rapport belge en matière de science, technologie et innovation 2010

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30 2.2 interVenants et instruMents de la Politique sti fédérale Sur le plan opérationnel, BELSPO est structuré en 12 Directions générales (DG) : 10 institutions scientifiques, une DG pour la coordination et l’information scientifique et une DG responsable de la programmation de la recherche et de l’aérospatial. BELSPO gère des programmes de recherche allant de réseaux nationaux de recherche fondamentale (pôles d’attraction interuniversitaires) à la recherche thématique dans les domaines du climat (liée notamment à la base de recherche Princesse Élisabeth en Antarctique), de la biodiversité, du développement durable, des sciences sociales et des lettres. BELSPO gère également un réseau d’information technologique (BELNET) qui dispose d’un potentiel considérable et adapté aux normes européennes, à travers lequel elle agit comme pourvoyeur d’accès Internet pour tous les établissements belges d’enseignement supérieur et de recherche. BELSPO remplit une mission liée à la gestion et à la diffusion d’informations scientifiques et technologiques via un service hautement spécialisé. BELSPO joue également un rôle-clé dans la coordination des activités scientifiques entre les différentes entités fédérées. Ceci concerne notamment la gestion de programmes de recherche pluriannuels, nécessitant un accord de coopération entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux. Au niveau international, le rôle de coordination concerne des relations de travail étroites avec la Commission européenne, l’UNESCO, l’OCDE, etc. Via ses budgets, BELSPO finance aussi la participation belge aux grandes infrastructures au niveau européen ou international. Plus important, BELSPO gère la participation belge à l’ASE, avec un budget annuel de l’ordre de 150 M€. Cette contribution importante donne à BELSPO la possibilité de poursuivre une politique industrielle basée sur la technologie, l’investissement dans l’ASE générant un flux de financement de projets d’entreprises belges. De la même façon, BELSPO finance les activités de R&D dans le secteur aéronautique, à travers un système de prêts remboursables, en particulier dans le cadre des programmes Airbus. Depuis le 1er avril 2010, BELSPO a ouvert une base de recherche dans l’Antarctique (la Station Princesse Élisabeth) financée par un partenariat public-privé, pour un total de 25 M€, et offrant aux chercheurs belges bénéficiant de bourses à travers les programmes de recherche fédéraux, d’effectuer leurs recherches in situ, dans la région polaire. Et enfin, et non des moindres, BELSPO regroupe 10 institutions scientifiques, qui tout à la fois sont des centres de recherche de haut niveau dans divers domaines des arts et des sciences et hébergent un héritage scientifique exceptionnel, de qualité RAPPORT BELGE EN MATIÈRE DE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION 2010
2. Politique du gouVerneMent fédéral en MatiÈre de science, tecHnologie et innoVation internationale. Les institutions effectuent des recherches sur leurs collections et les mettent à disposition d’un public plus large, à travers des expositions et les autres activités de leurs musées. L’Institut royal météorologique, le musée Magritte, la Bibliothèque royale ou le Musée royal d’Afrique centrale font partie des établissements scientifiques fédéraux notables. 31 2.2.3 Autres Services publics fédéraux Après BELSPO, la contribution fédérale la plus importante à la politique STI est représentée par les mesures fiscales de R&D, gérées par le SPF Finances. Un ensemble de plus en plus étendu d’exonérations fiscales a été introduit ces dix dernières années pour encourager les entreprises ou les instituts de recherche à entreprendre (plus d’) des activités de R&D et d’innovation (voir ENCADRÉ 2). La FIGURE 9 donne une estimation des recettes fiscales abandonnées (d’où le nombre négatif ), entre 2007 et 2009, par le Trésor belge. Ces sommes sont considérées comme des revenus pour les instituts de recherche ou les entreprises et peuvent être investies dans des projets de R&D. De cette manière, la mesure contribue à atteindre l’objectif de 3 % fixé à Barcelone (effort de R&D en % du PIB). figure 9 Financement de la R&D par des mesures fiscales (recettes fiscales abandonnées, en €) CODE DES IMPôTS GROUPE CIBLE 2007 2008 art. 275-3, §1 1 er alinéa Financement des universités, établissements d’enseignement supérieur et de la recherche art. 275-3, §1 2 e alinéa Instituts de recherche officiellement reconnus - 84,553,649 -96 348 115 2009 (ESTIMATIONS) -140 749 832 -24 856 856 -35 519 014 -59 798 285 art. 257-3, §1 alinéa 3,1° Collaboration entreprises/ ASBL -16 076 904 -20 135 236 -27 579 757 art. 275-3, §1 alinéa 3,2° Entreprise innovante en démarrage -5 379 178 -7 813 658 -13 176 757 art. 275-3, §2, 1° Personnel d’entreprises privées : Doctorants, médecins, etc. art. 275-3, §2, 2° Personnel de recherche du secteur public ou privé disposant d’un Master -34 966 829 -75 768 261 -122 454 905 -11 560 426 -48 932 624 -105 400 765 TOTAL -177 393 844 -284 516 906 -469 160 051 Source : SPF Finances RAPPORT BELGE EN MATIÈRE DE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION 2010
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