RapportActiviteAED2012

c) La formation continue
3 fonctionnaires de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines ont
dispensé des cours à l’INAP dans le cadre de la formation continue.
Environ 178 agents ont assisté aux cours concernant la formation continue
offerts par l’INAP et l’AED. Tous ces cours ont été en relation directe avec
des tâches assumées par les agents respectifs.
Les structures et les opérations commerciales des assujettis deviennent
toujours plus complexes. Par ailleurs, les opérations commerciales sont très
souvent dématérialisées et ne sont disponibles que sous forme électronique
et dans des environnements électroniques spécifiques. Afin de préparer les
fonctionnaires de l’AED à ces nouveaux défis, une majeure partie de la
formation continue est dédiée à l’informatique. Il ne s’agit là plus des logiciels
d’application standard, mais plutôt des logiciels spécialisés qui nécessitent
une formation spécialisée et poussée (comptabilité informatique p.ex.). Force
est de constater que la spécialisation actuelle a atteint un niveau tellement
élevé qu’il devient quasi impossible de trouver des formateurs sur le marché
luxembourgeois. La spécialisation oblige l’administration à recourir à sa
propre expérience. Afin de pouvoir progresser, un échange d’expériences
avec les administrations fiscales des autres États membres s’impose.
7 fonctionnaires ont suivi des cours auprès d’autres institutions spécialisées
en informatique.
9.1.3.1.2. Formation sur le plan international
a) Fiscalis 2013
Le Conseil a remplacé en 1998 le programme MATTHAEUS-TAX
(organisation de séminaires et d’échanges, formation linguistique) par le
programme FISCALIS. Le programme se compose des actions suivantes:
a) systèmes de communication et d’échange d’informations;
b) contrôles multilatéraux ;
c) séminaires et groupes de projet;
d) visites de travail;
e) actions de formation; et
f) autres actions similaires nécessaires pour réaliser les objectifs du
programme.
Ce programme qui est financé par la Commission Européenne concerne les
administrations fiscales des 27 États membres et celles des pays candidats
de l’Europe centrale et orientale. Le programme Fiscalis 2013 prendra fin en
mars 2014 et sera remplacé par un nouveau programme dénommé Fiscalis
2020.
12 fonctionnaires de l’AED ont assisté à des séminaires FISCALIS
concernant e.a. les sujets “VAT fraud schemes involving non-EU countries”,
“VAT treatment of commodity derivatives”, “Standard VAT return – reducing
administrative burdens and improving control”, “3rd meeting of working field
group dealing with cars, boats and planes in the intra-community trade
platform”, etc.
AED | 9.1. Affaires générales 18