La gestion de l’énergieLa gestion des risquesLa gestion des nuisancesL’entretien etla maintenance• Réaliser une étude afin d'estimer les besoins des entreprises de la zone• Favoriser une bonne isolation des bâtiments• Privilégier un mode de production d'énergie collectif sur la zone(type réseau de chaleur et chaudière collective)• Favoriser les énergies renouvelables en fonction des besoins(bois, solaire, cogénération, ....)• Connaissance et respect des règles de sécurité incendie, en fonction des risques liés àl'activité des entreprises• Etude des risques avant l'implantation de la zone (inondations, retrait argile, risquesindustriels, ...)• Limiter et traiter les rejets atmosphériques• Limiter les nuisances olfactives et sonores pour les riverains et pour les salariés /occupantsde la zone (qualité de vie / confort)• Eviter les nuisances de chantier lors de la réalisation de la zone et de l'implantationdes entreprises• Entretien de la zone, maintien de sa qualité et de son image (équipements, parcelles,espaces verts, ...)• Choix de la gestion, individualisée ou commune, avec définition des responsabilitésde chacun• Choix à la conception (équipements, matériaux, végétaux, ...) : privilégier ceux engendrantle moins d'entretien (avec le moins d'appareillage et le moins de compétences)Les démarchesexistantesPLUSIEURS DÉMARCHES DE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE EXISTENT(ELLES PEUVENT ÊTRE COMPLÉMENTAIRES) :Charte de Qualité environnementale :La Charte de Qualité environnementale est un outil d'aide à ladécision pour les acteurs <strong>éco</strong>nomiques du territoire. Elle fixe lesactions et engagements qui permettent d'améliorer ou depérenniser la qualité environnementale des zones d'activités,leur fonctionnement, leur cohérence et leur attractivité surl'ensemble du territoire. La charte fixe les enjeux environnementauxde la zone, les engagements de chaque intervenant(collectivité, aménageur/gestionnaire, entreprise, salariés del’entreprise, ...).Voir l’exemple de la Charte des zones d’activités en PaysLauragais.Norme ISO 14 001 :Cette norme consiste à mener une action de managementenvironnemental intégrant l’environnement dans le fonctionnementau quotidien. Son principe de base est l’améliorationcontinue des performances environnementales.Démarche HQE® :Cette démarche de management vise à maîtriser les impactsenvironnementaux, à toutes les étapes du projet (conception,réalisation, exploitation, d<strong>éco</strong>nstruction), selon 14 cibles HQE®(référentiel). Le maître d’ouvrage hiérarchise les cibles prioritaires,en concertation avec les partenaires associés au projet.Des objectifs sont ensuite fixés et une évaluation doit permettrede mesurer l’efficacité du référentiel.Bonà savoir...Dans le cadre du protocole d’accord entre la Région et l’Union Régionale des CAUE de Midi-Pyrénées, un travail a été engagé, avec trois directions de la Région, MPE (Midi-Pyrénées Expansion),les CAUE et l’ARPE, sur la qualité environnementale et architecturale des zones d’activités. Ce travaila pour but de sensibiliser les maîtres d’ouvrages à une méthodologie de démarche de projet et auxcritères environnementaux qui permettront de mettre en oeuvre un projet environnemental, urbain,architectural et paysager, qualitatif. Ce travail est en cours au moment de l’édition de ce guide.EN SAVOIR PLUS■ Charte de qualité des Zones d'Activités en Pays Lauragais> http://www.payslauragais.com/doc_telecharger/CharteQualitePL.pdf■ Plaquette de l’ARPE : « Eléments de réflexion pour la prise en compte de l'environnement dans les zones d'activités »> http://www.arpe-mip.com/html/files/ZA_Plaquette_VsSeptembre2006.pdf■ Guide de l’ARENE Ile-de-France : « Charte de qualité environnementale sur une zone d'activité <strong>éco</strong>nomique -Guide d'élaboration »> http://www.areneidf.org/entreprises/pdf/charte-qualite-envt-zae.pdf■ Guide de l’ARENE Ile-de-France : « Qualité environnementale sur une zone d’activités : guide de solutions techniques »A commander auprès de l’ARENE> http://www.areneidf.org/entreprises/Fiches/solutiontech.htmlDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 205/09
Guide des initiatives <strong>éco</strong>- <strong>responsables</strong> pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableLa qualité architecturale et environnementaledes zones d’activités (ZA)La Communauté de Communes du Volvestre a souhaité aménager une zone d’activités, au cœur d’un territoirerural encore préservé. Le parti choisi a été d’aménager une zone, pensée et conçue en faveur durespect de l’environnement, en imposant des critères de construction et de fonctionnement.Les élus avaient déjà défini, dès 1994, des axes stratégiques volontaires et réalistes pour favoriser un développement<strong>éco</strong>nomique équilibré et durable (préserver les ressources naturelles, améliorer la qualité de vie etaccueillir les entreprises dans les meilleures conditions).OBJECTIFSLa Communauté de Communes s’inscrit dans une véritablepolitique environnementale, impulsant une dynamique volontaired’amélioration continue en instaurant un SME (Système deManagement de l’Environnement) qui intègre à la fois la gestionet la commercialisation de la zone.Les grands principes du projet :– Maîtriser les nuisances de chantier : rédaction d’une chartede « bonnes pratiques pour un chantier durable » applicablepar chaque partenaire ou intervenant.– Concertation, information et sensibilisation de toutes lesentreprises s’implantant sur la zone.– Minimiser tous les risques de pollution et d’accident surla zone.– Prise en compte des critères environnementaux pour tousles nouveaux projets menés par la CC sur la zone.– Préserver l’image et le cadre de vie de ce territoire.L’entreprise INNOPSYSZone d’Activités ACTIVESTREà Carbone (31)Crédits photo CAUE 31.Retour Sommaire2-1Plan de massede la Zoned’ActivitésACTIVESTRESource : CC du Volvestre.CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr
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