle des fêtes, piscines), des bâtimentspublics (établissements hospitaliers, établissements scolaires),des bureaux, des logements sociaux, des bâtiments oulogements privés, des gîtes, …– Entre les deux, un circuit de conduites de chauffage(au moyen de canalisations enterrées et isolées) permet detransporter le fluide caloporteur.On distingue le réseau primaire (le réseau de chaleur), duréseau secondaire (eau qui circule à l’intérieur de chaque bâtimentdesservi par le réseau de chaleur). Des échangeurs et descompteurs de chaleur permettent de comptabiliser l’énergiepassant du réseau primaire au réseau secondaire (ce qui sertpour la facturation ultérieure).La longueur du réseau est un élément fondamental du projet.Plus le réseau est long, plus l’investissement est lourd et lespertes thermiques importantes. On préconise généralement dene pas réaliser de réseaux d’une densité inférieure à 1kW (puissancedistribuée) par mètre linéaire de réseau.A noter : les canalisations du réseau étant en général sous lavoirie (avec les autres réseaux, eau, assainissement, gaz,électricité, télécommunications), un tel projet doit être étudié etréalisé en concertation avec les autres intervenants, et enfonction des projets communaux (réfection des réseaux, de lavoirie, des espaces publics).1. http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/data/revue/revue138/evenement/evenement_un.htmlCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

LE MONTAGE JURIDIQUE D’UNPROJET DE RÉSEAU DE CHALEUREn fonction des bâtiments alimentés par le réseau (bâtimentscommunaux, publics, privés), il existe plusieurs types de montagejuridique. Si le réseau alimente uniquement les bâtimentscommunaux, la commune prend en charge le financement etl’exploitation en régie directe. Si le réseau alimente, en plus desbâtiments communaux, des bâtiments publics et/ou privés, ils’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). Ondoit mettre en place une régie avec autonomie financière ouavoir recours à une délégation de service public.LA VENTE DE LA CHALEURGrâce aux compteurs de chaleur présents sur le réseau, la communepeut comptabiliser la quantité de chaleur consomméepar les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Le prix devente est calculé en coût global, intégrant le coût du combustiblebois, le coût de l’appoint, les frais d’entretien de l’installationet l’amortissement. Par rapport à une énergie fossile(où le coût du combustible représente environ 80% du coûtfinal), le coût du combustible bois ne représente que 25% ducoût final, le surcoût d’investissement étant compensé par uncombustible peu cher. Le coût moyen de vente est de l’ordre de40 à 60 €HT/MWh, en fonction de la taille du réseau. Pour lesréseaux de chaleur alimentés à plus de 60% par le bois, le tauxde TVA applicable sur la vente de la chaleur est de 5,5%, sur latotalité de la facture.Schéma d’un Réseau de chaleurSource : RAEE (RhôneAlp Energie Environnement)Bonà savoir...TRIFYL, Syndicat Départemental de Valorisation des déchets ménagers et assimilés, a pour mission letri, le transport et la valorisation des déchets sur un territoire de 287 communes sur 5 000 km2.En 2008, TRIFYL a engagé la réalisation d’une plateforme bois énergie à Labessière-Candeil. Alimentépar les déchets bois issus des déchèteries TRIFYL, les produits connexes des scieries et les sous-produitsforestiers, ce nouvel équipement assure leur transformation en combustible bois à destination des collectivitéset des partenaires disposant de chaufferies bois. Afin de développer une filière pérenne, untechnicien bois énergie a été recruté au sein de TRIFYL avec pour mission de conseiller et accompagnerles collectivités et partenaires dans le montage d’opérations bois.TRIFYLContact Bois Energie : Etienne CAYREL188, rue de Jarlard, 81000 ALBI Tél : 05 63 42 81 92Tél. : 05 63 60 16 40 – Fax : 05 63 60 16 31cayrel@trifyl.frSite : http://www.trifyl.frEN SAVOIR PLUS■ Guide pratique « Se chauffer au Bois Energie en Nord Midi-Pyrénées », réalisé par Quercy Energies dans le cadre de lacoopération Leader +, pour favoriser la qualité et la durabilité des projets bois énergie.Téléchargeable sur le site du Pays Albigeois Bastides :> http://www.pays-albigeois-bastides.org/site/documents/guide_bois_energie.pdf■ ADEME et Région Midi-Pyrénées :« Etude de faisabilité sur les chaufferies bois » :> http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/documents/a_2/etude_faisabilite_chaufferiebois.pdf■ AMORCE est une association qui regroupe des collectivités et des professionnels, travaillant dans le secteurdes réseaux de chaleur> http://www.amorce.asso.fr■ Fiches de RARE (Rhônalpénergie-Environnement), à télécharger• Fiche n°2 : le réseau de chaleur au bois :> http://www.raee.org/docs/DOC_BOIS_ENERGIE_COLLECTIVITES/F2_reseau_chaleur.pdf• Fiche n° 10 : quel montage juridique choisir pour un réseau de chaleur :> http://www.raee.org/docs/DOC_BOIS_ENERGIE_COLLECTIVITES/F10_montage_juridique.pdf■ Fiche de l’ADEME et d’AMORCE : « Le Bois Energie pour les collectivités territoriales », à télécharger :> http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=31748EF3FB177DA125E2A521AEC1DF4E1174484409589.pdf■ Site de Energie-Cités : dossier « Produire et distribuer localement de l'énergie » :> http://www.energie-cites.eu/Produire-et-distribuer-localementDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 505/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableRéseaux de chaleur et Bois Energie■ Maître d’ouvrage :commune de Fraïsse-sur-Agoût (400 habitants)■ Date de mise en service : novembre 2003OBJECTIFS– utiliser la ressource bois de la commune (1000 ha de forêt communale)– valoriser les déchets d’exploitation forestièreCARACTÉRISTIQUES TECHNIQUESChaudièreCombustibleStockage, alimentationType d’appointConsommationsEnergie produiteBesoins couvertsEntretienQuantité de cendres produitesRéseau de chaleur communalalimenté par une chaufferie collectiveà plaquettes à Fraïsse-sur-Agoût (34)Maison des associationsPlaquettes forestières en provenance de la communeAlimentation automatique de la chaudière par vis sans fin, stockage en siloenterré de 130 m 3 rechargé 2 fois par mois à partir d’un hangar spécifique(1000 m 3 )Chaudière fioul900 m 3 de plaquettes par an, soit environ 300 tonnes ; consommation defioul minimale (uniquement en cas de panne ou de maintenance)850 000 kWh/an90% (soit l’ensemble des besoins sauf en cas de maintenance, panne ouépuisement du stock de plaquettes en fin de saison)Entretien général effectué par les employés communaux (2h/semaine),révision complète de la chaudière par le constructeur une fois par anEnviron 3 tonnesRetour Sommaire5-1RéseauLongueur du réseau700 m de tranchées en 3 tranchesBâtiments alimentésBâtiments communaux (logements de vacances (12 appartements et 6 bungalows),maison des associations, salle polyvalente, HLM et logements communaux,école, poste, mairie) et des logements individuels particuliers – entout 24 logements (HLM, communaux et privés) connectésSurface totale à chauffer 3800 m 2Gestionnaire du réseauCommuneNature du contratContrat de 6 ans reconductible ; conditions tarifaires fixées par une policed’abonnement et révisées chaque annéeCoût de revente aux particuliers Abonnement : 17 €/mois ; consommation : 0,040 €/kWh(révision annuelle)Coût de raccordement au réseau Gratuit pour les premiers logements ; entre 3kW et 18 kW : 800 € ; au-delà :1200 €CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONInvestissement global (en euros HT)Hangar de stockage 152 449 €Génie civil et VRD 85 371 €Chaufferie 135 741 €Sous-stations 36 139 €Réseau de chaleur 165 653 €Réseau de distribution et ECS 164 123 €Etudes, maîtrise d’œuvre, frais divers 101 237 €Total 840 713 €Coût d’exploitation annuelRetour sur investissementEconomies de CO2/an31 115 € TTC5 ans162 tA titre de comparaison :coût d’exploitation annuel avant investissement(énergie électrique) = 64 000 € TTCAccès Silo de stockage Chaufferie Logements sociauxCONTACTS■ Etude de préfaisabilité :Bois Energie 66Route du col de Jau – 66 500 MossetTél. : 04 68 05 05 51■ Installateur :Entreprise SAS CARCELLES55 chemin des meules – 81 100 CastresTél. : 05 63 51 41 70 – fax : 05 63 35 95 02■ Gestion du combustible :Unité territoriale ONF MontagneCombesalate – 34 330 La Salvetat sur AgoûtTél. : 04 67 97 62 53■ Montage de projet et maître d’œuvre :TrivalorSaint Gély du Fesc (34)Tél. : 04 67 60 55 20■ Maître d’ouvrage :Mairie de Fraïsse-sur-Agoût34 330 Fraïsse-sur-AgoûtTél. : 04 67 97 61 14 – Fax : 04 67 97 53 63TÉMOIGNAGE« Le projet était ambitieux mais réfléchi. Le Conseil Municipal de Fraïsse et tous les privés qui ont adhéré ont fait preuve d’un certain courage. Le doubleobjectif, gestion de la forêt et économie de chauffage est atteint même si, à ce jour, le bilan n’est que provisoire. Les bonnes relations avec l’ONF, l’aide detous les financeurs, les conseils des techniciens (ADEME, Département, Région, Etat) ont permis le bon déroulement du projet. Le projet est valorisé par lefait que la commune de Fraïsse est à la fois producteur et consommateur donc à l’abri de l’inflation du prix du combustible. Il semble que l’objectif dudéveloppement durable soit pleinement réalisé :”La terre ne nous appartient pas ; nous l’empruntons à nos enfants ” ».Marguerite Mathieu, Maire de Fraïsse-sur-AgoutCe projet a fait l’objet d’un soutien financier de l’État, l’ADEME, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon, le département de l’Hérault.Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).5-105/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableUn assainissement collectif bien maîtrisé :une source d’économies d’énergieLa plupart des communes, et surtout les petites, ont délégué la compétence assainissement àl’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à l’intercommunalité dont elles sont membres.Mais il est du rôle des communes de veiller au traitement et à l’épuration des eaux usées duterritoire communal.Chaque fois que possible, on conseillera de réaliser un schéma directeur d’assainissement (quidélimite les zones urbanisées ou à urbaniser, en assainissement collectif ou autonome), de mettre en placeun assainissement collectif (sur une partie de la commune, le bourg ancien, un quartier, un lotissement,…)de façon à regrouper les eaux usées à épurer. En termes de qualité d’épuration et de consommation d’énergie,il est plus judicieux de regrouper l’assainissement, même si cela représente un coût pour la commune.Par contre, en cas de dysfonctionnement d’un système d’assainissement collectif, l’impact négatif sur le milieuest beaucoup plus important que des rejets diffus d’assainissements autonomes (mêmes non conformes).Les différents rejets de l’eauLes étapes d’épuration des eaux uséesRetour SommaireChapitre 6Parmi les différents systèmes d’assainissement qui existent, le choix du système le plus adapté à la commune (ainsi que sondimensionnement) se fera en fonction de plusieurs paramètres :– la taille de la commune (nombre d’habitants, superficie) et du secteur à épurer ;– l’état du réseau d’eaux usées / pluviales (unitaire, séparatif ou mixte) : le système d’assainissement doit être adapté auréseau existant ;– le niveau d’épuration à obtenir, fixés par l’arrêté du 22 juin 2007, pour les stations à partir de 20 EQH (équivalent habitant)* ;– les coûts d’investissement et de fonctionnement : certains types d’assainissements qui utilisent un système électromécaniquereprésentent des consommations d’énergie et un coût de fonctionnement annuel non négligeables pour la commune,sans compter les coûts de vidange et d’évacuation des boues. Ce coût peut varier de 8 à 60 € par EQH* ;Des systèmes moins gourmands en énergie et en entretien peuvent être privilégiés afin de maîtriser les dépenses de la commune,par exemple, les systèmes à boues activées ont un coût de fonctionnement environ 6 fois plus important que les autres systèmes ;– l’emplacement potentiel du système (nature du sol, topographie et distance par rapport aux habitations, risque denuisances visuelles et olfactives,…) : l’intégration paysagère du système est un point important à prendre en compte ;– la variation de population : pour les communes touristiques, les différences de population entre l’été et l’hiver peut être unfacteur important à prendre en compte ;– les contraintes d’exploitation : l’entretien et la maintenance du système peuvent être assurés soit par le personnel communal,soit par une régie, soit par une société privée (en fonction du système choisi et des capacités de la commune) : la gestion etl’évacuation des boues est un élément important à appréhender et l’exploitation peut tout à fait être gérée au niveau intercommunal.* EQH : Equivalent Habitant, unité de mesure permettant d’évaluer la capacité d’un Système d’Assainissement Collectif. Cette unité de mesure sebase sur la quantité de pollution émise par personne et par jour. 1 EH = 60g de DB05/jour soit 21,6kg de DB05/an (demande biochimique enoxygène sur 5 jours).CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

Exemple de principede fonctionnementdes filtres plantésCOMPARAISON DES PRINCIPAUX PROCÉDÉS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (à titre indicatif)Coûtindicatif* Surface CapacitéProcédé Investisst* Fonctionnt* nécessaire Avantages Inconvénients Entretien pour un fonctionnement(€/EQH) (€/an/EQH)optimal– Faible coût d’exploitation – Surface importante – Curage des boues A partir deLagunage 220 8 15 à 20 m2 – Pas ou peu de consommation – Réseau unitaire indispensable liquides tous les 10 à 15 ans 200 EQHd’énergie– Faucardage et fauche– Bonne intégration paysagère des abords tous les ansFiltres – Surface réduite – Nécessite une réalisation soignée – Curage des boues 30 à 5 000plantés 250 10 4 à 7 m2 – Bonne intégration paysagère compostées tous les 10 à 15 ans EQH– Pas de consommation d’énergie –Faucardage tous les ans– Réseau unitaire ou séparatifStation 300 60 1 m2 – Surface réduite – Intégration paysagère – Vidange tous les 6 mois à partir deà boues – Traitement poussé – Consommation d’énergie 1 000 EQHactivées – Convient aux grosses – Stockage et évacuation des bouesagglomérations– Nécessite un réseau séparatifBio- 400 20 1 à 2 m2 – Très faible emprise au sol – Fréquence de vidange – Entretien régulier par A partir dedisques – Distance minimale avec les – Consommation une personne ayant des 200 EQHhabitations énergétique modérée compétences en électromécanique– Nécessite un réseau séparatif – Vidange tous les 6 moisFiltres 600 12 7 à 10 m2 – Bonne dégradation de la – Risque de colmatage – Contrôle hebdomadaire de 200 à 500à sables matière organique – Emprise au sol importante – Vidange tous les 6 mois EQH– Faible impact visuel – Nécessite un réseau séparatifLits 350 20 1 à 2 m2 – Très faible emprise au sol – Fréquence de vidange – Vidange tous les 6 mois de 200 à 2000– Couverture nécessaire EQHdu décanteur, avec untraitement des odeurs* le coût peut varier en fonction de la capacité, de l’accès au site, du niveau de rejetBonà savoir...Le SATESE apporte une assistance technique aux collectivités et participe aux financements relatifs àla création ou l’extension de stations d’épuration et de réseaux d’assainissement.SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration)Conseil Général du TarnDirection de l’eau et de l’environnementLices Georges Pompidou - 81013 ALBI Cedex 9Tél. : 05 63 48 63 46 – Fax : 05 63 48 68 39EN SAVOIR PLUS■ Site de l’Agence de l’eau Adour-Garonne :> http://www.eau-adour-garonne.fr■ Plaquette « Obligations des communes en matière d’assainissement » de l’Agence de l’eau Adour-Garonne :> http://www.extranet.eau-adour-garonne.fr/download.asp?download=stockfile/commun/internet/editions/obligationdescommunes.pdfDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap 605/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableL’assainissement collectif :une source d’économies d’énergie■ Commune :BROUSSE (277 habitants)■ Présentation :Le traitement des eaux usées sur filtres plantés de roseaux consiste à faire circuler gravitairement les effluents à travers unmassif filtrant, dans lesquels on a pris soin de créer, grâce à des minéraux et des végétaux, un milieu favorable à l’activitéépuratoire.■ Date de mise en service : octobre 2005OBJECTIFSSupprimer les coûts liés à la consommation d'énergie et optimiser l’intégration du dispositif d’assainissement collectif de lacollectivité dans l’environnement paysager de celle-ci.CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUESType de système : assainissement collectif par filtres plantés de roseaux, procédé PHRAGMIFILTRE®Capacité du système d’épuration : 150 EQH (équivalent Habitant)Composition du procédé :– Système de collecte : réseau unitaire et gravitaire équipé d’un déversoir d’orage, collectant des eaux usées domestiques– Epuration par filtres plantés de roseaux : étage unique constitué de 3 filtres verticaux plantés, surface : 182 m 2 , soit 1,21 m2/EQH– Zone de dissipation : surface 260 m2, soit 1,73 m2/EQHCRITÈRES D'ÉVALUATIONFiltres Plantés de Roseaux,commune de Brousse(Pays de Cocagne)Equipement choisEquipement de base (à titre de comparaison)Filtres plantés de roseauxSTEP à boues activéesCoût d'investissement 100 000 € Coût d'investissement 60 000 €Coût de fonctionnement annuel 500 € Coût de fonctionnement/an 9 000 €(compris entretien *) (compris entretien **)Coût global sur 15 ans 107 500 € Coût global sur 15 ans 195 000 €Consommation d’énergie 0 kWh/an Consommation d’énergie 6 750 kWh/an(+ abonnement)Retour Sommaire6-1* entretien : 1/2 jour par semaine + 1 jour de faucardage par an + une vidange tous les 15 ans (coût environ 150 €)** entretien : deux vidanges par an + 1,5 jour par semaine.Plan d’ensemble1. Arrivée eaux usées2. Déversoir d’orage3. Dégrilleur4. Ouvrage de siphonnage5. Regard de répartitionSource : EPUR’NatureCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CONTACTS■ Maître d’ouvrage : Commune de BROUSSE, Mr Bessettes, maireMairie, Village, 81440 BrousseTél. / Fax : 05 63 75 95 68■ Assistance technique : SATESE (Service d’Assistance Techniqueaux Exploitants de Stations d’Epurations)Conseil Général, Direction de l’Eau et de l’EnvironnementLices Georges Pompidou – 81 013 Albi cedex 09Tél. : 05 63 48 63 46 – Fax : 05 63 48 68 39TÉMOIGNAGE■ Conception :EPUR’ NATUREAgence Sud Ouest9 place Quinquiri31 570 LantaTél. : 05 61 09 31 31– Fax : 05 61 81 36 67http://www.epurnature.com■ Réalisation : CAUSSE et BRUNETCrédits photo : SATESE« Grâce au choix de ce mode d’assainissement, nous avons pu constater que ce dispositif s’intégrait parfaitement à notre environnement, à tel point d’ailleursque nombre de nouveaux arrivants nous ont avoué ne pas avoir remarqué qu’il s’agissait là du dispositif d’assainissement de la commune !Par ailleurs, ce choix nous conforte dans notre volonté de départ de choisir un dispositif garantissant une réelle économie de matériels et de consommationd’énergie, en comparaison d’un dispositif de base tel qu’une station d’épuration à boues activées. »M. Bessettes, Maire de BrousseLa réflexion sur l’augmentation de la capacité de traitement du dispositif, menée avec l’aide du SATESE, est engagée afin de satisfaire l’augmentationprévisible des constructions décidée par la commune.Ce projet a bénéficié d’un soutien financier de l’Agence de l’eau Adour-Garonne.Bonà savoir...Le SATESE apporte une assistance technique aux collectivités et participe aux financements relatifs àla création ou l’extension de stations d’épuration et de réseaux d’assainissement.SATESE (Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Station d’Epuration)Conseil Général du TarnDirection de l’eau et de l’environnementLices Georges Pompidou - 81013 ALBI Cedex 9Tél. : 05 63 48 63 46 – Fax : 05 63 48 68 39Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).6-105/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre dès la conceptionpour une construction neuveLa conception d’un bâtiment est l’étape qui recèle le plus de gisements d’économies d’énergie. Si unbâtiment se doit d’être approprié à sa fonction (école, bâtiment administratif, logement…), il est essentielde l’adapter à l’environnement et au climat, et non l’inverse. C’est le principe de la « conception bioclimatique» : il s’agit de respecter quelques règles de bon sens comme tenir compte de l’environnement,notamment dans l’orientation du bâtiment et la disposition des pièces, isoler correctement, profiter au maximumdes apports solaires pour la chaleur et l’éclairage (appelé également « solaire passif »)… En respectantquelques principes simples, il est ainsi possible de réaliser un bâtiment sain et confortable, peu consommateuren chauffage, où la climatisation sera inutile, et dont les frais de fonctionnement seront par conséquentconsidérablement réduits.Les principes essentiels pour une construction « durable »ADAPTER LE BÂTIMENTÀ L’ENVIRONNEMENTIl s’agit de réaliser en amont une analyse environnementaledu site pour tirer parti de ses atouts et contraintes : ventsdominants, soleil, relief, végétation, ombre portée par les constructionsenvironnantes… C’est à partir de cette analyse quel’on dessinera un plan général du bâtiment présentant unebonne compacité, afin d’éviter les déperditions de chaleur, etun agencement des pièces en fonction de l’orientationdes façades.CAPTER ET STOCKER LA CHALEURAfin de capter la chaleur pendant la période de chauffage, ondisposera de larges surfaces vitrées ou une véranda au sud,et au contraire très peu d’ouvertures au nord. Une fois cettechaleur captée, il s’agit de la conserver par une bonne isolation,qui permettra également d’éviter les surchauffes en été.Le niveau optimal d’inertie thermique d’un bâtiment dépend deson utilisation. Pour les bâtiments utilisés de manière quasicontinue (logement communal et/ou social, maison de retraite),une forte inertie permet d’amortir les variations de température.En revanche, les bâtiments utilisés de manière trèsponctuelle, gymnases ou salles des fêtes, ont besoin de réagirtrès vite et donc une faible inertie suffit. Les bâtiments utilisésde manière continue mais pendant la journée uniquement(bureaux, écoles, crèches) peuvent avoir une forte inertie, qu’ilsera alors nécessaire d’anticiper dans le réglage du chauffage.RAFRAÎCHIR NATURELLEMENTUn bâtiment bien conçu n’a en général nullement besoin declimatisation (sauf usages particuliers), équipement trèsgourmand en électricité : il suffit de bien se protéger desrayons du soleil. La protection solaire doit être conçue enRetour SommaireChapitre 7fonction de l’orientation de la façade : les protections horizontales(avancée de toit) sont par exemple plus adaptées auxfaçades SUD. Des éléments fixes (brise soleil, débords de toit)laissent passer le soleil en hiver mais pas en été. Les protectionsvégétales, comme les arbres à feuilles caduques laissent passerles rayons du soleil pendant la période de chauffage mais leurfeuillage permet d’apporter ombre et rafraîchissement en été.Enfin, des protections mobiles (stores, persiennes) peuventcompléter l’ensemble.Une différence de température de plus de 7°C entre l’extérieuret l’intérieur (ce qui est souvent le cas lorsque l’on climatise) augmenteles risques d’affection du larynx ou de toux d’irritation.VENTILER EFFICACEMENTIl est nécessaire de bien ventiler un bâtiment afin d’évacuerla pollution intérieure et la vapeur d’eau dégagée par ses occupantset les appareils éventuels. L’enjeu est donc de ventilersans gaspiller de l’énergie. Pour cela, il est impératif de limiter lesinfiltrations parasites en soignant l’étanchéité du bâtiment.Une VMC (ventilation mécanique contrôlée) hygroréglable oudouble flux (avec un système de récupération de la chaleur)sera plus économe en énergie qu’une VMC simple flux.ECLAIRER NATURELLEMENTUn éclairage naturel s’obtient en orientant les fenêtres demanière judicieuse par rapport aux besoins de la pièce. Commepour les apports de chaleur, il est toutefois nécessaire de seprotéger des risques d’éblouissement ou de surchauffe.CHAUFFER SANS POLLUERLes besoins en chauffage d’un bâtiment bioclimatique sontréduits en raison des nombreux apports de solaire passif. Dansune démarche cohérente, il est intéressant d’utiliser desénergies renouvelables, non émettrices de gaz à effet de serre(connexion à un réseau de chaleur bois, chaufferie bois intégréedans le bâtiment, chauffage solaire...). Il est primordial que lechauffage d’appoint, tout comme l’eau chaude sanitaire, soitadapté aux besoins et peu polluant.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : http://www.caue-mp.fr

CONSTRUIRE AVEC DES MATÉRIAUXRENOUVELABLES ET PAUVRESEN ÉNERGIE GRISELes matériaux utilisés pour la construction d’un bâtiment sonteux aussi riches en énergie et en carbone (extraction desmatières premières, fabrication, transport). Toutes les étapes deleur cycle de vie ont consommé de l’énergie - c’est l’énergie« grise » - et dégagé du CO2. Les matériaux doivent donc êtrechoisis selon une analyse de cycle de vie, en privilégiant lesmoins riches en énergie grise. L’utilisation de matériauxlocaux, en plus de valoriser les ressources locales et desoutenir l’emploi sur le territoire, permet d’éviter le transportLes labels et la réglementationLa démarche HQE®, « Haute Qualité Environnementale » : Elle conduit à la certificationd’opérations. Cette notion complexe est difficile à encadrer par un label qui certifie la démarche etnon la qualité des opérations.Les labels pour les bâtiments neufs : Ils définissent des niveaux de consommation enkWh/m2/an. Il existe les labels HPE « Haute Performance Energétique », THPE « Très HautePerformance Energétique », BBC « Bâtiment Basse Consommation » (définis par l’arrêté du 8 mai2007).Le label BBC-EFFINERGIE pour les logements neufs : Il fixe le seuil de consommation à50 kWh/m2/an.La RT 2005, réglementation thermique en vigueur pour les bâtiments neufs : Elle fixedes exigences en matière de consommation d’énergie. La consommation d’énergie primaire pourles besoins de chauffage, ventilation, production d’Eau Chaude Sanitaire d’un bâtiment respectantla RT 2005 doit être de 110 kWh/m 2 /an (190 kWh/m 2 /an en cas de chauffage électrique) pour leTarn. Les communes ont donc intérêt à exiger des niveaux de performance précis dans lesprogrammes de construction, par exemple un seuil de consommation d’énergie en kWh/m2/an.Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique : Il informe sur la consommation d’énergiedu bâtiment et sur ses émissions de CO2. Il donne lieu à l’édition d’une étiquette énergie pour lebâtiment. Depuis le 2 janvier 2008, l’affichage du DPE est obligatoire dans les EtablissementRecevant du Public (1° à 4° catégorie) des collectivités publiques d’une SHON supérieure à 1 000 m 2 .sur de longues distances. De même, le recours à des matériauxrenouvelables (bois, chanvre, terre) ou recyclés (cellulose)permet de diminuer l’impact environnemental du bâtiment.SANTÉ, CONFORT ET BIOCLIMATISMEUn bâtiment bioclimatique doit être également sain etconfortable : la lumière naturelle fatigue moins les yeux quela lumière artificielle... Au contraire, un bâtiment mal chaufféest rapidement trop humide, ce qui peut entraîner le développementde moisissures, germes microbiens, acariens, et dégraderl’intérieur du bâtiment. Un bâtiment mal isolé incite à surchauffer,en raison de la sensation de froid générée par des mursfroids. Cette notion de santé et de confort des utilisateursest particulièrement importante pour les bâtiments accueillantdes personnes fragiles comme les enfants ou des personnesâgées.MENER LE PROJETEN COÛT GLOBALLe financement du projet doit être pris en compte non seulementen termes d’investissement initial (à la construction),mais également en frais de gestion et de maintenance(fonctionnement, entretien, consommations), tout au long de lavie du bâtiment, et aussi pour sa déconstruction future. Il est doncsouhaitable de privilégier des solutions assurant une bonne tenuedans le temps et des frais réduits d’entretien et de gestion.Enfin, dans un projet de qualité environnementale, il convientd’accorder une attention particulière à la gestion de l’eau, desdéchets, des espaces verts. Il peut aussi être judicieux d’établirun mode d’emploi du bâtiment afin d’aider les futursutilisateurs à bien le gérer (ventiler la véranda,...).Bonà savoir...Le CAUE accompagne les collectivités pour les projets de construction / extension de leurs bâtimentspublics. Cette intervention permet aux collectivités de définir plus précisément leur projet, les besoins etcontraintes à prendre en compte.CAUE du Tarn188 rue de Jarlard - 81000 Albi Courriel : caue-81@caue-mp.frTél. : 05 63 60 16 70 – Fax : 05 63 60 16 71 Site : http://www.caue-mp.frEN SAVOIR PLUS■ Portail des CAUE de Midi-Pyrénées> http://www.caue-mp.frDe nombreuses fiches pratiques à télécharger sur la conception d’un projet architectural.■ Guide du CAUE du Tarn « Maison et Environnement », à commander auprès du CAUE, 7 euros■ Brochure de l’ARPE« Démarches et Actions de Développement Durable : Pour construire durable en Midi-Pyrénées », à télécharger :> http://www.arpe-mip.com/html/files/pdfDADD/arpeDADDsommaire.pdf■ Brochure de l’ADEME « Bâtiment et démarche HQE », à télécharger :> http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=30063&p1=02&p2=02&ref=17597■ Guides de la MIQCP (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) :« Constructions publiques, architecture et HQE » :> http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/g8.pdf« Ouvrages publics et coût global » :> http://www.archi.fr/MIQCP/IMG/pdf/COUT_GLOBAL_p.1_A_p.100-2.pdf■ Guide « Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics », réalisé par le GEM-DDEM (grouped’étude des marchés développement durable, environnement), à télécharger sur le site des administrations éco-responsables :> http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/08-001.pdf■ Site de la réglementation thermique> http://www.rt-batiment.fr/■ Site d’Effinergie> http://www.effinergie.orgDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 705/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre dès la conceptionpour une construction neuve■ Maître d’ouvrage :SIVU Marssac-Terssac (Marssac : 2392 habitants ; Terssac : 911 habitants)■ Date d’ouverture : novembre 2006■ Durée de réalisation : travaux : 12 mois■ Objectifs– bonne intégration dans l’environnement bâti et urbain– économies d’énergies– rendement optimum des surfaces dédiées aux activités■ Caractéristiques– Surface : 364 m 2 SHON, 315 m 2 SHAB– Capacité : 25 placesCONCEPTIONRetour SommaireBâtiment de qualité environnementale :Maison intercommunale de l’enfance Marssac-Terssac(Pays Albigeois Bastides)– Gabarit de la crèche inférieur aux bâtiments de l’îlot et toiture terrasse : vue maintenue et aucune ombre portée sur les façadesdes logements existante.– Organisation compacte des espaces intérieurs : rendement optimum des surfaces dédiées aux activités et une bonne compacitédu bâtiment.– Gestion des apports solaires par un contrôle des orientations / occultations (brise-soleil en façade sud).– Cloisons coulissantes : souplesse d’utilisation des espaces destinés aux enfants en fonction des effectifs journaliers.– Entretien et maintenance : tous les équipements techniques sont soit accessibles depuis l’intérieur des locaux, soit implantés surune terrasse spécifique.Vue de l’emprise de la ZACLocaux techniques orientés à l’ouest :Orientation N/S : optimisation de l’éclairageEspaces tampons (retardement de la montée ennaturel et des apports solairestempérature des parois)N7-1Locaux techniques :Espaces tampons acoustiquesRUEFaçade Sud :isolation par l’extérieurChambre (salles de repos) orientés à l’EstSource : Cabinet alliageCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

EQUIPEMENTS :– Dispositif solaire thermique pour la production d’eauchaude sanitaire et le chauffage en complémentd’un dispositif de base (chaudière gaz à condensation).– Système de ventilation double-flux avec récupérationde chaleur.– Equipement d’éclairage à faible consommation.– Menuiseries extérieures en aluminium à rupture de pontthermique.– Couverture par bacs acier et terrasse béton étanchée.– Charpente en lamellé collé choisi pour sa robustesseet sa durabilité.– Construction traditionnelle de type poteaux/poutresen béton armé avec isolation partielle par l’extérieur.CRITÈRES D'ÉVALUATION• Coûts d’investissement (travaux) : 521 257 €HT, soit 1 432 €HT/m 2 SHONCONTACTS■ Commune de Marssac - Anne-Marie Rosé, maireRue Tonimarié – 81750 MarssacTél. 05 63 55 40 47Fax 05 63 53 10 15Courriel : mairie-marssac@wanadoo.fr■ Maîtrise d’œuvre :Cabinet Alliage Architecture129 avenue Verdier – 81 000 AlbiTél. : 05 63 47 16 17 – fax : 05 63 38 36 49Mail : alliage.architectes@wanadoo.frSite : http://www.alliage-architectes.frCOMMENTAIRELa volonté de départ du Maître d’Ouvrage était de réaliser une crèche HQE®. Pour de multiples raisons, il a préféré opter pour une démarche de qualitéenvironnementale, sans labellisation, mais en respectant des critères sélectionnés au préalable; issus d’une réflexion et de fébats avec les utilisateurs. Le CAUEa accompagné le SIVU pour la réalisation du cahier des charges fonctionnel et environnemental.Ce projet a bénéficié d’un soutien financier ADEME/Région Midi-Pyrénées dans le cadre du PRELUDDE.Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).7-105/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre dès la conceptionpour une construction neuve■ Maître d’ouvrage :Communauté de Communes du Sor et de l’Agout(9 communes, 11 636 habitants)■ Date de mise en service : 14 janvier 2008■ Durée de réalisation : travaux : 12 moisMaison de l’Enfance « L’arc en ciel »à Saïx(Pays d’Autan)OBJECTIFSConcevoir un bâtiment qui associe qualité environnementale, avec notamment la production d’énergie renouvelable, et intérêtpédagogiqueCARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT– Capacité d’accueil : 45 enfants, répartis en 4 Unités accueillant 15 enfants chacune– Surface SHOB du bâtiment : 1 244 m2– Surface SHON du bâtiment : 1 063 m 2– Coût total et coût ramené au m 2 de SHON : environ 2,16 millions d’euros, soit 1 740 euros le m 2 de SHONRetour SommaireQualité environnementaleLa Maison de l’Enfance a été construite en se référant à la démarche HQE® (Haute Qualité Environnementale). Les travaux dechantier ont par exemple été réalisés en limitant les nuisances (recours à un maximum de préfabrication afin de diminuer la duréedu chantier...). De plus, le bâtiment a été conçu de façon à ce qu’il s’intègre bien dans le site naturel de la Base de loisirsdes Etangs (Saïx) où il se situe. Une approche bioclimatique a également été privilégiée avec les pièces techniques au Nord,les zones d’activités au Sud,... Le confort du bâtiment a par ailleurs été recherché à plusieurs niveaux : une attentionparticulière a été portée à la température et l’humidité intérieure avec, par exemple, des avancées de toit en façade sud pour éviterles surchauffes estivales (confort hygrothermique) ; les salles d’activités sont séparées des salles de repos, des plafonds et cloisonsabsorbants ont été installés (confort acoustique) ; les pièces d’activités s’ouvrent sur des jardins privatifs (confort visuel) ; les piècesde vie sont séparées des pièces de propreté (confort olfactif)... Les matériaux ont aussi été choisis de façon à diminuer la maintenanceet à faciliter l’entretien (carrelage et sols souples…). Un effort a également été fait pour favoriser une bonne gestion del’eau, avec notamment des équipements économes en eau (limiteurs de débits, …). Enfin, la Maison de l’Enfance propose dessolutions pour réduire les consommations d’énergie et produire de l’énergie renouvelable : conception architecturaleutilisant le solaire passif, solaire thermique pour l’eau chaude sanitaire, solaire photovoltaïque pour l’électricité...7-2Intérêt pédagogiquePour sensibiliser les enfants, les parents et le personnel aux énergies renouvelables, un monitoring (système affichage de laproduction d’électricité d’origine renouvelable) a été installé à l’entrée du bâtiment, afin de leur permettre de suivre la productiond’énergie de l’installation photovoltaïque.Vue intérieureMonitoring installé dans le hall d’entrée surveillantla production d’électricitéCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ PAR UNE INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE RACCORDÉEAU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ :l’électricité produite est vendue à EDF en totalitéL’installation photovoltaïque de la Maison de l’Enfance a été réalisée sous mandat de Maîtrise d’Ouvrage déléguée confiée au Syndicat Départementald'Energies du Tarn.Description de l’installation photovoltaïque de la Maison de l’EnfanceNombre de capteurs 39Surface de capteurs 51 m 2Orientation21° d’azimut par rapport au sud (moyenne sur la centrale de production)Inclinaison des capteurs90° (en bardage)Puissance de l’installation7,02 kWcProduction annuelle estimée6 000 kWhTarif de rachat par EDF 57 c€ au 1 er janvier 2008Coût de l’installation (F&P, clé en main) 54 000 € HTSubventions21 000 € (appel à projet PV Région/ ADEME)Coût d'investissement(1 sans subvention) / (1bis avec subvention) 54 000 €HT / 33 000 €HTCoût de fonctionnement /an (2)46,68 €HTCoût de maintenance sur les 20 ans (3)(remplacement des onduleurs)7 000 €HTCoût global sur 20 ans(4) = (1) + (2)*20 + (3) 62 000 €HT / 41 000 €HTProduction d’énergie /an6 000 kWhRecette annuelle 3 420 €Recette sur 20 ans 68 400 €Temps de retour sur investissement 18,1 ans / 11,9 ansEconomies de CO2/an0,12 tCO2 (par rapport au bilan de production énergie de la régionMidi-Pyrénées)CONTACTS■ Communauté de Communes du Sor et de l’AgoûtLa Serre – 81710 SaïxTél. : 05 63 72 84 84Mail : soretagout@wanadoo.frContact : Eric Rozes, Directeur Général des Services■ Cabinet d’architecte Gaïani2 place des promenades, BP 14 – 81110 DourgneTél. : 05 63 50 33 86Mail : agence.gaiani@wanadoo.fr■ Syndicat Départemental d'Energies du Tarn2 rue Gustave Eiffel – 81000 AlbiTél. : 05 63 43 21 40Site : www.sdet.frContact : Julien BanceMail : j.bance@sdet.fr■ Maison de l’Enfance, crèche « L’arc en ciel »La Serre – 81710 SaïxTél. : 05 63 59 59 51arcenciel.soretagout@orange.frContact : Christelle Sabarthès, DirectriceTÉMOIGNAGE« Dans le cadre de cette réalisation, nous avons souhaité donner au projet une dimension environnementale qui alliait respect du site de la Base de Loisirsdes Etangs (proximité d’une réserve ornithologique) et introduction d’un volet “énergies propres”. En pariant sur les énergies renouvelables, nous avonsdémontré que l’on pouvait d’une part, allier écologie et production d’énergie : nous avons saisi l’opportunité qui s’offrait d’intégrer au bâtiment une unitéde production d’énergie électrique propre de type photovoltaïque ; d’autre part, bénéficier d’un outil permettant de communiquer sur la faisabilité de projetsentrant dans une démarche de développement durable, via les énergies renouvelables.»M. Eric Rozes, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes du Sor et de l’AgoutCe projet a bénéficié d’un soutien financier ADEME/Région Midi-Pyrénées dans le cadre de l’appel à projet régional photovoltaïque.Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).7-205/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre dès la conceptionpour une construction neuve■ Maître d’ouvrage : Ville de Gaillac (13 000 habitants)Au cœur du nouveau quartier de la ZAC de Pouille, la municipalité a souhaité construire une école « inscritedans son quartier » en adéquation avec la politique de la ville, engagée dans une démarche d’Agenda 21.L’école a été conçue dans le sens de la démarche HQE ® , avec comme cible prioritaire, la maîtrise des consommationsénergétiques. Un système photovoltaïque pour la production d’électricité et une pompe à chaleur sursondes géothermiques à 100 mètres de profondeur pour le chauffage, ont été choisis.■ Ouverture de l’école : Septembre 2006OBJECTIFS– Développer les énergies renouvelables et les opérations exemplaires en matièrede maîtrise de l’énergie.– Sensibliser les enfants aux énergies renouvelables : installation d’un appareilà hauteur des enfants permettant de suivre la production d’énergie de la centralephotovoltaïque.PRESENTATION DU PROJETSHON : 2 020 m 2Durée du chantier : 12 moisCoût de la construction : 2 140 000 euros HTIntégration dans l’environnement bâti :De la dualité entre urbanisme et orientation du bâti, le projet se positionne comme un front bâti offert en façade auparc urbain projeté.Volontairement constitué par l’addition d’éléments architecturaux représentant chacun une fonction particulière duprogramme, ce projet ne se distingue pas par une forme monolithique, mais au contraire cherche la diversité quepermet l’assemblage de volumes autonomes.Démarche environnementale :Le projet privilégie la qualité de la relation entre l’enfant et son environnement : création d’espaces multiples etdiversifiés, jeux d’ombre et de lumière, plein/vide, dedans/dehors, la limite intérieur/extérieur semble s’effacer ….Une large place est faite à l’apport de lumière naturelle, qui permet de limiter le recours à l’éclairage artificiel.La volumétrie du projet est la résultante d’une volonté de création de dispositifs passifs liés à l’éclairement et à la ventilationnaturelle des locaux.CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE L’INSTALLATIONPhotovoltaïque raccordé au réseaude distribution d’électricitéPompe à chaleur sur sondes géothermiquesCentrale photovoltaïque raccordée au réseau public dedistribution d’électricité : l’électricité produite est vendue àEDF en totalité.L’installation photovoltaïque a été réalisée sous mandat deMaîtrise d’ouvrage délégué confié au SDET.– nombre de capteurs : 30– surface de capteurs : 28,5 m2 de panneaux solairesphotovoltaïques posés en toiture terrasse sur supports– orientation : Sud– inclinaison : 30°– puissance installée : 3 780 Wc– production annuelle estimée : 4 874 kWh/an– production garantie : 90% sur 10 ans et 80%sur les 15 ans suivantsprix de revente : 30 c€ HT/kWh ; contrat signé avec Agencedes Obligations d’Achat d’EDF pour une durée de 20 ans.Ecole Louise Michel à Gaillac(Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou)Monitoring installédans le réfectoireInstallation de chauffage par pompe à chaleur reliée à unplancher chauffant pour le chauffage des salles de classeset de la cantine– type : PAC géothermale eau/eau à capteurs verticaux– profondeur : 23 sondes de 100 mètres de profondeur– puissance calorifique : 162,4 kW– Puissance électrique dépensée : 47 kW– type d’émetteur de chaleur : plancher chauffant bassetempérature– besoins couverts / estimés : la totalité des besoins dechauffageRetour Sommaire7-3CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONEquipement choisi PV raccordé réseau Pompe à chaleurCoût d'investissement 29 248 € (1) 191 960 €Coût de fonctionnement/an 100 € (2) 11 000 € (4)Coût de maintenance sur 20 ans 3 000 € 60 000 €Coût global sur 20 ans 34 848 € 471 960 €Production d’énergie/an 4 874 kWh -Recette annuelle 1 462 € -Recette sur 20 ans 29 244 € -Temps de retour sur investissement 17 ans (3) 11 ans (3)(1) Hors subvention (2) Estimation (3) Grâce aux subventions accordées à laville de Gaillac (4) consommation annuelle de chauffage.Capteurs photovoltaïques posés en toitureCONTACTS■ Maître d’ouvrage : Mairie de GaillacPôle Développement DurablePlace d’Hautpoul, BP 21– 81610 Gaillac cedexTél. : 05 63 81 20 20Contacts :Élu référent : Martine DumasTechniciens référents : Patrick Vedel etClotilde Cunienqservicestechniques@ville-gaillac.fr■ Maître d’ouvrage délégué pour la centrale PV : SDET2 rue Gustave Eiffel, 81000 AlbiTél. : 05 63 43 21 40Site : http://www.sdet.frCOMMENTAIRELe projet a été conçu dans une démarche globale, en plus de ces installations techniques, le bâtiment a été conçu pour favoriser l’éclairement naturel et laventilation naturelle :– des puits de lumière sont installés dans les couloirs (pour éviter d’allumer la lumière en plein jour).– des détecteurs de lumière permettant de commander l’allumage des sources lumineuses sont mis en place dans les dégagements.– la création de volumes hauts dans les salles de classe assurant la double ventilation des locaux et l’apport de lumière naturelle à ces mêmes salles.Ce projet a bénéficié d’une aide financièreADEME/Région Midi-Pyrénées dansle cadre du PRELUDDE.Coupe de principe de fonctionnement du bâtimentContact pour le photovoltaïque : Julien Bance (Etudes de faisabilité,réalisation des pièces administratives, suivi des travaux, …)Courriel : j.bance@sdet.fr■ Architecte : R&C Architecture7 boulevard Carnot – 81000 AlbiTél. : 05 63 48 82 00Fax : 05 63 47 19 28Courriel : secretariat@rc-architecture.fr■ Installateur pompe à chaleur(pour les renseignements techniques relatifs à la pompe à chaleur) :Génie climatique MispouilléZA le Rival, 82130 LAFRANÇAISETél. : 05 63 65 85 22Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).7-305/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre dès la conceptionpour une construction neuve■ Maître d’ouvrage : Commune de Saussenac (409 habitants)■ date de réalisation : Septembre 1999OBJECTIFS– Economies d’énergies – réduction des coûts de fonctionnement– Ouverture du bâtiment de la mairie vers la vie publique – vitrine de la communeCARACTÉRISTIQUESConceptionEcole– La classe (capacité : 20 places) a été construitedans le nouveau bâtiment, dans l’ancien bâtimentont été aménagées la cantine au rez-de-chausséeet la salle d’activités à l’étageMairie– La façade Nord, donnant sur la place, est vitréepour ouvrir le bâtiment sur la vie publique– La façade sud, donnant sur le jardin, est vitréepour optimiser les apports de solaire passif en hiver,et comporte des brise soleil pour protégerdes surchauffes estivalesEquipements– Chauffage par pompe à chaleur air/eau avec appoint solaire thermique,en plancher chauffant sur l’école (rez-de-chaussée) et plancher solaire direct pour la mairie– Solaire thermique pour l’eau chaude sanitairePompe à chaleur– puissance– consommation en électricité– besoins couverts / estimésPanneaux solaires– 12 panneaux solaires– Surface : 24 m2– Orientation sud– Inclinaison 50 %– Estimation des besoins couverts par le solaire :70% des besoins de l’eau chaude sanitaire30 % des besoins de chauffage– volume du ballon– production (estimation)Retour SommaireMairie et École bioclimatiquesà Saussenac(Pays Albigeois Bastides)7-4Façade sud de la mairieCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONBâtiment de qualité environnementaleCoût d'investissementdont : panneaux solairesplancher chauffantpompe à chaleurDépenses énergétiquesMaintenace annuelleEconomies d’énergie/an26 740 € HT3 170 € HT6 370 € HT8 300 € HT3548 € par an800 € HT13 432 kWh/an*. La différence entre la moyenne de la consommation entre la moyenne nationale de consommation d’énergie pour les écoles (155 kWh/m 2 )et celle des bâtiments administratifs (153 kWh/m 2 ), soit 154 kWh/m 2 , et la consommation d’énergie des deux bâtiments étudiés (école +mairie soit 108 kWh/m 2 , chiffres pays Albigeois Bastides) s’élève à 46 kWh/m 2 . En rapportant ce ratio à la surface chauffée étudiée (292 m 2 )on obtient 13 432 kWh économisés par an.Capteurs solaires posés sur la toiture de la MairieL’écoleCONTACTS■ Etude : Quercy Energies70 rue Georges Clémenceau – 46 000 CahorsTél. : 05 65 35 81 26 – Fax : 05 65 36 07 06■ Maître d’ouvrage : Mairie de Saussenac81350 SaussenacTél. : 05 63 56 52 53Courriel : mairie.saussenac@wanadoo.frFaçade nord de la Mairie■ Architecte : Max Faramond10 rue Pierre Jamet – 81 000 AlbiTél. : 05 63 38 39 30 – Fax : 05 63 38 96 99Courriel : faramond@wanadoo.frLe débord de toitprotège la façadesud del’ensoleillementestivalTÉMOIGNAGE« Cette réalisation, qui se veut exemplaire sur les aspects d’économie d’énergie, présente néanmoins quelques manques pour le confort des usagers. Si lapréoccupation environnementale doit guider certains choix de l’élu dans ses projets d’équipements ou d’urbanisme, le confort, la fonctionnalité et la gestionde celui-ci doivent tout autant être analysés afin de respecter les futurs utilisateurs. »Pierre Cahuzac, maire de SaussenacCe projet a bénéficié d’une aide financière ADEME/Région Midi-Pyrénées.Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).7-405/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre dès la conceptionpour une construction neuve■ Collectivité porteuse du projet : commune de Briatexte (1 700 habitants)La maîtrise d’ouvrage du bâtiment a été assurée par Tarn Habitat, la mairie a acquis l’équipement intérieur.La gestion est assurée par une association « Accueil des aînés à Briatexte ».Capacité d’accueil : 60 lits, dont un secteur Alzheimer de 13 lits.■ Date de mise en service : juillet 2007■ Durée de réalisation : 18 mois (travaux seuls)OBJECTIFSLe choix s’est porté sur une production d’Eau Chaude Sanitaire Solaire, car au vu des nombreux besoins en eau chaude, l’associationgestionnaire de l’établissement souhaitait à la fois baisser les coûts liés à la consommation d'énergie, et ainsi réduire le coûtde journée tout en maintenant la qualité du service offert aux résidents ; et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUESEau chaude sanitaire (ECS) par capteurs solaires thermiques intégrés en toitureAppoint par 2 chaudières gaz (propane) assurant également le chauffage– nombre de capteurs : 18– surface de capteurs : 45 m2– orientation : 315° sud est– inclinaison : 33%– volume du ballon : 2 000 l– production : 28 983 kWh/anCouverture des besoins : dans le cahier des charges, Vue de l’objectif l’emprise annoncé de la ZAC est d’atteindre 54% de couverture des besoins pour l’ECS.L’objectif devrait être atteint au terme de la 1ère année de fonctionnement, car des réglages ont été nécessaires pour un fonctionnementoptimal.La mesure du taux de couverture est possible grâce à la tenue régulière d’un carnet de relevés par un employé de l’EHPAD.Une GRS (Garantie de Résultats Solaires) a étéprévue sur ce projet, afin de suivre précisément les consommationset les productions de l’équipement solaire.La GRS est un contrat passé entre le maître d’ouvraged’une installation solaire thermique (et non photovoltaïque)d’une part, et l’installateur, le bureau d’études,le fabricant des capteurs et l’exploitant de l’installation,d’autre part, dans lequel ces derniers s’engagentsolidairement sur une production annuellemesurée en kWh. Le contrat est passé pour une duréede 5 ans, la première année fait office de période d’observation,au terme de laquelle l’installation peut êtremodifiée (par exemple, ajout d’un capteur) aux frais del’installateur, du bureau d’études et du fabricant. Aprèscette première année, on calcule la productionthéorique en fonction de l’ensoleillement réel, et on lacompare à l’apport réel. Si la production réelle estinférieure à 80% de la production théorique garantie,le contrat prévoit une compensation financière. Ce typede contrat doit être prévu au moment de la rédactiondu cahier des charges. En général, les GRS s’appliquentà des installations d’une surface d’au moins 30-35 m2de capteurs. Pour les installations de plus de 50 m2, untélésuivi de l’installation est mis en place, télésuivi pouvantêtre assuré par un bureau d’études.Retour SommaireEtablissement d’Hébergementpour Personnes Agées Dépendantes à Briatexte(Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou)Plan de masse7-5CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONEquipement choisi – production d’ECS solaire Equipement de base – A titre de comparaison(sans l’appoint)Production d’ECS par chaudière gaz propaneSurcoût d'investissement 64 803 € 1 pour le solaireCoût de fonctionnement/an 720 € 2 pour le solaire seul Coût de fonctionnement/an 5 880 €(maintenance)Coût global sur 20 ans 79 203 € 1 Coût global sur 20 ans 117 600 €sans l’investissementEconomies d’énergie/an 2 682 € 2Economies de CO2/an 5 797 kg 21. hors subventions2. estiméCONTACTS■ Etudes : SERIGE – M. DeneuCentre de Gros, 7 rue André Clou – 31094 Toulouse cedex 1Tél. : 05 62 20 18 28 – Fax : 05 62 20 18 63■ Architecte : Sarl ASTRUC Architectes28 avenue St Exupéry – 81600 GaillacTél. : 05 63 57 48 01 – Fax : 05 63 57 47 13Courriel : astruc.architectes@wanadoo.fr■ Maître d’ouvrage : Commune de BriatexteHôtel de ville2 place du Monument – 81390 BriatexteTél. : 05 63 58 40 19 – fax : 05 63 58 45 08mairiebriatexte@wanadoo.fr■ Maîtrise d’ouvrage déléguée : Tarn Habitat – M. Molinier2 rue du général Galliéni – 81011 Albi cedex 9Tél. : 05 63 77 81 81 – Fax : 05 63 77 81 93Courriel : regis.molinier@tarnhabitat.fr■ EHPAD Bellevue – Président de l’association : M. Pradelles29 avenue Abel Roland – 81390 BriatexteTél. : 05 63 42 19 52 – Fax : 05 63 42 11 98Courriel : ehpad.bellevue@orange.frCOMMENTAIRESL’installation des panneaux solaires est vraiment issue de la volonté du maître d’ouvrage et du gestionnaire qui ont voulu conférer au projet uncaractère exemplaire, en particulier parce que ce type d’équipement doit maîtriser les coûts de journée proposés aux bénéficiaires et donc les coûts de fonctionnement.L’installation n’a pas posé de problème, le fonctionnement en revanche est optimal au bout d’une année de fonctionnement ; il est ainsi impératifpour le gestionnaire du bâtiment d’être accompagné dans le fonctionnement d’une telle installation (exemples : nécessité d’un contrat de maintenance,demander au maître d’œuvre ou à l’installateur un plan d’entretien et de maintenance, une formation, et un suivi du fonctionnement…).Ce projet a bénéficié d’une aide financière ADEME/Région Midi-Pyrénées dans le cadre du PRELUDDE.Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Fiche 7-505/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxRénovation : actions à entreprendre pour améliorer laperformance énergétique du bâtiment et le confort des usagersChapitre 8LLa réhabilitation et la rénovation des bâtiments anciens représentent un potentiel important d’économiesd’énergie et d’émissions de Gaz à Effet de Serre. Mais des freins ont longtemps retardé la prise en comptede cet enjeu dans les opérations des collectivités (coût important de la réhabilitation, complexité del’intervention sur du bâti ancien, manque de professionnels compétents).Le bâti ancien répond de moins en moins aux exigences actuelles : réglementations en constante évolution,exigences de confort des usagers. Le bâti d’avant 1975 (date de la première réglementation thermique) est trèsénergivore : il consomme environ 375 kWh/m2.an.La problématique sécurité / santé des occupants est de plus en plus prégnante (insalubrité, présence deplomb, amiante, défaut de ventilation, risques d’incendie, …). L’évolution des réglementations sécuritéincendie, thermique et accessibilité handicapés, obligent à envisager des interventions plus ou moins« lourdes » (en termes de travaux et de coûts) sur le bâti ancien.La rénovation des bâtiments publics devrait permettre de réduire de 40% les consommations d’énergie et de50% les émissions de GES.Réglementation thermique pour les bâtiments existants et label BBCLa Réglementation Thermique Bâtiments Existants Rtex,concerne les logements et bâtiments tertiaires existants, dèslors qu’ils font l’objet de travaux d’amélioration. Elle fixe desexigences minimales sur les produits et équipements à mettreen œuvre pour les travaux d’isolation, chauffage, climatisation,ECS, régulation, ventilation, éclairage. Elle fixe le plafond deconsommations à 240 kWh/m2.an (pour rappel, la RT 2005fixe le plafond à 190 kWh/m2.an pour les constructionsneuves).Pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 de SHON, faisant l’objetde travaux importants (plus de 25% de la valeur du bâtiment),une étude thermique doit être réalisée, ainsi qu’uneétude de faisabilité des approvisionnements en énergie en casd’installation ou de changement du système de chauffage.Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) Bâtimentsexistants fixe, quant à lui, le niveau de consommations à80 kWh/m2.an.Méthodologie – principes d’intervention sur du bâti existantL’intervention sur un bâtiment existant (et a fortiori du bâtiancien) requiert une approche globale. Toute intervention surun élément isolé est susceptible d’avoir des répercussions surl’ensemble. Ainsi, la mise en œuvre d’une isolation ou lechangement des menuiseries, modifie les échanges hygrothermiquesentre l’intérieur et l’extérieur, et nécessite le plus souventla mise en place d’une ventilation adaptée. Une intervention,poste par poste, sans appréhender le comportementglobal du bâtiment, risque d’engendrer des désordres à pluslong terme sur d’autres postes ou éléments du bâtiment(développement de moisissures, ...). Par ailleurs, une démarchede type NÉGAWATT est primordiale, elle allie sobriété, efficacitéénergétique et énergies renouvelables.DÉFINIR LES OBJECTIFSDE LA RÉNOVATIONLe maître d’ouvrage, avant toute intervention doit définir sonprojet, les besoins, les exigences à atteindre en termes fonctionnel,technique, … Cette étape, primordiale dans tout projet deconstruction ou de rénovation, permet en général de définir uncahier des charges / pré-programme ou programme.RÉALISER UN DIAGNOSTICDU BÂTIMENTAvant tout intervention sur un bâtiment existant, un diagnosticRetour Sommaireest inévitable (typologie du bâtiment, occupation, usage,emplacement, mode constructif, diagnostic architectural, technique,thermique). Cette phase permet également de définir letype d’intervention à envisager : réhabilitation légère ou lourde,rénovation complète du bâtiment.Rénovation ou réhabilitation ?Une réhabilitation désigne le fait de réaménager un bâtiment(ou un lieu). On distingue deux niveaux d’intervention :– la réhabilitation « légère » : travaux simples de changementsd’éléments ponctuels, ou de rajouts d’éléments nouveaux.– la réhabilitation « lourde » : changement de destinationdu bâtiment, redistribution ou réorganisation intérieure,réfections importantes sur le bâtiment, travaux touchant legros œuvre. Cette intervention est parfois assimilée à uneconstruction neuve.Une rénovation consiste à refaire un bâtiment à neuf.LES DIFFÉRENTS POSTESD’INTERVENTION SUR LE BÂTI ANCIEN– L’enveloppe : l’isolation des paroisL’isolation de la paroi haute (plafond, toiture) est l’investissementle plus pertinent à réaliser, car une part importante des déperditionsdu bâtiment a lieu à ce niveau-là (30% en moyenne).CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

Déperdition maisonSource : ADEMEL’isolation des murs sera étudiée avec une attention particulière,notamment pour les bâtiments anciens (ces murs ayantdes comportements hygrothermiques spécifiques, le risqued’isoler un tel mur est de perturber son fonctionnement).L’isolation par l’extérieur est à privilégier chaque fois que possibleet quand l’architecture de la façade le permet, mais danstous les cas, il faut être vigilant aux points faibles de l’isolation(ponts thermiques). Dans certains cas, une simple « correctionthermique » par l’adjonction en façade d’un enduit isolant(chaux/chanvre) sera préférée à une véritable isolationrapportée.vitrage à isolation renforcée 5VIR), à faible émissivité), est la plupartdu temps judicieuse, mais c’est rarement le poste prioritaire.La pose de double fenêtres peut parfois être envisagée pour descontraintes architecturales.Il convient dans tous les cas, de faire attention à la qualité esthétiqueet architecturale, aux conditions sanitaires induites et auxperformances des nouvelles menuiseries.– L’étanchéité à l’air et le système de ventilationUne mauvaise étanchéité à l’air du bâtiment entraîne inconfort etdéperditions thermiques. Une intervention sur l’isolation desparois opaques ou vitrées entraîne inévitablement une interventionsur la ventilation : mise en place d’une ventilation mécaniquecontrôlée (VMC) efficace et performante.La VMC double flux récupère la chaleur de l’air vicié extrait dubâtiment et l’utilise pour réchauffer l’air neuf filtré qui sera ensuiteinsufflé dans le bâtiment. Cet équipement, en général pluscoûteux à l’investissement qu’une ventilation « classique »(VMC simple flux), permet de faire des économies de chauffageimportantes.– L’enveloppe : les menuiseries et les vitragesSource : ARCANNELe remplacement des anciennes menuiseries au profit de menuiserieset/ou vitrages plus performants (double vitrage, doubleSchéma VMCSource : ADEME– Le système de chauffage et de production d’EauChaude Sanitaire (ECS)En réhabilitation, encore plus qu’en construction neuve, le choixdu système de chauffage et ECS ne pourra être fait qu’en fin dephase conception : les émetteurs, la chaudière ou le système deproduction de chaleur, les canalisations, devront être adaptés auxnouveaux besoins du bâtiment, en fonction des consommationsdes utilisateurs , des utilisations (en continu, le jour uniquementtoute l’année, pas pendant les vacances scolaires, le soir, etc…),des contraintes techniques locales, de la maintenance ultérieure,etc …Bonà savoir...Le CAUE accompagne les collectivités pour les projets de construction / extension de leurs bâtimentspublics. Cette intervention permet aux collectivités de définir plus précisément leur projet, les besoins etcontraintes à prendre en compte.CAUE du Tarn188 rue de Jarlard - 81000 Albi Courriel : caue-81@caue-mp.frTél. : 05 63 60 16 70 – Fax : 05 63 60 16 71 Site : http://www.caue-mp.frEN SAVOIR PLUS■ Le CAUE du Tarn a réalisé une fiche sur la réglementation thermique des bâtiments existants, téléchargeable sur le site :> http://www.caue-mp.fr■ Site de la Réglementation Thermique :> http://www.rt-batiment.fr/batiments-existants■ Site de Energie-Cités : dossier « Agir sur l'énergie consommée et les bâtiments »> http://www.energie-cites.eu/3-Agir-sur-les-consommations-d■ Guide du GEM-DDEM (Groupe d’étude des marchés « développement durable, environnement ») : « Qualité environnementale dansla construction et la réhabilitation des bâtiments publics », à télécharger :> http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/08-001.pdfChap. 8Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).05/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre à la rénovation, pour améliorerla performance énergétique et le confort des usagers■ Maître d’ouvrage : Commune de Labruguière (5 773 habitants)■ Délai de réalisation :– Début des travaux : Avril 2006– Fin des travaux : Juillet 2007– Mise en service : Septembre 2007OBJECTIFS– structuration d’un quartier en devenir à Bellegarde– création d’une salle de musculation, d’une salle de danse, d’une salle polyvalente à usage des élèves du collège voisin et d’unehalle sportive– cohérence entre ancien (gymnase et salle de budo) et nouveau gymnase en vue de créer un complexe sportif à l’échelle du quartier– économies d’énergie et utilisation d’énergies renouvelablesCARACTÉRISTIQUESSurfaces : gymnase existant 1495 m 2– nouveau bâtiment 2125 m 2– total du complexe sportif 3620 m 2Retour SommaireExtension du gymnasede Labruguière(Pays d’Autan)Orientation du bâtiment : Nord – Sud– façade sud : panneaux solaires– façade nord : utilisation de la lumière naturelle. Une paroi en polycarbonate de 35.30 X 10.12 m2 amène une lumière suffisantedans la halle sportive évitant l’utilisation d’un éclairage artificiel pendant la journée.Disposition des pièces :– Compacité et optimisation du plan– Vestiaires au sud éclairés en plafond par un puits de lumière– Au niveau supérieur des vestiaires, la galerie technique abrite les panneaux solaires et les équipements techniques participant auchauffage et à la ventilation.– Au niveau R+1, à l’Est, la salle de musculation et la salle polyvalente sont distribuées par un hall en relation visuelle avec la hallesportive.Volumétrie :Le programme intègre la possibilité de jouer au volley-ball au niveau régional, ce qui implique une hauteur sous plafond de 9mlibre de tout obstacle. Afin d’optimiser la volumétrie du bâtiment, cette hauteur sous plafond a été limitée aux strictes limites duterrain de volley afin de diminuer l’impact du bâtiment sur son environnement, de se rapprocher le plus possible de la hauteur dugymnase existant, et enfin d’économiser 6 350 m3 d’air à chauffer et à ventiler.Panneaux solaires thermiques– type d’installation : eau chaude sanitaire par système solaire thermique en circulation forcée– surface de capteurs : 34 m2– orientation : sud– inclinaison : 45°/ horizontale– volume du ballon : 2000 l. vertical– Température : 60°C– Couverture des besoins par le solaire : 60 %– type d'appoint : gaz naturel (avec réseau de chaleur bois en projet).– Production solaire : 23 563 kWhCoupe de principe8-1L’équipement étant peu utilisépendant les vacances scolaires,les panneaux solaires ont étépositionnés afin de fonctionnerde manière optimale de Septembreà Juin.Source : AR.TE.USCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONEquipement choisi chauffe-eau solaire collectifCoût d'investissement 26 956.00 €dont Capteurs, supports terrasse,raccordement et accessoires 21 261.67 €Fourniture et pose 5 694.33 €Plan de masseSource : AR.TE.USFaçade nordCONTACTS■ Maître d’ouvrage : Mairie de LabruguièrePlace de l’Hôtel de Ville – 81290 LabruguièreContactDirection Générale des ServicesTél. : 05 63 73 30 32COMMENTAIRE■ Etude fluides : BETEREM INGENIERIETél. : 05 61 57 18 72■ Installateur : Entreprise CARCELLESCastresTél. : 05 63 51 41 70Ce projet a bénéficié d’une aide financière ADEME/Région Midi-Pyrénées dans le cadre du PRELUDDE.Façade sud■ Architecte :AR.TE.US. SARL d’ArchitectureSylvie DesmondRoute de Convers - 81310 LISLE SUR TARNTél. : 05 63 33 09 89 - Fax : 05 63 33 09 91E-mail : contact@arteus-architecture.comhttp://www.arteus-architecture.comDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).8-105/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre à la rénovation, pour améliorerla performance énergétique et le confort des usagers■ Collectivité porteuse du projet : Commune de Parisot (712 habitants).■ Délai de réalisation global du projet :– Etudes : 14 mois– Procédures administratives : 2 mois– Travaux : 7 mois– Première location : fin août 2008Retour SommaireRéhabilitation de l’ancienne mairieen 3 logements à loyers modérés à Parisot(Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou)OBJECTIFSProjet de réaménager l’ancienne mairie en 3 logements à loyers modérés et en salle des associations. Bâtimentsitué au cœur du village à proximité des services municipaux, des lignes de transport et de petits commerces.Ce projet a été réfléchi et réalisé pour répondre à deux objectifs principaux :– Répondre à une forte demande en logements à loyers modérés et adaptés aux personnes à mobilité réduite– Participer à une démarche territoriale solidaire et environnementale.En effet, ce projet s’inscrit dans le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Tarn et Dadou,contribuant ainsi à accroître l’offre locative sociale. Ce projet s’intègre également dans le pôle d’excellence rurale dupays, qui vise à développer une offre d’habitat en zone rurale, adaptée au vieillissement des personnes, à coûtsd’utilisation modérés et à proximité des services et commerces.CARACTÉRISTIQUESCe projet a été réfléchi dans sa globalité pour permettre un maximum d’économie d’énergie au niveau du bâtimenttout en étant lié par les contraintes d’une réhabilitation de l’ancien.– Isolation : au niveau du bâti, les parois existantes sont constituées de murs en briques de terre cuite isolées avecde la laine de verre (combles R=6m 2 K/W soit environ 25 cm et murs R=2,65 m 2 K/W soit environ 10 cm). Lesfenêtres mises en place sont en double vitrage type 4/16/4 sur châssis PVC. Des volets roulants limitant les pertesde chaleur la nuit ont été installés.– Équipements : au niveau des équipements, toutes les pièces des appartements sont équipées de convecteursélectriques classiques sauf dans le séjour dans lequel est installé un chauffage radiant. Il a également été décidé demettre en place un programmateur dans chaque appartement dans un souci d’économie d’énergie (température deconsigne, réduite de nuit/week-end).– Au niveau de la ventilation, il a été prévu une extraction simple flux hygroréglable.– Au niveau des chauffe-eau, il a été décidé de mettre en place des chauffe-eau solaires individuels (CESI) pourchaque logement. Les CESI sont à appoint électrique intégré. En termes de performance, un compteur d’eau froideest installé en amont du ballon des chauffe-eau solaires, conformément aux préconisations de l’ADEME pour les systèmesindividuels. Un relevé mensuel sera effectué afin de pouvoir produire un bilan annuel. De plus, des mousseurs etdes douchettes économes ont été installés sur tous les points d’eau dans un souci d’économie de l’eau consommée.Pour les deux appartements de type T2, ont été installés deux ballons solaires de 200 litres à appoint électriqueintégré avec capteurs de 1,88 m 2 avec un taux annuel estimé de 45% de couverture des besoins par l’énergie solaire,productivité de 425 kWh par m 2 de capteurs.Pour l’appartement de type T4, unballon solaire de 300 litres a été mis enplace avec 3 capteurs solaires soit 5,64m 2hors tout avec une estimation de 71% detaux annuel de couverture des besoinspar l’énergie solaire, productivité de315kWh par m 2 de capteurs.– Inclinaison : 20°.– Orientation : sud8-2Chauffe-eau solaire à circulation forcée - Schéma de principeCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONEquipement choisichauffe eau solaireEquipement de base – A titre de comparaisoncumulus électriqueCoût d'investissement (hors subventions) 14 630 € HT Coût d'investissement 2 000 € HTCoût d’investissement subventions déduites(Etat, Région)10 431€ HTCoût de fonctionnement/an 666 € Coût de fonctionnement/an 1 061 € HT(entretien compris)Coût global sur 20 ans 23 751 € HT Coût global sur 20 ans 23 220 € HTEconomies d’énergie/an 400 €Economies de CO2/an180 kgCO2Pour un coût global équivalent, l’installation permet de réduire sensiblement les émissions de CO2. Le coût d’investissement deschauffe eau solaires individuels dans ce cas reste élevé ; il est donc très important de bénéficier d’un accompagnement techniquepermettant d’optimiser l’investissement (choix des caractéristiques techniques, de l’installateur)Avant les travauxAprès les travauxLa rampe d’accessibilité aux personnesà mobilité réduiteCONTACTS■ Collectivité : Commune de ParisotMairie, 2 place du lavoir – 81310 Parisot.Tél. : 05.63.33.38.03Mail : parisot81@wanadoo.frSite : http://www.cc-tarndadou.fr/parisot/■ Accompagnement technique : Agence Régionale pourl’Environnement Midi-Pyrénées, Nicolas GAYET14 rue de Tivoli – 31068 Toulouse Cedex■ Architecte, urbaniste : MC Architectureles 3 pigeons – 81500 Ambre■ Installateur, fournisseur de combustibles : Entreprise BASSIZAC de la Baute13 rue de Melaudy – 81990 Le SéquestreTÉMOIGNAGE« Le conseil municipal a décidé de porter cet investissement, en partenariat avec l’ADEME et l’ARPE, de façon à répondre de manière concrète à la demandede logement pour des résidents qui sont dans l’obligation de consacrer plus du tiers de leur revenu à leur loyer dans le parc privé. Notre volonté était deconférer à ce projet des objectifs environnementaux mais aussi sociaux.L’ARPE et l’ADEME nous ont accompagné pour affiner techniquement le projet, ce qui nous a permis d’optimiser l’investissement par rapport aux besoins(définition de la capacité des ballons et de la surface des capteurs solaires en fonction des besoins, conseil sur l’installation d’économiseurs d’eau sur lesrobinets très efficaces et très peu chers…). »Pascal Neel, maire de ParisotCe projet a bénéficié d’une aide financière ADEME/Région Midi-Pyrénées dans le cadre du PRELUDDE.Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).8-205/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre à la rénovation, pour améliorerla performance énergétique et le confort des usagers■ Gestionnaire : Association Campleinair■ Collectivités : Saint Amans Soult (1 780 habitants) et Saint-Amans Valtoret (966 habitants)■ Propriétaire : Commune de Saint Amans Soult■ Date de mise en service : 14 mai 2006OBJECTIFSBaisser les coûts liés à la consommation d'énergie et favoriser la souplesse d'utilisation des dispositifs techniques.DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROJETLe camping « Vallée du Thoré », qui compte 35 emplacements, est géré par une association privée, Campleinair.L’association a décidé à l'hiver 2005/2006 d’installer des panneaux solaires thermiques pour produire l’eau chaudesanitaire et alimenter les douches des blocs sanitaires, le but étant à terme de réaliser des économies d’énergie et dediminuer les coûts de fonctionnement du camping. Ainsi, des travaux d’alimentation des lavabos et douches ont étéréalisés en 2006, puis au niveau des éviers en 2007.CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET COÛTCapteurs Solaires pour la production d’eau chaude sanitaire :– nombre de capteurs : 3– surface totale des capteurs : 7,50 m 2– orientation : Sud– inclinaison : 45°– volume du ballon de stockage : 500 litres– type d'appoint : électrique– coût d'investissement : 8 922€ sur 6 ansVue de l’emprise de la ZACRetour SommaireCamping « Vallée du Thoré »à Saint Amans Soult(Pays d’Autan)8-3Crédits photo : Association CampleinairCapteurs solaires implantés sur le toit des blocs sanitairesChauffe-eau solaire à circulation forcéeSchéma de principeCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONConsommation EDF avant solaire solaire alimentant les douches, lavabos etpour tout le camping douches et lavabos éviersde Fév. 2005 à mars 2006 de mars 2006 à fév. 2007 de fév. 2007 à janv. 2008TOTAL KWH 13 586 10 425 11 471Différence d'une année àl’autre–3161 +1046« Les 3161 kWh d’économie en 2006 s'expliquent aussi par une saison particulièrement maussade côté météo. Mais cela fait toutde même une économie de 2 115 kWh sur la saison 2007 comparé avec 2005 avant l'installation, même avec une augmentationde la clientèle » (commentaire du camping)M. Galinier explique le fonctionnement de l'installation àMme Brigitte Saracco, Maire de Saint-Amans-ValtoretCONTACTS■ Camping « Vallée du Thoré »La Lamberthe – 81240 Saint-Amans-SoultTél. : 05 63 97 05 43Mail : camping.valleethore@wanadoo.frContacts : M. Galinier (Président) ou Mme Gers (Secrétaire)■ Installateur : SARL PHILIPPE MIR(travaux divers bâtiment-plomberie-chauffage-climatisation)Les Estrabauts Bas – 81240 Saint-Amans-SoultTél. : 05 63 98 32 70 – Fax : 05 63 98 85 66■ Collectivité : Mairie de Saint-Amans-Soult81240 Saint-Amans-SoultTél. : 05 63 98 30 43TÉMOIGNAGE« Cette installation donne une bonne image du camping. Il y a beaucoup de demandes pour voir l'installation et avoir des explications. Celanous permet, avant l'ouverture et en basse saison (1er mai /15 juin - fin août/septembre) avec du beau temps, d'avoir de l'eau chaude 100%solaire. L'association a pris la décision d'investir dans du solaire car des travaux étaient nécessaires et étant donné que le camping est ouvertjustement pendant la période ensoleillée de l'année, pourquoi ne pas profiter de cette énergie “gratuite” et écologique ? »M. Galinier, président Camping « Vallée du Thoré ».Ce projet a bénéficié d’une aide financière ADEME/Région Midi-Pyrénées dans le cadre du PRELUDDE (2984 €), ainsi que du Conseil général du Tarn(1865 €) et du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées (2000 €).Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).8-305/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre lors de la gestiondes bâtiments communauxChapitre 9Le budget « énergie » d’une commune moyenne représente environ 4% de son budget de fonctionnement.La diminution de ce budget nécessite une démarche globale de maîtrise de l’énergie : amélioration de laperformance des équipements, bonne gestion et bon entretien de ceux-ci, suivi régulier des consommationset des dépenses, poste par poste.Bon à savoir...PART DES DÉPENSES ET DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE,SUR LES 3 PRINCIPAUX POSTESLe patrimoine bâti représente les trois quarts de la consommation d’énergie des communes.ConsommationsDépensesPostestotalestotales75% Bâtiments communaux 69 % 371 €/hab18 % Eclairage public 20 % 91 €/hab7 % Carburants, transports 11 % 41 €/habPART DES DÉPENSES ET DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE EN FONCTIONDES DIFFÉRENTS TYPES DE BÂTIMENTSLe patrimoine bâti est décomposé en 6 types d’équipements : écoles (maternelles, primaires et groupes scolaires), piscines, autreséquipements sportifs (gymnases, stades et vestiaires, autres salles couvertes), bâtiments administratifs (mairies et locaux administratifsdivers), équipements socio-culturels (salles polyvalents, crèches, centres de soins, équipements culturels et de loisirs, maisonsd’accueil) et locaux techniques divers. Les écoles demeurent le poste de consommation le plus important pour les communes. Cepoids est encore plus élevé pour les communes de moins de 2 000 habitants, où la mairie et l’école représente à elles seules plus de60% de la consommation des bâtiments. En moyenne, les bâtiments consomment 150 kWh/m2, soit une dépense d’environ 10 €/m 2 .ConsommationsDépensesBâtimentstotalestotales35 % 155 kWh/m2 Ecoles 32,5 % 9 €/m221 % 143 kWh/m2 Equipements socio-culturels 23 % 9,8 €/m215 % 156 kWh/m2(1) Bâtiments administratifs et techniques 15 % 8,5 €/m2(3)8 %300 à 3 25023 à 146 €/m2Piscines(2) 6 %kWh/m2 de bassinde bassin16 % 145 kWh /m 2 Autres équipements sportifs 17 % 9,8 €/m 25 % Autres bâtiments/équipements 6,5 %Ce patrimoine bâti représente un potentiel d’économie d’énergie très important.1. Bâtiments administratifs uniquement. 2. Bâtiments administratifs uniquement. 3. Importantes différences de consommation suivant la naturedes piscines (couvertes, découvertes, mixtes…)Retour SommaireSource : Enquête « Énergie et Patrimoine communal » - ADEME.La commune doit faire un état des lieux de sonpatrimoine bâti, afin de connaître :– le type de bâtiment(s),– les consommations de ce(s) bâtiment(s),– confort des usagers et fonctionnalité du bâtiment.Cette première phase consiste à tenir un tableau de bordde la situation énergétique du patrimoine.A ce stade, il est également envisageable de réaliser undiagnostic de performance énergétique (DPE). Il permetde connaître la situation énergétique du bâtiment ainsique les émissions de CO2 qui y sont associées.Il est possible de faire un diagnostic énergétiquedes bâtiments dont on soupçonne le caractèreénergivore ou dont les performances ne sontpas bonnes.Cette évaluation énergétique permet de réaliser :– la caractérisation technique du bâtiment et la définitiondes usages,– l’analyse des consommations d’énergie,– la détermination de la performance énergétique dubâtiment ainsi que les composantes énergivores(déperditions).CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

Ce Diagnostic peut être complété d’une thermographie (caméra thermique)afin de rendre visible les points faibles d’isolation du bâtiment.A l’issue du diagnostic, des préconisations visant à améliorerl’efficacité énergétique du bâtiment seront faîtes; ces préconisationsont autant que possible hiérarchiser pour tenir compte de ce quipeut être effectué en interne par la collectivité et celles qui nécessiterontdes travaux importants. Ces derniers sont eux aussi hiérarchisésen fonction de leurs pertinences énergétiques et économiques.Un système de gestion et de suivi des consommationsdoit être mis en place afin de suivre les dépenses, les consommations,et ainsi anticiper les dérives possibles au-delà des problèmesliés au bâti (mauvais comportement des usagers, par exemple).Pour une efficacité encore plus grande, il est souhaitable de détacherune personne pour assurer cette surveillance et mener des actionsd’amélioration sur l’ensemble des bâtiments de la commune, assurerla sensibilisation des usagers, la formation du personnel, etc... Ceposte, « responsable énergie “ ou ” économe de flux », peut aussiêtre mutualisé entre plusieurs communes afin de répartir surplusieurs communes le coût de ce poste (Conseil en Energie Partagé).Les principales actions de gestion à mettre en œuvre afin dediminuer les consommations d’énergie des bâtiments communaux :– réglage de la chaudière ou du système de chauffage (programmateuret régulation)– renégociation des contrats souscrits auprès des fournisseurs– travaux d’isolation et de ventilation– changement de chaudière ou de production d’ECS, changementd’équipements peu performants.– mise en place d’une GTC (Gestion Thermique Centralisé) qui piloteà distance (par téléphone ou Internet) les chaufferies (programmation)– formation du personnel communal, sensibilisation des usagers, afinqu’ils sachent utiliser correctement les équipements et qu’ilsadoptent les bonnes habitudes (« éco-gestes »).Exempled’affichageDISPLAYAfin d’assurer un suivi précis des bâtiments, la commune peut mettreen place un tableau de bord relevant les éléments suivants :– bâtiment (type de bâtiment, année de construction, surface,description…)– type de système de chauffage, production d’ECS, climatisation,…– type d’énergie, fournisseur, contrat– relevés des factures ou des compteurs individuels par bâtiment(consommation, dépenses)Des bases de données existantes sont à disposition des collectivités,afin de gérer ces informations (ADEME, SDET).Source : SDET.Bonà savoir...Le SDET dispose d’un service énergies qui accompagne les collectivités qui souhaitent mettre en œuvreune démarche de gestion énergétique et de suivi. Cela consiste à tenir un tableau de bord annuel quioffre une vision globale pour chaque poste, qu’il s’agisse d’éclairage public, de bâtiments voire decarburants. Ce type d’outil permet d’identifier les postes consommateurs ainsi que leurs répercussionsenvironnementales. Il permet également de mesurer les efforts réalisés.Les bâtiments se voient également attribuer une affiche énergétique (DISPLAY) qui permet d’illustrer saperformance et de sensibiliser ses utilisateurs.SDET : Syndicat Départemental d’Energies du Tarn2 rue Gustave Eiffel – Zone Albitech - 81000 Albi Contact : Julien BanceTél. : 05 63 43 55 17 – Fax : 05 63 54 46 31 Courriel : j.bance@sdet.frCourriel : infos@sdet.frSite : http://www.sdet.frEN SAVOIR PLUS■ Site du SDET> http://www.sdet.fr■ Enquête « Energie et Patrimoine Communal. 2005 », publiée par l’ADEME, AITF Groupe Energie, EDF et GDF, téléchargeablesur le site de l’ADEME :> http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=ADC1B3093C25567F1E403200229975AB1194971356623.pdf■ Site de Energie-Cités : dossier « Agir sur l'énergie consommée et les bâtiments »> http://www.energie-cites.eu/3-Agir-sur-les-consommations-dDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 905/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre lors de la gestiondes bâtiments communaux■ Maître d’ouvrage : Lescure d’Albigeois (3 660 habitants)■ date de réalisation : 2005■ Etude réalisée par le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)Retour SommaireEvaluation et suivi énergétiquedu patrimoine bâti communal de Lescure d’Albigeois(Pays Albigeois Bastides)OBJECTIFS– Préciser et analyser les consommations énergétiques en tenant autant compte des aspects techniques quecomportementaux.– Evaluer l’incidence environnementale liée au fonctionnement des bâtiments notamment au regard des émissions degaz à effet de serre.– Identifier la part relative des dépenses énergétiques liées aux bâtiments étudiés par rapport aux autres dépensesénergétiques ainsi qu’aux dépenses globales.– Préconiser certaines voies d’amélioration pour permettre de réduire les consommations énergétiques à niveau deconfort égal.– Organiser un suivi énergétique afin de maîtriser les besoins.CARACTÉRISTIQUESLa collectivité désigne 2 référents énergie (1 élu et 1 technicien) qui travailleront en collaboration avec le SDET pourrécolter les données nécessaires et faire les points nécessaires durant l’étude.La collecte de données relatives aux consommations et aux dépenses de chaque énergie utilisée est effectuée dansle but de révéler la situation énergétique des bâtiments. Une conversion de l’énergie en équivalent CO2 permet desituer l’impact environnemental des bâtiments.Une visite du site permet de rendre compte des caractéristiques techniques propres aux bâtiments (apporténergétique naturel, isolation, type de lumière, source de consommation, état des moyens de chauffage, …) maiségalement d’obtenir des informations importantes quant au degré de fréquentation du bâtiment ainsi que sur lespratiques des usagers.Ces analyses permettent également de réaliser l’étiquetteénergie type DISPLAY ou DPE mais aussi de révéler lesdéperditions énergétiques du bâtiment.A l’issue de ces analyses, le SDET est en mesure de proposerles mesures correctives les plus adaptées. Ces préconisationsqui visent à améliorer l’efficacité énergétique du bâtimenttout en diminuant ses coûts de fonctionnement ainsi qu’àaugmenter le confort des usagers sont, autant que possible,hiérarchisés pour tenir compte de ce qui peut être effectué eninterne par la collectivité et celles qui nécessiteront destravaux importants. Ces derniers sont eux aussi hiérarchisésen fonction de leur pertinence (économies d’énergie, effortd’investissement, temps de retour d’investissement).Des indicateurs de suivi et de comparaison sont mis enplace.Le SDET développe et propose des outils de suivis énergétiquesqui permettent à la commune de se saisir du budgeténergétique des bâtiments, de suivre les consommations etd’évaluer les actions mises en œuvre pour maîtriser etéconomiser l’énergie.9-1CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CRITÈRES D'ÉVALUATIONCoût de l’évaluation et du suiviselon la superficie du bâtiment. Une propositionest réalisée au coup par coup en partenariat avecla collectivité.CONTACTS■ Etude : Julien BanceResponsable EnergiesSyndicat Départemental d'Energies du Tarn2 rue Gustave Eiffel – 81000 AlbiTél. : 05 63 43 55 17 – Fax : 05 63 54 46 31Courriel : j.bance@sdet.fr■ Maître d’ouvrage :Directrice Générale des Services : Mme GarrigueMairie de Lescure d’Albigeois14 avenue de l’ Hermet – 81000 Lescure d'AlbigeoisTél. : 05.63.60.76.73 – Fax : 05.63.60.11.48Courriel : mairie@mairie-lescure.frTÉMOIGNAGE« Nous avons fait réaliser une évaluation énergétique sur les bâtiments scolaires. Au vu des conclusions de cette étude, nous allons pouvoir faire uneprogrammation des investissements nécessaires pour réduire les dépenses d'énergie. Cette évaluation nous a été grandement utile. »Claude Julien, Maire de Lescure d’AlbigeoisBonà savoir...Le service Energies du SDET permet aux collectivités de disposer d’outils d’aide à la décision en matièrede maîtrise de l’énergie et/ou développement des énergies renouvelables. Le Syndicat apporte ainsi sonexpertise dans le domaine de l’énergie au travers d’évaluation énergétique ; ces dernières permettentde définir les orientations à prendre et les mesures correctives à mettre en œuvre pour réduire lesconsommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre.SDET : Syndicat Départemental d’Energies du Tarn2 rue Gustave Eiffel – Zone Albitech - 81000 Albi Contact : Julien BanceTél. : 05 63 43 55 17 – Fax : 05 63 54 46 31 Courriel : j.bance@sdet.frCourriel : infos@sdet.frSite : http://www.sdet.frDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).9-105/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre lors de la gestiondes bâtiments communauxLe Pays de l’Albigeois et des Bastides a engagé en 2007 une étude sur les consommations énergétiquesdu patrimoine communal de son territoire. Un questionnaire a été adressé à l'ensemble des communes etEPCI du Pays courant mai 2007. Le retour et l'analyse de ces résultats se sont échelonnés durant l'été2007. Les objectifs de cette enquête étaient d'avoir un premier aperçu de la situation énergétique du patrimoinepublic, d'évaluer les probables dérives énergétiques et d'identifier des marges de progrès en termes d'économiesd'énergie. Elle s'est accompagnée de visites de certains bâtiments, permettant d'approfondir les résultatsobtenus.LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DANS LE PATRIMOINE COMMUNALÉtiquette énergieEnergie et patrimoine communalsur le Pays de l’Albigeois et des BastidesGrâce au recueil des factures énergétiques des communes surles 3 dernières années, il a pu être réalisé une analyse des consommationsau m2 des bâtiments communaux chauffés. Cetteanalyse a permis par la suite d'attribuer à chaque bâtiment uneétiquette Energie et une étiquette Climat, selon la méthodologiedes Diagnostics de Performance Energétique (DPE).Ci-dessous la hiérarchisation des différentes étiquettes, selonle code de la construction et de l'habitation, pour les bâtimentsà usage autre que d'habitation (bureaux, commerce,tertiaire) :Étiquette climatRetour Sommaire9-2Pour le Pays, les valeurs moyennes obtenues, par catégorie de bâtiment, sont les suivantes:Catégorie kWh* moyens / kg CO2 émis Etiquette Etiquettem 2 .an moyens/m 2 .an Energie climatEcole 291 30 E DBibliothèque / Médiathèque 250 17 E CMairie 238 15 E CCrèche 192 32 D DGymnase 202 26 D DSalle des fêtes/communale 228 17 D CMaison des associations 161 17 D COffice de tourisme 71 2 B A* KWhep : kWh énergie primaire – toutes énergies confondues, tous usages confondusCes étiquettes sont à utiliser avec précaution. Elles traduisentdes consommations d'énergie observées dans les bâtiments,ramenés à la surface chauffée. Cette étiquette ne prend doncpas en compte la fréquence d'utilisation du bâtiment.Un retour a été fait aux communes sous forme de fiche desynthèse de leur parc qui, bâtiment par bâtiment, attribue lesdeux notes de consommation d’énergie et d’émission de CO2.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

LES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DANS L’ÉCLAIRAGE PUBLICL'étude des consommations pour l'éclairage public (EP) a étéréalisée à partir des relevés des factures d'électricité de l'année2006, et des caractéristiques du parc EP cette même année. Uncertain nombre d'indicateurs significatifs est ressorti del'enquête. Les résultats sur le Pays, selon la taille descommunes, sont retracés ci-après :kWh/hts Coût/hts kWh/pt nb de pts Prix du kWh(€/hts) lumineux lumineux/hts (€/kWh)1500 hts sauf Albi 110 7,8 621 0,19 0,07Ces résultats montrent un investissement plus important dansl'éclairage public pour les communes plus importantes.Beaucoup de petites communes rurales disposent d'un parc EPtrès restreint. D'autre part, on note également une consommationd'énergie par point lumineux plus importante pour les plusgrosses communes. On peut expliquer cela par le fait que ladurée d'éclairement est généralement plus faible dans lespetites communes. Pour autant, les petites communes, ayantmoins de moyens, ont souvent un parc EP moins performantque des communes plus importantes.CONTACT■ Julien FRAT, chargé de mission EnvironnementPays de l’Albigeois et des Bastides69, avenue Jean-Jaurès – 81160 SAINT-JUERYTél. : 05.63.36.87.01www.pays-albigeois-bastides.orgwww.observatoire-albigeois.orgTÉMOIGNAGEUn diagnostic simple des bâtiments permet de mettre en évidence des dysfonctionnements, problèmes d’utilisation,sources de consommations excessives d’énergie« Outre l’intérêt d’une connaissance de nos consommations, cette analyse a permis une réelle sensibilisation des élus de l’importance que représente cepatrimoine tant en termes de dépenses qu’en termes d’impact sur l’environnement. Les communes se doivent d’être exemplaires dans la lutte contre leréchauffement climatique.Cette enquête constitue un point de départ pour encourager élus et décideurs locaux d’engager des travaux et des actions pour améliorer les performancesde nos bâtiments communaux. »Didier SOMEN, Président du Pays de l’Albigeois et des Bastides EN SAVOIR PLUS■ Site du Pays de l’Albigeois et des Bastides> http://www.pays-albigeois-bastides.org■ Diagnostic Energie du Pays Albigeois Bastides :> http://www.pays-albigeois-bastides.org/site/fr/schapitre.php?schap=57Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).9-205/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes actions à entreprendre lors de la gestiondes bâtiments communaux■ Maître d’ouvrage : Commune de Pamiers (15 000 habitants)Création d’un poste d’Econome de flux■ Date de mise en service : 2002Dès 2002, la commune de Pamiers a souhaité opter pour une politique globale de développement durable, etainsi mettre en œuvre un programme d’actions sur les diminutions des consommations d’eau et d’énergie, surles bâtiments communaux/ Le poste d’économe de flux a été créé à cettet ocasionOBJECTIFS– participation concrète à la lutte contre le réchauffement climatique– économies d’énergie et d’eau– économies financières– adoption de comportements éco-responsables par le personnel municipal et les habitantsCARACTÉRISTIQUESLa gestion des flux (énergie et eau) a été confiée à une chargée de mission depuis 2002. Elle est en charge : du suiviet de l’analyse des consommations d’eau et d’énergie des bâtiments communaux ; du développement des énergiesrenouvelables sur le patrimoine communal ; de l’optimisation des usages de l’énergie et de l’eau par le biais depréconisations d’actions sur l’énergie de chauffage, l’électricité, les carburants, l’eau et les déchets ; enfin de l’informationet de la sensibilisation du personnel municipal et des habitants aux gestes d’économies d’énergie et d’eau. Lachargée de mission utilise le logiciel DECLIC, développé par l’ADEME et mis à disposition gratuitement des communesqui le souhaitent.CRITÈRES D'ÉVALUATIONEconomies financières réalisées par an 60 000 €Coût du poste et des travaux spécifiques par an 50 000 €Coût global sur 4 ans (2003 – 2006) 0 €Economies d’énergie par an900 000 kWhEnergies fossiles-13 % par anElectricitéconsommation stable à surface constante, hausseglobale de 5 %Eau- 17% par anEconomies de CO2/an250 tRetour SommaireCréation d’un poste d’Economede flux et Bilan Carbone® « patrimoine et services »à Pamiers (09)9-3CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

Le Bilan Carbone® " patrimoine et services "■ Date de réalisation : 2008CONTEXTEDans le cadre de son Agenda 21 défini en 2004, la ville de Pamiers a souhaité mettre en œuvre un programme d’actions spécifiques pour sesbâtiments et les activités de ses services. Afin d’orienter ces actions, elle a choisi de réaliser un diagnostic de ses émissions de gaz à effet deserre à travers un Bilan Carbone® « patrimoine et services ».Méthode : intervention d’un bureau d’études spécialisé (CRP Consulting et Systèmes Durable).Coût : 16 000 €, financés à 70% par l’ADEMELes éléments pris en compte :• Pour les bâtiments : l’hôtel de ville, l’espace entreprises, la police municipale, la salle Gabriel Péri, le service cimetière et monuments auxmorts, les écoles publiques maternelles et primaires, la direction de l’enfance et de la jeunesse, le Centre de Loisirs Sans Hébergement(CLSH), la restauration, l’espace ados et la maison de l’enfance, les trois logements de fonction, l’école de musique, la maison des associations,la médiathèque, la maison des jeunes et de la culture, les salles dédiées à la culture, la maison des services publics, le CCAS, lamaison de la solidarité, les salles, l’espace d’accueil des gens du voyage, la piscine et les stades.• Pour les services : le service espaces verts, la voirie dans laquelle est comptabilisé l’éclairage public, le service mécanique et menuiserie,l’abattoir et les marchés, le service entretien des sports,• Autres : la potabilisation de l’eau, les transports scolaires à destination de la cantine et le fonctionnement de la navette..• Pour chaque élément ont été étudiés : les sources fixes (consommation d’énergie), les déplacements des personne (visiteurs – très difficilementquantifiable –, domicile-travail, professionnel), les matériaux et services entrants, les immobilisations (matériels informatique, bâtiments…)et la fin de vie des déchets.CONSTAT1 750 tonnes d’équivalent carbone ont été émises en 2006 dans les 39 bâtiments et services municipaux.40 % dus à la construction des bâtiments30 % dus aux charges de chauffage, climatisation, électricité20 % dus aux déplacements des agents et des enfantsEn partenariat avec l’ADEME et le bureau d’études, la commune a mis en place son plan d’actions : moins 15 % d’émissions de CO2 en5 ans, soit moins 3 % par an. 63 actions ont été listées.CONTACTS■ Mairie de PamiersPlace du Mercadal – B.P.167– 09101 Pamiers cedexTél. : 05 61 60 95 00 – Fax : 05 61 60 10 16Site Internet : http://www.ville-pamiers.fr – Courriel : contact@ville-pamiers.frTÉMOIGNAGESLa ville de Pamiers a mis en place une politique complète de maîtrise de l’énergie. D’autres actions complètent la création du poste d’économede flux : subvention communale pour l’acquisition de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, école Haute PerformanceEnvironnementale, 80 logements « Habitat et Environnement », 1 mini réseau de chaleur bois et un autre en cours de maîtrise d’œuvre…« Le Bilan Carbone permet de pérenniser les actions que l’on mène dans le cadre de notre Agenda 21. C’est un véritable outil d’aide à ladécision qui conforte les choix que nos services techniques sont amenés à faire. Si le diagnostic a été facile à réaliser sur le patrimoinecommunal, il a été plus difficile d’évaluer l’impact de nos déplacements en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Mais grâce à cesrésultats, nous pouvons conduire nos actions avec davantage de cohérence »Solène Pleyber, Services techniques de la ville de Pamiers« En matière de développement durable, nous sommes une commune précurseur en Midi Pyrénées. Mais pour concrétiser les idées, il est trèsimportant d’être convaincu et nous le sommes ! Faire des économies d’eau et d’énergies, suivre le développement des énergies renouvelablesdemande aussi de s’entourer de compétences, afin d’avoir une capacité opérationnelle importante. Le poste d’économe des flux a donc étécréé pour ses missions-là. Dès la première année, les économies ont été satisfaisantes par rapport à l’investissement que demande un nouvelagent. Aujourd’hui, la personne en poste affine l’existant pour pérenniser les économies et travaille en collaboration avec la direction desservices techniques et les élus du Comité de Pilotage Agenda 21 sur les phases opérationnelles des projets communaux ».M. Samuel Morison, Directeur des Services Techniques. EN SAVOIR PLUS■ Sur la politique de maîtrise de l’énergie de la ville de Pamiers :> http://ville-pamiers.fr/galeries/urbanisme/pdf/economie_energie/energie_pamiers_mars_2007.pdf■ Pays Midi Quercy (qui a mis en place un Conseil en gestion rationnelle de l’énergie) :> http://www.midi-quercy.fr/■ Sur le Bilan Carbone® : > http://www.ademe.fr/bilan-carbone/Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).9-305/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes outils de sensibilisation et d’actions :pour penser globalement et agir localementLLes collectivités locales représentent des acteurs majeurs pour favoriser les bonnes pratiques en matièred’énergie et, plus globalement, de développement durable. De part les décisions qu’elles prennent et lesactivités qu’elles génèrent, elles contribuent à émettre plus de 12% des émissions nationalesde gaz à effet de serre, soit une soixantaine de millions de tonnes équivalent CO2 par an. Lescollectivités peuvent donc influer sur de nombreux thèmes : bâtiments et équipements communaux, achatspublics, déplacements de leurs salariés, part des énergies renouvelables dans l'approvisionnement énergétiquede la commune, organisation urbaine et d'aménagement de l'espace, gestion des déchets, espaces verts, etc.Dans leurs projets, les collectivités doivent aussi tenircompte de leurs partenaires – entreprises, artisans etagriculteurs – tout autant concernés par cette problématique.Elles ont également une mission d’information, desensibilisation et d’encouragement vis-à-vis de la population,en « montrant l’exemple » grâce à de bonnes pratiques.Pour les collectivités locales, il s’agit non seulement d’informerles différents acteurs des enjeux du développementdurable, mais surtout de les mobiliser autour deplans d’actions pour qu’ils se les approprient et les partagent.Pour cela, elles disposent notamment de deux outils: l’Agenda 21 local et le Plan Climat Territorial.L’Agenda 21 local et le Plan Climat Territorialsont particulièrement intéressants. Outils transversaux,ils permettent de structurer les actions isoléesqu’accomplissent parfois déjà les collectivités en matièrede développement durable dans un plan d’actions pluriannuel.Ils peuvent se faire à tous les niveaux : commune,intercommunalité, département, région, maisaussi Pays et Parc Naturel Régional.Retour SommaireChapitre 10Leur élaboration et leur mise en œuvre nécessitent uneconcertation avec la population et les acteurslocaux à travers des groupes de travail et desdébats publics, ainsi qu’une organisation eninterne, avec notamment : un élu référent, un comité depilotage, un coordinateur ou un chargé de mission, despersonnes qui doivent être désignées et formées danschacun des services afin de former un groupe de réflexiontransversal.L’AGENDA 21 LOCAL :une stratégie et un plan d’actionslocales pour le 21 e siècleL’Agenda 21 local est une stratégie territorialede développement durable qui, comme son noml’indique, vise à planifier des actions pour le 21esiècle. C’est une déclinaison au niveau local del’Agenda 21 mondial adopté au Sommet de la Terre à Rioen 1992. Son objectif est de mettre en œuvre concrètementet localement la notion de développement durable,en se basant sur les trois piliers que sont : l’environnemental,le social et l’économique.Démarche volontaire et participative, l’Agenda 21 localpermet de mettre en cohérence les politiques publiquesdans un objectif de Développement Durable.Bon à savoir...Fin 2007, 44 agendas 21 étaient réalisésou en cours de réalisation en Midi-Pyrénées, à diverses échelles territoriales :communes, intercommunalités, ParcsNaturels Régionaux, départements,Région. 15 collectivités ont été candidatesà la reconnaissance nationale, 11en sont lauréates au 31 décembre 2007.Les Agendas 21 en cours sur le département du Tarn (2008-2009)CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

LE PLAN CLIMAT TERRITORIAL :une stratégie locale de luttecontre le réchauffement climatiqueLe Plan Climat Territorial, ou Plan Energie ClimatTerritorial, est une stratégie territoriale de réductiondes émissions de gaz à effet de serre etd’adaptation au réchauffement climatique. C’estune déclinaison locale du Plan Climat National lancé en2004 afin de tenir les engagements internationaux de laFrance dans le cadre du protocole de Kyoto et de l’UnionEuropéenne, et qui fait suite au Plan National de Luttecontre le Changement Climatique lancé en 2000.Le Plan Climat National regroupe des mesures dans tousles secteurs de l’économie et de la vie quotidienne, envue d’économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an,soit 1 tonne par habitant et par an.Un Plan Climat Territorial s’intègre tout à fait dans unAgenda 21 local. C’est une démarche qui fait appel à desoutils d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre,comme le Bilan Carbone-Collectivités et Territoiresdéveloppé par l’ADEME. Cette méthode permet d'estimerles émissions de gaz à effet de serre du patrimoineet des services publics de la collectivité, ainsi que del'ensemble de son territoire, et d'identifier les pistes deprogrès.Bon à savoir...En 2007, 21 collectivités - communes, parcs naturels, syndicatsmixtes, communautés d'agglomérations, conseils généraux,conseils régionaux - étaient engagées dans la relève du défi climatique.Il apparaît que, le plus souvent, les Plans Climat Territoriauxfont partie de l'Agenda 21 local déployé par la collectivité et sontaxés sur la politique énergétique.Le quartier Port Fabry à GaillacEN SAVOIR PLUSSur les agendas 21 locaux■ Site du réseau des villes et territoires durables de Midi-Pyrénées :> http://www.territoires-durables.fr/■ Plaquette de l’ARPE « Les agendas 21 locaux » :> http://www.arpe-mip.com/html/files/guide_agendas21_MIP_preludde2005.pdf■ Agenda 21 du Conseil Général du Tarn :> http://www.tarn.fr/fileadmin/telechargement/agenda21/plan_actions-Agenda21_Tarn.pdf■ Agenda 21 de la Région Midi-Pyrénées :> http://www.midipyrenees.fr/L-agenda-21-2-midi-pyreneesSur la lutte contre le changement climatique et les Plans Climat Territoriaux■ Site Agir pour le climat en Midi-Pyrénées :> http://www.agir-pour-le-climat.fr■ ONERC, « Collectivités locales et Changement climatique – Etes-vous prêt ? Un guide à l’attention des collectivités locales »,mars 2004 :> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/guide_adaptation_2e_ed.pdf■ MIES, « Prévenir le changement climatique - Mémento des décideurs », deuxième édition 2003 :> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/memento.pdf■ MIES, « Plans Climat Territoriaux : des territoires en actions – 21 collectivités locales engagées dans la relève du déficlimatique », premier Recueil d’expériences 2007 :> http://www.effet-de-serre.gouv.fr/images/documents/Recueil%20MIES.pdf■ ADEME : guide méthodologique « Construire et mettre en oeuvre un Plan Climat Territorial »> http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=AD57DBDE971C20341FF4011BBE91FC571241077128902.zipDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 1005/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes outils de sensibilisation et d’actions :pour penser globalement et agir localementCONTEXTE ET OBJECTIFLa commune de Labastide-Saint-Georges, située à 15kilomètres de l’A68, se trouve dans une position géographiquefavorable à un développement important desa population.Sa proximité avec l’autoroute et le voisinage de la citévauréenne, conjugués à l’environnement rural de la commune,lui confèrent un attrait certain pour une nouvellepopulation désireuse de s’installer dans un cadreagréable, à proximité d’un certain nombre de services etpas trop éloignée d’axes routiers structurants permettantnotamment de relier rapidement la métropole toulousaine.Désireuse de répondre aux attentes de la populationlocale soucieuse pour préserver un cadre de vie apprécié,la commune a souhaité s’engager dans une démarcheenvironnementale forte en faveur des économies d’énergieet du développement durable, inspirée par l’exemplede collectivités lotoises.CONCEPTION DU DISPOSITIF D’AIDEDéfinition du montant de l’aide attribuéeAfin de définir ce montant, la commune a choisi de prendrecomme critères de référence pour le calcul de l’aideattribuée :• le coût annuel théorique de l’installation de 10 chauffeeaux solaires, pour un coût à l’unité de 5 000 € ;• le montant de l’aide attribuée par la Région : 600 €pour les frais de pose.Soutien au développementdu chauffe eau solaire individuel parla commune de Labastide-Saint-Georges(Pays de Cocagne)C’est dans ce cadre que la commune a décidé dedévelopper une action d’exemplarité en délibérant favorablementen conseil municipal du 5 mai 2008 sur uneaide financière apportée aux foyers bastidiensqui exprimeraient le souhait de s’équiper dechauffe-eau solaire.Cet engagement d’une collectivité locale sur ce typed’équipement à destination des particuliers propriétairesest à ce jour unique sur le département du Tarn.Chauffe-eau solaire à circulation forcéeSchéma de principeRetour SommaireCommunication sur le dispositif mis en placePour communiquer sur cette initiative communale, lesupport choisi est le bulletin d’information municipal,édité deux fois par an.La commune accueille également des permanencespériodiques de l’Espace Info Energie.10-1CARACTERISTIQUES DE L’AIDE DE LA COLLECTIVITEMontant de l’aide octroyéeLa commune a donc décidé d’apporter une aide de250 euros à chaque foyer bastidien qui s’équipera d’unchauffe eau solaire, qui pourra le cas échéant s’ajouteraux autres aides existantes (aides de la Région applicablesdepuis le 1 er novembre 2008, et crédit d’impôtaccordé par l’Etat).Rappel : le crédit d’impôt de l’Etat sur le chauffe-eausolaire, accordé seulement aux particuliers, consacre uneéconomie sur cet investissement de 40% du prix d’achatTTC de l’équipement.Conditions d’octroi de l’aide de la collectivité– Aide accordée aux seules personnes physiquesrésidentes dans la commune– Appel fait par le particulier à un installateur agréeQUALISOL– Installation conforme aux normes CE et NF– Vérification de l’installation effectuée par la collectivité– Soutien accordé pour des installations dont le dossierde demande est postérieur à la date du 03 novembre2008 (date de nouvelle délibération de la commune,rectifiant la délibération en date du 05 mai 2008).– Aide accordée uniquement à la première installationdu matériel.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

CARACTERISTIQUES DE L’AIDE DE LA REGION MIDI-PYRENEES(critères applicables au 1 er novembre 2008 pour les particuliers)Montant de l’aide octroyéeLa Région apporte une aide de 600 euros pour l’installationd’un CESI (Chauffe Eau Solaire Individuel), pour les frais depose.Conditions d’octroi de l’aide– Conditions de ressources : revenu fiscal de référence inférieuraux plafonds définis ci-dessous :– Conditions techniques :• Les capteurs solaires thermiques doivent répondre à lacertification CSTBat ou SOLAR KEYMARK ou équivalente.• L’installateur du matériel doit être agréé QUALISOL ou parun dispositif assimilé.• Seule la première installation solaire est éligible : aucuneaide n’est accordée pour le renouvellement du matériel.Nombre de parts fiscales1 ou 1,5 15 000 €2 19 000 €2,5 21 000 €3 23 000 €3,5 25 000 €4 27 000 €Par part fiscale supplémentaire + 2 000 €Plafond (selon dernier avis d’imposition)CONTACT■ Mairie de la commune de Labastide-Saint-GeorgesLabastide-Saint-Georges – 81500Tél. : 05 63 58 06 13 – Fax : 05 63 58 92 75courriel : labastide.stgeorges.maine@wanadoo.frBonà savoir...Service d’information et de conseil, totalement indépendant, gratuit, et sans but lucratif. Il informe lesparticuliers, les petites collectivités, les professionnels, sur la maîtrise de l’énergie, l’utilisation desénergies renouvelables, et les aides financières existantes.Ce service est co-financé par l’ADEME, la Région Midi-Pyrénées et le Conseil général du Tarn.Espace Info Energie du TarnMaison des Communes, 188 rue de Jarlard – 81000 AlbiTél. : 05 63 60 16 80 – Fax : 05 63 60 16 71Courriel : eie81@wanadoo.fr EN SAVOIR PLUS■ Fiche-pratique du CAUE du Tarn : « Les aides financières pour les particuliers, en matière d’économie d’énergie », à télécharger :> http://www.caue-mp.fr/index.php?searchadv=El%E9ments+financiers%3A+les+aides&catid=&type=0&Itemid=348&option=com_classifieds■ Conseil Régional Midi-PyrénéesDirection de l’Environnement et du Développement Durable22 BD du Maréchal Juin – 31406 TOULOUSE CEDEX 9> http://www.midipyrenees.fr« Téléchargez depuis le site le formulaire de demande de prime à télécharger qui doit être utilisé pour toute demandeà partir du 1 er novembre 2008 »Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).10-105/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes outils de sensibilisation et d’actions :pour penser globalement et agir localementCONTEXTE ET ÉTAPES DE LA DÉMARCHEDepuis la naissance, en 1992, de l’axe autoroutier A68 quirelie Toulouse et Albi, une importante évolution économiqueet démographique s’est mise en marche. Face à cela, lamunicipalité a fait le choix d’élaborer un Plan Locald’Urbanisme dans l’optique de maîtriser durablementl’urbanisation et les déplacements dans la ville. Forte de cetteexpérience, il est apparu indispensable d’étendre à l’ensemblede l’action municipale ce cadre de réflexion nouveau,privilégiant l’approche globale de développementdurable. Ainsi, par délibération du 5 juillet 2005, il a étédécidé la construction d’un Agenda 21 local comme unvéritable outil d’accompagnement au changement.– Dès octobre 2005, le recrutement d’une chargée de mission,l’acquisition d’une compétence propre au développementdurable confiée à un Adjoint, la constitution d’uncomité de pilotage autour d’un noyau d’une quinzained’élus motivés, l’adhésion au réseau des villes et territoiresdurables de Midi-Pyrénées et la constitution d’un Conseilde Développement Durable composé de citoyens gaillacoisont progressivement permis un ancrage solide du projet.– Une phase de concertation continue (entretiens auprès desresponsables de services, questionnaire adressé à la population,ateliers thématiques menés avec le Conseil deDéveloppement Durable) couplée à la réalisation d’un étatAgenda 21de la commune de GAILLAC(Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou)Retour Sommaire■ Collectivité porteuse du projet : la ville de Gaillac. La commune compte aujourd’hui 13 500 habitants etbénéficie d’une position géographique stratégique dans le sillage de la dynamique toulousaine et au coeur d’unterritoire rural fort d’une identité patrimoniale et paysagère étroitement liée au vignoble A0C.des lieux technique de territoire (quantitatif, statistique)ont permis à travers le diagnostic partagé de décliner lastratégie de développement durable de la Ville, adoptée enDécembre 2006. Celle-ci met en exergue 4 axesstratégiques et 22 enjeux qui répondent aux préoccupationsmajeures liées à la préservation de la qualité de vieet à l’aménagement urbain :• Un cadre de vie harmonieux et convivial• Une ville solidaire et ouverte à tous les Gaillacois• Une économie locale préservée et dynamique• Des ressources naturelles protégées pour le bien-être detous.– A partir de ce socle de réflexion et dans une optiqued’adéquation avec le cadre de référence national, un programmed’actions a été élaboré par les élus, les services etle Conseil de développement durable. Adopté fin mai 2007, ilpropose 47 actions concrètes de développement durable etreprésente un financement spécifique de 4 403 000 €dans le budget municipal.La commune a bénéficié dans ces différentes étapes d’unaccompagnement technique et financier de la Région, l’ARPEet l’ADEME.10-2QUELQUES ACTIONS PHARES DE L’AGENDA 21 DE GAILLACAMENAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUXObjectifs :• Permettre aux habitants qui n’ont pas de jardins privatifs de cultiver un potager• Permettre l’accès à une alimentation de qualité• Favoriser l’échange et la convivialité• Favoriser le lien avec l’environnement naturelInauguré en octobre 2008, le site des jardins familiaux des sources comprend 30 parcelles individuelles de jardinage, de60 à 170 m2. Chacune d’entre elles est équipée d’un cabanon en forme de " coquille " dont le bois est non traité et issu de forêtgérée durablement. Les jardiniers seront regroupés dans une association, qui a pour mission de gérer et d’animer l’ensemble du site.MISE EN PLACE DE PRAIRIES FLEURIES DANS LES QUARTIERS PERIPHERIQUESObjectifs :• Embellir les quartiers périphériques• Protéger la biodiversité en semant des graines de plantes sauvages récoltées localement• Réduire l’usage d’engrais, d’eau et de produits phytosanitairesCette action s’inscrit dans le cadre du plan régional d’actions pour la conservation des plantes messicoles en Midi-Pyrénées. Unpartenariat a été établi entre la Ville et le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées. Au total,4 prairies fleuries ont été expérimentées dans divers quartiers de la ville.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

LE QUARTIER PORT FABRYLe projet d’aménagement du quartier de Port Fabry s’inscrit dans une démarche globale de mixité sociale, de réponse à un besoinde logement social, de préservation de l’environnement et de développement de l’offre culturelle.Dans cette optique le projet se compose de :• 12 pavillons individuels destinés et adaptés aux personnesâgées• 3 appartements rénovés dans une maison existante destinésà des jeunes en insertion et à des ménages à revenus trèsmodestes• 1 maison commune d’accueil de jour pour les personnesatteintes de la maladie d’alzheimer et apparentées• 1 maison d’artistes qui accueille la compagnie de théâtred’Ivan MoraneDONNER L’EXCLUSIVITE AUX PRODUITS LOCAUX DE QUALITE LORS DES RECEPTIONS ORGANISEESPAR LA MAIRIEObjectifs :• Promouvoir les produits locaux de qualité• Limiter l’impact des transports sur l’environnementLes apéritifs offerts par la Mairie dans le cadre de réceptions sont désormais composés de jus de fruits de producteurs locaux et degâteaux salés BIO confectionnés localement.ACHAT DE PRODUITS D’ENTRETIEN RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENTObjectifs :• Limiter les pollutions de la ressource en eau• Préserver les écosystèmes aquatiques• Préserver la santé des agentsDepuis juin 2008, la Ville de Gaillac a fait le choix d’entretenir les bâtiments communaux avec des produits d’entretien respectueuxde l’environnement et de la santé des usagers. Il s’agit de produits d’entretien " écolabellisés " (label écologique européen).OFFRE D’UN MOUSSEUR HYDROECONOME AUX NOUVEAUX ARRIVANTS LORS DE LA SOIREE D’ACCUEILPour marquer son engagement dans une démarche de développement durable, la municipalité offre chaque année aux nouveauxarrivants un mousseur hydroéconome lors de la traditionnelle soirée d’accueil. Il s’agit d’une bague qui se fixe sur le robinet et quipermet de réduire le débit de l’eau de 30% à 70% sans perte de confort.LUTTE BIOLOGIQUE AU SEIN DES ESPACES VERTSObjectifs :• Limiter l’usage des insecticides• Préserver la biodiversitéDepuis deux ans, pour éviter les traitements chimiques, des coccinelles sont introduites dans les plantations pour lutter contre lespucerons.CONTACTS■ Mairie de GaillacPôle Développement DurablePlace d’Hautpoul, BP 21 – 81610 Gaillac cedexTél. : 05 63 81 20 20Elu référent : Isabelle AlibertChargée de projet : Clotilde Cunienqdeveloppementdurable@ville-gaillac.fr EN SAVOIR PLUS■ L’Agenda 21 de Gaillac est téléchargeable sur le site Internet de la Ville :> http://www.ville-gaillac.frDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).10-205/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes outils de sensibilisation et d’actions :pour penser globalement et agir localement■ Maître d’ouvrage : Syndicat mixte de Développement Alban, Montredon, Vabre. 29 communes rurales,2 500 habitants en convention avec le SIVOM Anglès – Brassac – Le Sidobre■ Maître d’œuvre : ADES Solidarité Montagne (structure porteuse du Pays Sidobre Monts de Lacaune)■ Date de réalisation : Septembre 2001 à Décembre 2004OBJECTIFSLes objectifs classiques d’une OPAH : avant tout une volonté politique du territoire de maintenir les populations en place dans desconditions normales d’habitabilité et d’en accueillir de nouvelles– Améliorer les conditions de logement des propriétaires occupants– Créer les conditions d’accueil des nouveaux arrivants en remettant notamment sur le marché des logements dégradés vacants(propriétaire bailleur)– Mettre aux normes d’habitabilité l’habitat vétuste– Valoriser le patrimoine existant– Développer les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie– Encourager l’intervention des artisans locaux pour garantir la qualité des travaux et le développement économique local.Les objectifs liés à la thématique maîtrise de l’énergie (efficacité, sobriété, énergies renouvelables) :– Réduire la facture énergétique des habitants (et éviter les impayés)– Réduire les émissions de gaz à effet de serre– Privilégier l’utilisation des ressources énergétiques locales– Privilégier les matériaux sains et naturels notamment en matière d’habitatCARACTÉRISTIQUES DE L’OPAHMise en place d’une équipe d’animation :Opération Programmée d’Améliorationde l’Habitat OPAH ENERGIE sur le territoire de l’ADES(Pays Sidobre Monts de Lacaune)Retour SommaireEquipe technique d’animation pluridisciplinaire composée de 2 architectes (une architecte employée par l’ADES à mi-temps, unearchitecte mise à la disposition de l’ADES par la Communauté de Communes des Monts d’Alban à mi-temps (emploi jeune financépar l’Etat ; la Communauté de Communes refacturait à l’ADES le mi-temps), et un technicien Energie mis à la disposition de l’ADESau 1/3 temps par la Communauté de Communes Vals et Plateaux des Monts de Lacaune (emploi jeune financé par l’Etat et la communautéde Communes refacturait à l’ADES le tiers temps).Equipe d’animation travaillant sur et pour le territoire afin de créer une proximité et une grande disponibilité avec la population.– Près de 500 permanences ont été menées par les animateurs sur l’ensemble du territoire– Communication régulière dans la presse locale– Plaquette OPAH Sidobre Monts de Lacaune créée conjointement avec la chambre de métiers avec les coordonnées de tous lesartisans locaux ainsi que celles de l’équipe d’animation, les lieux, jours et horaires des permanences puis diffusion dans tous lesfoyers du secteur de l’OPAH– Information et sensibilisation ciblées notamment auprès des propriétaires bailleurs plus frileux– Relais permanent auprès des communes– Echanges permanents avec les services administratifs et sociaux (ADMR, Assistantes Sociales, CLIC Sidobre Monts de Lacaune,PACT du Tarn,…)– Organisation de rencontres Animateurs/Artisans– Présence aux manifestations locales sur les énergies renouvelables (entre autres, salon Bois Soleil de Vabre)Missions dans le domaine de l’énergie :– Faire l’inventaire des compétences professionnelles locales et étoffer le tissu économique sur cette thématique,– Apporter des conseils indépendants en matière d’énergies auprès des maîtres d’ouvrage de l’OPAH,– Conseiller les communes dans le cadre d’actions d’accompagnement,– Constituer un relais local entre les administrations, les communes, les particuliers, les organismes institutionnels, les fabricants,les artisans, les bureaux d’études…autour de la thématique énergie,– Mobiliser les financements pour faire aboutir les projets.Coût de l’opération OPAH :130 475 € dont : 23 046 € de frais de fonctionnements (téléphone, déplacement, frais de bureau, affranchissement, communication,électricité, chauffage, dotation aux amortissements …) et 107 429 € pour le financement de l’équipe d’animation et de la mise àdisposition du personnel de l’ADES. Participation des communes à hauteur d’1 € par habitant par le biais du SIVOM Angles Brassacle Sidobre et du SMIX Alban Montredon Vabre.10-3CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

OBJECTIFS ET RÉSULTATS DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE DANS LE CADRE DE L’OPAH– Plus de 400 conseils apportés aux particuliers en maîtrise del’énergie et sobriété énergétique et énergies renouvelables,146 conseils Enen maîtrise de l’énergie réalisés pour les propriétaires occupants et pourles propriétaires bailleurs.La nature des demandes : Eau Chaude Sanitaire : 19%, RéhabilitationGlobale : 20%, Chauffage : 37%, Isolation : 24%.La demande d’un conseil en maîtrise de l’énergie était motivée par lebesoin d’améliorer le confort de base d’un logement, la réalisation d’économiefinancière, l’utilisation de ressources locales, le respect de l’environnement.– Nombre de dossiers montés :• 21 dossiers de chauffe-eau solaire individuel (CESI)• 101 dossiers de fenêtres performantes pour du double vitrage.• 20 dossiers de chauffage performant dans le cadre de 8 réhabilitationscomplètes, 4 changements d’énergie, 8 optimisation de l’existant (inserten appoint d’électricité ou chauffage central).• Plus de 50% des travaux subventionnés concernent les économiesd’énergies.– Les actions d’accompagnements « énergies » des communes :20communes intéressées, 17 communes rencontrées (entretien, visites etrendu d’une étude)Actions réalisées : 3 pré-études de réseau de chaleur au bois (Anglès,Brassac et Vabre), 3 diagnostics énergétiques de bâtiments communaux(Curvalle, Vabre, Castelnau de Brassac), travaux d’amélioration d’unbâtiment communal : but de maîtrise des charges dans un logement social(Rayssac).– Les aides de l’ADEME à l’animation ont permis également de réaliserdiverses actions de communication et de sensibilisation, notamment laréalisation de 2 plaquettes :• Plaquette sur « les déchets du bâtiment dans les Monts deLacaune ». ADES. Octobre 2005. 12 p.Suite aux rencontres avec les artisans, il est apparu que la gestion desdéchets issus du bâtiment était difficile de par le nombre de chantiers, leurdiversité, la multiplication des intervenants du bâtiment, l’utilisation enmasse de déchets difficilement recyclables et stockables. L’idée est néeainsi de présenter un document avec une cartographie des divers pointsde collectes, des filières de recyclages, des solutions pour une gestionefficace des déchets.• Plaquette « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et lesMonts de Lacaune en s’inspirant du bon sens des anciens ».ADES. 2005. 38 p.L’objectif était de créer un petit manuel explicatif pour mieux comprendrel’architecture locale et ses grands principes constructifs afin de valoriser lepatrimoine local et ses qualités architecturales. Il s’agissait aussi d’expliquercomment respecter ces qualités dans le cadre d’une réhabilitation oude s’en inspirer dans le cadre d’une construction. A travers une analyseprécise du bâti traditionnel, le bon sens se révèle être la source de toutacte de bâtir, révélant ainsi des principes constructifs naturels appelésaujourd’hui bioclimatiques.Avant– Formation Qualisol auprès des artisans en partenariat avec la Chambrede métiers et la CAPEB : 17 artisans formés soit 60 % des artisans concernéssur le territoire.CONTACTS■ Collectivité : Pays Sidobre-Monts de Lacaune – ADESPlace de l’Hotel de ville – 81260 BRASSAC.Tél. : 05 63 74 01 29■ Trivalor devenu Inddigo SAS367 avenue du Grand Arietaz – 73 000 CHAMBERYTél. : 04 79 96 57 70Après■ Architecte, urbaniste : CAVAILLES Laurent10 place du Griffoul – 81230 LACAUNETél. : 05 63 37 10 83.E.U.R.L. d’architecture Sandra Perié5 rue des Fleurs 81310 LISLE SUR TARN.Tél. : 05.63.41.08.43 – Mob : 06.89.88.19.84Mail : sandraperie@yahoo.frCOMMENTAIRECette expérience a démontré l’importance d’une équipe d’animation locale, disponible et des relais en prise directe avec la population : ADMR, maire et secrétairede mairie, artisans,…L’OPAH Sidobre Monts de Lacaune a été révélatrice de besoins sociaux importants en milieu rural : besoin du confort de base, parfois même de salubrité,besoin de créer les conditions d’accueil et de maintien à domicile des personnes âgées. Par cette opération liée à un besoin fondamental (l’habitat),la sensibilisation de la population à la maîtrise de l’énergie a pu trouver un moyen très efficace d’être mise en œuvre.Bonà savoir...La mise en place d’une OPAH se fait en parteneriat avec l’ANAH (Agence Nationale pourl’Amélioration de l’Habitat).19 rue de Ciron - 81013 ALBI cedexTél. 05 63 47 30 00 - Fax 05 63 54 48 69 – http://www.anah.fr EN SAVOIR PLUS■ Plaquette " Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune en s’inspirant du bon sens des anciens ".ADES. 2005. 38 p. Disponible dans les mairies du territoire et au Pays Sidobre-Monts de Lacaune.■ Site sur les OPAH :> http://www.lesopah.frDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Fiche 10-305/09

Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie dans les bâtiments communauxLes outils de sensibilisation et d’actions :pour penser globalement et agir localementCharte Qualité Habitat du SICOVAL (31)■ Collectivité porteuse du projet : SICOVAL, Communauté d’Agglomération duSud Est Toulousain (36 communes et 67 000 habitants)■ Date de réalisation : juillet 2004 à février 2006 – révisée en 2009(dans le cadre de la révision du PLH)La Charte Qualité Habitat a été élaborée dans le cadre de la mise en œuvredu Programme Local de l’Habitat (PLH) du Sicoval. Adopté en décembre 2003, le PLH s’inscritdans une politique de développement durable impliquant la maîtrise del’expansion, la qualité de l’habitat et la préservation du cadre de vie et de l’environnement.OBJECTIFS– veiller à la qualité de l’aménagement du site et à sa cohérence– minimiser les impacts environnementaux liés à l’urbanisation et à la construction de bâtiments– favoriser la diversité sociale et générationnelle– favoriser la cohésion socialeRetour SommaireCARACTÉRISTIQUESLa Charte Qualité Habitat est fondée sur le triptyque du développement durable :– Préservation de l’environnement : intégrer les opérations dans le site en minimisant les impacts environnementaux,en veillant à la bonne gestion des ressources (foncier, énergie, eau, déchets), et en tenant compte du confortet de la santé des habitants ;– Équité sociale : atteindre 15% de logements locatifs sociaux ; veiller au logement des personnes en grandedifficulté et des seniors ; favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants et rétablir le parcours résidentiel ;rechercher l’équilibre entre logements destinés aux propriétaires occupants et ceux destinés au locatif privé ;– Équilibre économique : assurer l’équilibre financier des opérations par une maîtrise du coût du foncier et par unediversité des formes urbaines.Elle s’applique à toutes les opérations d’urbanisation menées sous maîtrise d’ouvrage du Sicoval et a un caractèrefortement incitatif pour toutes les autres opérations d’habitat.La Charte Qualité Habitat définit en effet les engagements de l’aménageur et des opérateurs constructeurs, qui sontamenés à investir sur les futurs secteurs d’habitat, autour de cibles environnementales et sociales. Elle constitue ainsiun véritable cahier des charges tant pour l’aménageur que pour les opérateurs-constructeurs et revêt, à ce titre, uncaractère obligatoire.10-4Bon à savoir...Sur l’élaboration de la charte :• organisation d’un groupe de travail réunissant des élus des commissions Aménagement de l’Espace,Environnement et Cohésion Sociale. Délibération des 36 conseils municipaux et du Conseil decommunauté• travail en transversalité des services du Sicoval : Habitat, Urbanisme, Foncier, Voiries et Réseauxcommunautaires, Veille Ecologique, Finances et Fiscalité, Déchets, Eau, Assainissement…> Une charte légitimeSur l’application de la charte :Pour chaque opération d’aménagement :• un outil de décision, un comité de pilotage : il associe, sous la direction d’un élu du Sicoval, des élusde la commune concernée et du Sicoval, et des techniciens ; il se réunit à chaque étape del’opération pour examiner les dossiers techniques, opérer les choix et les valider• une évaluation de la mise en œuvre de la charte.> Une charte opérationnelleCAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

LA CHARTE QUALITÉ HABITAT DU SICOVAL :DES ENGAGEMENTS POUR L’AMÉNAGEUR ET LE PROMOTEURObjectifs Engagements de l’aménageur Engagements du promoteurENVIRONNEMENTAUXSOCIAUX– Aménager en fonction de l’environnement urbainet des riverains (notamment, organi-ser une concertationavec les riverains)– Aménager en fonction de l’environnement naturel– Favoriser les modes de déplacements doux et l’accèsaux transports en commun– Gérer les eaux pluviales et maîtriser les consommationsd’eau potable– Maîtriser les consommations d’énergie et utiliser lesénergies renouvelables– Gérer les déchets d’activités– Limiter les nuisances et les déchets de chantiers– Soutenir et rééquilibrer la production de logementslocatifs sociaux (notamment, 15% de logementssociaux sur l’ensemble du territoire d’ici 20 ans)– Favoriser l’accession à la propriété des primoaccédants– Veiller à l’équilibre entre les logements destinés auxpropriétaires occupants et ceux destinés aulocatif privé– Veiller à l’accès pour les personnes à mobilitéréduite– Mener une action de sensibilisation et d’informationauprès des futurs usagers– La gestion de l’énergie : qualité d’enveloppe,consommations énergétiques de chauffage, énergiesrenouvelables, réseau de chaleur, usages spécifiquesde l’électricité– La gestion de l’eau : consommation d’eau potable,réutilisation et gestion des eaux de pluie– La maîtrise des coûts d’exploitation : approche encoût global, durée de vie des composants et desouvrages, dimension « maintenance » et « exploitation», livraison, …– Le confort, la santé et la qualité de l’air :conforts hygrothermique, visuel et acoustique ;matériaux ; qualité de l’eau– Les déchets : déchets de chantier ; locaux de stockagedes déchets ; signalétique sur le tri des déchets ;accès extérieurs.– Respecter et soutenir, en concertation avec l’aménageur,les cibles de peuplement définies : favoriserl’accession à la propriété des primo-accédants ;veiller à l’équilibre entre les logements destinés auxpropriétaires occupants et ceux destinés au locatifprivé– Mener une action de sensibilisation et d’informationauprès des futurs usagers : optimiser ladémarche de qualité environnementale et donner uneinformation sur les gestes éco-citoyens ; sensibiliseraux problèmes de l’énergie, l’eau , la gestion desdéchets, l’assainissement« Le dialogue au cœur de la Charte QualitéHabitat du Sicoval »CONTACTS■ Communauté d’agglomération du SICOVALM. Claude DUCERT, Vice-Président du SicovalMme Ghislaine GARCIA : Responsable du service Politique duLogement et M. Rémi DUTARD : Responsable du service VeilleEcologiqueRue du Chêne Vert – BP 38 200 – 31682 Labège cedexTél.. : 05 62 24 02 02 – Fax : 05 61 39 20 45Mail : info@sicoval.frSite : http://www.sicoval.frTÉMOIGNAGESource : Sicoval.« Le triptyque d’une politique de développement durable est le fondement à partir duquel a été élaborée la Charte Qualité Habitat du Sicoval : préservationde l’environnement, équité sociale et équilibre économique. »Francois-Régis Valette, Président de la Communauté d’Agglomération du SicovalDans le prolongement de cette charte, le SICOVAL s’est engagé dans le financement d’une Agence Locale de l’Energie et d’un Espace Info Energie.■ Charte Qualité Habitat du Sicoval> http://www.sicoval.fr/outils/ressource-liste.php EN SAVOIR PLUSDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Fiche 10-405/09

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesCONTACTSVous avez un projet de construction, de rénovation, d’espace public…POUR L’ANIMATION TERRITORIALE■ PAYS D’AUTANVous souhaitez faire un bilan de vos bâtiments,y intégrer une dimension de Développement Durable…Des organismes sont prêts à vous accompagner :Situé dans le Sud du Tarn, le Pays d’Autan réunit 33 communes, soit près de 100 000 habitants autour des communes de Castreset Mazamet. Sont membres du Pays d’Autan : la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, la Communauté deCommunes du Sor et de l’Agout et la Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré et les communes de Bout du Pontde l’Arn et Saint-Salvy de la Balme. Avec l’appui de son Conseil de développement, le Pays d’Autan œuvre pour le développementde son bassin de vie au niveau de la Culture, du Tourisme, des Services à la population, de l’Economie solidaire et, plus largement,du Développement durable (Plan Climat Energie et Agenda 21).Pays d’AutanEspace Ressources, Le Causse Espace d’Entreprises – 81100 CASTRESTél.: 05 63 73 50 25 – Fax : 05 63 73 50 26Courriel : paysdautan@castres-mazamet.comSite Internet : http://www.paysdautan.fr/■ PAYS SIDOBRE – MONTS DE LACAUNECe Pays concerne 29 communes de la montagne du sud-est tarnais. Très rural et relativement enclavé, sa politique se concentre surles actions favorisant l’accueil de population, d’entreprises, de touristes.Cette politique s’appuie sur les atouts du territoire et notamment la présence de nombreuses entreprises, un environnementpréservé, la vitalité des bourgs-centres.Une commission environnement réfléchit aux actions à mener en matière de maîtrise de l’énergie, elle est ouverte à toutes lespersonnes intéressées.C’est dans ce cadre qu’à été menée une OPAH dont la thématique était la maîtrise de l’énergie ; une plaquette très complète aaussi été éditée : « Réhabiliter et construire dans le Sidobre et les Monts de Lacaune » (disponible auprès des Mairies).Pays Sidobre – Monts de LacauneHôtel de ville – BP 17 – 81260 BRASSACTél.: 05 63 74 01 29 – Fax : 05 63 74 55 80Courriel : ades-solidarite-montagne@wanadoo.fr■ PAYS DE L’ALBIGEOIS ET DES BASTIDESRetour SommaireChapitre 11Avec 118 communes et plus de 133 000 habitants, le Pays de l’Albigeois et des Bastides est l’un des plus grands parmi les 32 Paysde la Région Midi-Pyrénées. Il réunit neuf Communautés de Communes (Les Causses NO du Tarn, le Pays Cordais, le Ségala-Carmausin, le Carmausin, Val 81, le Villefranchois, les Monts d’Alban, le Montredonnais et le Réalmontais) ainsi que lacommunauté d’agglomération de l’Albigeois et quelques communes isolées, sans pour autant constituer un échelon administratifsupplémentaire. Un Pays, c’est avant tout un grand projet commun de développement pour un territoire. Un projet qui permet derenforcer les solidarités et les complémentarités entre des espaces ruraux et urbains. A travers son conseil de développement, sescommissions, ses groupes de travail, c’est la société dans son ensemble qui est invitée à participer aux orientations du Pays.Pays de l’Albigeois et des Bastides69, avenue Jean-Jaurès – 81160 SAINT JUERYTél.: 05 63 36 87 01 – Fax : 05 63 36 10 20Courriel : association@pays-albigeois-bastides.orgSite Internet : http://www.pays-albigeois-bastides.org et www.observatoire-albigeois.org■ PAYS DE COCAGNESitué au sud-ouest du département du Tarn, le Pays de Cocagne occupe une position stratégique entre les agglomérationsalbigeoise, castraise et toulousaine. Il est constitué de 67 communes regroupées en 6 Communautés de Communes, dont une àcheval sur les départements de Haute-Garonne et du Tarn.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr

Guide des initiatives éco-responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesTerritoire attractif et en pleine mutation, il rassemble aujourd’hui près de 49 000 habitants, selon les derniers recensements intermédiairesréalisés par l’INSEE. Niveau privilégié de partenariat pour contractualiser avec l’Etat, la Région et les Départements, lePays de Cocagne dispose de nombreux atouts. Ainsi, productions agricoles traditionnelles de qualité, développement économiqueimportant notamment insufflé par les axes structurants que sont l’A68 et le projet de liaison Verfeil/Castres, tissu de PME-PMIdynamique, pôles d’activité en expansion, et de nombreuses richesses au plan patrimonial et culturel, participent à forger l’identitédu Pays. Le projet de Pays s’articulant principalement autour des thématiques culturelles, touristiques, des services à la population,et de l’économie.Pays de CocagneEspace Ressources – Rond Point de Gabor – 81370 SAINT-SULPICETél.: 05 63 41 89 12 – Fax : 05 63 41 89 15Courriel : contact@payscocagne.org■ PAYS VIGNOBLE GAILLACOIS, BASTIDES ET VAL DADOUSitué dans le nord ouest du Tarn, le pays compte 64 communes regroupées en 4 Communautés de Communes (Tarn et Dadou, duRabastinois, Vère-Grésigne, pays Salvagnacois) et 62 000 habitants. C’est un pays d’accueil sous influence des aires urbaines limitrophes(Toulouse, Albi, Montauban, Castres) bénéficiant d’une attractivité démographique et résidentielle. Cette attractivité estrenforcée par la présence d’un patrimoine identitaire riche (le vignoble AOC Gaillac, les bastides, des paysages riches, des produitsdu terroir…). Ce territoire a une longue habitude de travail en commun qui a débuté dans les années 80. Aujourd’hui, le paystravaille sur 3 champs d’activités : le développement territorial avec la gestion de la convention territoriale et du programme leader,l’urbanisme avec la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (document d’urbanisme et de planification élaboré par les64 communes), et le tourisme avec la mise en réseau des offices et des prestataires touristiques, l’oenotourisme, la valorisation dupatrimoine…Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val DadouAbbaye Saint-Michel – 81600 GAILLACTél. : 05 63 40 37 67 – Fax : 05 63 40 38 44Courriel : info@pays-bastides-vignoble-gaillacois.frSite internet : http://www.pays-bastides-vignoble-gaillacois.frPOUR UN APPUI INSTITUTIONNEL ET FINANCIER■ CONSEIL GÉNÉRAL DU TARNLe Conseil général du Tarn soutient, à travers le Fonds de Développement Territorial, les communes et les « intercommunalités deprojet » (pays, parcs, agglomérations) qui développent, dans le cadre de politiques contractuelles, des projets structurants encohérence avec les orientations départementales, notamment son Agenda 21.Conseil général du Tarn – Direction du développementHôtel du Département – 81013 ALBI Cedex 09 - Tél. : 05 63 45 66 20Courriel : contact@cg81.fr - Site Internet : http://www.tarn.fr/■ AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ENERGIE (ADEME)L’ADEME est un Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC) placé sous la tutelle conjointe des ministères encharge de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du territoire, et de l'Enseignement Supérieur et dela Recherche. A travers ses délégations régionales, l’ADEME accompagne les collectivités dans leur démarche de protection de l’environnement,d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, elle peut leur apporter un soutientechnique et/ou financier pour des actions liées aux domaines suivants : projet territorial, déchets, climat-énergie, bâtiments, déplacements-air,urbanisme, sites pollués et renouvellement urbain, éco-responsabilité, information, formation,...Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – Midi PyrénéesTechnoparc Bât C – rue Jean Bart - BP 672 – 31319 LABEGE CedexTél. : 05 62 24 35 36 – Fax : 05 62 24 34 61Courriel : ademe.midi-pyrenees@ademe.fr - Site Internet : http://www.ademe.fr/midi-pyrenees■ RÉGION MIDI-PYRÉNÉESLa Région Midi-Pyrénées appuie les collectivités locales à travers sa Direction des Politiques Territoriale et du Cadre de vie (DPTC)dans le cadre de politiques contractuelles. Elle développe aussi une aide spécifique aux projets qui s’intègrent dans une démarcheenvironnementale ou de développement durable grâce à un programme d’aide spécifique, le PRELUDDE (Programme Régional deLutte contre l’effet de serre et pour le Développement Durable). Le PRELUDDE, qui est entré dans sa deuxième génération(période 2007-2013), est géré à parité avec l'ADEME dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013. Il donne lieu àdes conventions annuelles d'application. De plus, pour favoriser le développement de projets, la Région lance des appels à projetsthématiques (par exemple, « Solaire photovoltaïque » 2007-2008, « Logements sociaux économes » 2007).Région Midi-Pyrénées - Direction des Politiques Territoriales, du Tourisme et du Cadre de Vieet Direction de l'Environnement et du Développement Durable22, boulevard du Maréchal-Juin – 31406 TOULOUSE Cedex 9Tél. : 05 61 33 50 50 – Fax : 05 61 33 52 66Site Internet : http://www.midipyrenees.fr/

■ AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNEEtablissement public de l'Etat, l'Agence conseille et aide financièrement les communes, les industriels et les agriculteurs, pour lestravaux et actions de préservation de la qualité de l'eau et du milieu naturel, ainsi que pour une meilleure disponibilité et une bonnegestion des ressources en eau.Agence de l'Eau Adour-GaronneDélégation de Toulouse, pour le département du Tarn90, rue du Férétra – 31078 Toulouse cedex 4 46, av. du Gal Decroute – Basso-Cambo – 31100 ToulouseTél. 05 61 36 37 38 – Fax 05 61 36 82 67 Tél. : 05 61 43 26 80 – Fax. : 05 61 43 26 99http://www.eau-adour-garonne.frCourriel : deleg-toulouse@eau-adour-garonne.frPOUR UNE AIDE TECHNIQUE■ CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT(CAUE) DU TARNLe CAUE est un organisme départemental d'information, de conseil, ouvert à tous. Il soutient et accompagne les collectivités sur lafaisabilité et la qualité architecturale, environnementale, urbaine ou paysagère des projets : construction ou réhabilitation debâtiments communaux, d’espaces publics, études d’urbanisme, d’extensions urbaines, …CAUE du TarnMaison des Communes – 188 rue de Jarlard – 81000 ALBITél. : 05 63 60 16 70 – Fax : 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr - Site Internet : http://www.caue-mp.fr■ DIRECTION DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT -CONSEIL GÉNÉRAL DU TARNLa Direction de l’eau et de l’Environnement apporte un appui technique auprès des collectivités dans les domaines suivants :assainissement collectif et non collectif, eau potable, rivières et milieux aquatiques, déchets ménagers, énergie, éducation àl’environnement, Randonnées et voies vertes, sports de nature, espaces naturels sensibles, paysages, biodiversité.Conseil général du Tarn – Direction de l’eau et de l’environnement35 Lices Georges Pompidou – 81013 ALBI Cedex 9Tél : 05 63 48 68 40 – Fax : 05 63 48 68 39■ SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ENERGIES DU TARN (SDET)Le SDET est un syndicat mixte dit « à la carte » qui regroupe toutes les communes du département du Tarn. Sa première missionest celle d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AOD). Sur certains territoires, il assure l’organisation duservice public de la distribution du gaz. Le SDET intervient également au niveau de l’éclairage public des collectivités tarnaises tantsur l’investissement (aides financières et opérationnelles) que sur la maintenance (contribution financière incitative). Le SDETdispose également d’un service Energies qui accompagne les collectivités souhaitant mettre en œuvre une démarche de la maîtrisede l’énergie et/ou développer les énergies renouvelables. Le Syndicat apporte ainsi son expertise dans le domaine de l’Energie autravers d’outils d’aide à la décision (évaluation énergétique, étude d’opportunité) et peut également réaliser certaine opérationssous sa maîtrise d’ouvrage.Syndicat Départemental d'Energies du Tarn2 rue Gustave Eiffel – Zone AlbiTech – 81000 ALBITél. : 05 63 43 55 17 – Fax : 05 63 54 46 31Courriel : infos@sdet.fr - Site Internet: http://www.sdet.fr■ TRIFYLTRIFYL, Syndicat Départemental de Valorisation des déchets ménagers et assimilés, a pour mission le tri, le transport et la valorisationdes déchets sur un territoire de 287 communes sur 5000 km2. En 2008, TRIFYL a engagé la réalisation d’une plateforme boisénergie à Labessière-Candeil. Alimenté par les déchets bois issus des déchèteries TRIFYL, les produits connexes des scieries et lessous-produits forestiers, ce nouvel équipement assure leur transformation en combustible bois à destination des collectivités et despartenaires disposant de chaufferies bois.Afin de développer une filière pérenne, un technicien bois énergie a été recruté au sein de TRIFYL avec pour mission de conseilleret accompagner les collectivités et partenaires dans le montage d’opérations bois.Trifyl - Syndicat mixte départemental pour la valorisation des déchets ménagers et assimilés188 rue de Jarlard - 81000 ALBITél. : 05 63 60 16 40 - Fax : 05 63 60 16 31Courriel : trifyl@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.trifyl.fr■ AGENCE RÉGIONALE POUR L’ENVIRONNEMENT (ARPE) DE MIDI PYRÉNÉESOpérateur de la Région Midi-Pyrénées, l'ARPE est un outil d'observation, d’animation de réseaux, de sensibilisation et de concertation,ainsi que d’accompagnement de projets en matière d'environnement, d'énergie et de développement durable. Elle s’adresseaux élus et aux collectivités locales, ainsi qu’aux entreprises, associations, scolaires et grand public. L’ARPE dispose d’une expertisereconnue pour aider les maîtres d’ouvrages à mieux intégrer le développement durable dans leurs projets.Agence Régionale Pour l’EnvironnementMaison de l'Environnement Midi-Pyrénées – 14 rue de Tivoli – 31068 TOULOUSE CedexTél. : 05 34 31 97 00 – Fax : 05 34 31 18 42Courriel : arpe@arpe-mip.com - Site Internet : http://www.arpe-mip.com/html/index.php

POUR S’INFORMER, SE FORMER…■ ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX DU TARNL'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn est une structure d'aide et de conseil qui regroupe en son sein la totalité des323 communes du département.Ses missions touchent plusieurs domaines : conseil juridique, analyses financières, formation et information des élus, communicationet internet. L'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn est présidée par M. Sylvain Fernandez, Maire de Cambounetsur-le-Soret Président de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agoût.Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn188 rue de Jarlard – 81000 ALBITél. : 05.63.60.16.30 – Fax : 05.63.60.16.31Courriel : contact@maires81.asso.fr – Site Internet : http://www.maires81.asso.fr/■ CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT (CPIE)DES PAYS TARNAIS – INSTITUT ENVIRONNEMENT TARNLe CPIE des Pays Tarnais est une association labellisée par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, de l’aménagement et dudéveloppement durable, qui a pour mission de développer au niveau départemental et pour tous les publics, l’initiation, l’éducation,la promotion et le développement d’initiatives, et d’une citoyenneté en faveur de l’environnement. Il accompagne, conseille,assure des services d’ingénierie de projets, de création d’outils pédagogiques ou d’animation territoriale dans les domaines del’environnement et du développement durable. Il met à disposition ses ressources pédagogiques (expositions, maquettes,ouvrages,…), notamment sur le thème de l’énergie, de l’habitat sain et des changements climatiques. Il intervient en partenariatavec l’ensemble des acteurs : associations, collectivités, établissements publics, Parc Naturel Régional, Etat…Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement des Pays TarnaisSiège social : 76 avenue du Sidobre – 81100 CASTRES – Tél. : 05.63.59.44.33Antenne d’Albi : 11 rue Fonvieille – 81000 ALBI – Tél. : 05.63.47.72.90Courriel : cpie81@wanadoo.fr – Site Internet : http://www.cpie81.asso.fr/■ ESPACE INFO ENERGIE DU TARNL'ADEME a mis en place depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil deproximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le réseau INFO ENERGIE est constitué de 160 espaces et compteenviron 300 conseillers au service du public. L’EIE du Tarn est un service gratuit de conseil et d’information sur les économiesd’énergies, les énergies renouvelables, les aides financières, à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités. Ceservice est assuré, conjointement, par le CAUE du Tarn et l’IDRR du Tarn.EIE du TarnMaison des communes – 188 rue de Jarlard – 81000 ALBITél : 05 63 60 16 80 – Fax : 05 63 60 16 71Courriel : eie81@wanadoo.fr■ INSTITUT DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES RENOUVELABLES DU TARN (IDRR)L’IDRR est une association de loi 1901 créée en mars 1981. Son but est de susciter et promouvoir, à partir d’expériences, toutes lesinitiatives reposant sur l’utilisation des ressources naturelles renouvelables. L’IDRR organise des formations, des voyages de découvertes,des visites dans le territoire tarnais. L’IDRR conseille sur tout type de projets liés aux énergies renouvelables et économiesd’énergie. L’IDRR accompagne dans leur démarche les porteurs de projets.L’IDRR intervient dans tous les milieux de l’éducation tant par ses interventions que par le prêt de matériel pédagogique.L’IDRR est initiateur de colloques et de salons sur les énergies renouvelables.IDRRLe Crémissal, Puech Auriol – 81100 CASTRESTél. 05 63 59 89 22 – 05 63 41 46 62Courriel : idrr81@wanadoo.fr – Site Internet : http://www.outilssolaires.com/idrr/Document réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 1105/09

Ont participé à la rédaction de ce guide :■ Bruno BAUMAS, coordinateur du Pays de Cocagne■ Lucie CUQUEL, chargée d’études au CAUE du Tarn■ Marion DUCLOT, directrice du Pays Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou■ Julien FRAT, chargé de mission au Pays de l’Albigeois et des Bastides■ Virginie GUERRA-BERRUET, chargée d’études au Pays d’Autan■ Marie-Françoise LANDES, directrice du Pays Sidobre – Monts de Lacaune■ Marion RICHARD, stagiaire au Pays d’Autan et au CAUE du Tarn■ Alexandre WODZYNSKI, directeur du Pays d’AutanRemerciements :■ Julien BANCE, Responsable Energies, SDET■ Brigitte BAYSSE, stagiaire au Pays de l’Albigeois et des Bastides, pour les donnéesde certaines fiches et une méthodologie de calcul des émissions de CO2■ Jean-Marc BEC, responsable du service SATESE du Conseil Général■ Emmanuel DAVID et Thierry de MAULÉON de l’ADEME Midi-Pyrénées■ Nicolas GAYET et Anthony ROUSSILLON, conseillers techniques à l’ARPE■ Bénédicte RIEY, OREMIP (pour les éléments de comptabilité énergétique)■ Monique SIRVEN, responsable Transports – mobilité à l’ARPE■ Toutes les collectivités, les maîtres d’œuvre et toutes les personnes associées, qui nous ontaimablement fourni des renseignements pour les exemples choisis pour illustrer ce guide.Sources photos, schémas : CAUE du Tarn, Pays d’Autan, Pays de l’Albigeois etdes Bastides, Pays de Cocagne, Pays Sidobre Monts de Lacaune, Pays du Vignoble Gaillacois,Bastides et Val Dadou (sauf mentions contraires). Ceguide est téléchargeable sur différents sites de partenairesainsi que sur les sites des Pays du Tarn et du CAUE :■ Pays d'Autan■ Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou■ Pays de l'Albigeois et des Bastides■ CAUE du Tarn■ Syndicat Départemental d’Energies du Tarn1-3 : Hameau de Mange-PommesRAMONVILE-SAINT-AGNE (31)2-1 : Zone d’Activités ActivestreCC du VOLVESTRE (31)5-1 : Réseau de chaleurFRAISSE-SUR-AGOUT (34)10-4 : CharteQualité HabitatSICOVAL (31)9-3 : Econome de flux et Bilan Carbone ®PAMIERS (09)

Notre mode de développement, parce qu’il est basésur une forte consommation d’énergies fossilesn’est pas durable. Nous vivons en effet « à crédit »,c’est-à-dire que nous consommons beaucoup plusde charbon, gaz naturel et pétrole que ce que la planètepeut nous offrir. Nos activités sont aussi responsablespour grande partie du réchauffement climatique :70% des émissions de gaz à effet de serre,à l’origine de l’élévation des températures,sont issues de nos consommations énergétiques.Il est donc urgent d’agir. Mais à quel niveauet comment, quand on est une collectivité locale ?CONCEPTION RÉALISATION : STUDIO GRAPHIC COM’UNIMAGE 05 63 43 31 61Ce document a été réalisé parle CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarnavec le soutien financier de l’ADEME etde la Région Midi-Pyrénées dans le cadredu PRELUDDE 2 (accord cadre État/ADEME/Région).Mai 2009Conseil d’Architecture d’Urbanismeet de l’Environnement du Tarn188, rue de Jarlard - 81000 Albiwww.caue-mp.frTél. : 05 63 60 16 70Fax : 05 63 60 16 71courriel : caue-81@caue-mp.fr