rapport belge en matière de science, technologie et innovation 2010

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600 26 2.1 objectifs de la Politique scientifique fédérale soient pris en compte (par exemple dans le domaine de la recherche spatiale ou des mesures fiscales), et que la contribution belge à la réalisation des objectifs STI de l’UE se passe de manière concertée. La politique scientifique du Gouvernement fédéral vise à renforcer et à promouvoir le potentiel de recherche belge, au niveau national comme international, à favoriser la coopération scientifique entre les universités et les centres de recherche du nord et du sud du pays, à aider au développement de la recherche belge dans des domaines tels que l’espace et l’aéronautique, et à promouvoir les centres d’expertise et l’héritage scientifique et les connections belges remarquables au niveau international 18 . La part du Gouvernement fédéral dans les CBPRD belges se situait tout juste au-dessus de 25 % en 2008 (sans les exonérations de précompte), et en valeur absolue (en prix actuels) la contribution fédérale à la R&D a fortement augmenté ces 10 dernières années ; voir FIGURE 7. Cette tendance est renforcée par la contribution des mesures fiscales fédérales. En effet, en 2010, en dépit du contexte économique difficile, le budget fédéral pour la politique scientifique a été encore renforcé 19 , reflétant ainsi l’effort fait en 2009 pour consolider et maintenir l’engagement en matière de R&D. figure 7 Évolution des crédits budgétaires publics de R&D du Gouvernement fédéral, 1998-2008, en M 500 445.5 400 300 200 100 0 459.8 458.6 476.2 486.4 478.8 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 CBPRD Crédits d’impôts RAPPORT BELGE EN MATIÈRE DE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION 2010 Source : CFS/STAT; Traitement de données : BELSPO, 2010, selon la définition du manuel de Frascati 18. Note de politique générale du Ministre pour les PME, les indépendants, l’agriculture et la politique scientifique, telle que présentée à la Chambre basse du Parlement belge, 4 e session de la 52 e législature, 17 novembre 2009. 19. Note de politique générale du 17 novembre 2009 (ibid.) 498.7 505.3 462.5 511 537.6 593.2 284.5
2. Politique du gouVerneMent fédéral en MatiÈre de science, tecHnologie et innoVation La FIGURE 8 fournit le détail de tous les crédits publics de R&D fédéraux couvrant les programmes sous la responsabilité de tous les services publics fédéraux (hors crédits d’impôts pour la R&D). Près de 57% du budget fédéral alloué à la R&D sont consacrés à des programmes à caractère international (43 % du budget sont destinés à la politique spatiale et 14 % à la participation aux organisations et aux programmes internationaux de recherche). figure 8 Budget détaillé pour la politique scientifique fédérale en Belgique, 2008 LIGNES D’ACTION financeMent de la r&d internationale BUDGET 2008 PART DU BUDGET TOTAL Recherche spatiale Autre recherche internationale 257,2 M€ 43,4% (y compris infrastructures de recherche) 82,8 M€ 14,0% r&d nationale Établissements scientifiques fédéraux et organisations fédérales de recherche 117,6 M€ 19,8% Programmes et bourses de recherche (y compris les pôles d’attraction interuniversitaires 31,6 M€) 100,1 M€ 16,9% Autres actions fédérales 35,3 M€ 5,9% TOUTES LES LIGNES D’ACTION 593 M€ 100% Source : CFS/STAT; Traitement de données : BELSPO, 2010. Selon la définition Frascati Les objectifs et autres caractéristiques de ces programmes sont détaillés dans la section 2.3. 27 2.2 Intervenants et instruments de la politique STI fédérale Au niveau fédéral, le Conseil des ministres du Gouvernement fédéral est l’organe exécutif responsable des grandes orientations de la politique STI. Le Conseil fédéral de la politique scientifique conseille le Gouvernement fédéral et la politique est coordonnée par le Ministre fédéral chargé de la politique scientifique. Les autres ministres du Gouvernement fédéral s’occupent d’affaires de recherche relevant de leurs domaines RAPPORT BELGE EN MATIÈRE DE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION 2010
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