rapport belge en matière de science, technologie et innovation 2010

1. institutions et coMPétences en MatiÈre de Politique sti en belgique
Les compétences des Communautés couvrent les domaines suivants : la recherche
liée à l’enseignement, la culture et autres matières personnalisables telles que la
politique de santé et l’aide aux personnes. Ceci couvre tant la recherche conduite
dans ces domaines que celle menée par les établissements des secteurs concernés,
notamment par les universités et les autres établissements d’enseignement supérieur.
On peut donc dire que les Communautés sont les principales responsables
de la recherche fondamentale dans les universités et la recherche appliquée dans les
établissements d’enseignement supérieur, y compris les activités internationales
de ces institutions. Elles ont également la responsabilité de la vulgarisation et de la
communication scientifique.
Les compétences des Régions couvrent les domaines suivants : recherche industrielle
appliquée en rapport avec l’économie, politique énergétique, travaux publics,
télécommunications, environnement, transport, eau, préservation de la nature, occupation
des sols, agriculture, commerce, emploi. En matière d’innovation, l’aide et
les subventions régionales couvrent le développement de nouveaux produits et processus
par les petites et moyennes entreprises (PME), le transfert de technologie,
les organismes publics de recherche, le capital-risque, les parcs scientifiques et les
pépinières d’entreprises (aide aux créateurs d’entreprise). En résumé, les Régions
portent la responsabilité principale de la recherche économiquement orientée, du
développement technologique et de la promotion de l’innovation.
La répartition des responsabilités en matière de STI entre les diverses autorités
belges, respecte une logique de domaines de compétence, et ne se fonde pas sur les
intervenants. Les établissements universitaires, principaux acteurs de la sphère
scientifique et de la recherche en Belgique, constituent un bon exemple de cette particularité.
Alors que les Communautés sont compétentes en matière de recherche
et financent cette dernière dans tous les établissements d’enseignement supérieur
(EES), les universités ainsi que les hautes écoles 9 , le Gouvernement fédéral et les
Régions peuvent également financer des projets d’EES pour des activités STI relevant
de leur propre sphère de compétences. Concrètement, ceci implique que les
EES peuvent recevoir un financement des autorités fédérales, régionales ou communautaires
(selon leur emplacement géographique et leur régime linguistique),
mais pour des objectifs différents et assortis de conditions différentes.
De plus en plus, le cœur de la politique STI décrite dans ce rapport est lié à d’autres
domaines politiques, avec une influence sur l’innovation au sens large. Ceci concerne
la politique économique, une compétence des Régions (de laquelle dépendent, par
exemple, la promotion des entreprises en démarrage et les réserves comptables pour
capital-risque) ainsi que la politique environnementale (avec une tendance à promou-
9. ‘Hogeschool’ dans le système flamand, et ‘Hautes Ecoles’ pour la Communauté française; on utilisera ci-après
le terme de “Hautes écoles”.
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RAPPORT BELGE
EN MATIÈRE DE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION
2010