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FRR I Rapport annuel 2011
Le FRR investisseur responsable
Sur la base de ces résultats, la liste d’entreprises avec
lesquelles le FRR devrait engager un dialogue en
2012 sera arrêtée. Il convient de noter qu’à la fin
2011, la liste des entreprises exclues (pour leur possible
implication dans la fabrication de mines antipersonnel
ou de bombes à sous-munitions) a été
élargie avec l’entrée de Northrop Grumman Corp.
Liste des entreprises exclues du portefeuille du FRR
en raison de leur possible implication dans la
fabrication de mines antipersonnel ou de bombes
à sous-munitions au 31 décembre 2011
Entreprise
Alliant Techsystems ATK
General Dynamics
Goodrich
Lockheed Martin
L3 Communications
Raytheon
Singapore Technologies Engineering
Northrop Grumman Corp
Textron
Pays
États-Unis
États-Unis
États-Unis
États-Unis
États-Unis
États-Unis
Singapour
États-Unis
États-Unis
FRR avait d’ailleurs introduit cette recommandation
dans ses « Lignes directrices » en 2010 ;
n les opérations portant sur le capital (augmentation
de capital par émission d’actions sans droit préférentiel
de souscription, augmentation de capital
dans le cadre d’une option de surallocation, etc.) ;
n les résolutions concernant les rémunérations : analyse
des résolutions portant sur les rapports sur les
rémunérations, soutien des résolutions externes
sur le say on pay notamment en Suisse, examen des
conventions réglementées en France, notamment
sur les rémunérations différées (indemnités de
départ et plans de retraite surcomplémentaire) et
attributions gratuites d’actions et attributions de
stock-options. En matière de rémunération, le
FRR a voté contre les résolutions ne présentant pas
de critères objectifs et qualitatifs d’attribution ou
étant contraire aux principes énoncés dans ses
« Lignes directrices ».
Le FRR suit avec attention les travaux de place en
matière de gouvernance, notamment en France le
rapport Poupart-Lafarge sur les assemblées générales
ainsi que le Livre vert de la Commission européenne
sur la gouvernance, et la mise en œuvre du
say on pay aux États-Unis.
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À ce jour, outre sa participation active depuis son
lancement aux principes pour l’investissement responsable,
le FRR soutient également le Carbon Disclosure
Project, le Water Disclosure Project, mais
aussi l’EITI (Initiative en faveur de la transparence
dans les industries extractives) – des initiatives en
faveur d’une plus grande transparence des entreprises
dans le domaine extra-financier.
L’exercice actif des droits
de vote
Comme chaque année depuis 2005, le FRR a voté sur
l’ensemble de son portefeuille actions, en participant
en 2011 à plus de 90 % des assemblées générales prévues.
Le taux de contestation des résolutions par le
FRR reste élevé avec 12,8 % de vote « contre », pour
un taux d’approbation de 87 % et 0,2 % d’abstentions.
Ces taux peuvent être comparés aux taux
moyens observés aux assemblées générales du
CAC 40, avec un taux de contestation de 5,9 % et un
taux d’approbation de 94,1 %.
L’attention du FRR a porté principalement sur les
thèmes suivants :
n la nomination d’administrateurs féminins dans les
conseils, plus particulièrement en France avec la
mise en œuvre de la loi du 27 février 2011 relative à
la représentation équilibrée des femmes et des
hommes au sein des conseils d’administration. Le
Le soutien à la recherche
Le FRR a renouvelé son soutien à la chaire Finance
durable et investissement responsable développée
par la Place de Paris, qui réunit depuis 2008 des chercheurs
(École polytechnique, Institut d’économie
industrielle de l’université de Toulouse) et des professionnels
(investisseurs, gérants). Les travaux de
recherche menés dans ce cadre en 2011 ont porté
notamment sur l’impact de l’investissement responsable
sur les politiques de responsabilité sociale des
entreprises et sur leur valorisation financière ou
encore sur la définition d’indicateurs ESG pertinents
et l’évolution de la nature de la demande de pratiques
mettant en œuvre une approche ESG de la
part des investisseurs institutionnels.
En matière de rémunération,
le FRR a voté contre les
résolutions ne présentant
pas de critères objectifs
et qualitatifs d’attribution.