rapport belge en matière de science, technologie et innovation 2010

2. Politique du gouVerneMent fédéral en MatiÈre de science, tecHnologie et innoVation
2.1
Objectifs de la politique scientifique fédérale
Dans le cadre de ses compétences légales, l’État fédéral belge peut apporter son
soutien aux activités scientifiques et à la recherche dans les secteurs dont il a la responsabilité.
Il peut donc développer sa propre stratégie et ses propres instruments
de politique scientifique. En effet, au niveau fédéral, la politique scientifique représente
un service important, tant en termes de missions que par le nombre des
personnes employées directement ou indirectement à travers les programmes de financement
soutenus. Avec un budget dépassant le demi-milliard d’euros (en termes
de CBPRD) et plus de 5.000 salariés 16 , les autorités fédérales ont financé un certain
nombre de programmes et d’institutions spécifiques, bien qu’une majorité du budget
de R&D fédéral ait été attribuée à la participation à des initiatives de recherche
scientifique et industrielle (Agence spatiale européenne (ASE), Airbus, etc.) et, par
conséquent, elle contribue au renforcement des positions belges dans l’EER.
Ces dix dernières années, les éléments moteurs de la politique scientifique fédérale
ont été triples. Premièrement, on trouve la poursuite de la politique scientifique fédérale
propre, basée sur la mise en œuvre de ses programmes de recherche (notamment
dans le domaine climatique et du développement durable), aidant les infrastructures
de recherche d’intérêt national, et à travers un petit nombre d’initiatives
phares, dont la poursuite de la politique spatiale belge, l’énergie nucléaire durable
(le projet MYRHHA) et la recherche polaire avec la construction de la station antarctique.
Deuxièmement, la politique scientifique fédérale entend mobiliser la gamme complète
d’instruments présents au niveau fédéral et destinés à aider les politiques STI
de toutes les autorités belges. Ceci inclut, notamment, les instruments fiscaux (crédits
d’impôts en matière de R&D publique et privée), les visas scientifiques, etc.
Troisièmement, les autorités fédérales cherchent à favoriser l’intégration de scientifiques
belges dans l’EER et veulent ainsi contribuer au processus de Ljubljana et à
l’Agenda de Lisbonne (et par la suite à la stratégie Europe 2020).
Pour tous les volets d’action, les autorités fédérales coopèrent, ou suivant un récent
rapport, orchestrent la politique 17 , avec les autres autorités belges afin d’assurer que
les intérêts de tous les acteurs de la recherche et du système d’innovation belges
16. 2.800 chez Belspo, environ 650 au SCK-CEN Mol, environ 500 à l’Institut de Santé publique, etc.
17. Voir le rapport comparatif de l’OMC sur le dosage des politiques (OMC Policy Mix Review Report – 2007).
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RAPPORT BELGE
EN MATIÈRE DE SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION
2010