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LE MONTAGE JURIDIQUE D’UNPROJET DE RÉSEAU DE CHALEUREn fonction des bâtiments alimentés par le réseau (bâtimentscommunaux, publics, privés), il existe plusieurs types de montagejuridique. Si le réseau alimente uniquement les bâtimentscommunaux, la commune prend en charge le financement etl’exploitation en régie directe. Si le réseau alimente, en plus desbâtiments communaux, des bâtiments publics et/ou privés, ils’agit d’un service public industriel et commercial (SPIC). Ondoit mettre en place une régie avec autonomie financière ouavoir recours à une délégation de service public.LA VENTE DE LA CHALEURGrâce aux compteurs de chaleur présents sur le réseau, la communepeut comptabiliser la quantité de chaleur consomméepar les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Le prix devente est calculé en coût global, intégrant le coût du combustiblebois, le coût de l’appoint, les frais d’entretien de l’installationet l’amortissement. Par rapport à une énergie fossile(où le coût du combustible représente environ 80% du coûtfinal), le coût du combustible bois ne représente que 25% ducoût final, le surcoût d’investissement étant compensé par uncombustible peu cher. Le coût moyen de vente est de l’ordre de40 à 60 €HT/MWh, en fonction de la taille du réseau. Pour lesréseaux de chaleur alimentés à plus de 60% par le bois, le tauxde TVA applicable sur la vente de la chaleur est de 5,5%, sur latotalité de la facture.Schéma d’un Réseau de chaleurSource : RAEE (RhôneAlp Energie Environnement)Bonà savoir...TRIFYL, Syndicat Départemental de Valorisation des déchets ménagers et assimilés, a pour mission letri, le transport et la valorisation des déchets sur un territoire de 287 communes sur 5 000 km2.En 2008, TRIFYL a engagé la réalisation d’une plateforme bois énergie à Labessière-Candeil. Alimentépar les déchets bois issus des déchèteries TRIFYL, les produits connexes des scieries et les sous-produitsforestiers, ce nouvel équipement assure leur transformation en combustible bois à destination des collectivitéset des partenaires disposant de chaufferies bois. Afin de développer une filière pérenne, untechnicien bois énergie a été recruté au sein de TRIFYL avec pour mission de conseiller et accompagnerles collectivités et partenaires dans le montage d’opérations bois.TRIFYLContact Bois Energie : Etienne CAYREL188, rue de Jarlard, 81000 ALBI Tél : 05 63 42 81 92Tél. : 05 63 60 16 40 – Fax : 05 63 60 16 31cayrel@trifyl.frSite : http://www.trifyl.frEN SAVOIR PLUS■ Guide pratique « Se chauffer au Bois Energie en Nord Midi-Pyrénées », réalisé par Quercy Energies dans le cadre de lacoopération Leader +, pour favoriser la qualité et la durabilité des projets bois énergie.Téléchargeable sur le site du Pays Albigeois Bastides :> http://www.pays-albigeois-bastides.org/site/documents/guide_bois_energie.pdf■ ADEME et Région Midi-Pyrénées :« Etude de faisabilité sur les chaufferies bois » :> http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/documents/a_2/etude_faisabilite_chaufferiebois.pdf■ AMORCE est une association qui regroupe des collectivités et des professionnels, travaillant dans le secteurdes réseaux de chaleur> http://www.amorce.asso.fr■ Fiches de RARE (Rhônalpénergie-Environnement), à télécharger• Fiche n°2 : le réseau de chaleur au bois :> http://www.raee.org/docs/DOC_BOIS_ENERGIE_COLLECTIVITES/F2_reseau_chaleur.pdf• Fiche n° 10 : quel montage juridique choisir pour un réseau de chaleur :> http://www.raee.org/docs/DOC_BOIS_ENERGIE_COLLECTIVITES/F10_montage_juridique.pdf■ Fiche de l’ADEME et d’AMORCE : « Le Bois Energie pour les collectivités territoriales », à télécharger :> http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=31748EF3FB177DA125E2A521AEC1DF4E1174484409589.pdf■ Site de Energie-Cités : dossier « Produire et distribuer localement de l'énergie » :> http://www.energie-cites.eu/Produire-et-distribuer-localementDocument réalisé par le CAUE du Tarn et les cinq Pays du Tarn, et édité avec le soutien financier du PRELUDDE 2 (État ADEME/Région Midi-Pyrénées).Chap. 505/09
Guide des initiatives éco- responsables pour l’avenir des collectivités tarnaisesLa gestion de l’énergie par un urbanisme durableRéseaux de chaleur et Bois Energie■ Maître d’ouvrage :commune de Fraïsse-sur-Agoût (400 habitants)■ Date de mise en service : novembre 2003OBJECTIFS– utiliser la ressource bois de la commune (1000 ha de forêt communale)– valoriser les déchets d’exploitation forestièreCARACTÉRISTIQUES TECHNIQUESChaudièreCombustibleStockage, alimentationType d’appointConsommationsEnergie produiteBesoins couvertsEntretienQuantité de cendres produitesRéseau de chaleur communalalimenté par une chaufferie collectiveà plaquettes à Fraïsse-sur-Agoût (34)Maison des associationsPlaquettes forestières en provenance de la communeAlimentation automatique de la chaudière par vis sans fin, stockage en siloenterré de 130 m 3 rechargé 2 fois par mois à partir d’un hangar spécifique(1000 m 3 )Chaudière fioul900 m 3 de plaquettes par an, soit environ 300 tonnes ; consommation defioul minimale (uniquement en cas de panne ou de maintenance)850 000 kWh/an90% (soit l’ensemble des besoins sauf en cas de maintenance, panne ouépuisement du stock de plaquettes en fin de saison)Entretien général effectué par les employés communaux (2h/semaine),révision complète de la chaudière par le constructeur une fois par anEnviron 3 tonnesRetour Sommaire5-1RéseauLongueur du réseau700 m de tranchées en 3 tranchesBâtiments alimentésBâtiments communaux (logements de vacances (12 appartements et 6 bungalows),maison des associations, salle polyvalente, HLM et logements communaux,école, poste, mairie) et des logements individuels particuliers – entout 24 logements (HLM, communaux et privés) connectésSurface totale à chauffer 3800 m 2Gestionnaire du réseauCommuneNature du contratContrat de 6 ans reconductible ; conditions tarifaires fixées par une policed’abonnement et révisées chaque annéeCoût de revente aux particuliers Abonnement : 17 €/mois ; consommation : 0,040 €/kWh(révision annuelle)Coût de raccordement au réseau Gratuit pour les premiers logements ; entre 3kW et 18 kW : 800 € ; au-delà :1200 €CAUE du Tarn – 188, rue de Jarlard – 81000 Albi – Tél. 05 63 60 16 70 – Fax. 05 63 60 16 71Courriel : caue-81@caue-mp.fr – Site : www.caue-mp.fr
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