RapportActiviteAED2012

9.2.3.7.2. Autres activités
Dans le cadre du programme européen FISCALIS,
• 1 fonctionnaire a participé à un séminaire en relation avec des
déclarations de TVA harmonisées au niveau européen.
Au sein du Benelux,
• 4 fonctionnaires participent à des groupes de travail dans les
branches MTIC (carrousel), de l’immobilier ainsi que des domiciliations fictives.
Au niveau du IOTA (Intra-European Organisation of Tax
Administrations),
• 1 fonctionnaire a participé à 1 séminaire au sujet des schémas de
fraude TVA en relation avec des pays-tiers
• 1 fonctionnaire a participé à 1 séminaire au sujet de la prévention et
détection de fraude TVA
Des fonctionnaires du service antifraude font partie du groupe de
maintenance du logiciel d’aide au contrôle ESKORT. Un fonctionnaire participe
également dans le groupe de travail pour le standard FAIA que les assujettis
devront fournir sur demande de l’administration.
Le service antifraude est encore activement impliqué dans le groupe de travail au
sein de l’administration ayant pour but l’élaboration d’une analyse de risques afin
de mieux cibler les assujettis qui feront l’objet d’un contrôle approfondi.
Le service antifraude a continué à travailler activement dans EUROFISC, le
réseau d’échange rapide d’informations ciblées entre les États membres, instauré
par le règlement (UE) Nº 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010. Des membres
du service participent aux groupes de travail dans 3 des 4 domaines d’activités, à
savoir MTIC, Cars-Boats-Planes et l’Observatoire pour l’identification des
nouveaux types de fraudes. Sur base des informations échangées, des fraudes
ont pu être détectées à un stade précoce et ainsi les pertes de TVA ont pu être
limitées au niveau européen.
AED | 9.2. T.V.A. et impôts sur les assurances 38