Info

[ urbanisme ]
Pré Nouvel,
des logements
pour tous
Le projet d’aménagement,
élaboré en 2005 par l’architecte
Jean-Pierre Pranlas-Descours,
prévoit environ 500 logements
répartis en 4 types d’habitats :
collectifs, intermédiaires, individuels
groupés, individuels et isolés. Tous
seront situés au cœur d’un parc de
6 hectares, le plus grand des parcs
jamais réalisés à Seyssins.
Aujourd’hui, les 3/4 de la population
française sont éligibles au logement
social et cela concerne près de 70 % de
Seyssinois. Pour répondre au mieux au cadre
de la loi SRU, le PLU de Seyssins fixe à 35%
le taux de logements sociaux à réaliser sur le
projet global de Pré Nouvel. Cette mesure vise
à permettre aux familles de classe moyenne,
enfants de Seyssinois, familles monoparentales,
personnes âgées, de rester à Seyssins.
Ils permettent également à de jeunes couples,
militaires, personnels de santé, enseignants…
de venir s’installer sur la commune.
35 % de logement locatifs aidés
PLAI
le Prêt Locatif Aidé
d'intégration permet de
financer des logements
destinés aux ménages
qui rencontrent des
difficultés d'insertion.
Ex : 21 266 € (1) de
plafond de revenus
maximum pour deux
personnes avec deux
enfants.
PLUS
le Prêt locatif à usage social est le
principal dispositif de financement du
logement social. Il donne lieu à des
aides spécifiques (subvention de l’État,
taux de T.V.A. réduit...).
Ce type de financement permet aux
bailleurs sociaux de favoriser la mixité
sociale au sein d’un même programme
de construction.
Ex : 38 454 € (1) de plafond de revenus
maximum pour deux personnes avec
deux enfants.
PLS
le Prêt Locatif Social
permet de financer des
logements destinés
aux ménages dont les
ressources peuvent
aller jusqu’à 130% des
plafonds du PLUS.
Ex : 49 990 € (1) de
plafond de revenus
maximum pour deux
personnes avec deux
enfants.
Logements
à prix plafonnés
Les logements commercialisés à prix
plafonnés sont proposés à des tarifs
en dessous du marché.
Le tarif au m 2 (environ 25% moins
cher) a été inscrit par la municipalité,
dans le cahier des charges soumis
à l’aménageur Territoires 38 et aux
différents promoteurs.
Un logement social, qu’est-ce que c’est ?
Un logement social ou aidé est un logement dont la construction a fait l’objet d’un prêt aidé
financièrement par l’État. On distingue trois types de logements aidés, selon les prêts qui les
financent : le PLAI, destiné aux plus modestes (loyers les plus bas), le PLUS, le plus répandu
(loyers moyens), et le PLS destiné à des ménages aux revenus plus élevés (loyers plus élevés).
À Pré Nouvel, 70% des logements sociaux seront de types PLUS et PLS et 30% de type PLAI.
Qui peut en
bénéficier ?
Ils sont attribués aux personnes et aux
familles dont les ressources n'excèdent
pas certaines limites. Aujourd’hui, les
3/4 de la population française sont
éligibles au logement social et cela
concerne près de 70 % de Seyssinois.
(1) Source : www.vosdroits.service-public.fr au 1 er janvier 2013
Un choix original
Pour favoriser le parcours résidentiel
du plus grand nombre, la municipalité
a demandé aux promoteurs de proposer
20 % de logements commercialisés à
des prix plafonnés (tarifs inférieurs au
marché) sur les 65 % de logements en
accession à la propriété.
Qui peut en bénéficier ?
Les acquéreurs devront s’engager à utiliser ce bien comme résidence principale,
pendant un délai minimum de sept ans et de ne pas dépasser les plafonds de
revenus « PLI Accession » (ex : revenu fiscal de référence inférieur à 61 526 euros (1)
pour deux personnes avec deux enfants à charge). Ils devront également satisfaire
au moins l’un des critères suivants : locataires HLM sur la commune de Seyssins
ou sur le territoire de la Métro ; primo-accédant habitant Seyssins ou le territoire
de la Métro ou secundo-accédant avec enfant habitant sur Seyssins.
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INFO SEYSSINS - FÉVRIER 2013 - N°182