RapportActiviteAED2012

9.1.5. Service informatique
(1 conseiller de direction première classe, 1 conseiller-informaticien, 1 chargé
d’études-informaticien principal, 1 attaché-informaticien, 1 inspecteur de direction
principal premier en rang, 1 inspecteur de direction principal premier en rang hc, 1
inspecteur – informaticien, 1 informaticien principal, 2 stagiaires-informaticien
diplômés, 1 chef de bureau adjoint hc, 1 commis principal, 1 commis, 2 commis
adjoints, 2 employés)
9.1.5.1 Projet eTVA (Dépôt électronique des déclarations par Internet)
Le système eTVA permet le dépôt en ligne via Internet des déclarations
périodiques de TVA des déclarations annuelles et des états récapitulatifs.
Pour accéder au système eTVA les utilisateurs trouvent sur le site Internet de
l’administration (www.aed.public.lu) sous la rubrique « eTVA » le formulaire de
souscription au système eTVA. Le formulaire dûment rempli est à adresser à
l’administration sous forme papier. L’authentification auprès du système eTVA se
fait au moyen d’un certificat professionnel délivré sous forme d’une carte à puce
professionnelle (smartcard pro) ou sous forme d’un signing stick pro par la société
LuxTrust s.a. Deux solutions de transmission sont offertes :
• La solution XML, structure définie par le Centre des technologies de
l’information de l’État (CTIE) sous forme de laquelle les données peuvent
être déposées. Cette solution permet l’intégration à l’aide d’un interface à
établir par les fournisseurs des logiciels de comptabilité respectivement par
l’utilisateur lui-même des données de la comptabilité dans le fichier XML.
Cette solution nécessite une phase de test avec le CTIE avant de pouvoir
transmettre les fichiers XML.
• La seconde solution consiste dans le téléchargement à l’écran de la
déclaration sous forme d’un fichier pdf, le remplissage de la déclaration à
l’écran, la signature de la déclaration et le dépôt via Internet de la
déclaration. Cette solution permet également la sauvegarde de la
déclaration sur le PC de l’utilisateur.
Le suivi des déclarations déposées peut se faire via Internet dans le « statut des
transmissions». L’utilisateur y est informé si la déclaration déposée a été
acceptée ou si elle contient des erreurs. Sont affichés les erreurs d’addition et de
calcul de la taxe et les champs qui obligatoirement doivent être remplis et qui ne
le sont pas. En cas d’erreur la déclaration n’est pas acceptée, l’utilisateur doit
dans ce cas redresser l’erreur et déposer la déclaration une seconde fois.
Au cours de l'année, la déclaration annuelle simplifiée en cessation a été ajoutée
à la liste des formules TVA susceptibles d'un dépôt par voie électronique.
L'annonce de l'introduction de l'obligation du dépôt électronique pour les assujettis
en régime périodique à partir de l'année 2013 a incité un grand nombre
d'assujettis à se préparer à l'utilisation du système eTVA au cours du dernier
trimestre de l'année 2012.
Au cours de l’exercice 2012, 136'283 déclarations périodiques, 14'436
déclarations annuelles en matière de TVA et 62'675 états récapitulatifs ont été
déposés via ce système par Internet. Les déclarations périodiques et annuelles
déposées par eTVA au cours de cet exercice concernent 9'094 assujettis en
régime mensuel, 12'401 assujettis en régime trimestriel et 6'018 assujettis en
régime annuel.
AED | 9.1. Affaires générales 24