Droits du vicomte de Beziers dans la pays d'Ambialet a la fin du XIIe ...

A travers ces textes, on constate d'une part une tendance de plus
en plus nette des détenteurs d'autorité locale pour s'approprier les
revenus miniers et un souci constant du vicomte de Béziers pour revendiquer
à leur propos les droits du suzerain, sinon du souverain. D'après
notre texte, et bien qu'il ne s'agisse que de mines de ter, le vicomte se
fait reconnaître tes deux tiers. Sur les découvertes éventuelles de matières
précieuses (42) son droit est total, comme son père avait pris soin de
l'affirmer, dans son codicille, pour l'argent de Saint-Jean de Jancs. On
serait tenté de croire que le vicomte avait mieux assuré ses profits dans
l'Albigeois que partout ailleurs. En tout cas notre document fournit un
Jalon sur un sujet encore bien obscur,
Lits SUCCESSIONS Ut JNTFSLVI'.
Seul point de droit privé touché par notre convention, le sort de la
succession d'un mort intestat, lorsqu'il n'a pas de descendants directs,
exactement ii sans héritier de fils ou de fille ». Dans ce cas le meuble
revient au vicomte et la terre à la ligne dont elle provient.
Cette règle est proche de celle qui parait en usag dans tout
l'Albigeois à la fin du XII' siècle et que le XIII' verra codifier peut-être
plus libéralement.
Lors des accords passés en 1220 entre l'Evêque d'Albi, Gui)hem
Peyre, et les consuls et habitants de la ville, l'évêque confirme l'usage
libre et général du testament. En cas de mort sans testament, l'héritage
revient aux plus proches parents du défunt, et à défaut de parents, il
est gardé par l'évêque.
A Cordes, en 1222, Ra ymond VIE comte de Toulouse accorde que
« dans une succession ah intestat les parents hériteront jusqu'au quatrième
degré. S'il n'en est pas à ce dernier degré, la succession sera
dévolue au comte
A Villefranche, en 129, d'après les coutumes octro yées par Philippe
de Montfort, en cas de mort ab intestat, les plus proches parents héritent,
homme ou femme s'il n'y en a pas sur place, qu'on attende un
an et un mois, les biens étant à la garde de deux ou trois prudhommes
de la ville, du conseil du seigneur ou de son baie, et si dans le délai
d'un an et mois aucun héritier ne s'est révélé, que la moitié du bien du
mort soit donnée pour le bien de son âme, et l'autre reste au
seigneur (43).
A Gaillac, en 1221, Ra yniond VII décrète que les biens meubles et
immeubles d'un mort intestat reviendront aux plus proches parents et
à défaut au seigneur (44).
En résumé (il est inutile de multiplier ici les exemples), l'usage des
testaments est général, et, pour les intestats, Ambialet serait le seul
(42) Il y a sans doute d'autres exemples de dispositions prises en cas de découverte
éventuelle. En tout cas, on peut rappeler que, le 25 juin 1223, Déodat d'Estaing
et Raimond VII, comte de Toulouse, décident qu'ils partageront par moitié le produit
des mines d'argent et des trésors trouvés dans te château d'Altir,io au diocèse de
Rodez et ses dépendances (Hist. de Lang., t. VIII, col. 1953).
(43) Compayré, Etudes historiques..., p. 337.
(44) ibid., p. 376.
- 12 -